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Juin 2016
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Examen des comptes administratifs. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pour réagir à nos débats et répondre aux différentes questions, la parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers, le projet de compte administratif qui est présenté aujourd?hui à votre Assemblée rend compte de l?utilisation des moyens que vous avez mis à la disposition de la Préfecture de police pour l?année 2015. Ce compte administratif retrace les dépenses et les ressources pour 2015, qui s?élèvent à 687 millions d?euros en fonctionnement et 86 millions d?euros en investissement. Je vais brièvement commenter les résultats qui ont été dégagés pour la gestion 2015, qui a été menée dans un esprit constant d?utilisation rigoureuse de la dépense publique, comme c?est le cas pour les dépenses d?Etat qui sont gérées par la Préfecture de police évidemment, pour l?essentiel de son budget, et conformément aux recommandations de la Cour des comptes. J?aborderai d?abord la section de fonctionnement. S?agissant des dépenses, l?exercice 2015 se caractérise par une consommation de crédits de fonctionnement qui est très élevée : 648 millions d?euros, je le disais tout à l?heure, représentant un taux d?exécution de 98,14 %, quasi équivalent à celui de 2014 (99 %). On est chaque année dans une exécution très précise des crédits de fonctionnement. La consommation de ces crédits est également identique à celle inscrite au compte administratif, et cela confirme évidemment cet effort de maîtrise de la dépense. Nos moyens ont été consacrés pour 53 % au fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dont la Commission consultative se tiendra le lundi 20 juin prochain, ce qui permettra de présenter le compte de gestion au budget supplémentaire de la Préfecture de police, qui sera examiné à votre Conseil de juillet : 53 % pour la B.S.P.P., 11 % pour l?activité des agents de surveillance de Paris, des A.S.P., et 36 % pour les autres services, dont 13 % sont consacrés aux directions chargées de l?accueil du public. Le niveau de recettes en 2015, 652 millions d?euros, est également identique à celui de 2014. Nous avions un budget en stabilité, et comme l?an passé, ce budget inclut un treizième mois de fourrière, qui a été encaissé pour un montant de 3,3 millions d?euros. Le montant des titres émis en 2015 s?établit à 95,31 % des inscriptions budgétaires. Là aussi, nous sommes dans de très beaux taux de recouvrement. La gestion 2015 génère en définitive un excédent net de 4,08 millions d?euros, soit 0,6 % des crédits ouverts. Il s?additionne à l?excédent antérieur, qui était de 3,25 millions d?euros, et il aboutit ainsi à un résultat net cumulé de 7,33 millions d?euros. Cet excédent, qui n?est pas forcément une mauvaise chose en soi, est une combinaison de plusieurs facteurs. Il résulte d?abord d?une sous-consommation de la masse salariale des administrations parisiennes. C?est un point auquel M. GOUJON faisait allusion dans son intervention. Cette sous-consommation est d?abord la conséquence d?un gel indemnitaire, qui a été décidé en cours d?année, pour se conformer aux orientations qui sont appliquées sur l?ensemble des personnels d?Etat à la Préfecture de police ; deuxièmement, d?un report de concours en 2016, mais qui aura lieu dans quelques mois ; et enfin, d?une sortie d?effectifs qui a été plus importante que prévue. S?agissant enfin de la baisse des enlèvements de véhicules en 2015 que vous évoquez, Monsieur GOUJON, cette baisse a effectivement minoré les dépenses sur les marchés des fourrières, puisque la Préfecture paye les prestataires pour chacun des enlèvements qui sont réalisés. Ces dépenses sont diminuées de 14 % par rapport à 2014 sur l?année 2015. C?est vrai que c?est une diminution significative. Elle a surtout eu lieu sur la première partie de l?année, du fait des attentats de janvier 2015, de l?obligation de doter de gilets pare-balles les personnels qui verbalisaient et de les faire travailler en brigade double, puisqu?avant, ils travaillaient individuellement. Cela a créé