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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2016 DAE 170 - Foire du Trône (12e) - Révision du règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 170 et les amendements numérotés de 53 à 58. Ce projet de délibération concerne la Foire du Trône et la révision du règlement. Je donnerai successivement la parole à Mme MONTANDON, Mme MOREL, Mme BARATTI-ELBAZ, et c?est Bruno JULLIARD qui vous répondra.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire. A la lecture du règlement de la Foire du Trône, nous avons été surpris que les précautions écologiques, déjà débattues et évoquées à plusieurs reprises au sein de cette enceinte, n?aient pas été prises en compte dans sa rédaction. Le règlement de la Foire du Trône doit nécessairement prendre en compte les prescriptions environnementales pour préserver la pelouse de Reuilly, ainsi que le bois de Vincennes. Il doit être compatible avec les orientations prises en Conseil de Paris, notamment avec le plan arboricole, la Charte d?aménagement du bois de Vincennes, ou encore le Plan de biodiversité que nous avons voté en novembre 2011 ici. C?est pour cela que nous vous proposons de mentionner dans ces textes ces différents plans et chartes que je vous ai indiqués, afin que les principes énoncés soient opposables au règlement. Il y a un an, nous avions eu en effet un tel débat dans cette enceinte, lorsque j?avais déposé un v?u en Conseil de Paris, afin que les normes environnementales, notamment les certifications 14.001, soient appliquées sur toutes les installations au sein du bois de Vincennes. Ce v?u a été amendé et accepté par l?Exécutif. C?est dans le même état d?esprit aujourd?hui que nous vous proposons des amendements, notamment deux amendements qui demandent l?intégration des prescriptions environnementales : l?article 4 avec l?ajout du respect des normes environnementales fixées par la Ville de Paris, mais aussi l?article 6 qui vous demande de rajouter de s?assurer du tri des déchets, du bon rejet des effluents à l?égout et de la protection des arbres. En effet, la Foire du Trône produit un volume important de déchets. Dans le cadre de la stratégie "zéro déchet" qui a été adoptée à l?unanimité au Conseil de Paris, cet événement doit minimiser sa production de déchets, en particulier les déchets non recyclables. Cela permettra aussi de réduire la dispersion des déchets jetables dans un espace boisé remarquable. De même, les eaux grises et noires doivent impérativement être déversées dans les égouts, toujours dans un souci de diminuer l?empreinte de l?événement sur ce site. Les arbres situés à proximité doivent être protégés, afin d?éviter qu?ils soient blessés, notamment lors de l?installation et du démontage des métiers. Enfin, nous vous proposons aussi deux autres amendements, l?un qui vise à réduire les horaires, notamment pour passer le soir de minuit à 22 heures, pour réduire les nuisances auprès des riverains, mais nous vous proposons aussi de ne pas mentionner la pelouse de Reuilly dans ce règlement intérieur, afin de laisser le choix et la possibilité de relocaliser cet événement. Vous savez que nous sommes plusieurs groupes politiques, dans le 12e arrondissement comme au Conseil de Paris, à souhaiter une relocalisation de la pelouse de Reuilly et nous trouvons que la mention récurrente de la pelouse de Reuilly au sein de ce règlement laisse peu de place à une possibilité de relocalisation. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire. Alors nous avons l?occasion aujourd?hui de débattre du règlement de la Foire du Trône, de la place de cette fête foraine à Paris, et du site sur lequel elle se déroule, la pelouse de Reuilly. Fête millénaire, la Foire du Trône s?est déroulée pendant des siècles sur l?avenue du Trône et sur le cours de Vincennes. Elle en a été chassée dans les années 1960 car elle gênait la circulation. Elle a été déplacée sur la pelouse de Reuilly dans le bois de Vincennes. La pelouse a alors été aménagée en vue d?accueillir cette manifestation, hélas dans une logique qui ignorait totalement l?environnement dans lequel elle se déroule, à savoir un espace boisé classé. Pour sortir de cette logique du tout automobile, depuis 2001, les élus écologistes ont toujours plaidé pour que