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Juin 2016
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2016 DAE 228 - Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association "Paris Europlace" pour le pôle de compétitivité "Finance Innovation" (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 228 : subvention de 15.000 euros à l'association "Paris Europlace" pour le pôle de compétitivité "Finance Innovation". La parole est à Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, ce n'est pas sans une certaine malice et satisfaction que j'interviens sur ce projet de délibération. Tout d'abord, on revient de loin, quand même, sur ces subventions. Au tout début de la mandature, il était question, en réalité, de supprimer purement et simplement la subvention et l?appui du Département de Paris au pôle de compétitivité "Finance Innovation". Cela aurait évidemment réjoui Mme SIMONNET et l'aile gauche de votre majorité, qui est très encombrante, je le sais, mais le Gouvernement - vous voyez, je prends déjà de l'avance par rapport au calendrier de Mme HIDALGO? Mais l'Exécutif municipal a entendu raison. Je dois dire que dans ce domaine, ce n'est pas pour nous lancer des fleurs, mais le groupe des Républicains s'était beaucoup mobilisé avec Jérôme DUBUS pour que nous puissions faire entendre raison à l?Exécutif municipal et je sais gré à M. MISSIKA d'avoir reconnu l'importance de cette subvention, qui reste assez réduite. Je ne peux que le regretter puisqu'elle représente moins d'1 % du budget total de "Finance Innovation". Le Département de Paris apporte bien d'autres subventions à beaucoup d'autres pôles de compétitivité dont l?importance ne me paraît pas être équivalente, mais c'est un autre débat. Je pense que "Finance Innovation" est un pôle très important. C'est le sens d'ailleurs de ma deuxième observation. C'est un pôle d'autant plus important qu'il va falloir de plus en plus appuyer tous ces travaux de recherche sur la finance moderne, c?est-à-dire l?économie durable, sur les investissements socialement responsables et qui sont développés. Il va falloir subventionner davantage et soutenir en tout cas tous ces travaux de recherche, d'autant plus que nous vivons dans un contexte international, un contexte financier international qui va être bouleversé. Peut-être pas bouleversé mais en tout cas profondément modifié. Par quoi ? Par ce qui va se passer à Londres et au Royaume-Uni dans quelques semaines. Dans quelques semaines, les Britanniques vont voter s'ils restent ou non dans l'Union européenne. S?ils votaient non, ce qui est visiblement annoncé par un certain nombre de sondages très sérieux, la City, la place financière de Londres serait considérablement affaiblie. A ce moment-là, il faudrait que la place financière de Paris se saisisse de cette occasion pour attirer de nouveaux investissements financiers, lesquels seraient, je le crois, très utiles. Mme SIMONNET en rigole déjà mais, oui, nous avons besoin de ces investissements-là, pas pour financer le terrorisme international comme je l'ai entendu sur les bancs de l?autre côté de l'hémicycle il y a quelques années, mais pour financer justement l'économie réelle, pour financer les investissements durables, pour financer la transition écologique, etc. Voilà les deux observations que je voulais faire, d'une part pour me réjouir de cette reconduction de subvention, que je trouve à titre personnel assez mince au regard des autres subventions qui sont accordées aux autres pôles de compétitivité, d?autre part, cette subvention doit être à mon avis amenée à progresser dans la mesure où dans le contexte dans lequel l'économie européenne va vivre, il faudra que nous ayons une place financière de Paris moderne, adaptée, et adaptée notamment à toutes les mutations économiques que nous devons financer.

Donc, évidemment, nous voterons, au groupe les Républicains, ce projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VESPERINI. La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération est en effet très intéressant. Je vous conseille de le lire. Pour ceux qui ne l?ont pas lu, je peux leur donner quelques détails.

Ce projet de délibération est assez traditionnel, mais j?ai beaucoup ri cette fois-ci, jaune, certes, mais j?ai ri. Par où commencer ? Eh bien, pourquoi pas par l?écart entre l?exposé des motifs de ce projet de délibération, qui en rajoute plusieurs couches sur le financement social et solidaire de l?économie réelle à Paris, et la convention, c?est-à-dire le seul document qui va juridiquement définir le lien que la Ville de Paris entend avoir avec cette association "Europlace" et ce pôle de compétitivité "Finance Innovation", car force est de constater que l?objectif de financer l?innovation sociale et solidaire est totalement absent de cette convention, mais très présent dans les attentes. Cela n?a d?ailleurs rien d?étonnant.

