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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux compétences du comité d'éthique de la vidéo-protection.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons donc débuter avec l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 72 est relatif aux compétences du comité d?éthique de la vidéo-protection. La parole est à Pascal JULIEN, pour deux minutes.

M. Pascal JULIEN. - Merci. La Préfecture de police a lancé un appel d?offres pour acheter deux drones. Ces drones, c?est bien écrit dans le cahier des charges, devront par exemple, étant positionnés à 30 mètres de hauteur, être capables de lire une plaque d?immatriculation située 50 mètres plus loin. Vous comprenez bien qu?avec une telle capacité, ces drones pourraient techniquement tout à fait aller visiter, si je puis dire, des endroits qui ne sont pas surveillés par la vidéo-protection. Et les images de ces drones atterrissent sur une station de réception. Mon cher Jean-Louis MISSIKA, c?est bien une station de réception. Cela existe. J?ai le document qui montrera que cela existe, puisque tu l?as contesté dans la presse, mais je l?ai. Donc une station de réception pour ces images, avec une capacité de stockage de 5 heures de vidéo. Voilà pourquoi il nous semble qu?il serait logique que le comité d?éthique, qui traite les questions liées à la vidéo-protection, intègre dans son champ de travail ces drones. Voilà tout simplement ce que demande ce modeste v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur JULIEN. J?accorderai un avis favorable à ce v?u, parce qu?en effet, la question de l?éthique et de l?utilisation des images me paraît être un sujet censé et donc il est nécessaire que nous l?examinions.

Je tiens à préciser deux choses : d?abord, dans la querelle qui oppose Pascal JULIEN et Jean-Louis MISSIKA, il a été démenti le fait que la station de réception ait été acquise par la Ville de Paris. C?est donc bien sur ce point qu?il y a eu divergence. Sur le fond du v?u, si je n?y vois, je l?ai dit, aucune opposition, je précise qu?il y a des aspects de formulation sur lesquels il faut, à mon avis, que nous soyons plus clairs. C?est notamment sur le deuxième paragraphe de votre v?u : "que des moyens propres lui soient alloués". Il m?apparaît évident, mais je crois que nous ne sommes pas en divergence sur cette question, que c?est au comité d?éthique lui-même qu?il appartient d?examiner si la question des moyens qui lui sont alloués sera posée, et non pas à notre Assemblée uniquement. De ce point de vue, le comité d?éthique sera évidemment force de proposition, s?il en était besoin. Je rappelle, à toutes fins utiles, non pas à Pascal JULIEN qui est un fin connaisseur mais à l?ensemble des élus sur ce sujet, que l?ensemble des travaux du comité d?éthique sont accessibles et diffusés sur le site Internet de la Préfecture de police. C?est donc un avis favorable modulo cette précision sur les moyens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Cette précision vous convient, Pascal JULIEN ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 72 tel qu?amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 164).