Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'accès au C.D.I. et à l'emploi titulaire des vacataires et contractuels.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Est-ce que nous poursuivons sur la même trajectoire avec le v?u référencé n° 47 relatif à l'accès au C.D.I. et à l?emploi titulaire des vacataires et contractuels ?

Mme Danielle SIMONNET. - Après l'adoption de ces deux premiers v?ux, je vous propose d'adopter les deux suivants. Je ne sais pas si je les présente néanmoins... Ce sera moins simple. Le prochain v?u est relatif à l'accès au C.D.I. des agents vacataires depuis plus de 6 ans et sur l'accès à l'emploi titulaire. Dans la Fonction publique, on ne peut pas avoir recours à des vacations sur des emplois qui correspondent à des tâches permanentes. Le recours à la vacation répond à trois conditions cumulatives. Spécificité : le vacataire doit être recruté sur un acte déterminé. Discontinuité dans le temps et rémunération attachée à l'acte. Or, on se retrouve finalement avec des milliers d'agents dont au moins 1.200 au niveau de la DASCO. Certains d'ailleurs travaillent depuis plus de 6 ans sur des emplois à caractère permanent. Je souhaite donc à travers ce v?u que nous rectifiions cela et que les vacataires qui exercent leurs fonctions depuis plus de 6 ans se voient proposer des contrats en contrats à durée indéterminée en CDI, en tenant compte de la quotité de temps de travail effectuée en 2015, et que la Ville de Paris, dans le cadre des dispositions prévues par l?article 41 de la loi relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires, ouvre largement l'accès à l'emploi titulaire aux agents intitulés vacataires et contractuels à temps incomplet, en créant les emplois budgétaires nécessaires. Il me semble important que nous soyons beaucoup plus conséquents dans la déprécarisation du personnel de la Ville en permettant à la fois la titularisation ou la cédéisation de celles et ceux qui sont concernés. Franchement, 6 ans sur un emploi qui n'aurait pas dû être permanent mais qui correspond à une tâche permanente, ce n'est pas normal.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, vous revenez sur ce sujet des titularisations et des emplois sous forme de vacations pour la Ville de Paris. C'est l'objet des plans de déprécarisation qui ont été adoptés depuis 2012 et qui ont fait l'objet de la création de plus de 1.000 CDI dans le cadre de ce plan de déprécarisation, auquel s'ajoutent plus de 150 professeurs à la DAC et animateurs des activités sportives vacataires à temps complet, en plus des CDI déjà mentionnés. Un nouveau programme d'accès à l'emploi titulaire va être mis en ?uvre. Nous attendons un décret d'application de prorogation du dispositif de ce que l'on appelle la loi SAUVADET, décret qui sera soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 22 juin prochain. Dans les tout prochains mois, probablement d?ici la fin de l?année 2016, nous allons proposer à cette Assemblée un nouveau plan qui nous amènera jusqu'à 2018 sur des déprécarisations. Nous aurons l?occasion de revenir sur cette question, c'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Emmanuel GRÉGOIRE. J'imagine que vous ne retirez pas votre v?u, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, bien sûr, je le maintiens.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - D?accord. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.