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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2016 SG 14 - Convention de coopération avec le Département de la Seine-Saint-Denis, les EP de Territoire Plaine Commune et Terres d’Envol pour l’accompagnement de la candidature de Paris au JOP 2024.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au projet de délibération SG 14. Il s?agit d?une convention de coopération avec le Département de la Seine-Saint-Denis et les établissements publics de territoire Plaine Commune et Terres d?envol pour l?accompagnement de la candidature de Paris au J.O.P. 2024. La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Mes chers collègues, vous nous présentez aujourd?hui une convention de coopération avec le Département de la Seine-Saint-Denis et plusieurs grands établissements publics territoriaux. Cette convention que vous souhaitez signer à l?occasion d?un rendez-vous médiatique, le 23 juin prochain, vises à renforcer le partenariat urbain, environnemental, sportif et culturel entre Paris et la Seine-Saint-Denis jusqu?en 2024. Les objectifs fixés, il faut le reconnaître, sont assez consensuels et n?appellent pas de ma part de remarques particulières, même si une fois encore, dans les documents que vous nous présentez, on peut regretter l?absence de chiffrages qui nous permettraient de mesurer non seulement l?impact de tout cela sur le contribuable, mais aussi l?ampleur réelle de ces engagements. A ce titre, je vous faisais d?ailleurs la même remarque concernant les 43 actions du plan d?accompagnement de la candidature de Paris et je regrette à ce jour que l?aspect financier et les coûts pour le budget parisien ne soient pas plus transparents. Lors de notre dernière séance, je vous interrogeais sur le devenir du projet d?expansion sur les Serres d?Auteuil de Roland Garros et vous me permettrez de profiter de ce projet de délibération pour renouveler mes questions qui n?ont pas trouvé une réponse à ce jour. Mon interrogation est simple : l?impasse juridique dans laquelle ce projet est enfermé n?est-elle pas une épine dans le pied de la parfaite organisation des Jeux de 2024 ? L?obstination des porteurs du projet à ne pas entendre le monde associatif ne fait-elle pas courir un risque à la candidature de Paris, puisque chacun sait désormais que le calendrier très serré des travaux devant aboutir à la livraison du nouveau Roland Garros pour 2024 ne pourra pas être tenu ? J?ai conscience que ma question répétée nous éloigne de la Seine-Saint-Denis mais les J.O. ne peuvent pas se résumer à un dialogue, aussi fructueux soit-il, qui ne concernerait que l?Est parisien. Pour revenir à la convention proposée aujourd?hui et au-delà de la question de l?absence d?études d?impact financières, je voudrais savoir ce que deviendrait ce texte qui nous lie jusqu?en 2024 si, par malheur, la candidature de Paris n?était pas retenue. Jusqu?où iraient alors les engagements de la Ville de Paris contenus dans ce protocole ? Seraient-ils abandonnés, maintenus ou révisés ? La perspective de Paris 2024 est une ambition que le groupe UDI-MODEM a appelée de ses v?ux dès l?origine, avant même que vous ne vous engagiez en faveur de ce grand projet, ce dont nous nous sommes réjouis. Notre coopération est entière, d?abord pour réussir notre candidature, puis, nous l?espérons, pour réussir les Jeux eux-mêmes. A travers cet événement, Paris doit rayonner et développer ses coopérations, pas seulement avec la Seine-Saint-Denis, mais plus largement avec toute l?Ile-de-France, afin que la perspective de 2024 soit un accélérateur des politiques publiques au profit du plus grand nombre. Vous l?aurez compris, nous serons très attentifs aux conséquences financières pour le budget de la Ville, et soucieux que les questions non polémiques que nous soulevons trouvent des réponses précises de votre part. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame JÉGO. