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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la rémunération des agents vacataires effectuant les services d'interclasse et de goûter.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au dernier v?u de la soirée, le v?u référencé n° 48 relatif à la rémunération des agents vacataires effectuant des services d'interclasse et de goûter. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Les services d'interclasse et de goûter, qui sont effectués par des agents vacataires, sont rémunérés sur la base de 10,37 euros bruts de l'heure. Entendez bien, parce c'est important que l'on réalise la faiblesse des rémunérations sur ces postes. Cette rémunération inclut les congés payés. Ce taux horaire inclut les congés payés, il est fixé sur la base horaire du taux horaire du SMIC à la date du 1er janvier 2013. Or le S.M.I.C. horaire a été porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016. Aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMIC. Ainsi, la proposition que je vous fais, à travers ce v?u, c?est de décider d?une rétribution rétroactive à l'ensemble des agents qui tienne compte de l'évolution du taux du S.M.I.C. sur chaque année, et qu'il y ait donc une revalorisation du taux des vacations qui inclue à la fois les congés payés et cette revalorisation du taux horaire du S.M.I.C., et ce pour les années 2014, 2015 et 2016. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques éléments pour vous dire que je serai malheureusement obligé de vous demander un retrait, sinon nous y serons défavorables, tout simplement parce que ce n?est pas possible. Le taux horaire des services d?interclasse et de goûter est fixé par une délibération du 21 octobre 1985 modifiée. Cet article prévoit, je cite, que "les personnels enseignants ainsi que les autres personnels de la commune de Paris, chargés d?assurer la surveillance des interclasses, des garderies et des goûters récréatifs sont rétribués au moyen d'indemnités horaires pour un service de surveillance au taux minimum autorisé par l'article 5 du décret 66-787 du 14 octobre 1966, modifié pour les instituteurs et directeurs d'écoles élémentaires". Autrement dit, le taux de référence n?est pas le S.M.I.C. horaire mais un taux applicable à l'Education nationale, qui est de 10,37 euros depuis le 1er janvier 2010, et que nous revalorisons dans les mêmes conditions qu'à l'Education nationale. Pour des raisons juridiques, je vous demanderai de retirer votre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Acceptez-vous de retirer votre v?u, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je m?incline sur les raisons juridiques, hélas, et l?on voit à quel point il est important de continuer à batailler contre le gel de l'indice dans la fonction publique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Je ne soumets donc pas aux voix ce v?u n° 48 qui a été retiré par Mme SIMONNET. Je vous donne rendez-vous demain matin à 9 heures. Bonne soirée à tous.