une baisse d'activité qui n?a pas permis d?atteindre le niveau de 2014. Je précise que le même effet s?est ressenti sur le stationnement payant, et pas sur les fourrières, mais nous avons réussi à rattraper un peu plus vite sur le stationnement payant. Enfin, je précise que l?excédent qui a été constaté pour 2015 sera repris au budget supplémentaire qui vous sera présenté lors de la séance du 4 juillet 2016. Si le Conseil délibérait en ce sens, cet excédent permettrait notamment de financer le coût de renouvellement pour les marchés de fourrière, qui va vous être soumis, ainsi que le surcoût des mesures de personnel liées à la revalorisation du point d'indice pour les administrations parisiennes et la brigade des sapeurs-pompiers. Ce ne sera donc pas de l'argent perdu pour les destinataires à venir. S'agissant de la section d'investissement, la consommation des crédits d'investissement s'élève à 88,31 % des crédits de paiement budgétés, ce qui est à rapporter au taux d'exécution de 2014 qui était de 82 %. C'est donc un très bon taux d'exécution en amélioration significative sur l'année précédente. Les dépenses d'investissement ont été mandatées à hauteur de 57 millions d'euros et la consommation des crédits d'investissement, 44,36 % des crédits d'investissement, a été consacrée aux travaux immobiliers et 27 % au casernement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Au total, la consommation des crédits de paiement dans ce domaine atteint 78,56 % s'agissant des casernements et des crédits ouverts, 94 % pour les travaux sur les immeubles de la Préfecture de police et 71 % pour les casernements de la B.S.P.P. Les aléas de marché, le retard pris dans certains travaux programmés - je vous apporte la réponse, Monsieur GOUJON - ou une maîtrise plus complexe du foncier que prévue expliquent ce léger recul dans la consommation des crédits de paiement liés au casernement 2015. Là aussi, les dossiers seront gérés et les crédits reportés sur 2016. Dernier point, les crédits de la B.S.P.P. sont sanctuarisés sur les opérations qui lui sont destinées. De ce point de vue, il n'y a donc aucune inquiétude à avoir sur le respect des opérations qui sont prévues. Je mentionne, pour information de votre Assemblée, les investissements qui étaient les premiers concernés par ces opérations : la caserne de Livry-Gargan (5,7 millions d'euros), l'aménagement de la plate-forme d'urgence de Champerret qui est en fonctionnement (2,270 millions d'euros), la caserne d'Ivry-sur-Seine et des travaux à Limeil-Brévannes où il y a le centre de regroupement des sapeurs-pompiers. Le programme d'acquisition de matériels d'intervention de la Brigade a été réalisé à 99,99 % des crédits de paiement alloués, ce qui est évidemment remarquable. Les recettes provenant du fonds de compensation de la T.V.A. ou de la dotation aux amortissements et des autres contributions des collectivités territoriales sur le budget de la Brigade se sont élevées à 55,34 millions d'euros. Cela représente un taux net d'exécution de 86,3 % et traduit une bonne rentrée de toutes les contributions, qu'elles soient nationales ou locales, au budget de la Brigade des sapeurs-pompiers. La section d'investissement, pour finir, dans sa globalité enregistre, au titre de l'exercice 2015, un déficit de 1,290 million d'euros. Compte tenu du report du solde créditeur qui est constaté en fin de gestion 2014 qui était de 18,47 millions d'euros, le résultat net enregistré au 31 décembre 2015 s'établit à 17,180 millions d'euros. L'excédent cumulé est essentiel pour les services puisqu'il permet de financer les dépenses pluriannuelles d'investissement non immobilières du budget spécial telles que les matériels, les mobiliers, les équipements de l'administration générale et de la Brigade des sapeurs-pompiers ainsi que les projets structurants. Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les points clés de ce compte administratif qui est parfaitement concordant avec les écritures du compte de gestion établies par le comptable public et qui vous seront présentées dans le cadre du budget supplémentaire le 4 juillet. Je poursuis au jour le jour un objectif que nous partageons, Monsieur le Maire, qui est un objectif d'efficience budgétaire. J'ai ce souci permanent de trouver pour la Préfecture de police et particulièrement pour le budget spécial le bon équilibre entre la maîtrise des dépenses publiques et la réponse indispensable à apporter aux attentes légitimes des Parisiens à l'égard de la Préfecture de police. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. La parole est dorénavant à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues. Le compte administratif est ce moment du cycle budgétaire où nous confrontons nos hypothèses par rapport aux réalisations. Pratique, je le crois, inédite dans les grandes collectivités françaises, la diffusion des tableaux de bord financiers en 1ère Commission permet à ses membres en cours d'année de suivre l'avancée de l'exécution budgétaire. La plupart des grandes tendances présentées dans ce rapport, dont je salue la qualité, avait donc été portée à la connaissance des membres de la 1ère Commission. Nous continuerons dans cette logique de transparence de notre information financière. Je remercie Jérôme GLEIZES de le mentionner. Avant de rentrer dans le vif du sujet et de vous présenter les grandes tendances de ce compte administratif, je tiens à souligner que ce document est aussi la concrétisation de l'activité des agents concourant à la chaîne comptable de la Ville de Paris, notamment au sein de la Direction des Finances et des Achats. Peu d'entités publiques ou privées ont une activité aussi importante : 450.000 titres émis en 2015, plusieurs millions de factures émises et de paiements effectués dans les régies, 600.000 factures réglées à 20.000 fournisseurs. Nous les avons payées en moyenne en 20 jours en 2015 contre plus de 28 jours pour l'ensemble des collectivités locales et des établissements publics locaux. J'associe bien évidemment à ces résultats remarquables le comptable public et ses équipes, ainsi que pour la préparation des travaux de certification. Venons-en aux chiffres. Ce compte administratif 2015 concrétise notre stratégie articulée autour de trois axes : la stabilité des taux des impôts directs, la priorité donnée à l'investissement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte marqué par des chocs financiers externes majeurs. La baisse des dotations de l'Etat et la progression des dépenses de péréquation pèsent d'une manière véritablement exceptionnelle sur les ressources de la Ville. Cela se lit désormais de manière très nette dans nos comptes. La perte de recettes en ressources cumulées en incluant les notifications reçues pour 2016 représente près d'un milliard d'euros depuis 2010. Quelle autre collectivité publique, organisme ou Ministère, a subi un choc de prélèvement de 13 % de ses ressources en cinq ans ? Aucun. Nous vivons une contrainte absolument inédite par rapport aux autres et par rapport à n'importe quelle période du passé. Tous les orateurs l'ont d'ailleurs expliqué et Thomas LAURET en a rappelé l'origine. Je souhaite tout d'abord évoquer les recettes de fonctionnement dont l'évolution témoigne à la fois de cette période de contraintes financières, des engagements que nous tenons et des choix que nous assumons pour faire face à cette difficile équation. Au global, les recettes de fonctionnement se sont établies à 7,914 milliards d'euros, en diminution de 2,4 % par rapport au C.A. 2014. 2015 est la première année de mise en ?uvre de la baisse de 11 milliards d'euros de dotations aux collectivités programmée sur 2015-2017. Les dotations de l'Etat ont diminué de 201 millions d'euros, pour s'établir à 993 millions d'euros en 2015, essentiellement du fait de l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. Paris a fait le choix fort et quasi-unique dans les grandes villes de ne pas reporter cette contrainte sur les contribuables parisiens. Les taux des impôts directs locaux parisiens sont restés stables en 2015 alors que la hausse a été en moyenne de + 1,8 % au plan national. Plusieurs grandes villes ont été contraintes d'assumer des hausses conséquentes des taux de taxes sur les ménages depuis 2014 : à l'image de Toulouse (+ 7,2 % en moyenne