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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département de Paris. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole, pour les réponses, à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, face au resserrement de nos marges de man?uvre, resserrement dû à des contraintes externes, le budget supplémentaire 2016, qui vous est présenté aujourd?hui, témoigne de la continuité de notre effort volontariste de maîtrise de la dépense, qu'illustrait déjà pleinement les résultats du compte administratif 2015, et Léa FILOCHE a bien mis en évidence le lien entre ces deux budgets. Comme je l?évoquais un peu plus tôt dans la matinée, nous avons lancé des chantiers de réforme et recherché des économies, et cela s?est traduit dans le compte administratif 2015. Mais le poids des charges exogènes va aller croissant sur nos finances. Vous le connaissez bien maintenant : hausse des dépenses de péréquation et des dépenses sociales, mauvaise compensation des allocations individuelles de solidarité, baisse des dotations de l?Etat. Et nous ne devons pas baisser la garde. Éric AZIÈRE a eu l?honnêteté de reconnaître l?ensemble de ces points, même si nous n?en tirons pas les mêmes conséquences. Nous devons poursuivre nos indispensables efforts de bonne gestion, continuer de réformer l?administration pour en améliorer encore la qualité et la performance, et maîtriser nos dépenses de fonctionnement, tout en maintenant notre dialogue exigeant avec l?Etat. C?est pourquoi je vous proposerai d?adopter le v?u n° 14 du groupe Communiste - Front de Gauche qui demande des nouvelles recettes, notamment sur les logements vacants, en pleine cohérence avec notre politique en faveur du logement. Et en réponse aux v?ux n° 17 et n° 18 de Mme SIMONNET, nous proposons un v?u de l?Exécutif qui réaffirme avec force nos exigences pour que la contrainte financière, pesant sur la collectivité parisienne, soit effectivement desserrée et que l?Etat procède au remboursement de la dette sociale qu?il a vis-à-vis de nous. Mais parallèlement, je le réaffirme, notre volonté est de poursuivre notre politique d?investissement et de participer aux conditions de retour de la croissance économique. Mme BACHE en a souligné l?importance. C?est avec un double objectif de sobriété et de solidarité en fonctionnement, et d?accélération de nos projets en investissement que ce projet de budget supplémentaire 2016 a été construit. Ce budget supplémentaire vise donc en fonctionnement à ajuster marginalement le Budget primitif 2016, avec une évolution de moins de 0,5 % des charges de gestion courante, de façon à tenir compte de l?exécution constatée sur les six premiers mois de l?année, mais aussi à traduire la détermination de notre collectivité à ?uvrer en faveur des publics fragiles. En investissement, dans la continuité de notre engagement en faveur du soutien à l?activité économique et du budget participatif, quelques mots sur le v?u n° 15 de Mme KUSTER - elle n?est pas là -, au sujet duquel nous avons choisi de répondre avec Pauline VÉRON et Bruno JULLIARD par un v?u de l?Exécutif qui précise, sans les considérants polémiques, voire blessants pour nos services, les engagements donnés par la Maire de Paris de pouvoir ajuster les crédits entre les projets votés une même année. En application de notre programme d?investissement de la mandature, ce sont plus de 200 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme et presque 138 millions d?euros de crédits de paiement qui seront inscrits. En premier lieu, s?agissant de la section de fonctionnement, on inscrit seulement 28 millions d?euros de dépenses réelles : les dépenses sociales, qui représentent plus de 40 % des nouvelles inscriptions, à hauteur de 11,5 millions d?euros. M. TAN l?a d?ailleurs souligné, la solidarité est plus que jamais au c?ur de nos priorités, comme l?exprime le v?u de l?Exécutif que nous proposons en réponse à l?amendement du groupe des Verts sur le non-recours au R.S.A. Ainsi, la collectivité parisienne ayant décidé de mettre en place une tarification de l?eau, oui, Monsieur BERTHAULT, ce sont 238.000 euros qui seront votés à cet effet. Ce nouveau dispositif complète l?allocation actuelle de solidarité pour l?eau, qui est intégrée dans les aides au paiement des charges locatives et qui bénéficie à 49.000 familles parisiennes. Cela permettra à plus de 15.500 foyers en situation de grande précarité, non-allocataires d?une aide au logement, de bénéficier de la gratuité des premiers mètres cubes. Les inquiétudes du groupe Ecologiste ont été entendues et un effort aussi sera fait sur l?