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Octobre 1996
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33 - 1996, D. 1503 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la mise en place d'une signalétique commune sur une partie des établissements scolaires et bâtiments ouverts au public de la Direction des Affaires scolaires

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1503 portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la mise en place d'une signalétique commune sur une partie des établissements scolaires et bâtiments ouverts au public de la Direction des Affaires scolaires.
Je donne la parole à M. VION.
M. Michel VION. - Oui, Monsieur le Maire. Vous nous demandez d'approuver les clauses du mode d'attribution d'un marché visant à mettre en place une signalétique sur les bâtiments scolaires et de la Direction des Affaires scolaires, et il est question d'améliorer l'identification des bâtiments et aussi l'information concernant les actions municipales.
Depuis de nombreuses années, les élus communistes ont souligné la nécessité de répondre à l'attente des associations de parents d'élèves qui souhaitent diffuser leurs informations en direction des parents par voie d'affichage.
En juin 1992, à l'occasion de l'installation de panneaux sur des bâtiments municipaux destinés à l'affichage associatif à dominante culturelle, nous avions posé une question sur leur utilisation éventuelle par les associations de parents d'élèves. Il nous a alors été répondu que cette utilisation ne paraissait pas - je cite - correspondre au but recherché. Cela pouvait certes se justifier en partie, même si l'affichage sur les bâtiments scolaires aurait pu être partagé.
Aujourd'hui, il s'agit de panneaux sur les activités au sein des établissements, nous espérons donc que les associations de parents d'élèves pourront y trouver une petite place pour s'y exprimer. Pouvez-vous nous indiquer vos intentions en ce domaine ? Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. GOASGUEN a la parole pour répondre à M. VION.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Très rapidement, sur le sujet du marché de la signalétique, je vous rappelle que ce programme a été engagé en 1991 et qu'il s'agit simplement de le continuer et qu'à la fin de 1996 environ, trois quarts des établissements seront dotés de cette signalétique. Donc le marché qui vous est proposé consiste à poursuivre l'opération pour les trois années 1997, 1998 et 1999, et il représente l'équipement d'environ 150 établissements complémentaires, le coût de signalétique par établissement étant d'un ordre voisin de 4.000 à 5.000 F, T.T.C., fourniture et pause comprises.
En ce qui concerne l'objet de cette signalisation, il s'agit de vitrines destinées à l'information des parents, notamment sur les activités municipales, comme les ateliers bleus, les centres de loisirs, le plan lecture, etc.
En ce qui concerne votre question subséquente, c'est-à-dire celle de l'information associative destinée aux parents d'élèves, je tiens à vous rappeler que je ne suis pas compétent dans ce domaine. Le problème est de la compétence académique, une fois de plus. Je sais bien que cette année il y a une grande proximité entre les autorités académiques et les services de la Ville de Paris, mais il y a une règle de droit et la règle de droit dans ce domaine, c'est qu'en ce qui concerne les associations, et notamment l'information des associations de parents d'élèves, c'est l'autorité académique qui est compétente et pas moi. Donc je me permets de vous renvoyer à M. CREMADEILLS.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1503.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 1503).