sur deux ans), Bordeaux (+ 2,5 %) ou encore Marseille (+ 2,2 %). En 2016, Paris a de nouveau maintenu sa fiscalité inchangée alors que les départements ont en moyenne augmenté leur taux de taxe foncière de 5,2 %. Avec un taux de taxe d'habitation de 13,38 %, Paris se place 12 points en dessous du taux moyen des grandes villes, à 25,5 %. En ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti, le taux cumulé est de 13,5 % à Paris contre en moyenne 30,5 % sur l'ensemble des villes, soit une différence de près de 17 points. La première règle de bonne gestion est de tenir ses engagements, de ne pas augmenter les taux des impôts directs. Si le produit des contributions directes augmente au global de 240 millions d'euros par rapport au C.A. 2014, ce n'est donc pas du fait de l'évolution des taux de fiscalité directe, Madame la Présidente de LR. Cette progression résulte pour l'essentiel - et vous le savez - de la hausse de 193 millions d'euros des recettes de C.V.A.E. qui retrouvent leur niveau de 2013, recettes très fluctuantes en fonction des comportements d'optimisation des entreprises. Plutôt que d'augmenter les impôts directs afin de soutenir l'autofinancement, nous assumons le fait d'avoir réformé dans le sens de la justice sociale et de la mise en ?uvre de nos priorités politiques certaines taxes qui concernent principalement les usagers de l'espace public et des services publics ainsi que les non-résidents Parisiens, par exemple : le reversement de la taxe de séjour par la plate-forme "Airbnb". Les dépenses de fonctionnement, cette fois, s'établissent à 7,653 milliards d'euros, + 1,7 %, certes, mais + 0,8 % hors péréquation. L'opposition fait mine de l'ignorer, mais elle sait bien que lorsque nous construisons ces projections financières, évidemment le besoin s'apprécie par rapport à la dynamique. Donc, oui, Monsieur GABORIAU, je vous rassure, il n'y a plus de besoin de financement dans ce compte administratif et c'est bien normal, il est en excédent. Les efforts d'économies ont permis de construire notre budget. L'évolution des dépenses de fonctionnement, hors impact de la péréquation, a été limitée à + 0,8 % entre 2014 et 2015. Nous annoncions un taux d'évolution de + 1,4 % au budget primitif 2015, notre feuille de route a donc été encore mieux respectée que prévue et Rémi FÉRAUD l'a souligné. Ces efforts reposent sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité, optimisation des contributions aux opérateurs externes, réformes organisationnelles au sein des services municipaux, rationalisation des implantations immobilières et économies engendrées par la renégociation des contrats de délégation. M. BROS les a salués. Ainsi, le montant des charges à caractère général diminue de 6 millions d?euros et s?établit à 815 millions d?euros. Les dépenses de personnel du budget général de la collectivité se sont élevées à 2.227 millions d?euros en 2015, soit 29 % de nos dépenses de fonctionnement, part identique à celle de 2014. La progression s?est établie à + 0,8 % entre 2014 et 2015, tout en permettant l?ouverture de nouveaux équipements : 477 nouvelles places en crèche, de nouvelles écoles et un collège en 2015 ; c?est ensuite la mise en place de moyens humains nécessaires à leur fonctionnement. Oui, nous sommes attentifs, Madame PREMEL, à la situation des agents, mais, en même temps, nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement. Y a-t-il beaucoup de collectivités qui afficheront un taux d?évolution aussi faible que Paris en 2015 sur les dépenses de fonctionnement ? Nous ne connaissons pas encore les comptes administratifs des autres grandes villes, mais voici les tendances qui se dessinaient des budgets primitifs : + 2,6 % à Toulouse, + 2,5 % à Bordeaux, + 2 % à Lyon et, je le rappelle, + 0,8 % à Paris. Pour aller plus loin dans les économies, quelles dépenses cibleraient la droite et le centre ? Notre communication financière détaille très précisément les grandes masses de notre budget. Il vous est donc aisé d?identifier les secteurs que vous ne jugez pas prioritaires et nous n?avons jamais de propositions concrètes et sérieuses d?