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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons donc avec, à présent, le débat organisé sur le budget supplémentaire Ville et Département. Je vais, bien sûr, introduire ce débat avant de donner la parole aux différents orateurs des groupes, conformément à ce qui a été fixé par la conférence d'organisation.

Mes chers collègues, c'est dans le contexte financier que nous avons évoqué dans le cadre du compte administratif 2015, exigeant de notre part justesse et maîtrise, que nous vous soumettons un budget supplémentaire 2016 conforme à nos objectifs et à notre volonté de sobriété. Les dépenses de fonctionnement ne sont ajustées qu'à la marge et cet ajustement ne concerne que des mesures obligatoires ou relevant de nos priorités. Les inscriptions en investissement, quant à elles, progressent en adéquation avec le programme d'investissement de la mandature, sans modification de l'autorisation d'emprunt. Ainsi, le budget supplémentaire 2016 que nous vous proposons témoigne une nouvelle fois du sérieux de notre gestion financière, puisqu'il s'agit avant tout d'un budget d'ajustement alliant sobriété en fonctionnement et adaptation des moyens au rythme des réalisations de notre programme d'investissement. Dans la ligne droite de notre engagement en faveur de l'investissement et du soutien à l'activité prévu dans notre programme d'investissement de mandature, environ 200 millions d'euros de nouvelles autorisations de programmes et près de 138 millions d'euros de crédits de paiement seront inscrits. Les dépenses de fonctionnement progressent seulement de 28,1 millions d'euros. Or, reste à réaliser ce qui représente une évolution de moins de 0,5 % des charges de gestion courante du budget primitif. Je vous demande de retenir ce chiffre : 0,5 %. Comme je l'annonçais, l'ensemble des nouvelles dépenses seront financées à autorisation d'emprunt inchangée. Ce budget supplémentaire cible nos priorités, notamment en termes de solidarité vis-à-vis des plus vulnérables qui ont plus que jamais besoin de notre soutien. Nous allons ainsi abonder de 11,5 millions d'euros les dépenses consacrées aux publics fragiles. Un abondement de la masse salariale de 4 millions d'euros vient d'ailleurs prendre en considération l'augmentation de la valeur du point de la Fonction publique décidée par l'Etat à compter de juillet, et soutenir ainsi aussi notre engagement de déprécarisation des personnels les plus fragiles. Enfin, 1,3 million d'euros seront consacrés à l'équipement des personnels dans le cadre de la mise en place des brigades de lutte contre les incivilités que nous allons présenter cet après-midi. Ce budget confirme également la mise en ?uvre du programme d'investissement de la mandature. Le logement, c'est la préoccupation majeure des Parisiens, et ma priorité absolue. Ainsi, 42 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme seront inscrits pour accélérer les progrès dans ce secteur. Parce qu'il s'agit aussi d'un défi incontournable, nous lutterons également à travers ce BS contre le péril climatique en soumettant des actions dans le cadre du Plan Climat, en acquérant des véhicules de collecte de biodéchets, en finançant le second plan de rénovation énergétique des écoles, en modernisant des centres thermiques, et en mettant en place des expérimentations et innovations destinées à améliorer la consommation énergétique. Les autorisations de programmes et de crédits de paiement permettront également de restructurer l'école supérieure de physique et de chimie de la Ville de Paris, l?ESPCI, dont nous sommes très fiers ; de lancer sept nouveaux équipements d'accueil de la petite enfance ; de financer les travaux de la ligne 14 du métro et des travaux de mise en sécurité des équipements publics ; de déployer le plan de vidéo protection sur Paris ; de permettre l'installation de nouveaux équipements publics ; de réaliser des travaux d'amélioration dans les établissements scolaires ; et de poursuivre le plan d?équipement Internet des écoles et des collèges. Mes chers collègues, c'est donc dans un contexte financier fortement contraint que ce budget supplémentaire sobre en fonctionnement reflète la maîtrise de nos dépenses et propose une réponse juste et équilibrée aux enjeux de notre collectivité. Il ne renonce en rien aux ambitions de notre Ville en matière de développement économique et de solidarité sociale et environnementale. Ce budget confirme au contraire notre capacité à allier progrès et pragmatisme. C'est dans cet esprit de sobriété et de justesse que je vous invite à examiner les amendements qui vous seront soumis. Je remercie à nouveau Julien BARGETON, mais également Bruno JULLIARD, Emmanuel GRÉGOIRE, les présidents de groupe de la majorité, les autres aussi qui ont été sollicités, et l'ensemble des adjoints et des maires d'arrondissements pour le travail fourni. L'ensemble de cet exécutif parisien a participé à l'élaboration de ce budget supplémentaire qui permettra la réalisation de projets essentiels, tout en préservant la solidité de notre gestion financière. Je vous remercie. La conférence d'organisation a établi l'ordre des prises de parole, je donne donc la parole à M. Buon Huong TAN, pour le groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire. Il me revient la charge de cette première intervention sur le budget supplémentaire, et autant dire de suite, elle sera positive. En effet, le budget supplémentaire 2016 présenté aujourd'hui traduit le sérieux et la capacité de bonne gestion de l'Exécutif parisien. Les grandes lignes du budget primitif sont respectées, même si des ajustements de dépenses sont toujours nécessaires. Certains de ces ajustements, tels que la revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires, sont d'ordre obligatoire. C'est pourquoi je ne m'étendrai pas sur ce point. D'autres ajustements nous sont dictés par une nécessaire qualité de service rendue aux habitants et pour les financements des priorités de la mandature. Ainsi, dans le domaine de la solidarité, la Ville a dû s'adapter aux enjeux, notamment en ce qui concerne l?aide sociale à l?enfance. Nous savons qu?en la matière, l'engagement de notre collectivité doit être entier et que les demi-mesures sont inefficaces. La motivation de ces dépenses supplémentaires nous paraît donc totalement justifiée. D'autres éléments sont tout aussi essentiels. C'est le cas en ce qui concerne la politique de sécurité de la Ville, que ce soit pour les équipements de bâtiments ou pour la création de la brigade anti incivilité. Nous regrettons que les festivités autour de l'Euro, dont une partie couverte par le budget supplémentaire, aient été bouleversées par l'épisode de crue de la Seine. D'ailleurs, suite à cet épisode, il nous faudra analyser les conséquences financières de la crue sur les équipements de la Ville pour mieux nous adapter à terme. Comme mon collègue Jean-Bernard BROS le rappelait tout à l'heure, nous avons des lignes directrices, parmi lesquelles la volonté d'une sobriété des dépenses de fonctionnement. Ainsi, notre groupe n'a pas souhaité déposer d'amendement budgétaire, et ce pour une raison de cohérence politique. Cette volonté de sobriété du budget supplémentaire correspond à des principes de bonne gestion. L?augmentation des dépenses de fonctionnement ne se chiffre qu?à 28 millions, soit 0,5 % du budget total. Je reviens maintenant sur la partie investissement. Nous voyons que l'accélération du cycle prend forme avec 200 millions d'autorisations de programme. Ces programmes nécessaires à la vie quotidienne des Parisiens sont essentiels. Je pense aux logements, aux équipements d'accueil de la petite enfance, ou encore au financement des travaux de la ligne 14. Mes chers collègues, la situation financière des collectivités va rester compliquée. Malgré l'annonce récente du desserrement de la baisse, il nous faut anticiper par une gestion efficace des deniers publics sans jamais perdre de vue le service rendu aux Parisiens. L?efficacité du service public est un défi permanent qui ne doit souffrir d'aucun conservatisme ni d'aucune timidité. Mettre en place des procédés innovants et nouveaux est une obligation, tant les contraintes vont en grandissant. Nous sommes persuadés, nous l'avons dit, que le chemin pris par l'Exécutif en allant chercher davantage de recettes, notamment à travers nos DSP et en modernisant l?administration parisienne est le bon chemin. Madame la Maire, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants sur ce budget supplémentaire, mais aussi pour être vigilant et constructif dans la préparation du budget primitif de 2017. