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Conseil Municipal
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2016 DFA 52-2° - Budget supplémentaire de fonctionnement municipal pour l'exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au vote du budget supplémentaire de fonctionnement municipal pour l'exercice 2016, le projet de délibération DFA 52-2°. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global. Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget supplémentaire de fonctionnement et municipal de la Ville de Paris pour 2016, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 14, 15 et 16 décembre 2015 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2016 ; Vu la délibération des 29, 30 et 31 mars 2016 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2016, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l?approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville pour 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2016 est arrêté comme suit :

Dépenses : 5.587.759.119,46 euros

Recettes : 5.587.759.119,46 euros Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 2).

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à inscrire les provisions suivantes :

- 680.35 euros pour risques et charges ;

- 7.77.042 euros pour créances douteuses. La prévision est portée de 12.305.991 euros (BP 2016) à 19.983.033 euros. Les dépenses sont inscrites au chapitre 042, compte 6815, pour 680.535 euros et au chapitre 042 compte 6817, pour 7.677.042 euros du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2015. Les recettes sont inscrites au chapitre 040, compte 15112, pour 680.535 euros et au chapitre 040, compte 4912, pour 7.677.042 euros du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2016."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l'exercice 2016. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice 2016. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Impôts et taxes". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations, subventions et participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2016. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2016 est adopté. (2016, DFA 52-2°).