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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux interdictions de circulation de certains véhicules.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 79 est relatif aux interdictions de circulation de certains véhicules. C?est Nicolas BONNET qui a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u que nous présentons s?inscrit pleinement dans notre volonté de lutter contre le diesel et la pollution des véhicules à moteur diesel. Nous participons donc, avec la majorité, à cette volonté de réduire ce type de pollution qui est cancérigène. Cela dit, nous pensons que nous devons être attentifs à la manière dont on met en place ces mesures d?interdiction, et notamment de ne pas pénaliser certaines personnes qui ont besoin de leur véhicule et qui, pour l?instant, sont avec ces véhicules et n?ont pas de compensation directe. Dans ce v?u, nous demandons donc une progressivité des mesures d?interdiction des véhicules diesel, permettant à toutes les catégories sociales de contribuer à l?effort nécessaire, mais nous demandons aussi que la Ville de Paris envisage de ne plus attribuer de cartes de stationnement aux véhicules diesel qui ont été achetés après la promulgation de cette mesure, ainsi qu?aux véhicules de cylindrées trop importantes achetés postérieurement à cette mesure. Nous proposons des dérogations et des aides financières pour les travailleurs dont les horaires sont incompatibles avec l?utilisation des transports en commun, notamment ceux qui travaillent de nuit ou qui sont obligés d?embaucher le matin de bonne heure. Nous proposons des dérogations et des aides financières pour les personnes en situation de handicap, propriétaires d?un véhicule concerné par les nouvelles mesures d?interdiction. Et nous proposons au Gouvernement de faire évoluer la législation sur le stationnement, afin que les acteurs publics et privés facturant des services de stationnement puissent différencier les tarifs suivant la production de CO2 des véhicules et le type de motorisation des véhicules, et réserver ou pas des places de stationnement à certaines catégories de véhicules en fonction de ces deux critères. Voilà, c?est l?idée d?aller vers une interdiction progressive, en tenant compte des métiers, des situations sociales et autres des différentes personnes qui possèdent ces véhicules diesel. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET. La parole est à Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre plan de lutte contre la pollution entame une deuxième et importante étape au 1er juillet prochain, avec des restrictions de circulation sur les véhicules individuels mis en circulation avant juillet 1997 et, pour ce qui concerne les deux roues motorisés, mis en circulation avant l?an 2000. Comme vous le savez, notre Assemblée a voté en février 2015 la mise en place d?une série d?aides afin d?aider les ménages et les professionnels à se déplacer sans polluer. On peut rappeler ces aides et incitations qui sont ciblées. Pour ce qui est des particuliers, elles sont ciblées vis-à-vis de ceux qui renonceraient à leur voiture pour d?autres modes de déplacement plus vertueux. Nous avons également ciblé les jeunes conducteurs pour les orienter vers des solutions de mobilité partagée. Nous avons également des aides qui sont à destination des copropriétés désireuses d?installer des abris vélos sécurisés ou des bornes de recharge pour véhicules électriques ; et puis, des aides pour les professionnels, de manière à les aider à acquérir des véhicules fonctionnant au gaz ou électrique. Je noterai d?ailleurs que, dans le cadre de son plan "qualité de l?air", la Région a fait un copier-coller des aides que la Ville a mises en place depuis l?an dernier pour les professionnels, avec exactement les mêmes aides et au même niveau que celles décidées par la Ville de Paris. Notre calendrier de restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants, diesel comme essence, est progressif. Ces restrictions ne concernent d'abord que les jours de semaines entre 8 heures et 20 heures pour les particuliers. Cette distinction permet notamment aux propriétaires de plusieurs véhicules de quitter Paris, par exemple pour les week-ends ou les vacances. En revanche, pour ce qui concerne les bus, les cars ou les poids lourds, nous sommes sur une interdiction qui est permanente. La mesure réglementaire de restriction de circulation