Cette association "Paris Europlace" se présente comme, je cite, l?organe de la promotion de la place financière de Paris. C?est cette mission-là qu?ils revendiquent, et pas une autre : faire de Paris une place financière capable de concurrencer Londres ou New York. Ont-ils besoin de l?argent du contribuable parisien pour cela ? Je ne pense pas. Et que dire de Gérard MESTRALLET, dont on vient de parler indirectement, Président de "Paris Europlace", qui frémit à l?idée que Paris puisse effectivement concurrencer la City, qui sortira affaiblie du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l?Union européenne, surtout si celui-ci quitte l?Union européenne. Voilà ce qui est dit dans les médias. En effet, le 8 juin dernier, il se réjouissait ainsi : "ce référendum conduit aujourd?hui de grandes entreprises internationales à Londres, à New York, à s?interroger sur le possible rééquilibrage de leur activité et de leur implantation vers l?Europe continentale, et cela quel que soit le résultat". Et ben dis donc, ce n?est pas beau tout cela ! Et puis, je ne résiste pas non plus à porter à votre connaissance que ce beau duo, fer de lance, financement de l?E.S.S. à Paris, nous dit-on, a ouvert, pour réceptionner cette subvention, un compte joint à l?agence bancaire H.S.B.C. du quartier Palais-Royal. Ce n?est pas beau, cela ? C?est certainement pour aider cette banque, quelque peu chahutée depuis le scandale des "Panama papers", mais ce n?est pas grave. Nous ne sommes plus à une contradiction près ! Alors, j?entends bien Jean-Louis MISSIKA qui nous dit depuis le début de cette mandature, au sujet de cette subvention, que c?est en soutenant des initiatives comme celle d?"Europlace" et de "Finance Innovation" qu?on lutte pour une finance durable et responsable au service de l?économie réelle. Notre objectif est le même, mais nous divergeons franchement sur le choix des acteurs à soutenir pour parvenir à cet objectif. Oui, 1.000 fois oui, soutenons les structures qui font du financement innovant et solidaire. Cela existe. D?ailleurs, une ordonnance du 30 mai 2014 sécurise juridiquement les structures associatives ou non qui proposent des plateformes de financement social et solidaire pour récolter des fonds. Profitons-en, aidons-les. Il existe des associations elles-mêmes issues du secteur de l?E.S.S., qui ont pour mission principale de financer l?économie réelle par le soutien des projets innovants, innovants socialement et écologiquement. Agissons en cohérence et en subventionnant ces structures-là, qui sont elles-mêmes responsables. La Ville de Paris le fait un peu, mais ce mouvement doit s?amplifier. L?année dernière, par exemple, nous avons voté une subvention à l?association "Finansol", 6.000 euros seulement, contre 15.000 euros pour celle-ci. C?est peu, et mis en perspective avec cette subvention à "Europlace", c?est pour nous le reflet de la nécessité de repenser le soutien aux structures qui participent au développement économique de Paris. Sans surprise, nous voterons contre ce projet de délibération, mais j?ai un doute sur le contrôle de la légalité de ce projet de délibération. Il y a quelques soucis dans la rédaction : la convention ne correspond pas du tout aux attendus et, cerise sur le gâteau, le président d?"Europlace" n?est pas Gérard MESTRALLET, donc le véritable, mais serait l?économiste Jean-Hervé LORENZI. Donc est-ce que la convention qui est adossée à ce projet de délibération correspond vraiment à ce qu?on doit voter ? Parce qu?un tel écart entre les attendus et ce qu?on va voter? J?ai quelques doutes, mais peut-être que le Préfet va s?inquiéter quand il verra ce document arriver jusque sur sa table. Merci de votre attention.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, j?avoue que le contraste entre le contenu des deux précédentes interventions est intéressant. Monsieur Jean-Louis MISSIKA, vous m?avez confié que, non pas vos finances, mais que finalement, vous appeler J.L.M. n?était pas toujours très simple en ce moment et que vos amis, connaissant vos convictions politiques, vous raillaient. Finalement, je trouve cela intéressant, parce que finalement, vu que François HOLLANDE, qui prétendait que son ennemi était la finance, on a vu le résultat, vous feriez finalement un candidat sans doute plus honnête qui, d?emblée, assumerait, à l?instar de Gérard MESTRALLET : "mon amie, c?est la finance". C?est ce que dit Gérard MESTRALLET et derrière ce projet de délibération, c?est un peu cela, le contenu. Et vous pourriez prendre M. VESPERINI en directeur de campagne, je suis sûre qu?il en serait ravi, pour sauver la finance et la compétitivité de Paris.