économies de la part de l?opposition de droite dans cette Assemblée. Les dépenses de péréquation atteignent 456 millions, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2014 : + 72 millions d?euros. En 2015, la péréquation, au niveau des communes et des départements au niveau national, s?est élevée à un peu plus de 2 milliards d?euros. Près du quart de la péréquation nationale est ainsi assurée par la collectivité parisienne. Monsieur AZIÈRE, oui, vous l?avez reconnu, et de ce point de vue, je vous en remercie. C?est une sorte de révolution silencieuse qui s?est opérée et qui a aujourd?hui un certain nombre de limites. Les annonces du Président de la République doivent s?appliquer de la même façon pour Paris. Les efforts de péréquation doivent tenir compte de la mise en place de la Métropole qui repose largement sur la fiscalité économique parisienne. Paris est aussi concernée par le différentiel de compensation des transferts de compétences de notre secteur social. Tout cela requiert une remise à plat indispensable. La stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de modernisation des recettes a permis de limiter la baisse de l?épargne brute, qui s?est établie à 261 millions d?euros. Je n?élude pas cette réalité. La pression sur l?autofinancement est considérable. Cette évolution s?explique, en premier lieu, par le choc des ressources évoquées, et tout le monde l?a souligné. L?autofinancement est et restera un sujet de préoccupation majeur dans notre stratégie, car il est à la base de la soutenabilité de notre plan d?investissement. L?opposition a parfois fait un peu de ski autrichien, comme au XIXe siècle, en prenant des virages très larges, c?est-à-dire en parlant déjà du rapport de la C.R.C. de 2016. Monsieur DUBUS, Monsieur LECOQ, chaque chose en son temps. Nous aborderons plus tard, dans le cours de ce Conseil, le rapport de la Chambre régionale des comptes. Avec 1,4 milliard d?euros de réalisation, le compte administratif 2015 marque le déploiement du programme d?investissement de la mandature, financé au deux tiers par l?autofinancement et nos recettes propres d?investissements. Marie-Pierre de LA GONTRIE a bien indiqué la façon dont nous appliquons notre programme. Les dépenses se sont établies à 1,4 milliard d?euros au C.A. 2014, en cohérence avec le cycle d?investissement que connaissent toutes les collectivités locales, et en cohérence avec le lancement du programme d?investissement de la mandature. Le rapport du C.A. 2015, qui vous a été distribué, reprend dans le détail, pour chacune des politiques publiques municipales, les niveaux d?investissement et les projets concernés. Nos priorités s?y retrouvent : le logement, les opérations d?urbanisme et les acquisitions foncières, les déplacements, l?éducation, la famille et le sport. Tout cela est entièrement détaillé. Les recettes d?investissement, notamment les cessions, ont été dynamiques : elles ont atteint 621 millions d?euros en 2015. Conjuguées au montant de l?épargne brute, ces recettes ont permis de dégager une capacité de financement, et j?ai toujours fait la différence d?ailleurs des investissements correspondant à 63 % de nos dépenses. Ce ratio était celui annoncé dans le rapport du Budget primitif 2015, nous tenons notre feuille de route. Les nouveaux emprunts s?élèvent à 740,5 millions d?euros et l?encours de la dette représente 59 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 82 % pour la moyenne des grandes villes. La dette par habitant s?établit à 2.000 euros contre près de 2.500 euros en moyenne pour les grandes collectivités. Madame SIMONNET, nous refusons votre fuite en avant. Nous choisissons, au contraire, le volontarisme sérieux, mais l?Exécutif, oui, Monsieur AQUA, déposera un v?u pour répondre à votre demande sur la transparence financière de nos emprunts. Le contexte est extraordinairement difficile et le rapport de la Chambre régionale des comptes, dont nous débattrons plus tard, le reconnait. Pour autant, nos fondamentaux financiers restent, en témoigne le maintien de la notation de la Ville de Paris par les agences. Dans son communiqué de presse du 27 mai dernier, "Fitch" indiquait ainsi que : "La