Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DRH 37 - Modification du statut particulier des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016