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie. La parole est à M. Jean-François LEGARET, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, devinette : quelle différence y a-t-il entre Nicolas FLAMEL et Anne HIDALGO ? Nicolas FLAMEL changeait le plomb en or, et Anne HIDALGO transgresse la règle d?or, pour plomber la dette de Paris. Parce que la règle d?or nous a encore été rappelée tout à l'heure de manière éclatante. La règle d'or, vous la connaissez : une collectivité ne peut s'endetter que pour financer de l'investissement. C'est très bien sur le plan du principe. Mais le mystère, le mystère apparent est très simple. L'encours de la dette de la collectivité parisienne était de 1,1 milliard en 2001. Il est de 4 milliards, il a quadruplé en 2015. Il atteindra 7,5 milliards en 2020 selon vos propres prévisions. Les investissements ont-ils connu la même croissance ? Pas du tout. En revanche, ce qui a dérapé, c'est le budget de fonctionnement. Comment expliquer ce mystère ? Ce mystère apparaît très clairement à la lecture attentive du compte administratif et à la lecture des rapports de la Chambre régionale des comptes. Vous avez réduit à néant l'épargne brute et votre capacité d'autofinancement. Et vous avez, par un abus de langage mensonger et illégal, changé les termes de "capacité d'autofinancement" en "capacité de financement". Pourquoi ? Parce que vous y ajoutez les recettes d'investissement. La démonstration est faite, elle est parfaitement lumineuse. Vous avez en réalité mobilisé toute cette augmentation d?emprunt pour financer indirectement le dérapage de votre budget de fonctionnement. Et vous prétendez avoir fait des économies de fonctionnement. C?est faux, puisqu'en réalité votre budget de fonctionnement - et le compte administratif le montre de manière parfaitement claire - augmente de 2 %. Expliquez-moi comment, en augmentant votre budget de fonctionnement de 2 %, vous réalisez des économies. Vous dites que vous en faites 0,8 %, déduction faite de l'augmentation des péréquations de l'Etat. Voilà un mensonge grave, gravissime, qui ne parvient pas à masquer l'illégalité. Autre mensonge : c'est bien entendu le déséquilibre entre les recettes et les dépenses de la TEOM ; nous n?avons cessé de dénoncer le décalage. Or les chiffres, là encore, démontrent que vous êtes dans l'illégalité et dans des chiffres inexacts puisque les dépenses en matière d'enlèvement des ordures ménagères sont montées en 2015 à 472,825 millions et les recettes à 494,47. Cela démontre bien que vous avez prélevé beaucoup plus que vous n'avez dépensé. Je n?y reviens pas car on aura l'occasion de le redire avec l'examen des rapports de la Chambre régionale des comptes, vous avez désormais instruction de la Chambre régionale qui vous intime l'ordre de modifier vos éléments de langage, et de ne plus prétendre faussement que les taxes ne font pas partie de la fiscalité. Il vous reste désormais à sortir, je dirais, du non-dit, du déni, à cesser ces mensonges, à regarder la réalité, qui est très dure : vous avez mal géré les finances de la Ville de Paris. Ce budget modificatif est un rattrapage désespéré, dans des contraintes que vous êtes bien obligés de reconnaître mais sans faire les réformes de fond indispensables consistant à faire des économies sur le fonctionnement. Vous avez laissé déraper, vous usez vos dernières cartouches en rapatriant par anticipation les loyers des S.E.M. C?est un fusil à un seul coup. Pendant 60 ans, vous n?aurez aucune recette sur ces baux emphytéotiques. La situation est quasi-désespérée et, bien entendu, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget modificatif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. En effet, ce budget supplémentaire est le deuxième de votre mandature et il a au moins cet avantage, il a le mérite de commencer à nous donner une vision réelle, pérenne de vos orientations budgétaires sur toute la durée de la mandature. C'est en quelque sorte la vitesse de croisière financière du paquebot Hidalgo, qui est atteinte, et de la salle des machines à la passerelle, on commence à dégager un cap et une route. Trois paramètres durables m'apparaissent : celui que vous avez évoqué, celui de la stabilité fiscale, le plan d'investissement de la mandature voué très largement à une production de logements sociaux et le recours à l'emprunt avec sa conséquence d'inflation de la dette. Si vous me le permettez, je voudrais d'abord commencer par la stabilité fiscale, que vous avez posée comme un principe inaliénable de la mandature. Au rythme où les contraintes financières pèsent sur l'ensemble des collectivités et en particulier à Paris - baisse de la DGF, augmentation de la péréquation, augmentation du coût de la solidarité, progression irréversible des dépenses de fonctionnement -, la perte de ressources cumulées atteint déjà et atteindra, plus encore dans les budgets futurs compte tenu des notifications reçues, compte tenu aussi de la situation économique du pays, de l'intégration de Paris dans un nouvel ensemble métropolitain à un coût qu'il faudra bien finir par évaluer, des sommes considérables, qui vont disparaître et qui seront de plus en plus difficiles à compenser. En matière de compensation, vous avez presque tout essayé, vous avez tiré sur tous les leviers : les taxes, les redevances, on a loué les catacombes - on est allé très loin - et le patrimoine immobilier de la Ville, bien qu?il y ait quelques réserves, là encore, avec une initiative sur "Réinventer Paris" que nous avons soutenue. Néanmoins, on peut imaginer de nombreuses cessions immobilières dans les années qui viennent. Les droits de mutation, bien que là aussi, en entretenant une raréfaction de l'offre par une politique immobilière exclusivement tournée vers le marché locatif public à vocation très sociale, vous aurez bientôt laissé et mis le marché de la vente dans une telle tension permanente que la manne immobilière tombera toujours, à hauteur du volume des ventes. La demande à Paris sera toujours disproportionnée par rapport à l'offre. Quand il n'y en a plus, il y en a encore, dans les 10 milliards du plan d'investissements de la mandature et le recours à l'emprunt. Je ne suis pas un grand spécialiste des finances publiques. Néanmoins, avec un peu de bons sens, je crains que, si jusqu'en 2020 vous maintenez cet objectif de stabilisation des impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, après 2020 c'est alors à une vertigineuse hausse qu'il faudra s'attendre. Là, on ne regardera pas les comparaisons avec Bordeaux, Toulouse ou Lyon, avec cette ironie autosatisfaite. Je plains par l'avance l'Exécutif qui aura à la mettre en ?uvre, si cette hausse inévitable arrive, si elle n'a pas été annoncée et si elle n?est pas au c?ur de la campagne municipale qui viendra en 2020. La situation financière à laquelle vous nous amenez nous condamne par avance, tous, qui que nous soyons, à une hausse drastique des impôts locaux après 2020. Je crois qu?il faut le dire aux Parisiens et aux Parisiennes : la hausse des impôts locaux, ce n'est pas maintenant mais c'est pour demain en 2020. Deuxième cap précis pour la croisière Hidalgo : cap sur la dette. Puisque vous ne voulez pas tirer sur le levier fiscal, c'est donc sur celui de la dette que vous tirez pendant l'ensemble de cette mandature. J?ai presque envie de vous interpeller et de vous dire : "Hé oh, la dette !", corrélation avec "Hé oh, la gauche !" D?ailleurs, au fond, entre la gauche et la dette, il y a une corrélation certaine. Entre 2008 et 2014, la Ville de Paris a vu sa dette passer de 2,3 milliards d'euros à 4,12 milliards d'euros. Voilà une progression de la dette de 77 % et, là encore, rien ne va changer puisqu'en 2020 elle devrait attendre, en effet, comme l'a rappelé Jean-François LEGARET, entre 7,5 et 8 milliards d?euros, suivant ainsi une progression que vous avez déjà annoncée. Cet endettement galopant est évidemment dû au plan d'investiture de la mandature. 2014-2020, un plan qui va atteindre rien de moins que 10 milliards d'euros, dont la moitié vouée à la production de logements sociaux et aux grands chantiers d'aménagement urbain. Sur ce budget supplémentaire 2016, au titre du plan d?investissement de la mandature, ce sont 200 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme, vous l'avez dit, Madame la Maire, et l'inscription de 135 millions d'euros de crédits de paiement. Le logement voit l'inscription de 42 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme tandis que, dans le cadre de l?intensification de la politique de préemption, le compte foncier est abondé de 20 millions d'euros en crédits de paiement. Pour autant, est-ce que ces investissements sont autant de vecteurs de croissance, comme le voudrait notre économie régionale et nationale ? Contrairement aux espérances des observateurs, la politique immobilière de la Ville de Paris ne crée pas d?activité car elle est essentiellement axée sur la production de logements sociaux par le biais quasi-exclusif du conventionnement ou de la préemption dans le diffus. Ainsi, ces 20 millions d'euros en faveur de la politique de préemption dans le diffus, emblématiques de votre stratégie immobilière, ne vont créer aucune richesse complémentaire puisqu'il ne s'agit ni de constructions, ni de réhabilitations. Dans ces conditions, la mise en place de ce plan d?investissement de la mandature massif jusqu?en 2020 devrait avoir pour conséquence une augmentation significative de l'amortissement des nouvelles immobilisations ainsi acquises par la Ville et pourrait conduire à alourdir considérablement le poids budgétaire de ces dotations. Pourtant, avec plus de 200.000 logements sociaux dans 8.000 immeubles, la Ville continue allègrement ses emplettes dispendieuses, conventionnant le parc privé ou intermédiaire, préemptant ici ou là au prix du marché, contribuant à faire de Paris une ville de locataires dépendant pour des décennies de ces bailleurs sociaux, influençant au passage la sociologie parisienne. Depuis 15 ans à Paris, le parc privé locatif aura presque été divisé par 2 pendant que le parc social, lui, aura été multiplié par 2. Toutes ces acquisitions se traduisent par l?inscription en section de fonctionnement d?une dépense en termes de dotation aux amortissements et alourdissent terriblement la note. En clair, à ce stade et à ce rythme, la stratégie de Paris semble déboucher sur un carrefour d?incompatibilités. Soit, comme c'est le cas, on choisit la stabilité fiscale et l'investissement, et l?on ne peut pas tout consacrer au logement social car son amortissement dégrade trop rapidement, comme c'est déjà aussi le cas aujourd'hui, la capacité d'autofinancement de la Ville, soit, deuxième carrefour, on choisit le logement social et il faut assumer une hausse de la fiscalité locale, soit, troisième rendez-vous, on choisit le logement social et la fiscalité locale, mais il faut alors réduire le volume total d'investissement initialement prévu. Dans le cas où rien ne bouge et où rien ne change dans la stratégie d'investissement de la Ville de Paris, ce n'est plus un trou qu'il faudra boucher tous les ans, mais ce seront les bijoux de famille qu'il faudra vendre, multipliant ainsi les cessions immobilières, à condition évidemment de trouver autant d?acheteurs solvables aux conditions de la Ville qu?il y aura d?opérations de cessions.