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération est effectivement un acte important parce qu?il traduit très concrètement la manière dont cette candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques, avant même la désignation de la Ville hôte, en espérant évidemment que ce soit Paris, peut permettre de nourrir et d?amplifier le travail en commun entre Paris et la Seine-Saint-Denis. La Maire de Paris l?a rappelé, cette candidature est au service d?un certain nombre de grands projets et de grandes ambitions pour Paris et pour la Métropole, parmi lesquels la réduction des inégalités territoriales qui s?expriment en particulier dans ce lien Paris et Seine-Saint-Denis, les deux départements les plus jeunes d?Ile-de-France, placés au c?ur d?un axe stratégique entre la capitale et son aéroport international. Ce projet de délibération est donc la première convention de coopération entre Paris, le Département de la Seine-Saint-Denis et les établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Terres d?envol, territoires où seront situés potentiellement les sites olympiques. Madame JÉGO, pour vous répondre, c?est une convention qui prend effet immédiat. Dans les 16 mesures de ce plan, articulées autour des objectifs que je rappelle ici, dynamiser le lien urbain entre Paris et la Seine-Saint-Denis qui va surtout s?atteler à travailler sur les questions urbanistiques, des canaux, des portes, du périphérique, de la RN 2 sur le développement économique, avec notamment la stimulation de l?innovation technologique, sociale et environnementale, avec notamment un certain nombre de programmes d?amélioration de la compétitivité hors coûts des entreprises parisiennes et le développement de la pratique sportive évidemment et la mobilisation du monde culturel et de la jeunesse. Ces 4 objectifs et ces 16 actions sont à effet immédiat, ils prennent des réalités extrêmement rapides, indépendamment du choix final du C.I.O. Par exemple, j?en prends un que je connais particulièrement qui est de développer ensemble un nouveau projet stratégique pour le parc de Marville. Nous aurons l?occasion de délibérer à la rentrée sur le lancement d?une étude stratégique sur ce parc important que nous co-gérons avec la Seine-Saint-Denis. Deuxième élément de votre intervention, la question budgétaire, tout comme le plan d?accompagnement de la Ville et ses 43 mesures, la majorité de ce plan repose sur des plus grandes coopérations, des actions en commun. Je pense à des dispositifs comme "Paris Terrain de jeux", que nous avons menés à Paris et qui ne coûtent pas un centime aux contribuables parisiens. Nous allons le partager avec la Seine-Saint-Denis. Comme nous devons travailler sur le développement économique et l?amélioration de la compétitivité hors coûts de nos entreprises, on va utiliser les outils à disposition, notamment les agences de développement économique de la Seine-Saint-Denis et, pour Paris, le "Paris&Co". Ce sont majoritairement des actions dont le coût sera nul, si ce n?est la mobilisation des services, des agents et des opérations existantes, mais dans une habitude de travail administrative plus collégiale qu?elle ne l?est actuellement. Sur la question de Roland Garros, bien qu?elle ne corresponde pas vraiment à un sujet lié à la coopération entre Paris et la Seine-Saint-Denis, je voulais vous apporter la précision supplémentaire sur ce projet d?extension, toujours nécessaire pour Paris. Bien que la configuration du site de Roland Garros, dans sa configuration actuelle pourrait être tout à fait satisfaisante d?un point de vue du cahier des charges pour le C.I.O., mais nous croyons évidemment que, dans sa configuration modernisée, notre dossier n?en sera que plus convaincant et que le calendrier et l?état d?avancement de ce projet est le calendrier maintenant de la justice administrative. La Ville et la Fédération française de tennis ont été extrêmement sérieuses, rigoureuses, dans la préparation juridique des opérations d?urbanisme en particulier. Maintenant est venu, non plus le temps politique mais le temps des riverains et des associations à faire valoir légitimement leur droit au recours, et à la justice de statuer. Un certain nombre de rendez-vous de justice ont eu lieu sur le dernier trimestre 2016 et nous nous permettrons de savoir comment la justice administrative et le Conseil d?Etat estiment les différentes procédures, et la qualité juridique avec laquelle la Ville les a conduits, ce dont je ne doute pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS, pour ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 14.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, SG 14).