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Conseil Municipal
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2016 DFA 52-1° - Budget supplémentaire d'investissement municipal pour l'exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section des crédits de paiement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de délibération DFA 52-1°, relatif au budget supplémentaire d'investissement municipal pour l'exercice 2016, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ; Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 14, 15 et 16 décembre 2015 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2016 ; Vu la délibération du 29, 30 et 31 mars 2016 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2016, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2016 est arrêté comme suit : - à la somme de 6.825.794.970,91 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses - à la somme de 2.536.179.324,93 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à inscrire les provisions suivantes : - 680.535 euros pour risques et charges. - 7.677.042 euros pour créances douteuses. La prévision est portée de 12.305.991 euros (BP 2016) à 19.983.033 euros. Les dépenses sont inscrites au chapitre 042, compte 6815, pour 680.535 euros et au chapitre 042 compte 6817, pour 7.677.042 euros du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2015. Les recettes sont inscrites au chapitre 040, compte 15112, pour 680.535 euros et au chapitre 040, compte 4912, pour 7.677.042 euros du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2016."

(Voir annexe n° 1).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme.

Missions organiques. Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : "Secrétariat général". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000 : "Information et communication". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : "Prévention et protection". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 14000 : "Usagers, citoyens et territoires". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : "Espaces verts et environnement". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (service financiers communs)". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Attractivité et emploi". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : "Voirie et déplacements". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de rénovation urbaine". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2016, puis aux recettes de l'exercice 2016. Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2016.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipements versées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des crédits de paiement, recettes de l'exercice 2016. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transferts entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : "Produits des cessions d'immobilisations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix globalement la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris de 2016. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris de 2016 est adopté. (2016, DFA 52-1°).