Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2016
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

2016 DFA 96 - États spéciaux d’arrondissement - Compte de gestion 2015 du DRFIP.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 96 relatif au compte de gestion 2015 du DRFIP des États spéciaux d?arrondissement.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 95).