Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 PP 27 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 27 concernant l'approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2015. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, PP 27).