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Octobre 1996
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70 - III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens. QOC 96-431 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les locaux amiantés

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
La première d'entre elles est ainsi rédigée :
"Le décret n° 96-97 du 7 février 1996, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis fait désormais obligation aux propriétaires de faire procéder à la recherche de ce matériau par un bureau de contrôle ou un technicien spécialisé. Sans attendre cette réglementation, la Ville et le Département de Paris ont mené depuis 1992 une campagne de recensement, d'analyse et de traitement des flocages apparents à base d'amiante en collaboration avec le Laboratoire d'études des particules inhalées (L.E.P.I.). Ces recherches ont apparemment porté sur 90 % du parc immobilier parisien.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris que leur soit transmis le bilan du recensement des locaux amiantés appartenant à la Ville et au Département de Paris. Ils souhaitent disposer d'informations précises sur la localisation, la surface et la destination des locaux en question ainsi qu'une évaluation de leur degré d'empoussièrement. Ils demandent à M. le Maire de Paris quels sont parmi ces locaux, ceux restant à désamianter, les travaux de décontamination envisagés ainsi que le plan de financement prévu pour ces derniers."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Yves GALLAND, adjoint.
Les auteurs de la question rappellent à juste titre que la Ville de Paris et le Département de Paris, sans attendre la parution du décret de février 1996, mènent depuis près de 5 ans une campagne de recensement, d'analyse et de traitement des flocages apparents à base d'amiante.
Cette action qui a intéressé 2.000 bâtiments a permis de recenser au cours des investigations la présence de divers flocages apparents dans moins de 5 % des sites visités.
A l'issue des analyses effectuées au fur et à mesure par le Laboratoire d'études des particules inhalées (L.E.P.I.) il s'est avéré que globalement, les résultats révélaient des cas de traces d'amiante dans une proportion inférieure à 1 % des immeubles visités.
On doit souligner, et ce point est important, que le champ d'application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, est exclusivement limité aux matériaux friables, qui du fait de leur constitution sont susceptibles lorsqu'ils sont dégradés, d'émettre spontanément des fibres dans l'atmosphère.
Le décret de 1996 ne concerne donc que les flocages et les calorifugeages.
Par ailleurs, s'agissant du contenu même du décret, celui ci fait obligation :
- de rechercher la présence d'amiante sous les 2 formes mentionnées ci-avant ;
- de procéder, en cas de découverte, à une analyse de l'état du matériau selon une grille d'évaluation fixée par le texte ;
- de réaliser, le cas échéant, des travaux d'enlèvement ou de confinement de l'amiante ou de procéder uniquement à la surveillance régulière de son état de conservation dans l'hypothèse où les résultats obtenus sont inférieurs au seuil fixé par le décret.
Toutefois, avant parution du décret, la Ville de Paris avait jugé préférable de procéder à un traitement systématique des flocages soit par enlèvement, soit par confinement, avec bien sur une priorité d'action pour les espaces ouverts au public ou aux utilisateurs.
Sur 19 sites, de l'amiante sous forme de flocage a été décelée dans un ou plusieurs locaux et l'analyse des matériaux et de l'air ont mis en évidence la nécessité de faire des travaux. Dans 3 cas sur 19 l'amiante était positionnée derrière un faux plafond, donc protégée.
Sur les 16 sites où l'amiante se présentait sous forme de flocage apparent, 10 retraits et un confinement ont été effectués, ces opérations ayant été réalisées ou lancées avant la parution du décret. Pour les 5 autres sites qui concernent soit des locaux techniques, soit des locaux où les taux d'empoussièrement sont inférieurs au seuil fixé par le décret, des contrôleurs techniques vont être chargés d'établir le diagnostic prévu par ce décret.
S'agissant des 3 cas où le flocage est positionné sous un faux plafond, un site a fait l'objet d'un retrait et la procédure précitée va être mise en ?uvre dans les 2 autres sites.
Suite à ces différents diagnostics les préconisations du contrôleur technique seront appliquées conformément au décret.
Ces dispositions permettront ainsi de répondre pleinement aux nouvelles prescriptions légales.