En conclusion, ce budget supplémentaire confirme les craintes que nous avions exprimées depuis le début de la mandature, et que les agences "Fitch" et "Standard & Poor's" commencent à évoquer entre les lignes. Ce deuxième budget de la mandature met le cap sur la dette, au nom d?un plan d?investissement démesuré, adossé à un emprunt sans précédent et sans réduction des dépenses. Je vous le dis par avance, en matière budgétaire, vous avez les yeux plus gros que le ventre. Il vous faudra avant la fin réduire vos objectifs à la baisse ou subir l?inexorable dégradation de nos finances, que les mêmes agences, dont vous revendiquez la note maintenue, n?hésiteront pas à sanctionner sévèrement. Mais au bout du compte, j?espère, je pense que ce seront bien les Parisiens qui sanctionneront l?équipe municipale qui a quadruplé leur dette, faisant peser, avec 7 ou 8 milliards de dette au terme de la mandature, sur chaque tête de Parisien, 4.000 euros à rembourser. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président du groupe Socialiste et Apparentés, Monsieur Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, ce traditionnel moment de réajustement budgétaire est la conséquence du vote du compte administratif. Je ne suis pas sûr qu?il mérite des commentaires aussi sévères, car la réalité, c?est que nous constatons que le budget primitif voté en décembre avait été bien préparé, avec réalisme, puisque ce budget supplémentaire ne vient modifier aucun équilibre majeur et confirme le scénario élaboré sous l?égide de la Municipalité, de Julien BARGETON et de la Direction des Finances. Dans la droite ligne du budget supplémentaire de l?an dernier, celui de cette année témoigne de nos exigences de volontarisme, de pragmatisme, mais aussi de l?amplification des efforts de notre collectivité face à la crise, avec un investissement en effet élevé. Grâce à nos bonnes capacités d?autofinancement et à l?excédent d?investissement reporté, notre autorisation d?emprunt reste d?ailleurs à son niveau initial, preuve du bon état de nos finances. Il faut quand même noter que les péréquations sont en hausse de 36 millions d?euros par rapport à l?an dernier et atteignent au total 500 millions d?euros, ce qui fait de Paris, et de très loin, le principal contributeur de ce mécanisme, puisque nous y contribuons à hauteur de 25 % de la somme nationale. Aux détracteurs de notre Ville, à ceux de notre politique, aux autres aussi, il ne faut cesser de rappeler cette réalité. Et malgré cette hausse et la baisse parallèle des dotations de l?Etat, la Ville poursuit en effet son investissement pour soutenir la croissance, générer de l?emploi, renforcer l?attractivité économique de la ville, offrir de nouveaux services publics et, oui, créer de nouveaux logements sociaux. Alors, nous voyons l?incohérence souvent de l?argumentation de l?opposition sur les dépenses de fonctionnement. Je constate qu?elle se greffe aujourd?hui aussi sur l?investissement, puisque tout à l?heure, il nous a été reproché, dans le débat sur le compte administratif, de ne pas avoir assez investi. En réalité, le reproche que vous nous faites, c?est celui de trop investir, et de trop investir dans le logement social. Nous assumons cette différence politique, car elle est certainement l?essentiel au c?ur de notre clivage ici même. Le budget supplémentaire est d?abord le signe de notre priorité à la solidarité aujourd?hui, notamment pour l?Aide sociale à l?enfance et le financement d?actions de prévention pour les personnes âgées ; de même, 240 millions d?euros pour la tarification sociale de l?eau, qui permettra à 50.000 familles parisiennes de bénéficier d?une aide. L?autre grande priorité de ce budget supplémentaire, c?est évidemment la sécurité, pendant cet Euro 2016 qui a commencé. Les "fan zone" sont davantage sécurisées que cela n?était envisagé l?an dernier. En investissement, 3 millions sont consacrés à l?extension anticipée du Plan de vidéo-protection pour Paris, et près de 6 millions en mise en sécurité de bâtiments publics également, ce qui est évidemment une conséquence des attentats que nous avons connus. De même, nous en reparlerons tout à l?heure, la création de la Brigade de lutte contre les incivilités nécessite 1,3 million d?euros pour financer l?équipement des personnels et des transferts de salaires du budget de la Préfecture de police vers celui de la Ville. Et nous nous réjouissons, pour notre part, de cette création, de la création de cette brigade portée par Colombe BROSSEL, Mao PENINOU et Emmanuel GRÉGOIRE, et de la mise en cohérence de notre organisation administrative avec les objectifs d?amélioration de l?espace public. La bataille du logement, que nous menons sans relâche, trouve une traduction dans ce budget supplémentaire avec 42 millions d?euros, et en effet, notamment pour accentuer le rééquilibrage du logement social à l?échelle de Paris, c?est-à-dire créer du logement social dans les arrondissements déficitaires dans l?Ouest de Paris. Et puis, ce budget supplémentaire marque aussi la construction de nouvelles crèches, écoles et des établissements supérieurs comme l?Ecole supérieure de physique et de chimie de la Ville de Paris, chère à Marie-Christine LEMARDELEY. Je salue enfin les crédits de paiement affectés au prolongement de la ligne 14, comme la contribution de Paris au budget du S.T.I.F., en hausse de 3,8 millions d?euros, qui marque notre forte implication dans le développement des transports en commun. Paris prend très largement sa place dans le financement des nouvelles lignes de métros, bus ou tramways, y compris en dehors de notre ville. Cela mérite d?être plus souvent rappelé. J?en profite donc aujourd?hui. Ce budget supplémentaire est le signe d?une bonne anticipation et donc, d?une bonne connaissance à la fois de nos capacités, mais aussi des contraintes exceptionnelles qui pèsent sur notre ville, car dans les jugements très sévères que l?on entend, il n?y a évidemment presque jamais le rappel de ces contraintes exceptionnelles. Il marque, ce budget, la sobriété de fonctionnement, qui a permis de dégager des marges de man?uvre, et un dynamisme en investissement pour mettre en ?uvre le plan d?investissement de la mandature sur les six années du mandat. Je forme le v?u, comme beaucoup de maires français l?ont dit lors du dernier Congrès des maires de France, que les collectivités territoriales retrouvent des marges de man?uvre financières pour soutenir cet investissement dont l?économie française a tant besoin. Nous ne sommes pas dans le renoncement et nous voterons évidemment ce budget supplémentaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Monsieur l?adjoint aux Finances, mes chers collègues, contraint, c?est le premier adjectif qui me vient à l?esprit en pensant à nos débats budgétaires. En évoquant la contrainte, je pense évidemment à l?effet ciseau que connaît, comme toutes les collectivités, notre Municipalité, effet ciseaux lié, comme l?a rappelé mon collègue Jérôme GLEIZES, d?une part à la baisse brutale des dotations de l?Etat, qui pressure les collectivités en faisant porter sur elles l?effort de réduction des dépenses, alors même que ce sont elles dont les investissements créent le plus de valeur et d?emplois, et d?autre part à l?augmentation des dépenses et à celles des péréquations abondées par Paris, essentielles à la solidarité entre les territoires.

Malgré cette difficulté, notre majorité n?a pas augmenté les impôts locaux directs et nous avons fait le choix d?investir pour préparer l?avenir. A ce titre, les critiques sur l?augmentation de la dette portée par l?opposition relèvent d?une vision particulièrement idéologique, alors même que cette même opposition exige au niveau national un choc d?austérité qui pressurerait encore plus les collectivités et mettrait Paris en grande difficulté. Mais passons sur cette incohérence. Pour nous, la dette, lorsqu?elle permet la réalisation d?investissements porteurs de valeurs au sens large du terme, économiques, bien sûr, mais aussi sociétales, sociales, environnementales, ne peut s?appréhender de la même manière que la dette qui ne permet que de financer des dépenses de fonctionnement. Ainsi, des investissements dans le logement social. Se contenter d?une lecture réductrice, en cherchant uniquement un retour sur investissement en termes d?emplois directs créés, est une analyse très simplificatrice. Créer du logement social, comme favoriser l?économie sociale et solidaire, améliorer les transports en commun ou le cadre de vie, comme nous le prévoyons d?ailleurs dans le plan d?investissement de la mandature, crée des externalités positives qui favorisent l?activité au sein de la collectivité et plus largement, son attractivité. Et c?est bien là d?ailleurs toute l?utilité de l?emprunt que de transformer des échéances en permettant à court terme de réaliser des projets utiles à moyen et long termes.

