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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux conditions d'accès à l'A.G.O.S.P.A.P., à l'A.P.S. et la carte professionnelle des vacataires effectuant un mi-temps ou plus.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 45 relatif à l?A.G.O.S.P.A.P., et il est présenté par Mme SIMONNET. Deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. Mes chers collègues, il y a l?article 7 d?une délibération qui date de 2007 de la DRH, qui attribue l?allocation prévoyance santé à l?ensemble des agents de la Commune de Paris dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps. Donc normalement, cela devrait s?appliquer. Il y a d?ailleurs d?autres textes, notamment la convention signée par l?A.G.O.S.P.A.P. qui ouvre le droit aux prestations sociales aux vacataires effectuant un mi-temps ou plus. Je ne vous cite pas les autres délibérations, qui donnent toute l?assise juridique et légale à mon propos, mais j?en arrive à la conclusion : dans les faits, nous sommes face à 1.200 agents qui dépendent de la Direction des Affaires scolaires, qui font 910 heures de vacation et n?ont toujours pas accès à l?allocation prévoyance santé et aux droits à l?A.G.O.S.P.A.P. Je souhaite vraiment, à travers ce v?u, que nous rectifiions cette anomalie et que le mi-temps d?un agent vacataire soit bien calculé sur la base de la référence de la délibération en vigueur, qui date de 2002 et qui aligne les modalités de calcul de la rémunération d?un vacataire sur la base du temps de travail d?un agent contractuel ou fonctionnaire qui exerce les mêmes fonctions, soit au maximum 770 heures pour 2015 pour un agent à mi-temps qui ne bénéficie pas de sujétion particulière, et que donc, en conséquence de quoi, désolée si c?est technique, les agents concernés - là, cela devient très concret - puissent bien bénéficier de l?A.G.O.S.P.A.P. et de l?A.P.S., et d?une carte professionnelle, et que le calcul des droits soit bien effectué sur une année glissante, et non en fin d?année. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ecoutez, moi, j?adhère totalement à l?esprit de ce v?u. Simplement, deux précisions que j?ai transmises par voie d?amendement sur ce projet de v?u : la première, c?est une modification de considérant dans le v?u, parce que la référence aux 910 heures, c?est-à-dire, la référence au protocole R.T.T., nous est imposée, et donc, nous devons la conserver, et un considérant la contestait. Et deuxièmement, une modification sémantique dans les propositions de la première disposition du v?u, que je vous lis, et je suis désolé, en remplacement : "que le mode de calcul et la période de référence pour déterminer si le temps de travail d?un agent vacataire est égal ou supérieur au mi-temps et ouvre de ce fait l?accès aux prestations sociales de la Ville de Paris soit révisé pour tenir compte de la durée annuelle du travail applicable à la Ville, et pour ne pas pénaliser les agents recrutés pendant l?année scolaire", ce qui veut dire effectivement proratiser pour ne pas pénaliser ceux qui sont recrutés en cours de route, et prendre un référentiel qui corresponde effectivement à un mi-temps, ce qui permettra effectivement à ces agents, qui le méritent bien, d?avoir accès aux prestations de l?A.G.O.S.P.A.P.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE. L'amendement proposé par Emmanuel est-il accepté ?

Mme Danielle SIMONNET. - A cet amendement oral, je demande juste qu?après "soit révisé", on puisse ajouter le mot "rapidement". Je pense que cela ira tout à fait.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - L'amendement est accepté. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 153).