Oui, j?avoue qu?il y a un contraste dans le projet de délibération et dans la convention, et un contraste, finalement, quand on fait quelques recherches sur Internet, entre un discours affiché pour faire passer le projet de délibération ici, dans cette Assemblée, où on en rajoute sur l?économie sociale et solidaire, sur l?innovation dans l?investissement socialement responsable, et puis, le c?ur de l?affaire : comment fait-on pour que Paris devienne une place financière la plus compétitive possible et qu?elle reprenne bien la place de la City, et surtout, que l?on profite de la conjoncture du "Brexit" dès le 23 juin ? Chouette, frottons-nous les mains : nous allons pouvoir finalement saisir cette opportunité pour évidemment dire : "welcome to Europe" à la finance, à un certain nombre de banques et sociétés d?investissement qui ont besoin de filiales en zone euro et qui, étant à la City, si l?Angleterre sort de l'Union européenne, eh bien, il y aura cette opportunité.

Je ne sais pas pourquoi, mais j?ai quelques doutes - peut-être ne suis-je pas assez naïve ? - sur le fait que les sociétés et banques qui auraient besoin d?une filiale en zone euro ne viennent pas à Paris pour de l?investissement socialement responsable, pour aider l?économie sociale et solidaire. Je ne pense pas que ce soit pour apprendre des innovations du Crédit coopératif, par exemple, ou de ceux qui ont une réflexion sur les monnaies complémentaires. Je pense, il est fort probable que dans la logique de la financiarisation de notre capitalisme, ce soit pour faire finalement toujours la même logique. Donc pourquoi est-ce que nous, Ville de Paris, on donnerait l?argent du contribuable à une association qui, vu que les 15.000 euros ne représentent même pas 0,75 % de ses financements? Bon, ça va, elle va bien, cette association, elle a plein d?argent. On a plein d?autres choses à faire de l?argent public pour répondre à l?intérêt général. Et je ne pense pas qu?H.S.B.C., aujourd?hui, la difficulté soit son manque d?innovation sur l?économie sociale et solidaire, mais sans doute plus profondément les choix du capitalisme financier qui en sont bien éloignés. Mes chers collègues, je pense qu?il faut, comme les années précédentes, toujours voter contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Bernard JOMIER au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, chers collègues, je cite : "aider la place financière de Paris à développer une approche responsable de la finance". Fin de citation. Tel est le but du projet de délibération concernant le soutien à "Paris Europlace" : aider la place financière de Paris à développer une approche responsable de la finance, aider à coups d?argent public le secteur financier à être responsable ! Monsieur MISSIKA, vous vivez dans quel monde pour croire que c?est à coups de subventions publiques sans condition que nous ferons changer la finance ? J?espère que vous écoutez ! Un secteur financier particulièrement connu pour ses pratiques délictueuses, voire criminelles, incessantes. C?est en pratiquant le charme que nous espérons faire évoluer le secteur financier vers plus de responsabilités ? C?est en caressant le loup qu?on espère lui apprendre à ne plus croquer les poules ? Excusez-moi, mais cela me paraît une chimère qui pourrait être bien touchante si elle n?impliquait pas de l?argent public. Le secteur financier a-t-il besoin d?un soutien public ? Non ! En France, la finance prise au sens strict de l?activité des Bourses, des marchés obligataires et des banques représente quatre fois le Produit intérieur brut en valeur absolue. Et elle prélève une part sans cesse croissante de la richesse produite : 300 milliards de charges financières chaque année en France, dividendes, intérêts et services tout compris. Une somme colossale qui nous fait légitimement penser que ce n?est pas un secteur en difficulté qui aurait besoin d?un soutien public, d?autant que les finances publiques, nos finances, sont asséchées par l?austérité, conséquence de la crise financière.

