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Octobre 1996
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80 - QOC 96-416 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris sur l'état des ventes du domaine privé de la Ville de Paris dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris concerne l'état des ventes du domaine privé de la Ville de Paris dans le 16e arrondissement.
En voici le texte :
"A la suite de la mise en ?uvre des premières procédures de vente du domaine privé de la Ville de Paris, est-il possible de dresser l'état d'avancement et des perspectives de ventes de ce type de logements situés dans le 16e arrondissement ?"
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Jean-François LEGARET, adjoint.
La Ville de Paris gère dans le 16e arrondissement au titre de son domaine privé 2 immeubles collectifs à usage d'habitation. Il s'agit des immeubles situés 1, rue Charles-Tellier et 34, rue Copernic.
A la suite des avis de classement rendus par le Conseil du patrimoine, le Conseil de Paris a approuvé, lors de sa séance du 3 juin 1996, le principe du transfert à un organisme de logement social du 1, rue Charles-Tellier et celui de la mise en vente, en bloc, du 34, rue Copernic.
En ce qui concerne ce dernier immeuble, il s'agit d'un petit bâtiment de 2 étages comprenant 5 logements dont la vente devrait être mise en ?uvre prochainement.
Il faut rappeler que la Ville de Paris est également propriétaire dans le 16e arrondissement de l'ensemble immobilier Suchet, composé de 8 immeubles construits entre 1933 et 1934 et gérés par la S.A.G.I.
Par délibération du 4 juillet 1977, le Conseil de Paris a décidé la mise en vente par adjudication publique des 597 appartements et 258 chambres qui constituent cet ensemble, au fur et à mesure de leur libération.
Depuis 1978, les adjudications se sont déroulées au rythme de 2 à 5 séances par an.
A l'issue de la séance d'adjudication du 18 juin 1996, il restait à vendre 196 appartements et 85 chambres.
Par délibération du 25 septembre dernier, le Conseil de Paris a autorisé la mise en vente de 19 logements libres.
Six de ces logements ont été mis aux enchères le 8 octobre, 5 logements ont été adjugés.
Sept autres logements seront proposés aux enchères lors d'une séance d'adjudication prévue en décembre prochain.
Les 6 logements restants - sur les 19 dont la vente a été autorisée par la délibération du 25 septembre - seront mis en vente au début de l'année prochaine.
Bien entendu, le Conseil de Paris sera amené à délibérer courant 1997 sur les modalités de vente des logements devenus vacants depuis la dernière délibération.