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2016 DASES 275 G - Convention de mise à disposition de personnels du Département de Paris auprès du groupement d'intérêt public "Réinsertion et citoyenneté".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 275 G. Il s?agit de la convention de mise à disposition de personnels du Département de Paris auprès du groupement d?intérêt public "Réinsertion et citoyenneté". Et la parole est là encore à Fanny GAILLANNE, pour cinq minutes.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, il y a un an, l?Exécutif faisait le choix de fermer le centre éducatif de formation professionnelle de Pontourny, un centre de l?aide sociale à l?enfance de Paris situé en Indre-et-Loire, qui permettait d?héberger et d?accompagner des enfants pris en charge par le Département dans le cadre de la mission de protection de l?enfance. Ces dernières années, à la demande de la DASES et compte tenu du contexte parisien, le centre s?était surtout spécialisé dans l?accueil des mineurs isolés étrangers. Les élus communistes s?étaient alors opposés à cette fermeture en estimant que nous n?avions pas à réduire nos capacités d?accueil, toutes éloignées de Paris qu?elles soient. Depuis, la situation a beaucoup évolué. Les personnels sur place se sont beaucoup mobilisés pour la survie du centre, dont l?activité contribue à faire vivre de nombreuses familles dans le village de Beaumont-en-Véron et aux alentours de Chinon. Soutenu par de nombreux élus locaux, il semblerait que l?Etat reconnaisse l?intérêt de conserver cet équipement dans le giron public, pour répondre à des enjeux de prévention spécialisée. C?est ainsi qu?un centre de prévention de la radicalisation va être créé sur ce site. Nous savons que la création de ce centre crée des troubles aux alentours de Beaumont-en-Véron. Le Front national est à la man?uvre pour propager des fausses rumeurs dans la population. Là-bas comme ici, certains jouent sur les peurs pour se mettre en valeur. Nous ne devons pas leur laisser le champ libre. La création d?un centre comme celui-ci est utile. Voilà pourquoi nous demandons au représentant de l?Etat, au Département, de transmettre nos préoccupations pour que l?information du G.I.P. aux élus locaux soit la meilleure possible et que des relations très étroites puissent se tisser entre le futur centre et les villes voisines, afin de lutter contre la désinformation et rassurer la population locale. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Fanny GAILLANNE. Pour vous répondre, la parole est à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, chère Fanny GAILLANNE, j?entends bien vos préoccupations d?ordre politique, notamment pour l?intégration de ce nouveau G.I.P., compte tenu de son sujet dans l?environnement, et j?y souscris tout à fait. C?est vrai que nous avons pris la décision de fermer cette structure pour rapprocher les enfants de Paris. Cela fait partie des priorités du Schéma départemental de prévention et de protection de l?enfance qui a été voté à l?unanimité de cette Assemblée en décembre dernier. Néanmoins, c?est vrai que cela avait suscité beaucoup d?émotion, et c?est bien normal. Et donc, c?est la raison pour laquelle la DASES avait mis en place tout un accompagnement pour proposer aux agents des affectations, s?ils le souhaitaient, prioritaires au sein des établissements de l?aide sociale à l?enfance, avec un accompagnement vers l?accès au logement pour ceux qui souhaitaient revenir travailler sur Paris. Egalement, un chargé de mission a été affecté sur le site trois jours par semaine pour rencontrer les agents qui souhaitaient travailler sur leur mobilité ou leur reclassement, et un dispositif d?accompagnement indemnitaire a été proposé au personnel relevant de la fonction publique hospitalière choisissant de démissionner. Et d?ailleurs, nous avons voté une délibération en ce sens au précédent - je crois que c?est au précédent - Conseil de Paris. Néanmoins, une opportunité intéressante a été mise en place par l?Etat, qui a souhaité reprendre ce centre pour en faire une structure de réinsertion spécifique pour des jeunes de 18 à 25 ans en voie de radicalisation, et 24 agents se sont déclarés vraiment intéressés pour participer à ce projet. Et tous ceux en effet qui ont postulé ont été retenus par le G.I.P. Donc c?est vraiment intéressant. L?idée de ce projet de délibération est de favoriser ce projet en autorisant une mise à disposition de ces 24 agents à compter du 1er juillet pour une durée de six mois, le centre fermant le 30 juin, et cette mise à disposition permettant une continuité entre les deux projets, puisque le G.I.P. lui-même redémarre le 1er janvier 2017, en fait. Nous assurons un lien pour que les agents effectivement ne soient absolument pas mis en difficulté dans leur statut et dans leurs revenus. Je voulais remercier quand même Emmanuel GRÉGOIRE, qui n?est pas présent, mais que je remercie pour son soutien, et aussi la DASES et la DRH, qui ont permis un accompagnement individualisé des agents. Donc je vous remercie de m?avoir permis de transmettre tous ces éléments que j?avais à votre connaissance.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 275 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 275 G).