économie sociale et solidaire, Madame SOUYRIS. Et ce budget supplémentaire permettra aussi de concrétiser financièrement l?engagement de Paris en faveur d?un meilleur accueil des réfugiés. En réponse à l?amendement n° 8, il vous est proposé un v?u de l?Exécutif ainsi qu?un effort très important dans le cadre de la lettre rectificative, à hauteur de 2 millions d?euros. C?est ce que disait M. BOURNAZEL, il me semble que la clarté, oui, est bien là. Oui, la question de la sécurité en marge de l?Euro 2016 nécessite un abondement de 4,3 millions d?euros, au titre de la sécurité de la "fan zone", mais cette dépense supplémentaire sera très largement couverte par les contributions de l?Etat et de l?U.E.F.A. J?en profite pour répondre à la demande de M. BONNET-OULALDJ et de M. TINTI concernant la subvention au Paris-Levallois Basket, l?amendement n° 10. Un v?u de l?Exécutif souligne notre attachement aux sports de proximité qui doivent constituer un des éléments importants de la candidature de Paris aux J.O. en 2024. Dans le cadre de la mise en place des Brigades de lutte contre les incivilités, qui fera l?objet d?un débat spécifique cet après-midi, 1,3 million d?euros sont consacrés à l?équipement des personnels et, en parallèle, 1,45 million d?euros sont transférés de la contribution au budget spécial de la Préfecture de police. Bien entendu, je donne un avis défavorable à l?amendement n° 13 de Mme SIMONNET qui refuse la création de cette Brigade. La masse salariale de la collectivité est abondée de 4 millions d?euros pour prendre en compte l?augmentation du point d?indice, à hauteur de + 0,6 point. M. GRÉGOIRE vous répondra sur un certain nombre de sujets. Enfin, la contribution au S.T.I.F. est révisée de 3,2 millions d?euros pour tenir compte du budget 2016 adopté en début d?année. Mme KUSTER n?est pas là pour entendre notre réponse sur son v?u "Nuit blanche", c?est un peu fort de café. "Nuit blanche" est un événement à dimension métropolitaine et, considérant cela, nous avions déposé un v?u au conseil du S.T.I.F. du 1er juin 2016 en demandant que le contrat avec la R.A.T.P. soit amendé afin d?intégrer un renfort d?offre sur le réseau métro et Noctilien R.A.T.P. pour créer des conditions de desserte satisfaisantes dans le cadre de cet événement, et ce v?u a été repoussé par la nouvelle majorité régionale. Madame KUSTER, bien entendu, la Ville de Paris prendra en charge cette dépense puisque la Région, contre toute logique, se refuse de l?assumer. Ce n?est pas la peine de pousser l?audace jusqu?à déposer un v?u pour nous le dire. Une fois les dépenses de fonctionnement financées, ce sont 74 millions d?euros supplémentaires qui peuvent être consacrés à l?autofinancement de la section d?investissement et les dépenses d?investissement font l?objet de 138 millions d?euros d?inscription additionnelle par rapport au B.P. 2016. Le logement est la première priorité de notre programme de mandature. M. Rémi FÉRAUD l?a rappelé, et ce sont 38 millions d?euros d'autorisation de programme qui sont inscrites. La demande du groupe Communiste - Front de Gauche de l?amendement n° 11, concernant les conditions d?accès au logement privé, est entendue et sera inscrite en lettre rectificative à hauteur de 50.000 euros. Dans la continuité de notre politique ambitieuse de limitation de la pollution, nous soutenons les transports collectifs et 20 millions d?euros de crédits de paiement sont destinés au financement du prolongement de la ligne 14, de la gare Saint-Lazare à la mairie de Saint-Ouen. Nous poursuivons notre action en faveur de l?accroissement de l?offre d?accueils collectifs dans le secteur de la petite enfance, et nous inscrivons 18 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme qui actent 7 nouveaux équipements d?accueil. Il y a la crèche de la rue de l?Ingénieur Robert Keller dans le 15e, de la crèche square Alban-Satragne dans le 10e, la crèche Garancière dans le 6e ou encore la crèche de la Tombe-Issoire dans le 14e. Les maires d?arrondissement de droite d?ailleurs refusent rarement de tels projets en invoquant la dette. Cette fois encore, on n?entend pas parler de propositions de refuser telle ou telle crèche dans les mairies d?arrondissement qui sont concernées. 