Ceci étant dit, cette approche ne doit évidemment pas nous empêcher de rester attentifs à la trajectoire de l?endettement de la Ville, afin que pour les prochaines années, elle préserve une capacité d?investissement et que celles et ceux qui nous succéderont puissent à leur tour bénéficier de cette liberté, vue comme capacité de choisir. C?est d?ailleurs dans cet esprit d?un endettement utile, raisonné et raisonnable que nous avons soutenu et voté le plan d?investissement de la mandature de notre Ville, et que nous analysons aujourd?hui les éléments budgétaires qui nous sont proposés au regard des capacités financières importantes de Paris par rapport aux autres collectivités locales. Les ajustements tout à fait limités présents dans ce budget supplémentaire introduisent d'ailleurs peu d'éléments nouveaux, ce qui marque le sérieux de la gestion financière de la Ville. Sans surprise, nous nous retrouvons donc dans la très grande majorité des propositions qui nous sont ici faites. En effet, les orientations budgétaires traduisent la politique progressiste et écologique que nous menons à Paris avec sur le volet des dépenses deux axes essentiels : d'abord la solidarité envers les plus fragiles qui trouvent corps avec les 8 millions d'euros supplémentaires pour l'Aide sociale à l'enfance, les plus de 4 millions d'euros qui viendront abonder les actions de prévention pour les personnes âgées ou encore - et cela nous tient particulièrement à c?ur - les 238.000 euros pour la tarification sociale de l'eau. Le deuxième volet et pas un des moindres concerne la transformation écologique de la Ville, avec côté "investissement" le déploiement des opérations prévues dans le plan que notre Conseil a adopté. Je ne vais pas ici citer l'intégralité de ces points, je me contenterais de souligner les 18 millions d'euros affectés pour la création de sept nouveaux équipements dans le domaine de la petite enfance et 20 millions d'euros pour la ligne 14 du métro ou encore les 2 millions d'euros pour la réalisation du Plan Climat qui, je le rappelle, sont sources de créations d'emplois. Je ne peux toutefois pas conclure mon intervention sans souligner quelques bémols qui malheureusement viennent perturber cette belle harmonie budgétaire. D'abord concernant les quelques 4 millions d'euros pour les fluides qui nous apparaissent encore d'un niveau trop élevé, nous savons que des gisements d'économies existent encore dans ce domaine. Deuxième et dernier bémol, les 4,3 millions d'euros supplémentaires inscrits pour la sécurisation de la "fan zone" avec un million d'euros à la charge directe de la Ville. Cette dépense essentielle devrait être intégralement prise en charge par l'U.E.F.A., organisatrice de l'Euro dont le chiffre d'affaires pour cet événement est estimé à 1.9 milliard d'euros et dont nous ne rappellerons jamais assez que les bénéfices seront totalement exonérés d'impôts. 4,3 millions d'euros, c'est à peine 0,2 % de ce chiffre d'affaires, autant dire : rien du tout. Cela montre une nouvelle fois le caractère particulièrement choquant des montages financiers qui sous-tendent l'organisation de cet événement sportif international. L'amour du sport que nous partageons toutes et tous au sein de cet hémicycle ne doit pas nous faire oublier l'amour tout aussi grand que nous portons au bon usage des deniers publics et en particulier à ceux de notre Ville. Je laisserai ma collègue Anne SOUYRIS présenter nos propositions d'amendements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues. Nicolas BONNET-OULALDJ fera la présentation de la position de notre groupe tout à l'heure. Je vais commencer par faire un focus sur un de nos amendements qui demande la titularisation des agents précaires du nettoyage. Ces agents sont majoritairement des femmes, des femmes âgées de 50 ans et plus, qui pour la plupart travaillent depuis des années pour la Ville de Paris. Beaucoup d'entre elles assurent seules la charge de travail de leurs familles et leurs conditions de travail les mettent en grande difficulté : les temps partiels imposés ne sont pas assez rémunérateurs, les contrats à durée déterminée les placent en précarité permanente, la dureté du travail leur cause de nombreux problèmes physiques, notamment de graves troubles musculo-squelettiques. Ces agents se sont récemment mis en grève pour revendiquer leur titularisation, une grève de cinq jours empreinte de solidarité qui a permis de révéler au grand jour leur situation. Cette grève est un acte de courage?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, je demande à chacune et chacun d'écouter Mme PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - ? cette grève est un combat pour le respect de la dignité humaine. Ce sont des problèmes équivalents à ceux que nous avions dénoncés pour les travailleurs d'OMS. Les travailleurs du nettoyage sont les oubliés de notre société et cela ne peut plus durer. Pendant des années, héritage de la droite parisienne, la Ville a eu recours à des agents sous statut précaire. La Direction des Affaires scolaires, la Direction de la Logistique, la D.I.L.T., sont concernées. Dans tous les cas, ce sont surtout les agents de nettoyage qui sont impactés par cette précarité qui leur est imposée. Pour certains, cela dure depuis parfois depuis plus de 20 ans. Depuis 2011, la Ville met en application un plan de titularisation des agents précaires. Ce plan contribue peu à peu à résorber la précarité. Nous avons voulu concentrer notre amendement sur ces agents de nettoyage, les ALG dont 395 ont été titularisés depuis 2011, mais il reste encore aujourd'hui 110 agents précaires pour lesquels il me semble que nous pourrions faire d'urgence un effort supplémentaire car ils, elles n'en peuvent plus d'attendre. C'est pour cet ensemble de raisons que nous avons déposé cet amendement. Nous savons que la Ville peut agir, notamment en reprenant en régie le nettoyage des sites municipaux que l'on confie aujourd'hui au privé. Nous sommes persuadés qu'il est possible de titulariser ces agents dans l'année à venir si la majorité s'y engage solennellement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PRIMET. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, chers collègues. Je voterai contre ce budget supplémentaire comme j'ai voté contre le budget primitif. Sur trois ans, le cumul des baisses des dotations de l'Etat à la collectivité parisienne et les dépenses de péréquation conduisent à une diminution du budget de la collectivité à hauteur de plus de 1,3 million d'euros, à laquelle s'ajoute de surcroît des transferts de compétences de l'Etat non compensés de moyens financiers qui étranglent encore plus la collectivité parisienne. Ce remboursement de la dette de l'Etat due aux Parisiens, que vous revendiquiez sous SARKOZY, je continue à l'exiger dans un v?u rattaché. Certes, les annonces du Président HOLLANDE de faire passer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités de 2 à 1 milliard d'euros, cette baisse de la baisse se répercute, de fait, légèrement positivement sur les projections, mais c'est une baisse tout de même. Cette baisse a un coût exorbitant qui s'appelle d'abord et avant tout "la loi Travail". Oui, car personne ici ne peut ignorer que si HOLLANDE qui, lui, a refusé de renégocier les traités a obtenu de Bruxelles une rallonge dans le temps dans la baisse des déficits publics, un assouplissement de la règle d'or, c'est qu'il a devancé les injonctions européennes de réforme structurelle du marché du travail pour imposer notamment l'inversion de la hiérarchie des normes. Accepter l'austérité est une vis sans fin qui vise non seulement à asphyxier toutes les collectivités, mais aussi à transférer morceau par morceau nos services publics aux intérêts privés et déréguler l'ensemble de notre société. Certes, Paris est sans nul doute la collectivité qui résiste le mieux aux baisses des dotations de l'Etat parce que c'est la plus riche de cette taille. Toutefois, cela devrait amener notre Capitale à résister réellement pour toutes les collectivités qui, elles, n'ont absolument pas les mêmes marges de man?uvre. Côté "investissements", je persiste à considérer que Paris pourrait avoir bien plus recours à l'emprunt, au moins autant que d'autres collectivités comme Lille et Marseille. Résultat : les équipements prévus restent bien en deçà des besoins sociaux et des urgences écologiques. Côté fonctionnement, le jeu d'écriture grâce au décret de novembre dernier permettant d'encaisser l'intégralité des loyers du conventionnement sur de nombreuses années, couplé à de bonnes recettes de la C.V.A.E., des droits de mutation nous permettent d'enregistrer un bon niveau de recettes. Néanmoins, cela ne peut suffire et attention au "one shot". Prenez conscience de la souffrance au travail qui explose dans l'ensemble des services publics du fait des sous-effectifs, de la précarité des réorganisations imposées. Prenez conscience que nous ne sommes pas à la hauteur de la satisfaction des besoins sociaux et des exigences écologiques. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce budget. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour le groupe les Républicains.