la Foire du Trône s?adapte à son environnement et non l?inverse. En 2003, sous l?impulsion de notre collègue Yves CONTASSOT, alors maire-adjoint en charge des espaces verts, la Ville de Paris a signé, avec l?ensemble des communes riveraines des deux bois, une Charte d?aménagement durable des bois qui stipule noir sur blanc que la capacité d?accueil des bois est limitée, que les manifestations qui se déroulent dans le bois doivent s?adapter à leur environnement et que la restauration de la qualité des paysages et des sites boisés est une priorité. La Charte des bois a été adoptée à l?unanimité par notre Assemblée municipale. En ce qui concerne la pelouse de Reuilly, des actions ont été menées sous l?impulsion des élus écologistes, et notamment de notre collègue Christophe NAJDOVSKI, pour mieux adapter la présence de la Foire du Trône au site du bois de Vincennes ou pour étudier sa relocalisation tout en maintenant cette manifestation dans Paris. Un travail de reconquête de l?espace public a été mené avec l?aménagement en voie forestière de deux voies situées aux abords de la pelouse de Reuilly. C?est aussi un amendement au P.L.U. adopté en 2006 pour étudier la faisabilité d?une relocalisation de la Foire du Trône sur le site de 63 hectares de Bercy Charenton. Nous regrettons vivement que la Ville de Paris n?ait pas donné suite à cet amendement et ce que nous comprenons avec le peu d?enthousiasme avec lequel cet amendement a été appliqué, c?est que la relocalisation de la Foire du Trône n?est manifestement pas une priorité pour l?Exécutif municipal. La réalité des choses aujourd?hui est donc que, malgré des progrès, la présence de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly est encore en grande partie pensée comme dans les années 1960 et 1970, quand c?était au bois de s?adapter aux manifestations. Et la pression des forains n?y est pas pour rien. Nous avons déjà pu déplorer et dénoncer par le passé des coups de force opérés par certains forains qui considèrent que le bois doit servir de parking gratuit aux visiteurs de la Foire. Surtout, ce que nous dénonçons, c?est le coup de force réalisé cette année par des forains sur la route du Bac et la route de la Plaine qui venaient tout juste au printemps de 2016 d?être réaménagées en voies forestières. Des forêts ainsi, en toute illégalité, en toute impunité, ont été ôtées avec des engins lourds, des barrières qui avaient été installées pour protéger des cheminements, des piétons et des cyclistes sur ces voies réaménagées. Les voies en question ont été ouvertes de force au parking sauvage, causant des dégâts lourds et onéreux pour la Ville qui doit remettre en état ces voies pour un coût de plusieurs dizaines de milliers d?euros, voire davantage. Ces pratiques violentes et illégales sont scandaleuses, et le mutisme de la Ville de Paris nous interpelle. Pourquoi ne porte-t-elle pas plainte sachant que ce n?est pas la première fois que ce genre d'exactions ont lieu. Nous attendons de la Ville de Paris qu'elle fasse respecter le droit et le droit des piétons à pouvoir jouir du bois de Vincennes, dans de bonnes conditions. Le bois ne peut pas devenir une zone de non-droit 2 mois par an, où les personnes font la loi en faisant le coup de poing. Nous vous demandons qu'un débat ait lieu sur la question des usages et des manifestations qui se déroulent sur la pelouse de Reuilly. Cela fait 15 ans que les élus écologistes demandent ce débat et que celui-ci n'a pas lieu. En attendant que ce débat, que nous demandons avec insistance, ait lieu, nous voterons contre ce projet de délibération, car cela fait trop longtemps que la Ville est complaisante et qu'elle laisse faire. Les élus écologistes déplorent que les abords de la pelouse soient des zones de non-droit où les piétons et les cyclistes n'ont pas le droit de cité. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Mme BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Heureuse de m'inscrire dans ce débat qui a lieu chaque année autour de la tenue de la Foire du Trône, foire qui, vous l'avez dit, Madame MOREL, se tient à Paris depuis plus de 150 ans, et régulièrement depuis de nombreuses années désormais, sur la pelouse de Reuilly dans le 12e arrondissement. Consciente de l'ampleur de cette manifestation, la Ville de Paris comme la mairie du 12e arrondissement mettent en ?uvre de nombreuses mesures afin de permettre un déroulement serein pour cette manifestation dont nous voulons avant tout qu'elle reste festive et populaire. Les records d'affluence, une nouvelle fois battus pour cette édition en 2016, démontrent d'ailleurs le succès indéniable de la Foire et légitiment notre engagement pris devant les Parisiennes et Parisiens de maintenir une manifestation de ce type et de cette envergure dans Paris. Je me souviens de nombreux journaux locaux de l'opposition du 12e arrondissement vantant les joies de la Foire du Trône chaque année. Toutes les études menées par les services de l'Urbanisme, sous la houlette de Jean-Louis MISSIKA et ses prédécesseurs, n'ont pas permis à ce jour de dégager une solution sérieuse et viable de relocalisation de la Foire et nous nous devons donc de rester pragmatiques et mobilisés pour assurer la sécurité des participants, la qualité des événements proposés et, oui, aussi, la préservation du site ainsi que le respect du cadre de vie des riverains. De par son envergure, cet événement n'est en effet en rien anodin. En responsabilité, je ne peux occulter l'impact de la Foire du Trône sur son environnement direct et veille chaque année avec exigence à sa préparation et son bon déroulement. L'édition 2016 s'est achevée récemment. Je souhaite, à ce titre, saluer la mobilisation des agents de la Ville qui préparent, tout au long de l'année, cet événement et qui assurent une présence quotidienne durant son déroulement, à proprement parler. Le règlement sur lequel nous devons aujourd'hui nous prononcer s'attache ainsi à rassembler les règles qui s'imposent aux forains dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle. Nous encadrons par ce biais cet événement, en complémentarité avec les dispositions prises dans le cadre de la Commission de préparation et de l'autorisation d'occupation de l'espace public. Cette ambition correspond à celle portée pour le bois de Vincennes dans son ensemble, dont nous nous attachons à préserver le statut d'espace vert métropolitain. Je suis notamment particulièrement fière des travaux déjà réalisés et à venir de reconquête des voies autour de lac Daumesnil, en y supprimant la circulation et le stationnement au profit d'aménagements paysagers, comme nous nous y étions engagés, cet engagement sera tenu. Les promeneurs cyclistes et sportifs disposeront d'espaces supplémentaires qui leur seront dédiés alors que la surface boisée végétalisée sera augmentée. Cet engagement sera tenu, ce ne sont pas des engagements qui seront revus. Vous pouvez donc compter sur mon engagement et mon intransigeance vis-à-vis du respect de ces objectifs, ce règlement étant un nouvel outil qui peut nous y aider en fixant contractuellement le cadre à respecter. Enfin depuis 1999, aucune formalisation de ces règles n'avait été réalisée et je veux donc saluer la démarche initiée par Bruno JULLIARD, en m'engageant à veiller à son amélioration régulière aux côtés de l'Exécutif parisien. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire et merci aux différentes oratrices précédentes. D'abord, je me permets de rappeler que la Foire du Trône est la plus grande foire d'Europe tant par sa durée, 8 semaines, que par le nombre de personnes présentes sur le site, qu'il s'agisse des forains, des employés puisqu'il y a 300 attractions foraines, ou encore du nombre de visiteurs, plus de 2,3 millions de visiteurs chaque année. J'espère que nous pouvons tous nous retrouver quant à l'objectif que cette plus grande foire d'Europe, la Foire du Trône, puisse perdurer à Paris. Le règlement intérieur de cette Foire du Trône datait de 1999 et une révision, notamment pour en améliorer les modalités d'organisation, apparaît nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous avons, en grande concertation avec la Maire Catherine BARATTI-ELBAZ, que je remercie beaucoup pour son investissement qui a été déterminant pour arriver à ces améliorations, et c'est dans le même état d'esprit que nous allons étudier l'ensemble des amendements qui ont été présentés. Je salue également l'attitude de collaboration de Valérie MONTANDON pour essayer d'amender positivement ce règlement puisqu'en effet, chère Joëlle MOREL, pour améliorer les choses, il