Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DEVE 85 - DRH - Organisation du travail des Adjoints Techniques Entretien d’Espaces affectés aux ateliers de jardinage de la DEVE - Modification de la délibération 2012 DEVE 16 - DRH 18.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la Conférence d?organisation a prévu un débat organisé sur la création d?une brigade de lutte contre les incivilités. Il s?agit du projet de délibération SG 20, ainsi que les projets de délibération DRH 35, DRH 37, DRH 38, DPP 7 et DEVE 85 - DRH.

Avant bien sûr d?ouvrir ce débat, je voudrais faire une introduction. Mes chers collègues, la sécurité et la tranquillité des Parisiens dans leur vie quotidienne est une priorité. Elle est à la fois une condition de leur liberté et une garantie de cohésion sociale. La sécurité doit pour cette raison être appréhendée totalement. Nous devons prendre en compte toutes les formes d?atteinte au pacte social, de l?incivilité la plus simple au danger le plus grave. Elle nécessite également une approche globale, c?est-à-dire qui sache dépasser les cloisons qui séparent encore trop souvent les métiers, les spécialités et les statuts de ceux qui sont collectivement responsables de notre sécurité et de notre tranquillité. C?est dans cet esprit d?exhaustivité et de cohérence que nous avons entrepris de refondre le dispositif municipal. La réforme que nous vous présentons aujourd?hui a été menée de bout en bout avec le souci de répondre aux exigences du terrain, qui sont aussi bien celles des Parisiens victimes de comportements inciviques que celles des agents qui y sont confrontés. Au terme d?une concertation de plusieurs mois, nous sommes prêts à franchir un palier, à la fois quantitatif et qualitatif, au service des citoyens. Il s?agit là de la première étape d?un processus de rationalisation qui doit se poursuivre dans le cadre de la loi sur le statut de Paris, et qui doit aboutir au transfert des agents aujourd?hui employés par la Préfecture de police. Mais cette étape doit nous permettre dès demain de faire face aux différentes incivilités qui dégradent à la fois le quotidien des Parisiens et le visage de Paris. Parallèlement, la Ville de Paris encourage le développement de nouveaux usages dans l?espace public et les espaces verts. Si cette appropriation citoyenne est porteuse de lien social, elle a nécessité une adaptation des modes d?entretien et de gestion de l?espace public, ainsi l?ouverture nocturne des parcs ou l?extension des opérations "Paris Respire". Ces dernières années, les moyens matériels et humains alloués à la tranquillisation et à la sécurisation des quartiers parisiens ont été accrus, conduisant ainsi à la multiplication des actions de prévention et de sensibilisation, mais aussi à l?intensification de l?activité des services verbalisateurs ou à la mise à disposition d?un nouveau mobilier urbain, ou encore à la création de postes dans le cadre du plan de renforcement de la propreté. Toutefois, parce que le nombre d?incivilités demeure important et qu?il s?accroît avec de nouveaux usages que je viens d?évoquer, nous voulons rendre notre action plus réactive, plus efficace et dans la proximité. La création d?une nouvelle brigade de lutte contre les incivilités, à compter du 12 septembre 2016, répond à cette nécessité. En accompagnant mieux le développement des nouveaux usages de l?espace public et des espaces verts, cette réforme vise également à accroître nos capacités d?intervention en soirée, notamment sur la période estivale, la nuit et le week-end. Tout d?abord la mise en place de la brigade d?intervention de Paris permettra de mieux répondre aux situations d?urgence et de renforcer les dispositifs locaux. Mobile, composée de 320 agents, elle aura vocation à intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sur l?ensemble du territoire parisien, à l?image d?ailleurs de la fonctionnelle, cette équipe qui travaille dans notamment la propreté de Paris. Cette brigade réunit notamment l?unité de nuit, dont les effectifs vont être doublés, et une nouvelle unité d?appui qui comptera 145 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. En lieu et place de l?actuelle D.P.P., nous créons une nouvelle grande Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection. Ses effectifs vont quasiment doubler pour atteindre environ 1.900 agents, avec notamment l?arrivée des agents de surveillance des jardins. Cette nouvelle entité conservera les missions de l?actuelle D.P.P. et assumera, par ailleurs, la totalité des missions de surveillance des équipements et des espaces municipaux. Elle sera chargée de la lutte contre toutes les formes d?incivilités. Les spécificités locales seront en outre davantage prises en compte par la déconcentration des services et le renforcement du rôle des maires d?arrondissement. Ainsi, chaque circonscription disposera d?une cellule de coordination et verra ses effectifs augmenter. L?objectif est ici de mutualiser les savoir-faire des agents provenant de directions différentes. Nous avons eu l?occasion d?en parler le mois dernier avec les maires d?arrondissement. Afin de renforcer le maillage territorial, la nouvelle direction sera organisée en dix circonscriptions au lieu des six actuellement. Les services centraux seront, eux, aménagés afin de se concentrer sur les fonctions de pilotage et d?appui aux circonscriptions. Enfin, menée à l?issue d?un dialogue de qualité avec les organisations syndicales, cette réforme offre aux agents concernés des évolutions de carrière attractives. Un vaste plan de formation, intégrant les enjeux de prise de postes pour les nouveaux arrivants, le renforcement des acquis et l?évolution des compétences est en cours d?