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, merci. Mes chers collègues, mon intervention a pour objectif de vous présenter deux v?ux dont le premier que j'ai déposé sur le redéploiement des crédits du budget participatif. En effet, à ce jour, il est impossible pour les maires d'arrondissement de redéployer les crédits du budget participatif non dépensés vers les projets nécessitant un budget complémentaire. Cette rigidité budgétaire est d'autant plus contre-productive que les services municipaux ont toutes les peines à fournir une estimation financière fiable des milliers de projets qu'ils ont à étudier dans des délais très courts. Je pense que les autres maires d'arrondissement ici présents en sont également témoins. Cela se traduit, Madame la Maire, par l'impossibilité de mener à leur terme des projets sous-évalués et donc, par la réduction de fait du budget participatif d'arrondissement. J'ai eu l'occasion, Madame la Maire, de vous faire part de cet écueil aisément contournable lors du Comité des arrondissements. Vous avez alors émis un accord de principe - et je vous en remercie - afin que les crédits non dépensés pour un projet du budget participatif puissent être affectés aux projets votés nécessitant un budget complémentaire. L'occasion vous est donc donnée par ce v?u de confirmer officiellement votre engagement et de nous assurer qu'il sera opérant dès le vote du prochain budget participatif. La deuxième partie de mon intervention a pour objectif d'évoquer un deuxième v?u ; celui-ci concerne les transports collectifs durant la "Nuit blanche". En effet, dans un autre registre, j'étais déjà intervenue devant cette Assemblée au sujet de la pénurie de transports en commun pendant la "Nuit blanche". J'ai de nouveau abordé ce problème dans le cadre de l'examen du budget du S.T.I.F. Il m'a été répondu que la responsabilité en revenait à l'organisateur de cette manifestation, à savoir la Mairie de Paris, pour financer le renfort d'offres. Par ailleurs, il faut savoir que l'absence de desserte en transports du Centre de Paris par les bus de nuit lors des nuits festives ne relève pas d'une demande de la Préfecture de police qui préfèrerait, au contraire, son maintien, mais bien d'une décision de l'autorité organisatrice. Vous avez également compris que, pour mémoire, lors des nuits festives - je le rappelle à cette Assemblée - le service nocturne est peut-être modifié, mais la suppression de la desserte par les transports routiers dans le Centre de Paris est compensée par le maintien en service partiel de lignes de métro et de lignes de RER. En revanche, lors de l?opération "Nuit blanche", le service routier est supprimé dans le Centre de Paris. Aussi, face à cette incohérence d'une moindre desserte de transports en commun dans certains quartiers lors de "Nuit blanche", ce v?u vise à affirmer, d'une part, le principe que le service de transports collectifs nocturnes ne saurait être moindre lors de la "Nuit blanche" que lors des autres nuits, du fait notamment que ces transports sont également utilisés par des gens qui travaillent et, d?autre part, que le renfort d'offre rendu nécessaire pour l'accès à la "Nuit blanche" soit assumé par la mairie organisatrice de l'événement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, Monsieur l'adjoint, chers collègues, ce budget supplémentaire se fait dans le contexte d'une crise économique qui perdure. Selon l'I.N.S.E.E., depuis juin 2008, les demandeurs d'emploi de longue durée ont augmenté de 152 % pour atteindre les 2.465.700 inscrits en avril 2016. Ce même mois, malgré une diminution de 0,6 % du point du chômage, les licenciements économiques augmentent de 2,3 %. Dans ce contexte, on regrette vivement que les baisses de dotation aux collectivités locales perdurent et se surajoutent aux transferts de compétences sans compensation qui les avaient déjà fortement impactées sous Nicolas SARKOZY. Ceci est grave, car les collectivités locales, et Paris en est un exemple remarquable, sont les premières pourvoyeuses d'investissement public. Le risque est grand de les voir contraintes de restreindre durablement leur action. Selon l?I.N.S.E.E., leur investissement a chuté de 8 %, soit 4,8 milliards d'euros. Or, nous le savons, c'est de l'investissement et de la recherche que naissent la croissance et l'emploi. Notre Ville en a conscience et a initié une politique volontariste contracyclique. La Maire de Paris a même décidé d?une intensification de notre investissement en s?engageant dans un ambitieux programme d'investissement de la mandature de 10 milliards d'euros. C'est pourquoi le compte administratif 2015 est clôturé avec plus de 1,4 milliard d?euros d'investissement. Ce choix n'est certainement pas pour rien : d?abord, dans la baisse en avril de 2 % du chômage à Paris, soit plus de trois fois plus que la baisse nationale ; ensuite, sur le fait que le taux de chômage parisien soit inférieur de plus de 1 % à la moyenne nationale. J'approuve donc particulièrement ce budget supplémentaire, avec l?ouverture de 200 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme et 138 millions d?euros de crédits de paiement, qui confirme notre politique volontariste que vous avez, Madame la Maire, à maintes reprises, su exprimer avec force et conviction. L'investissement, c'est le bien-être, le bien vivre, le vivre ensemble de nos concitoyens. Ce sont notamment les logements, les transports, les crèches. Ainsi, ce budget supplémentaire permet de faire faire un pas de plus à notre politique de rééquilibrage entre l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud de notre Capitale, en augmentant de 113,3 millions d?euros les dépenses d'acquisition, dont 20 millions d?euros pour préempter dans le diffus. Cette somme permettra également de sécuriser des locataires subissant des ventes à la découpe. Côté transport, ce sont 20 millions d?euros dédiés aux subventions d?équipement pour accélérer le prolongement de la ligne 14 et la faire passer de 6 à 8 voitures. Enfin, 18 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme permettront le lancement de 7 nouveaux équipements d?accueil de la petite enfance. L?investissement de notre Ville permet également d?augmenter l'efficacité et la maîtrise publique ainsi que la sauvegarde de nos biens en commun. 5,6 millions d'euros supplémentaires permettront d'assurer la sécurisation de nos équipements publics. 138 millions d?investissement supplémentaire permettront désormais que la Tour Eiffel soit gérée en S.P.L., c'est-à-dire avec des fonds 100 % publics, la dégageant ainsi d'éventuelles pressions extérieures. Notre bien commun, c'est aussi la Cour de l'Industrie qui est le dernier ensemble de cour industrielle du XIXe siècle, subsistant au c?ur du quartier historique du faubourg Saint-Antoine, dans le 11e arrondissement. Après l'avoir sauvée, en 2003, d'un projet de vente à la découpe, notre majorité d'union de la gauche permet, avec 3 millions d?euros, de solder la réhabilitation et la reconstruction que nous avions confiées, en 2008, à la S.E.M.A.-EST avec le maintien de l?activité des 40 artistes et artisans présents. L'investissement de ce budget supplémentaire permet d'assurer des grands travaux, donc les emplois de demain. Ce sont 15 millions d'euros supplémentaires pour l?acquisition du foncier pour accueillir les nouveaux projets de la mandature. Ce sont 7,5 millions d?euros d'autorisations de programme et 5 millions d?euros de crédits de paiement pour les travaux de restructuration de l'E.S.P.C.I. Dans ce cadre, les leçons de la droite révèlent à la fois de la politique politicienne et du dogmatisme libéral systématique. D'autant plus que ces investissements constituent, non seulement des emplois, mais également les économies de demain puisqu'ils permettront de financer l'économie d?énergie, 3,5 millions, pour redoubler l'effort pour les expérimentations et l?innovation en la matière, tandis que 1,9 million servira au contrat de performance énergétique dans les écoles. Les interventions de MM. LEGARET et AZIÈRE ont bien démontré le fossé qui nous sépare. Que veulent-ils ? Moins de crèches, moins d?équipements, moins d?investissements, donc moins d?emplois ? Bref, remettre Paris dans l?état où nous l?avions trouvée avec Bertrand DELANOË. Ils ne supportent pas l?idée que nous poursuivons de faire de Paris une ville pour toutes et tous, une ville de l?égalité, de la fraternité, de la liberté et de la solidarité. Ce budget le démontre : dans la tempête, notre Municipalité tient le cap. Comme vient de le souligner Rémi FÉRAUD, elle a tout notre soutien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BACHE. La parole est à Mme SOUYRIS, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues, comme l'a indiqué David BELLIARD, nous approuvons le budget supplémentaire proposé, un budget sans fioritures, raisonnable qui préserve l'essentiel. Néanmoins, et parce qu'il est des urgences qui ne supportent ni report, ni hésitation supplémentaire, nous avons souhaité y apporter quelques modifications. Ces propositions sont sobres et ciblées. Deux priorités d'abord. Une place digne, répartie et planifiée des réfugiés à Paris et un vrai coup de frein à la bulle spéculative de logements parisiens. En effet, dans la continuité de votre annonce de la semaine dernière, Madame la Maire, et afin de répondre à une urgence croissante et à l'inertie de l'Etat dans ce domaine, nous avons déposé un amendement afin de renforcer les capacités d'accueil des réfugiés à Paris et ce, dans chaque arrondissement. Nous avons proposé 1,5 million d'euros supplémentaires, somme en-dessous de laquelle il semble bien incertain d'engager une quelconque programmation d'accueil et d'hébergement. Bien sûr, cette somme ne sera qu'une amorce, mais une amorce responsable et salutaire, une amorce exemplaire qui mettra - nous en faisons le pari - l'Etat devant ses responsabilités, comme cela a été le cas à Grande-Synthe. Je salue ici le courage de Damien CARÊME qui a su mener cette bataille concrètement malgré, au départ, un Etat plus que résistant au camp humanitaire qu'il montait. Oui, Madame la Maire, comme vous, nous considérons que la situation nous semble d'une telle urgence qu'il nous faut