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2015 DFA 19 G-1° - Budget supplémentaire d'investissement départemental pour l'exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous passons au vote du budget d'investissement du Département de Paris pour 2016 : le projet de délibération DFA 19 G-1°.

D?abord, nous allons voter sur les sections d'autorisations de programme, sur les sections de crédits de paiement, puis globalement sur le projet de délibération DFA 19 G-1°, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 14, 15 et 16 décembre 2015 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2016 ; Vu la délibération des 29, 30 et 31 mars 2016 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2016, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2016 est arrêté comme suit : - à la somme de 1.293.859.784,68 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses ; - à la somme de 399.831.963,83 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement."

(Voir annexe n° 3).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques. Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs)". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux missions transversales. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de rénovation urbaine". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2016, puis les recettes de l'exercice 2016. Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipement versées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 018 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour compte de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Excédents de fonctionnement capitalisés". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2016.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 19 G-1°. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris de 2016 est adopté. (2016, DFA 19 G-1°).