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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une campagne d'information sur l'encadrement des loyers.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, au v?u n° 101 relatif à une campagne d'information sur l'encadrement des loyers. La parole est à Galla BRIDIER, pour deux minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Je vous présente ce v?u déposé par les Ecologistes du 10e arrondissement et adopté par le Conseil d'arrondissement, qui a pour but de demander la mise en place d'une nouvelle campagne d'information via les panneaux d'affichage de la Ville, notamment au sujet du dispositif d'encadrement des loyers qui, au vu de la pratique, encore de trop nombreux propriétaires ne le respectent pas, ferait sens à nouveau. De plus, l'idée serait d'augmenter la subvention de la Ville à l'A.D.I.L. 75 si, effectivement, les appels venaient à augmenter suite à cette campagne d'information, tant le service mis en place par l'A.D.I.L. aujourd'hui est au maximum de ses capacités avec deux personnes à plein temps qui répondent uniquement à ce sujet. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Chère Galla BRIDIER, l'Exécutif partage totalement l'objectif de ce v?u qui est d'organiser une campagne d'information sur l'encadrement des loyers. Il est en effet essentiel de faire connaître la mesure aux Parisiens. Comme vous le savez, la Ville de Paris s'est battue pour que ce dispositif issu de la loi A.L.U.R. puisse s'appliquer sur notre territoire. Malgré un certain nombre de réticences, la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris s'est réalisée dans de bonnes conditions depuis le 1er août 2015. Depuis cette date, un loyer annuel de référence majoré et de référence minoré sont fixés selon les catégories de logement et les secteurs géographiques. Depuis cette date, de nombreuses études sont venues confirmer que le dispositif a un véritable effet à la baisse sur les loyers, notamment pour les petites surfaces. Dans le même temps, de nombreux propriétaires ne respectent pas encore les plafonds mis en place, d'où l'intérêt d'une campagne d'information renforcée. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable sur la première partie du v?u qui demande qu'une campagne d'information puisse être mise en place, notamment via les panneaux Decaux. S'agissant de la deuxième partie du v?u, il s'agit d'un débat budgétaire. Je vous demande de bien vouloir amender le v?u afin que l'augmentation de la subvention à l'A.D.I.L. 75 soit étudiée dans le cadre des négociations globales sur le budget primitif 2017, en tenant compte de l'évolution du nombre de demandes à traiter. L'avis est donc favorable si amendé comme je viens de le préciser.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - D'accord.

Madame BRIDIER, acceptez-vous l'amendement ?

Mme Galla BRIDIER. - Oui.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Une explication de vote de M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Simplement pour dire que nous voterons contre ce v?u, parce que vous prétendez que les loyers ont augmenté de 34 % entre 2004 et 2014, mais dans le même temps à Paris, le mètre carré au prix d?achat a doublé. Cela représente une augmentation pratiquement de 100 %. Le niveau des loyers est en réalité dans une hausse contenue.

Deuxièmement, près de la moitié des annonces ne respecte pas l'encadrement des loyers porte Saint-Martin, pourquoi ? Parce que le système d?encadrement ne prend pas en compte les travaux dans la valorisation d'un appartement. Il prend seulement en compte le quartier, la date de construction et la surface. Quand vous achetez un appartement à refaire et que vous avez des travaux conséquents, il est normal de le louer plus cher. C'est une forme d'amélioration de l'habitat, et au bout du compte c'est une bonne nouvelle. Enfin, si les prix à la location augmentent près du canal Saint-Martin, c?est aussi dû aux ravages de "l?Airbnbsation" du parc immobilier contre laquelle nous appelons tous à lutter. Enfin, si 50 saisies ont été faites, ce n?est pas par manque d'information, les propriétaires connaissent très bien le dispositif d'encadrement des loyers. La plupart d'ailleurs le craignent. Les locataires ont compris que ce n?est pas en entraînant leur propriétaire devant les tribunaux qu?ils obtiendront le renouvellement de leur bail. Ce v?u n'identifie pas les véritables problèmes, n'apporte aucune solution. Nous voterons donc contre.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 101 tel qu'amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 179).