agir, même en devançant l'Etat. Cette somme, certes élevée pour un B.S., doit être un signal efficace et signifiant pour qu'il n'y ait plus des halles, ou autres camps sauvages, indignes d'un pays riche comme la France. Notre seconde priorité sur ce budget concerne le logement des Parisiens et des Parisiennes, ce logement qui, par son insuffisance croissante, chasse les plus pauvres, mais n'oublie pas non plus les classes moyennes, elles-mêmes de plus en plus obligées de quitter Paris. Ainsi, et en ce sens, notre deuxième proposition concerne la mise à disposition de plus d'appartements locatifs à Paris. Nous estimons urgent de stopper la montée insensée et illégale de faux partages d'appartements et de vrais meublés touristiques. Sur 40.000 logements en location saisonnière via les plates-formes de type "Airbnb", il semblerait que près de la moitié soit en infraction face à la loi. Ainsi, afin de doter la Ville de Paris des moyens pour réellement réguler cette activité, nous avons proposé de créer 25 postes supplémentaires de contrôleur. Nos autres amendements concernent plus l'économie culturelle, sociale et environnementale, pointant l'importance de l'Agence parisienne du climat pour la rénovation thermique des bâtiments du territoire parisien. Alertant sur la vétusté de ces locaux professionnels et sur les travaux à réaliser pour leur mise aux normes, nous proposons 5.000 euros supplémentaires au budget d'investissement pour réaliser ces travaux. Soulignant l?importance de l?atelier, centre de ressources de l?économie sociale et solidaire, et regrettant le désengagement de la Région Ile-de-France, nous proposons une subvention supplémentaire de 50.000 euros. Considérant le nombre important de potentiels bénéficiaires du R.S.A. qui, ne connaissant pas leurs droits, n'en font pas la demande, nous avons proposé d?allouer la somme de 50.000 euros pour mener à bien une étude concernant le non-recours au R.S.A. à Paris, afin d'améliorer l'accès au R.S.A. des bénéficiaires potentiels en difficulté sur le territoire parisien. Au vu des difficultés rencontrées par l?association "Decibel" et la qualité des deux festivals qu?elle organise, nous proposons d?augmenter leur subvention de 20.000 euros. Enfin, convaincus de l?importance d?aider à l?insertion par l?activité économique, et conscients que les fonds européens sont versés avec un décalage de trois ans, les élus écologistes proposent d?ajouter 130.000 euros au budget de fonctionnement, afin de garantir l?accès des structures pour l?insertion par l?activité économique aux fonds européens transitant par le Département. Nous tenons à saluer et à remercier l?adjoint aux finances et son cabinet. Celui de Mme VERSINI, avec lequel nous avons un travail de confiance inestimable, ainsi que les membres de votre cabinet, Madame la Maire, pour la qualité d?écoute et de discussion que nous avons eues, ce qui nous a permis d?aboutir à un accord sur nos propositions. Nous voterons donc ce budget supplémentaire proposé, ainsi que la lettre rectificative. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Présidente. Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Le budget de notre Ville n?a de sens que si nous le mettons en perspective avec l?évolution des besoins de la population et de notre territoire. Je rappellerai, dans un premier temps, l?importance de la prise en compte du coût de la vie des Parisiens. Nous savons que la vie à Paris coûte cher. Je pense, bien sûr, au logement mais également à l?alimentation. L?association "UFC Que choisir" démontre que les supermarchés parisiens pratiquent des prix plus élevés que la moyenne, avec un panier à 466 euros quand la moyenne nationale se situe à 410 euros. Je pense aussi aux coûts plus élevés de la santé. Paris est marquée par la désertification médicale. L?offre de soins en secteur 1 est très faible et les dépassements d?honoraires pratiqués par les médecins coûtent cher à l?ensemble de la société. Les Parisiennes et les Parisiens le savent bien, vivre à Paris coûte plus cher et ils en subissent chaque jour les conséquences. D?un premier abord, certains peuvent penser que les Parisiens sont plus riches qu?ailleurs. Le revenu moyen est, par exemple, plus élevé à Paris. Mais les moyennes sont parfois trompeuses. Les écarts de revenu sont par exemple ahurissants d?un arrondissement à un autre. Un habitant dans le 8e arrondissement gagne en moyenne un salaire horaire de 38,7 euros, tandis qu?un habitant du 19e arrondissement gagne en moyenne 15,7 euros de l?heure. À l?échelle d?un arrondissement, les inégalités peuvent aussi être très importantes : dans le 18e, vous pouvez traverser en quelques minutes, sans presque vous en rendre compte, un quartier très favorisé, comme les Abbesses, et un quartier qui l'est moins, comme la Goutte-d?Or, dans lequel un quart des habitants se situent en dessous du seuil de pauvreté. Je reviens sur ces chiffres car nous devons partir de cette réalité pour fixer les orientations budgétaires de notre Ville. C?est justement ce que la majorité a choisi de faire depuis le début de cette mandature, et ce projet de budget supplémentaire s?inscrit pleinement dans cette logique. Ainsi, nous continuons à investir pour le logement et la mixité sociale. Nous faisons le choix de créer des logements dans l?ouest et le centre de Paris, plus riches, pour apporter une réponse à la crise du logement, tout en réduisant les inégalités territoriales. Ce budget franchit aussi une étape supplémentaire en matière de tarification sociale de l?eau, comme nous nous y étions engagés : 15.500 foyers en situation de grande précarité pourront bénéficier de la gratuité des premiers mètres cubes d?eau. Cette mesure est une avancée bien réelle, un progrès social dont nous pouvons être fiers. Nous continuons à penser qu?il faudra aller plus loin vers la gratuité universelle des premiers mètres cubes d?eau. Ces deux exemples démontrent que la majorité agit en responsabilité dans un contexte de désengagement de l?Etat, voire d?abandon vis-à-vis des collectivités territoriales. Dernier exemple en date, avec ce budget supplémentaire, avec la gestion des "fan zones". Nous dépensons 4,3 millions pour les sécuriser et l?Etat apparemment ne les compenseraient pas dans la totalité. Nous agissons sur un domaine qui dépend à 100 % de sa compétence et, au final, 1 million d?euros restera à notre charge. C?est peu au regard des grandes masses du budget, mais cela s?ajoute à la dette de l?Etat envers les collectivités. Cela m?amène à parler plus globalement des relations financières qui nous lient à l?Etat. Nous restons d?abord opposés aux baisses des dotations qui nous sont imposées par le Gouvernement. Nous exigeons de l?Etat qu?il cesse de réduire les moyens aux collectivités, car nous sommes le premier maillon de la solidarité au plus près des réalités et des besoins des populations. A ce titre, la situation du Département de Paris est absolument scandaleuse. Depuis 2003, l?Etat a transféré les principales compétences sociales au Département mais n?a jamais compensé ces dépenses à la hauteur. C?est une contradiction effarante avec la Constitution. Depuis 2014, le Département de Paris doit même s?acquitter d'une D.G.F. négative. Madame la Maire, je pense que maintenant nous devons hausser le ton face au Gouvernement. Nous devons faire entendre la voix des agents de la Ville de Paris, des usagers, mais aussi des autres collectivités qui n?ont pas forcément les moyens de se faire entendre. Comme depuis le début de la mandature, les élus communistes vous proposent d?ailleurs de nourrir le débat avec l?Etat de propositions concrètes. Nous avons déposé un v?u rattaché au budget supplémentaire pour que les taux des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires prennent enfin en compte le contexte particulier de Paris. Lorsqu?un propriétaire a les moyens de se payer un pied-à-terre sur l?île Saint-Louis, l?un des quartiers les plus chers de France, nous ne devons pas avoir honte de lui demander de contribuer à l?effort général. Et à ces demandes s?en ajoute une troisième : nous demandons l?évolution du cadre législatif pour mieux contrôler les plateformes de location en ligne. Le but de ces trois demandes est de lutter efficacement contre la spéculation immobilière pour défendre les Parisiennes et les Parisiens qui en sont les premières victimes. Par ailleurs, nous demandons dans un autre amendement le financement d?un testing qui portera sur les discriminations dans l?accès aux logements privés. Nous avons tous un proche, un propriétaire ou une agence immobilière qui a refusé un jour de louer un appartement. Nous ne pouvons pas rester indifférents face à ces discriminations qui s?attachent à la couleur de peau, à l?origine du nom de famille ou à une quelconque facette de l?identité de nos concitoyens. Nous demandons aussi à la Ville de développer ses liens avec l?association des "Maires pour la paix". Après les événements graves que nous avons vécus à Paris, et encore ce week-end aux Etats-Unis, la recherche de la paix doit guider notre action à l?international. L?association des "Maires pour la paix" a été créée en 1982 par le maire d?Hiroshima et elle reste depuis présidée par le maire de cette ville qui a connu l?horreur nucléaire. A l?heure où nous tissons des liens forts avec le Japon, il nous paraît essentiel de placer la paix au c?ur de notre amitié. Je terminerai enfin en revenant sur la décision de notre Assemblée d?arrêter les subventions au club du Paris-Levallois Basket. A partir de la saison prochaine, la Ville économisera chaque année la somme conséquente de 840.000 euros, à laquelle s?ajoute la prestation de billetterie de 200.000 euros. Il nous paraît important d?orienter cette somme vers d?autres actions, notamment vers le sport de proximité. Alors que l?intérêt des Parisiens pour la pratique sportive ne dément pas et que nous souhaitons accueillir les Jeux Olympiques en 2024, nous pensons qu?il est important que le sport pour tous bénéficie du soutien accru de la Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur BONNET-OULALDJ. Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues. Nous sentons bien, depuis le début de ces débats, le malaise autour de ces chiffres et de ces présentations budgétaires. Je dois dire que, dans tous les artifices comptables qui ont été exposés depuis ce matin par mes collègues, on voit bien que tout est fait pour limiter la transparence de ces chiffres en matière de budget. Je voudrais revenir aussi sur le budget annexe - un des budgets annexes puisque les budgets annexes sont aussi aujourd?hui sources d?interrogations - qui est celui de l?eau et de l?assainissement, avec plusieurs incohérences qui ont été constatées. Ce budget supplémentaire, dans sa présentation, se fait siphonner de 1 million d?euros pour financer soi-disant la tarification sociale de l?eau. Cela représente un tiers des recettes du budget, ce qui est évidemment loin d?être neutre, sachant d?autant plus qu?en 2015 l?aide internationale, qui est un domaine important dans le domaine de l?eau, s'était élevée à 741.000 euros, et donc on est sur des montants conséquents de 1 million d?euros de moins qui sont reversés à la Ville par ce budget annexe. J?attire votre attention sur le fait qu?à la fois le Code général des collectivités territoriales et sa jurisprudence ne permettent qu?à titre exceptionnel le reversement à la collectivité de rattachement, sous peine de remettre en cause le principe même du budget annexe, c?est donc un premier obstacle, et surtout les chiffres sont totalement incohérents. Dans la délibération de février 2016 sur la tarification sociale de l'eau, l'enveloppe prévisionnelle est de 238.000 euros, c'est d'ailleurs le chiffre qui a été présenté par David BELLIARD tout à l'heure, quand il citait la tarification sociale de l'eau. 2016 ne sera qu'une année partielle, le dispositif n'étant pas encore opérationnel, la ponction du budget annexe est donc une avance sur quatre ans, ce qui heurte le principe d'annualité budgétaire. Vous voyez bien que la Ville souffre d?un déficit de recettes et que l'inquiétude est grande de voir les budgets annexes tels que celui de l'eau notamment servir de variable d?ajustement du budget général, et de les voir amputer de leur capacité d'investissement. Nous sortons d'une crise relativement importante en matière de crue, de gestion de nos réseaux, des travaux importants doivent certainement être faits sur ce budget. Et aujourd'hui, on assiste à une espèce de cavalerie en refaisant monter un montant de 1 million d'euros alors que le budget prévisionnel, sur cet exemple de tarification sociale, était de 238.000 euros dans la délibération. On voit bien qu?il s'agit là encore d'un exemple de mauvaise gestion. Mon intervention visait à souligner que les budgets annexes, comme les autres, étaient eux aussi inscrits dans ce manque de transparence que nous dénonçons sur vos budgets supplémentaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame Léa FILOCHE, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. On peut faire dire beaucoup de choses très diverses aux chiffres, je le constate encore ce matin, que ce soit la droite ou la gauche de l'hémicycle, nous n'en tirons pas les mêmes conséquences et cela me laisse assez dubitative vu l'intervention que je viens d'entendre à l'instant. Après avoir adopté le compte administratif de l?exercice 2015, vous nous présentez dans la foulée un budget supplémentaire pour l'année 2016, Madame la Maire, qui présente à mon sens au moins deux qualités principales. Premièrement, ce budget supplémentaire ne se fait pas attendre, et c'est un bon signe, un double signe d'ailleurs, celui de la sobriété des ajustements qu'il propose, donc de la qualité du travail d?élaboration du budget primitif, mais c'est aussi le signe d'une clarté et d'une transparence de nos choix et de notre stratégie. La deuxième qualité de ce budget supplémentaire est justement de traduire fidèlement, dans la lignée du budget primitif pour 2016 voté en décembre dernier, les fondamentaux de notre stratégie. J'arrive à les lire dans les chiffres et pourtant je ne suis pas une spécialiste des questions budgétaires. Pour autant, en lisant tranquillement et avec une certaine sincérité et honnêteté les chiffres de ce budget supplémentaire, nous ne pouvons que comprendre et parler de traçabilité de notre stratégie, de budget en budget, rien de plus simple que de connaître les projets, les enjeux, les contraintes et les moyens de notre stratégie. Madame la Maire, une fois encore, car c'est la marque des budgets parisiens depuis 2001, la place de premier choix est faite à la solidarité, qui reste au c?ur de nos priorités dans ce budget supplémentaire, confortant ainsi l'orientation donnée au budget primitif. Donc, solidarité et dynamisme ne sont pas contradictoires, messieurs les Républicains, mais bien complémentaires, et c'est ainsi que la solidarité est aussi bien présente dans les nouvelles dépenses de fonctionnement du BS que dans les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires, dans le cadre du programme d'investissement de la mandature. Parlons tout d'abord de la priorité réaffirmée à la solidarité dans nos dépenses de fonctionnement. Il est remarquable que ce Budget supplémentaire, qui assume une sobriété en fonctionnement, reste centré sur le financement de nos priorités, en particulier sur la question de la solidarité. C'est ainsi que vous nous proposez 11,5 millions d'euros supplémentaires pour les dépenses consacrées aux plus vulnérables, traduisant ainsi la détermination de notre collectivité à ?uvrer en faveur des publics fragiles. C?est d?ailleurs une excellente nouvelle que j?ai plaisir à souligner en notant que 8 millions d'euros seront consacrés à l'aide sociale à l'enfance pour des prises en charge plus complexes, que 4,2 millions d'euros renforceront nos actions de prévention en direction des personnes âgées, et cela vient d'être dit et tout cela est très clair, 238.000 euros seront alloués par la collectivité parisienne à la mise en place d'une tarification sociale de l'eau, dispositif qui complète l'allocation actuelle de solidarité pour l'eau, qui, pour rappel, bénéficie à 49.000 familles, mais pour cela il faut bien lire les chiffres et savoir faire correctement les additions. Au-delà de ces bonnes nouvelles qui enrichissent notre effort constant en faveur de la solidarité de la Ville de Paris et en faveur des Parisiennes et des Parisiens les plus en difficulté, je souligne avec la même satisfaction le fait que la masse salariale de la collectivité soit abondée de 4 millions d'euros. Ce, afin de prendre en compte l'augmentation du point d?indice qui sera valable à partir du 1er juillet, mais aussi pour poursuivre notre démarche de déprécarisation, et c'est une volonté constante de la Ville de Paris avec un effort consenti pour accompagner aussi la création de la future direction de la prévention, de la sécurité et de la protection. Je le disais en introduction, la solidarité a également toute sa place dans notre programme d?investissement, en plus de celui du fonctionnement, et ce Budget supplémentaire en offre une démonstration incontestable. En effet, sur les 200 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme et les 138 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires inscrits au Budget supplémentaire, je veux souligner en particulier la place faite au logement, qui reste une préoccupation majeure des Parisiennes et des Parisiens et est une priorité première de notre Exécutif. 42 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme sont inscrites et le compte foncier logement est abondé de 20 millions d?euros en crédits de paiement également, afin d'accélérer notre politique de rééquilibrage territorial de la production de logements sociaux sur tout Paris. En outre, 18,4 millions d'euros sont inscrits dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, mais il n'y a pas que le logement qui bénéficie aussi de ces nouveaux crédits, je veux aussi souligner le lancement de sept nouveaux équipements d?accueil de la petite enfance, qui restent cohérents avec l'arrivée de nouveaux logements nécessitant l'inscription de 18 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme. Alors vous voyez, mes chers collègues de l'opposition, qu'il est possible de bien gérer tout en amplifiant la dynamique sociale de notre collectivité grâce à une stratégie de gestion des finances de la collectivité équilibrée, entre un programme élevé d'investissement et un programme élevé de solidarité. Qu'est-ce qui vous gêne tant dans cette stratégie, Mesdames et Messieurs de l'opposition ? Est-ce le fait que nous ne touchions pas aux taux de fiscalité locale directe ? Ou est-ce notre politique de sobriété, de maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement ? Ou alors, peut-être que certaines dépenses de fonctionnement, vous souhaitez les augmenter, mais dites-nous lesquelles, et celles que vous souhaitez réduire peut-être : la solidarité, l'éducation, le budget de la Préfecture de police ou encore celui du S.T.I.F., à moins que ce soit notre politique d'investissement et les plus de 30.000 emplois qu'elle génère actuellement qui vous dérangent. Dites surtout aux Parisiennes et aux Parisiens quels équipements scolaires, culturels, quels travaux dans les arrondissements vous voulez supprimer. Puisque vous restez sans voix, je vais vous le dire. Vous n'avez pas l'air d'ailleurs d'écouter ce que je vous rappelle, l'intérêt de nos investissements pour la vie dans nos quartiers, singulièrement dans les quartiers populaires, vous le savez sans doute, ils sont depuis 2001 avec leurs habitants notre priorité. Avant 2001, ils étaient plutôt abandonnés, et nous nous sommes engagés dans la lignée de ce qui a été fait depuis plus de 15 ans à Paris, à leur consacrer pas moins de 25 % du programme d'investissement territorialisé de la mandature. Je profite donc de cette intervention pour le rappeler, comme vous aimez les chiffres, mais il faut savoir additionner tout de même... 500 millions d'euros pour le logement, 470 millions d'euros pour les transports, 440 millions pour l'urbanisme. Dans les quartiers populaires, mis en mouvement par nous depuis 2001 : 30 millions d'euros de budget participatif leur seront dédiés. Et puisque la démographie participe au dynamisme de notre ville, un dernier chiffre pour que vous compreniez bien la légitimité d'un programme d'investissement qui est fait, disons-le, nous l'assumons, pour faire la part belle à l?