ne suffit pas de les condamner, mais il est préférable d'essayer de les améliorer en les négociant, ce qui n'a pas l'air d'être votre état d'esprit. Concernant les amendements, l'amendement n° 53 est un amendement technique de l'Exécutif et il n'est pas besoin de le présenter. Concernant l'amendement n° 54 relatif à la modification des horaires d'ouverture, je vous demanderai de bien vouloir le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable puisqu'il s'agit d'une modification qui n'a fait l'objet d'aucune discussion avec les premiers concernés, à savoir les forains, et qui surtout porterait lourdement atteinte à leur activité et à la fréquentation de la Foire du Trône qui est très importante et participe de l'offre festive et culturelle à Paris la nuit. Concernant l'amendement n° 55, en revanche, j'émets un avis favorable pour l'ajout de la mention du nécessaire respect des normes environnementales fixées par la Ville, normes et mentions qui figurent déjà dans les conventions d'occupation signées avec chaque forain, mais il est préférable de le rajouter dans le règlement. Concernant l'amendement n° 56 relatif au tri des déchets, c'est un avis favorable. Concernant l'amendement n° 57 relatif à la modification du préambule du règlement, c'est un avis favorable que j'émettrai pour mentionner la référence à la Charte d'amélioration du bois de Boulogne. Concernant l'amendement n° 58 relatif à la suppression du terme pelouse de Reuilly, en revanche, je vous demanderai de bien vouloir supprimer cette mention pour permettre le déménagement de la Foire du Trône pour autant, puisque la révision de ce règlement permet justement de préciser les modalités d'organisation de la fête sur la pelouse de Reuilly. Donc elle est bien adaptée à la pelouse de Reuilly. Mais concernant le sujet du déménagement de la Foire du Trône, nous avons étudié, et nous l'avons fait avec conviction, chère Joëlle MOREL, et notamment dans un site proposé à savoir le secteur Bercy Charenton, si ce site avait été envisagé un certain temps, il n'est néanmoins pas possible sans une couverture des voies ferrées. Nous avons cherché, avec la Direction de l'Urbanisme, d'autres sites parisiens et, pour l'instant, nous n'en avons pas trouvé. Ce n'est pas un déficit d'ambition de notre part, mais il se trouve que nous n'avons pas trouvé de surface satisfaisante pour accueillir la Foire du Trône. C'est la raison pour laquelle nous préférons tout mettre en ?uvre pour améliorer les conditions d'organisation de la Foire sur la pelouse de Reuilly, et il y a eu d'ores et déjà des améliorations quant à la revégétalisation des voies autour de la pelouse et nous entendons bien que, dès cette année, ces décisions soient respectées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les forains ont été convoqués par la Ville pour que les décisions de la Ville soient respectées par tous.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. Madame MONTANDON, est-ce que les 2 amendements sont retirés, sans reprendre le débat ?

Mme Valérie MONTANDON. - Oui, dans un esprit constructif, je retire les 2 amendements. Je voulais signaler que M. BONNET-OULALDJ, en Conseil d'arrondissement, a proposé un débat sur la Foire du Trône et je pense que c'est une très bonne idée. En effet, chaque fois qu'il y a un projet de délibération de près ou de loin sur ce sujet, le débat est mené non sur le fond mais juste sur la localisation. Je pense que ce serait très utile.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Cette convergence entre les Républicains et le Front de Gauche dans le 12e arrondissement est émouvante. Je vous propose de passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 53 de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 53 est adopté. L'amendement n° 54 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 55 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 55 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 56 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 56 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 57 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 57 est adopté. L'amendement n° 58 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 170 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DAE 170). Merci beaucoup.