gestion financière de la Ville de Paris est efficace, notamment en matière de prévisions, ce qui devrait lui permettre de contrôler étroitement ses objectifs financiers et son niveau d?endettement. Sa politique de gestion de la dette et de la trésorerie est également prudente." Je la cite. Que faut-il pour accompagner la croissance économique ? Ne pas pénaliser la relance et donc le pouvoir d?achats des ménages comme des entreprises, ce qui signifie ne pas toucher à leur feuille d?impôts. Et c?est faire de l?investissement public, aux côtés de l?investissement privé, un levier pour la reprise. En ce sens, ce compte administratif n?est pas qu?un document comptable, c?est la démonstration de notre stratégie économique. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Julien BARGETON. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Monsieur le Maire. Quelques observations supplémentaires suite à des remarques qui ont été faites pendant nos échanges. Tout d?abord, Monsieur GLEIZES, sur le sujet de l?indemnité kilométrique, je vous confirme qu?il est bien prévu dans le prochain plan de déplacement des administrations parisiennes, en lien avec Christophe NAJDOVSKI, que nous proposions la mise en ?uvre, dès que la base légale sera disponible, de cette indemnité kilométrique. Ce sera un des aspects importants pour limiter l?empreinte énergétique de notre ville. Concernant ensuite votre évocation du Comité de suivi des réformes, il est vrai - on a déjà eu plusieurs fois l?occasion d?échanger ici - que nous avons mis en ?uvre un grand nombre de réformes de l?administration destinées à être plus soucieuses de l?efficacité du service public et des économies budgétaires. Afin que cela se passe du mieux possible, nous avons mis en ?uvre un Comité de suivi, en lien avec l?ensemble des organisations syndicales, de façon tout d?abord à être transparents sur le calendrier et le sens des réformes que nous engageons, et deuxièmement de veiller à ce qu?elles soient non seulement efficaces et utiles aux Parisiens, mais aussi intéressantes pour les agents. Monsieur HÉLARD, vous avez évoqué ce sujet préoccupant de l?absentéisme, qui préoccupe l?ensemble des employeurs publics depuis longtemps - pas que les employeurs publics, mais c?est vrai que c?est un phénomène qui touche un peu plus les employeurs publics - et je ne vais pas être trop long ici. C?est simplement pour rappeler que nous avons engagé un travail très important, via le vote notamment d?une étude avec l?A.N.A.C.T. lors du dernier Conseil de Paris, puisque, comme vous l?avez fait dans votre intervention, nous faisons un lien étroit entre les absences au travail et les conditions de travail. Il y a un phénomène auto-alimenté dans ces absences au travail et il faut que nous puissions le résoudre. Dans les prochains mois, nous aurons un plan d?action extrêmement volontariste - un de plus, j?allais dire, puisque c?est un sujet qui revient malheureusement fréquemment dans nos préoccupations - pour lutter contre. Madame MÉHAL, je vous remercie de vos propos et d?avoir rappelé l?importance de la neutralité des agents dans l?exercice de leur fonction. J?avoue avoir été un peu à la fois perturbé ou interpellé par certaines de vos observations, sur ce que vous appelez la surreprésentation de minorités ou de filières ethnicisées. Ce n?est pas le sentiment que j?ai et, encore une fois, aucune statistique ne permet de l?établir. Cependant, je pense que nous nous rejoignons sur le sujet de lutter contre toutes les formes de discrimination. Je rappelle que nous avons inscrit à l?Agenda social de l?année 2016, l?engagement de la Ville dans ce processus normatif extrêmement exigeant qu?est le label Diversité et Egalité de l?AFNOR, qui permettra précisément, premièrement de faire un état des lieux exhaustif, et deuxièmement d?engager des mesures correctives si on constatait des choses inappropriées en matière de lutte contre les discriminations et en matière d?égalité femmes-hommes. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE. Mes chers collègues, nous allons dorénavant procéder au vote des différents comptes de la Ville et du Département de Paris.