égalité entre les territoires, 1.500 nouvelles places en crèche seront localisées dans ces quartiers. Est-ce que cela vous gêne tant ? J?ajoute, puisque la France est sortie victorieuse de son premier match à l'Euro, qu'un grand nombre de membres de l'équipe nationale vient de ces quartiers de Paris ou d'ailleurs. Et donc, je ne résiste pas à l?envie de vous livrer un tout petit dernier chiffre, mesdames et messieurs : 130 millions d'euros d'investissement pour le sport pour tous dans les quartiers populaires, afin de livrer ou de rénover des gymnases, des piscines, des stades. C?est ainsi que l'on développe aussi l'olympisme, le sport pour tous, la solidarité qui trouve sa force dans le sport, dans les quartiers populaires. Vous apportez votre soutien à la candidature de Paris aux jeux de 2024, c'est bien, mais dans ce cas-là, soyez cohérents et soutenez notre politique d'investissement pour le sport pour tous dans les quartiers, qui participe à l'éclosion de nos champions. Alors Madame la Maire, les Parisiennes et les Parisiens ne peuvent que se reconnaître dans ce budget supplémentaire qui se veut transparent, solidaire, cohérent avec la ville que vous voulez monde et protectrice et que Paris se doit d'être. Je vous en remercie et vous invite à voter pour ce budget supplémentaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame FILOCHE. Monsieur de FROMENT, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je voudrais parler d'un sujet qui n'a pas encore été très précisément abordé, je précise que mon intervention porte globalement sur le compte administratif et le budget supplémentaire. Ce sujet est celui de la dette. Avant les dernières élections municipales, vous affirmiez, Madame la Maire, dans votre document de campagne officiel, que, de 2001 à 2014, Paris avait été gérée avec "beaucoup de prudence". Vous vous félicitiez en particulier que votre prédécesseur n'avait pas eu un "recours immodéré à l'emprunt" et n'avait pas - je cite - "voulu léguer aux générations futures une lourde dette". Ces affirmations, au cours d'une période où la dette parisienne a été multipliée par 4, mériteraient évidemment d'être largement nuancées, mais il y avait une part de vérité et l'endettement était resté contenu dans certaines limites. C'est avec ce principe de prudence que vous avez rompu en prenant les commandes de la Ville. La C.R.C., dont nous allons reparler du rapport tout à l'heure, n'a d?ailleurs pas hésité à parler d'un tournant dans la stratégie financière de la Ville, par rapport à celles qui avaient prévalu dans les deux mandatures précédentes. Je le dis ce matin avec une certaine gravité, Madame la Maire, en matière d'endettement nous sommes officiellement entrés dans la zone rouge. Premier chiffre, qui concerne cette année et confirmé par les documents du budget supplémentaire, l'encours de la dette au 31 décembre 2015 est passé à 4,64 milliards d'euros contre 4,08 au 31 décembre 2014, soit une augmentation de près de 14 % en un an. C'est un rythme d'augmentation comparable à ce que l'on a connu dans les pires périodes de la crise financière pour l'augmentation de la dette publique. Cette augmentation, dans votre perspective, ne constitue pas une année exceptionnelle puisque vous voulez en faire un rythme de croisière. Bien sûr, quand on vous oppose ces chiffres aux globaux, vous répondez que le ratio dettes/recettes de fonctionnement reste satisfaisant. Cependant, comme Mme KOSCIUSKO-MORIZET l'a dit tout à l'heure, ce qui compte, c'est la capacité d'autofinancement et, à ce titre, le taux d'épargne brute qui était de 12 % en 2010 n'est plus que de 3 % en 2015, ce qui signifie concrètement que le nombre d'années qu'il faudrait à Paris pour rembourser sa dette est en train d'exploser. De 7 ans en 2013, il est passé à 13 ans en 2015 et la prévision pour 2017 est au bas mot de 18 ans. Lorsqu'on adopte cette grille de lecture, Paris ne fait pas mieux mais moins bien que la plupart des grandes villes françaises ; je voudrais insister sur ce point pour terminer. Ma question est simple : allez-vous prendre la mesure de la situation et, quand cela arrivera, quelles décisions prendrez-vous ? Augmenter la fiscalité, réduire enfin drastiquement les dépenses de fonctionnement ou renoncer à certains investissements ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, dernier orateur pour les Républicains. Vous avez 6 minutes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je vais intervenir sur l'amendement budgétaire du groupe Ecologiste de Paris relatif aux travaux de mise aux normes des bâtiments pour l'accueil des migrants et sur le v?u de l?Exécutif relatif à l'accueil des réfugiés à Paris. Depuis des mois et des mois, on assiste à la multiplication de campements sauvages à Paris, notamment dans le 10e et le 18e arrondissement. C'est la raison pour laquelle, avec Déborah PAWLIK et Christian HONORÉ, nous sommes intervenus à plusieurs reprises depuis de nombreux mois pour alerter sur cette situation qui est devenue indigne de Paris. Ces campements sauvages sont la pire des situations pour les réfugiés eux-mêmes, à qui l?on doit l'humanité et la dignité, la pire des situations parce que cela laisse les passeurs s'organiser et instrumentaliser cette misère. Il faut une fermeté envers les passeurs et les mafias et il faut assurer aussi la tranquillité des riverains. En effet, ces campements sauvages entraînent de nombreux problèmes à Paris : hygiène, tranquillité, sécurité pour les réfugiés comme pour les habitants. C'est indigne de Paris, c'est indigne de notre nation. Certes, il y a beaucoup à faire en amont, et nous ne sommes que de modestes élus locaux qui avons à gérer en aval un certain nombre de problèmes. Cependant, parlons un peu, même si ce n'est pas de notre responsabilité directe d'une vision globale. D'abord, une action à l'échelle internationale. Nous attendons de la France et du président de la République une fermeté totale et une détermination à éradiquer l'Etat islamique pour éviter les déplacements de populations de Syrie ou d'Irak. Nous attendons à l'échelle européenne enfin une véritable harmonisation des droits d?asile et une vraie politique en matière de contrôle des frontières, et notamment de Frontex. Nous attendons du Gouvernement une lutte totale et déterminée à l?encontre des passeurs et des mafias qui exploitent les réfugiés et les migrants. Oui, parce que cela pourrait nous permettre d'accélérer les procédures, les procédures d'asile pour les réfugiés qui pourront en bénéficier, comme d'accélérer les éventuelles reconduites à la frontière des illégaux qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire. Nous avons besoin de clarté, nous avons besoin d'humanité, nous avons besoin de lieux adaptés, nous avons besoin de solutions concrètes, parce que pendant le temps où ces hommes, ces femmes, ces familles sont à Paris, pour longtemps ou pour peu de temps, nous avons besoin de réaffirmer ces principes d'humanité et de dignité de ces personnes. C'est la raison pour laquelle nous sommes prêts à voter l'amendement budgétaire déposé par le groupe Ecologiste sur la mise aux normes des bâtiments, puisque nous avons besoin de ces petites structures pour pouvoir accueillir de manière digne ces personnes, le temps qu'elles sont sur notre territoire. Ensuite, va se poser la question - c'est un débat que nous aurons, je le pense, dans les heures, les jours et les semaines qui viennent - de savoir comment trouver le dispositif nécessaire et le plus adapté pour éviter des campements sauvages, qui sont devenus la honte de Paris et pour lesquels des solutions très concrètes doivent être trouvées. En tout cas, vous trouverez, Madame la Maire, mes chers collègues, une opposition constructive qui entend défendre à la fois la dignité de ces réfugiés, une fermeté vis-à-vis des réseaux de passeurs - je l?ai dit tout à l?heure -, ainsi que la tranquillité des riverains. J?insiste, ces campements sauvages sont la pire des solutions ; il faut y remédier et trouver toutes les solutions nécessaires. Nous sommes à votre disposition pour vous y aider.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. J'ai bien entendu votre message et je vous en remercie.

Je vais proposer à présent une suspension puisque la 1ère Commission doit se réunir. Elle peut se réunir comme prévu, bien évidemment, dans les locaux de la salle de travail, en salle 5, pour que cela ne soit pas très loin. Je vous propose peut-être 10 minutes de suspension ? 10 minutes. Je vous remercie.