Le secteur financier serait-il étranger aux difficultés financières du pays et des collectivités territoriales ? Non, et à double titre ! Premier titre : c?est le secteur financier qui, au vu de ses grossières erreurs et défaillances, a été à l?origine de la crise des subprimes. J?imagine que le représentant de JPMorgan ou celui de B.N.P. Paribas à "Europlace", que vous devez côtoyer donc, doivent être très prolixes en la matière, eux qui ont été massivement coupables de cette crise.

Nous le savons, cette crise a impacté l?économie réelle, la vie de tout un chacun, mais aussi nos finances publiques. Pour les Etats et les collectivités territoriales, à la diminution des rentrées fiscales se sont ajoutées les injections massives d?argent public, qui ont lourdement endetté les Etats auprès de ce même secteur financier, un tour de passe-passe magistral où à la fin, ce sont toujours les mêmes qui gagnent, les banques, et les contribuables qui paient. Voulons-nous donc aujourd?hui ajouter une somme, même dérisoire, 15.000 euros d?argent public au secteur financier ? Les communistes y sont opposés. D?autant que le secteur financier est aussi responsable, deuxième effet, de nos difficultés financières via son organisation de l?évasion fiscale. En France, ce sont près de 80 milliards d?euros qui échappent ainsi chaque année à l?imposition. 80 milliards qui changeraient beaucoup de choses à la politique d?austérité et de diminution des dotations aux collectivités territoriales. "H.S.B.C." pourrait aussi nous renseigner, nous en avons déjà parlé lors de ce Conseil. Pensons à ces 400 millions d?euros de dotations qui vont nous manquer dans le prochain budget. 400 millions ! Cette délinquance financière est d?autant plus insupportable que les pratiques, toujours plus innovantes de la finance, ces pratiques innovantes que nous voulons subventionner, permettent de facto aux voyous en col blanc et aux réseaux mafieux de travailler ensemble, et d?échapper à la justice et à l?imposition. Là aussi, "Europlace" doit avoir une bonne connaissance de ce dossier. J?imagine que les représentants à "Europlace" de la Société Générale, M. OUDÉA, l?homme du Sénat, celui qui dit des choses au Sénat qu?il contredit après, un partenaire désormais public de la Ville via "Europlace", un partenaire avec qui nous partageons les tribunes, ou celui du Crédit Agricole, tous deux largement cités dans le scandale des "Panama papers", devraient pouvoir nous éclairer en la matière. Sur un sujet connexe, la présence au conseil d?administration d?"Europlace", des représentants de L?Oréal, la famille Bettencourt, ou de la famille Wendel, doivent pouvoir aussi être des gages d?expertise en délinquance fiscale. Voulons-nous vraiment ajouter une subvention publique à une association réunissant ces différents acteurs avec le vague but de les inciter à des pratiques responsables ? J?imagine que certains vont me répondre, si j?avais enfin une réponse à mes interrogations répétées, que certains projets pourraient servir des buts louables, c?est en partie vrai, en partie. Mais des acteurs financiers ont-ils besoin de nous pour le faire ? Je n?appuierai pas sur l?argument, voyant dans ce genre d?opération "responsables" du secteur financier une charité bien ordonnée, visant à faire oublier des pratiques délictueuses. Nous le savons, les grandes entreprises de la finance veillent aujourd?hui autant à leur communication externe qu?à leur communication interne. Faire croire au grand public et aux politiques que le secteur financier participe et développe des projets responsables est certainement important. Faire croire aux salariés de ce secteur que leur entreprise, leur communauté, participe à des projets ayant du sens est non moins décisif dans la construction des collectifs de travail. Nous le savons, ne soyons pas naïfs.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Monsieur AQUA, je vous invite à aller vers la conclusion.

M. Jean-Noël AQUA. - Il me reste une dizaine de secondes, Madame la Maire ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Absolument.