15 millions d?euros d?autorisations de programme sont aussi ajoutés au compte foncier sur les équipements publics. Conformément à nos engagements d?accroître la sécurité de nos équipements publics, 5,6 millions d?euros de crédits de paiement sont consacrés au financement des travaux de mise en sécurité des bâtiments. Nous ne donnons pas suite à l?amendement n° 4 du groupe Ecologiste de Paris sur les moyens de l?Agence parisienne du climat, parce que les travaux ont vocation à être supportés par le budget municipal et non pas par une subvention d?investissement. Mais je vous rassure, nous suivons le sujet. 10,5 millions d?euros de crédits iront à la transition énergétique. M. BELLIARD l?a évoqué. Je citerai : 5,1 millions d?euros pour la mise en place d?expérimentations et d?innovations destinées à améliorer la consommation énergétique. 6,5 millions d?euros vont au scolaire, notamment 2,4 millions d?euros pour le financement de la première étape du plan numérique pour l?éducation, afin d?expérimenter dès la rentrée prochaine de nouvelles formes d?enseignement et d?apprentissage grâce au numérique. Ces dépenses sont cofinancées par l?Etat. Et nous ajoutons également 3,5 millions d?euros sur les travaux dans les établissements scolaires. L?enseignement supérieur n?est pas oublié avec 7,5 millions d?euros pour l?E.S.P.C.I? Les inscriptions nouvelles en crédits de paiement sont financées grâce à 74 millions d?euros d?autofinancement supplémentaire et un excédent d?investissement reporté de 187 millions d?euros. L?autorisation d?emprunt demeure inchangée par rapport au budget 2016 et reste donc de 749 millions d?euros. Je suis assez surpris, Monsieur de FROMENT, Monsieur LEGARET, que vous ayez parlé de la dette à cette occasion, puisque précisément ce budget supplémentaire ne modifie pas l?autorisation d?emprunt. Et il n'y a évidemment absolument aucun dérapage en fonctionnement puisqu?on n'ajoute que 0,5 %. J?ai plutôt le sentiment que l?opposition change de sujet, puisque ce qu?elle a dit concerne assez peu ce budget supplémentaire. C?est peut-être pour faire oublier à un moment ce projet de contre-budget qui a fait "pschitt", puisque je ne vois aucune nouvelle proposition d?économie. Ou peut-être pour faire oublier, au niveau national, que vous aviez géré la dette du pays avec les résultats que l?on sait et dont on subit encore les conséquences. Franchement, entendre un certain nombre de leçons, une fois de plus, à l?occasion de ce budget supplémentaire, c?est quand même assez difficile de votre part. Pour conclure, ce budget supplémentaire est la traduction concrète d?un effort de maîtrise de nos dépenses, effort que j?entends prolonger dans le cadre de la préparation du Budget primitif 2017 et des suivants, lorsque je rencontrerai bien sûr mes collègues Adjoints. Ce budget traduit donc notre politique budgétaire équilibrée, ni laxisme débridé qui nous enverrait dans le mur, ni austérité stérile, que même l?économiste en chef du F.M.I. dénonce désormais, mais un volontarisme solide, préparant l?avenir de notre Capitale. Il est en cela fidèle à nos engagements politiques et à notre stratégie financière. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bravo, Monsieur BARGETON, pour cette excellente réponse, qui va être complétée par M. Emmanuel GRÉGOIRE. Je vous donnerai la parole après les réponses de l?Exécutif. C?est cela, vous vouliez une suspension de séance ? Vous l?aurez peut-être après les réponses complémentaires de M. GRÉGOIRE. Cela vous convient, Monsieur LEGARET ? Il vaut mieux qu?on ait la totalité de la réponse. Allez, Emmanuel GRÉGOIRE, et après, je vous donne?