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Octobre 1996
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89 - QOC 96-422 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des agressions dont sont victimes certains commerces

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative aux agressions dont sont victimes certains commerces.
En voici les termes :
"La sécurité de certains commerces parisiens, en particulier les bijouteries et les pharmacies, pose désormais, compte tenu des agressions dont ceux-ci sont victimes, un problème qui concerne la collectivité toute entière.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN viennent d'avoir connaissance du cas d'une officine, pourtant située dans un quartier réputé calme, dont la pharmacienne a été braquée à 8 reprises depuis 6 ans, dont 2 au cours des 2 derniers mois...
Les élus précités ont appris qu'un projet de décret en application de la loi "Pasqua" prévoit d'obliger certains commerces, en particulier ceux indiqués ci-dessus, soit à disposer d'un vigile, soit à s'équiper d'un système de télésurveillance.
Pour un commerce dont le chiffre d'affaires est faible, voire moyen, le coût du recrutement d'un vigile est évidemment prohibitif.
Quant aux systèmes de surveillance à distance, non seulement ils ont un coût qui n'est pas négligeable, mais surtout ils s'avèrent inopérants dans la pratique, compte tenu, d'une part, de la rapidité avec laquelle s'effectuent ces agressions et, d'autre part, du fait du grand nombre d'appels reçus souvent simultanément par les commissariats de police.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN souhaitent tout d'abord obtenir de M. le Préfet de police des statistiques sur les agressions dont ont été victimes à Paris bijoutiers et pharmaciens, par exemple au cours des 10 dernières années.
Ils demandent à M. le Préfet de police et à M. le Maire de Paris, chacun en ce qui le concerne, de bien vouloir leur indiquer les moyens qu'ils comptent mettre en ?uvre pour améliorer la sécurité en général des commerçants parisiens, et plus précisément, celle des bijoutiers et pharmaciens, professions qui semblent davantage exposées."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
La sécurité des commerçants a toujours été une préoccupation importante de la Mairie de Paris.
Dès 1985, face à l'accroissement des attaques visant plus spécialement certains types de commerces tels que les banques, les bijouteries, les pharmacies, les fourreurs, les magasins de produits de luxe, la Ville de Paris a favorisé la mise au point, conjointement avec la Préfecture de police, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et une société de télésurveillance d'un service d'écoute de télé-sécurité, spécialement conçu pour ces commerces à hauts risques.
Ce dispositif baptisé "EPERVIER" permet aux abonnés d'être reliés à une station de surveillance opérationnelle 24 heures sur 24 qui, dès réception d'une alarme, déclenche les interventions nécessaires. L'action des forces de police peut être immédiate en cas de nécessité. Malgré de nombreux efforts de diffusion et de promotion engagés par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de ses adhérents, ce produit n'a pas connu le succès escompté.
En effet, bien que d'accord sur le principe de l'intervention rapide des forces de police, les commerçants ont manifesté dans les faits une grande réserve alimentée par leurs employés, à cause des risques de prise d'otages ou de fusillades.
Le législateur s'est également préoccupé de la sécurité des commerçants à hauts risques. On peut citer, par exemple, l'obligation faite, depuis février 1990, aux pharmaciens de détenir dans des armoires ou locaux fermant à clé, et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé, les substances et préparations classées comme stupéfiants. La loi d'orientation et de programmation sur la sécurité de janvier 1995 prévoit, pour sa part, que les propriétaires exploitants ou affectataires de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l'importance de ces locaux ou leur situation le justifient, assurer le gardiennage ou la surveillance de ceux-ci. Un décret du Conseil d'Etat doit préciser les zones dans lesquelles cette obligation s'applique, les locaux qui y sont assujettis ainsi que les mesures de gardiennage à prendre en fonction de l'usage.
Dans le cadre de cette loi, la transmission et l'enregistrement d'images prises par le moyen de la vidéo-surveillance peuvent être mis en ?uvre par les autorités publiques compétentes dans les lieux et établissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, aux fins d'y assurer la sécurité des personnes et des biens.
Le décret d'application qui va d'ailleurs être publié très prochainement, prévoit la mise en place d'une commission départementale au sein de laquelle siégera un représentant du Maire de Paris.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Vous avez souhaité prendre connaissance des statistiques concernant les agressions dont sont victimes, à Paris, les bijouteries et les pharmaciens d'officine et connaître les moyens mis en ?uvre par les services de police pour lutter contre cette forme de délinquance.
Je suis en mesure de vous communiquer, pour les neufs dernières années, les éléments chiffrés correspondants qui feront l'objet d'une publication au Bulletin municipal officiel :

Années Bijoutiers Pharmaciens
1987 38 180
1988 33 116
1989 33 191
1990 34 211
1991 32 162
1992 40 329
1993 50 169
1994 43 211
1995 31 125



Ces chiffres traduisent une relative stabilité du nombre de faits constatés dans la Capitale.
Les mesures prises pour améliorer la sécurité de ces établissements sensibles sont de plusieurs ordres.
Dans le cadre de leurs missions de surveillance et d'îlotage, au cours desquelles ils se rapprochent régulièrement des bijouteries et des pharmaciens d'officine, les effectifs de la Sécurité publique, particulièrement sensibilisés à ce type de délinquance, procèdent à de nombreuses interpellations. Ainsi, 31 individus auteurs d'agressions contre des bijouteries ou des pharmacies ont été mis à disposition de la Police judiciaire au cours des 9 premiers mois de l'année 1996.
Par ailleurs, le Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens doit constituer prochainement un groupe de travail, auquel la Préfecture de police sera partie prenante, chargé d'élaborer des mesures techniques de protection des officines.
De nombreuses bijouteries de la Capitale sont raccordées au dispositif de télésurveillance "télésécurité-police", créé par la Préfecture de police en 1983.
Enfin, un important travail est accompli par les fonctionnaires de la Direction de la Police judiciaire, qui regroupent et exploitent toutes les informations portant sur le mode opératoire et le signalement des auteurs d'agressions contre ces commerces particulièrement exposés.
Ces investigations minutieuses ont ainsi permis, en juillet dernier, à la 1 ère division de Police judiciaire, d'interpeller et de déférer à la justice un malfaiteur soupçonné d'avoir attaqué 60 pharmacies parisiennes.