des véhicules les plus polluants ne sera efficace, effectivement, qu'à la condition d'un contrôle des véhicules en circulation. Nous serons en cela aidés par la future obligation de coller sur le pare-brise des véhicules des étiquettes critères, que l'Etat va très prochainement mettre en place. Ces vignettes faciliteront le travail des effectifs de police qui seront en charge du contrôle. En ce qui concerne les dérogations accordées, il est tenu compte de certains cas particuliers, en particulier les personnes en situation de handicap qui ne peuvent se déplacer autrement qu'avec leur véhicule et pour lesquelles, parfois, il est nécessaire d'avoir des adaptations très coûteuses. Les titulaires d'une carte européenne de stationnement pourront continuer à utiliser leur véhicule, quel que soit leur niveau d'émission en termes de normes européennes. Il n?est toutefois pas envisagé d'accorder des aides financières pour qu?ils changent de véhicule. En revanche, accorder des dérogations pour des salariés à horaires spécifiques introduirait une grande complexité dans le dispositif, qui pourrait même le dénaturer. En ce qui concerne le stationnement, nous ne pourrions pas refuser une carte de stationnement résidentiel sur les critères que vous mettez en avant de la motorisation diesel ou non, ou encore des émissions de CO2. Nous avons tout simplement une impossibilité juridique en la matière. En revanche, dans le cadre des réformes qui sont liées à la dépénalisation du stationnement, nous pourrons moduler le tarif de stationnement en fonction de ces critères si l'Etat nous accorde la possibilité d'accéder au système d'immatriculation des véhicules, le S.I.V., qui centralise toutes les immatriculations de véhicules. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un certain nombre d'amendements à votre v?u. Si vous acceptez ces amendements, nous pourrons adopter favorablement votre v?u ainsi amendé.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Bien. Nous avons une demande d'explication de vote du groupe les Républicains. La parole est à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Président. Nous considérons, au groupe les Républicains, que nous avons déjà perdu trop de temps sur la mise en ?uvre d'une zone à basse émission à Paris. Le v?u, tout en proposant d'atténuer le dispositif, reconnaît d'ailleurs, en préambule, l'urgence sanitaire. En réalité, le groupe Communiste - Front de Gauche rejoint ce que nous dénoncions en février 2015, à savoir le manque d'accompagnement pour les particuliers. Le dispositif d'aide qui est en place, en effet, vise uniquement ceux qui renoncent à l'utilisation d'un véhicule et il demeure bien modeste compte tenu de son plafonnement. Puis rien n'est prévu pour ceux qui ont besoin d'un véhicule pour aller travailler, par exemple, ceux qui sont en horaires décalés. C'est un choix budgétaire. Ce choix conduit l'aide municipale à être limitée aux professionnels. Ce n'est pas très étonnant puisque le renoncement du Gouvernement et de sa Ministre de l'Ecologie à appliquer le principe pollueur-payeur à travers l?écotaxe poids lourds, prive la Ville de Paris de 18 millions d?euros de recettes qui auraient été utilement affectés à faciliter la transition du parc automobile. Nous regrettons ce choix gouvernemental appuyé par la Municipalité parisienne. Nous voterons cependant contre ce v?u, car il propose de différer certaines interdictions sous couvert de progressivité, ce qui n'est pas notre proposition. Tout en considérant que l'accompagnement était nécessaire, nous regrettons que les choix politiques - et même politiciens - qui ont été faits, n?aient pas permis de pouvoir abonder ce qui était nécessaire.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Monsieur BONNET-OULALDJ, acceptez-vous les amendements ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - J'accepte les amendements et je regrette que Mme la Présidente du groupe les Républicains ne tienne pas compte de? Tout ce qu'elle vient de dire en arguments amènerait un vote pour. En fait, vous regrettez le fait de ne pas avoir été entendus avant et maintenant vous dites : "Comme on n'a pas été entendus, on votera contre". Je trouve que c'est quand même très contradictoire entre vos propos et votre vote. En tout cas, nous acceptons les amendements.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 79 tel qu'amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 169).