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Peut-être allez-vous renoncer à votre suspension de séance. Je voulais apporter des réponses complémentaires sur deux amendements qui ont été déposés et auxquels nous allons répondre par le dépôt de deux v?ux de l?Exécutif. Le premier est un amendement qui a été déposé par le groupe Ecologiste de Paris concernant l?augmentation des capacités de contrôle des meublés touristiques à Paris. Nous sommes tout à fait en accord avec l?esprit de cet amendement. Ian BROSSAT, mon collègue, a déjà eu de nombreuses fois l?occasion de s?exprimer sur la lutte que nous avons engagée, ainsi que Jean-François MARTINS, contre les locations de meublés touristiques à Paris et leur prolifération, et la nécessité, pour nous, de renforcer nos moyens de contrôle. Pour cela, nous commençons à obtenir des résultats. Chaque année, la Ville gère environ 800 dossiers et environ 500 enquêtes sont menées par un contrôleur assermenté, et pour la seule année 2015, 16 ordonnances du Tribunal de grande instance ont été prononcées pour la location de meublés touristiques concernant 25 locaux et qui ont généré 182.500 euros d?amendes. Et le v?u que nous déposons en réponse à cet amendement vise à renforcer encore cette politique, tout d?abord en demandant au Gouvernement et au Parlement d?augmenter le montant des amendes pour non-respect de la réglementation des meublés touristiques, parce que c?est un levier indispensable pour pouvoir être efficace. Et d?autre part, nous proposons la mise en ?uvre d?un permis de louer avec une attribution d?un numéro de contrôle, qui permettrait vraiment de contrôler beaucoup plus finement et de bloquer au bout d?un moment la capacité d?un propriétaire à mettre son bien en location. Nous réajusterons évidemment les moyens pour cette lutte, et nous proposons de le faire dans le cadre du B.P. 2017, et pas lors de cette issue du budget supplémentaire. Le deuxième concerne un amendement du groupe Communiste sur la déprécarisation des agents de nettoyage, que Mme Raphaëlle PRIMET a présenté, et là aussi, je la remercie d?avoir rappelé d?abord ce que nous avons fait. Nous partageons l?objectif de cet amendement. Rappeler d?abord que le programme de déprécarisation, cela a permis plus de 1.000 titularisations entre 2013 et 2016, dont 395 agents de nettoyage, mais il est vrai que ce métier du nettoyage, depuis des dizaines d?années, est le parent pauvre des bonnes conditions d?emploi, et que nous sommes résolus à y mettre fin ; y mettre fin par plusieurs moyens que rappelle le v?u de l?Exécutif que nous avons déposé : c?est d?abord la continuation de la mise en ?uvre du plan de déprécarisation dans le cadre de la prorogation du dispositif loi Sauvadet pour les périodes 2017 et 2018. Deuxièmement, la priorisation, concernant les agents de nettoyage, de la suppression autant que possible des temps partiels subis, et donc, l?augmentation de leur temps de travail. Cela passera nécessairement par une révision, un passage au tamis, comme on dit, du partage entre ce qui est fait en régie et ce qui est externalisé. Et comme je m?y suis engagé plusieurs fois, dès lors que revient un marché de nettoyage, toutes les hypothèses de réinternalisation sont privilégiées - pas seulement étudiées, privilégiées - pour pouvoir augmenter ces temps partiels et la titularisation. Je précise également qu?il y aura des cas juridiques un peu complexes qui ne permettent pas la titularisation, puisque nous avons des agents non ressortissants de l?Union européenne, mais que dans les semaines à venir, en lien étroit avec les organisations syndicales et les agents qui se sont mobilisés, notamment par des grèves, vous l?avez rappelé, ces dernières semaines, nous présenterons un plan de résorption totale de l?emploi précaire des agents de nettoyage, au plus tard en 2017 et 2018. Et nous vous tiendrons informés, et les groupes politiques de notre Conseil y seront associés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Madame la Maire, je vous demande une suspension de séance d?une dizaine de minutes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cinq minutes. Après concertation avec votre groupe, je vous accorde cinq minutes de suspension de séance. Elle est de droit.