M. Jean-Noël AQUA. - Alors laissons le secteur financier faire sa communication et n?ajoutons pas un euro d?argent public dans cette entreprise. Quand nous voyons que la première et la seconde fortune de France, Bernard ARNAULT et le représentant de L?Oréal, de la famille Bettencourt sont membres du conseil d?administration de l?association "Europlace", nous pouvons penser que les 15.000 euros d?aide publique à "Europlace" pourraient facilement être compensés par la grande générosité que nous pouvons leur connaître : confer le documentaire "Merci patron !" pour les esprits chagrin. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de délibération. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur AQUA. Pour vous répondre, la parole est à Jean-Louis MISSIKA pour cinq minutes.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. C?est vrai que ce débat a un petit côté répétitif. Je ne sais pas si on doit parler de ritournelle ou d?antienne. A chaque fois, chaque année, il y a une petite nouveauté. Je voudrais dire deux choses à Danielle SIMONNET. La première est que l?Angleterre ne peut pas sortir de la zone euro parce qu?elle n?en a jamais fait partie : c?est la livre sterling qui a cours de l?autre côté de la Manche. La seconde, c?est que J.L.M., ce sont mes initiales, malgré les obscures man?uvres d?un usurpateur? Merci pour ces applaudissements venant de la gauche de l?hémicycle. Je pense que ce sont les deux nouvelles choses que l?on peut dire par rapport à l?année dernière. Je sais bien que le mot finance a un effet extraordinaire pour raviver les passions. Je pourrais même dire une forme de spasme émotionnel que ce mot provoque. Je voudrais juste rappeler quelques chiffres qui me paraissent intéressants. D?abord, par exemple, que les services financiers représentent 550.000 emplois en Ile-de-France. C?est le deuxième secteur d?activité en Ile-de-France après le tourisme. Cela représente 14,5 % du P.I.B. de l?Ile-de-France. Quand vous dites que la finance, c?est un système mafieux, vous vous rendez bien compte que vous insultez des centaines de milliers de personnes qui travaillent dans un secteur, qui est tout à fait honorable, même si jamais il y a, comme partout, comme dans beaucoup d?autres activités humaines, des gens qui se conduisent mal et qui relèvent des tribunaux. Il me semble quand même que faire la différence entre des gens qui ont des comportements de voyous et des gens qui ont des comportements honnêtes est nécessaire, quel que soit le secteur d?activité. Cela concerne également le secteur de la finance. Deuxièmement, je voudrais redire que le pôle "Finance Innovation" est un pôle de compétitivité. Vous faites un amalgame assez malin entre "Europlace", qui est une organisation de la place financière de Paris, et le pôle "Finance Innovation". Nous finançons le pôle "Finance Innovation", nous finançons un pôle de compétitivité, comme tous les autres pôles de compétitivité de la Région Ile-de-France, tout simplement parce que nous considérons que l?innovation dans le secteur?

Mme Danielle SIMONNET. - Il faut réécrire le projet de délibération alors.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je ne vous ai pas interrompue. Nous considérons que, dans le secteur de la finance, l?innovation est aussi nécessaire. Oui, nous avons une année interrompu la subvention, parce que nous considérions que les engagements, qui avaient été pris par le pôle de compétitivité, n?étaient pas suffisants en direction d?une finance durable et responsable, et en direction de l?économie sociale et solidaire. Nous avons fait un travail avec eux et aujourd?hui, nous considérons qu?ils ont fait le travail et qu?ils sont donc tout à fait à même de respecter cet engagement. Oui, bien évidemment, cette subvention est symbolique, mais ce symbole est important parce que ne pas financer un seul pôle de compétitivité, parmi tous les pôles de compétitivité qu?il y a à Paris, serait une façon de stigmatiser ce pôle de compétitivité. C?est d?ailleurs ce que vous souhaitez. Vous souhaitez un acte de stigmatisation. Vous reconnaissez vous-mêmes que la subvention est symbolique. Ce que nous refusons, c?est justement cet acte de stigmatisation et c?est ce qui fait la différence entre votre point de vue et le nôtre. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 228. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 228).

Mme Danielle SIMONNET. - Non.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - On peut compter, il n?y a pas de problème. Qui est pour ? Je vous laisse compter. Qui est contre ? 15 contre, 21 pour. Qui s?abstient ? Le projet de délibération est donc rejeté, disais-je.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Non, adopté.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Adopté ! Pardon. So sorry my dear !