élaboration. Je veux remercier, bien sûr, mon adjointe Colombe BROSSEL, qui pilote cette réforme avec Mao PENINOU et avec Pénélope KOMITÈS notamment, mais aussi bien sûr avec le Secrétariat général de la Ville, Monsieur le Secrétaire général, Philippe CHOTARD, et les différentes directions de la Ville qui ont travaillé avec détermination. J?oubliais Emmanuel GRÉGOIRE, alors qu?il y a quand même une dimension très, très importante liée aux personnels, cher Emmanuel. Voilà, c?est rétabli. Naturellement, la mise en ?uvre de cette réforme sera progressive jusqu?à son plein déploiement à la fin de l?année. Elle fera l?objet d?un suivi régulier par les organisations syndicales, par les maires d?arrondissement et les groupes politiques en vue d?examiner les ajustements nécessaires. Mes chers collègues, en mobilisant davantage de forces et en les réorganisant dans un souci de cohérence et d?adaptation aux réalités du terrain, nous ouvrons à la sécurité des Parisiens. Nous inscrivons cette montée en puissance dans une démarche de complémentarité avec la Préfecture de police, et je veux ici remercier M. le Préfet de police, parce que le dialogue est fructueux. Dans le cadre d?un dispositif singulier, qui est parfaitement adapté à la situation singulière de Paris, je crois que nous avons trouvé ensemble cette complémentarité. Grâce à cette complémentarité consolidée, chacun pourra se concentrer sur son corps de métier et la chaîne de responsabilité s?en trouvera renforcée. La sécurité des Parisiens sera ainsi pensée, comme une chaîne dont chaque maillon compte et dont tous les maillons communiquent entre eux. Avec la Préfecture de police de Paris, nous mettons ainsi tout en ?uvre pour que l?ensemble des Parisiens, sans exclusion sociale ou territoriale, accède concrètement au droit à la sécurité. Il s?agit là d?un droit essentiel, sans lequel il n?est pas de vivre-ensemble possible. Je renouvelle mes remerciements à mes adjoints, je renouvelle mes remerciements à l'administration, je veux aussi remercier les présidents de groupe qui accompagnent cette réforme essentielle pour Paris et les Maires d'arrondissement. Je veux enfin remercier l'ensemble des services impliqués en ordre de bataille pour construire une ville toujours plus sûre et plus propre et qui se donne la chance d'être toujours plus libre et ouverte. Je vous remercie. La Conférence d'organisation a convenu du tourniquet suivant : nous commençons par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, au c?ur de votre communication, il y a un concept clé : c?est la liberté. Cependant, ce n'est pas la sécurité qui est la seule condition de la liberté. C'est avant tout le respect de celle des autres et du cadre qui permet d'en jouir pleinement. En effet, le service public est le patrimoine de toutes et tous, notamment de ceux qui n'en ont pas, il est de son devoir de veiller également à sa préservation et à son respect. L'espace public est l'un des éléments les plus concrets de ce bien commun, c'est l'un des principaux vecteurs de rencontre et de lien social. D'ailleurs, à ce titre, il est fortement sous-estimé. Comme tous les lieux, il favorise les interactions, il a aussi son lot de minoritaires, de conflits, voire de violences. Notre ville, dans cette société qui devient de plus en plus violente, n'est pas exempte des incivilités sur son territoire. Bien que marginales, elles y sont bien présentes et visibles. C'est pour préserver et développer cet espace de lien social que notre Ville mène une politique de lutte contre les incivilités. Paris se développe, devient de plus en plus vivante et active. Elle met à la disposition de toutes et de tous de nouveaux espaces publics et démultiplie ainsi les lieux de vie, de rencontre et de vivre-ensemble. Pour permettre à toutes et à tous de profiter de cet espace public et d'y développer des initiatives, il est indispensable de créer un cadre commun pour son utilisation, respecté par toutes et tous. C'est pourquoi nous avions souligné précédemment qu'un nouveau contrat social, au sens que lui donne Rousseau, devait être créé et mis en avant, un cadre commun engageant les usagers de ces espaces, la collectivité, les agents et les riverains. La valorisation de ces règles communes passe en tout premier lieu par une ambitieuse campagne d'éducation, de prévention et de sensibilisation constante. Notre collectivité doit avoir recours en dernier lieu à un volet répressif pour veiller à leur application et leur respect. Nous ne sommes pas opposés au principe général de rassemblement au sein d'une même direction des personnes chargées de faire respecter ces règles ; c?est l?ensemble des agents, qui effectue déjà au quotidien dans des directions différentes la gestion des conflits entre les usagers et le service public. Ceux qui étaient auparavant intégrés à la gestion de la voirie, des espaces verts et autres espaces publics seront dorénavant regroupés dans un seul corps administratif. Ce regroupement peut être bénéfique, il peut contribuer à une meilleure coordination des agents et harmoniser leurs conditions de travail, que cela soit en termes de statut, de formation, de missions et de locaux. Il faut poser et dire néanmoins clairement, d'entrée de jeu, ce que cette direction ne sera pas. Elle ne sera pas une police municipale. Nous le disons clairement, nous sommes au maximum du volet répressif. La Ville de Paris ne se substituera pas à la police nationale. D'ailleurs, le tour de passe-passe du Président SARKOZY, qui a réussi à faire de la sécurité l'une de ses thématiques phares de son action politique, tout en pliant les budgets alloués à la police nationale, impacte encore durement les Parisiennes et Parisiens. Il a réduit drastiquement les effectifs de police, il a essayé longtemps de masquer son bilan catastrophique en matière de sécurité. Il a usé et abusé de coups de communication grossiers frôlant quelquefois l'appel à la haine pour faire croire qu'il menait une politique volontariste en la matière. Il a fait la promotion massive de la vidéosurveillance pour remplacer les agents de terrain, qui coûte cher à la collectivité et dont l'efficacité est de plus en plus contestée. Il a mis en place une politique absurde du chiffre, nuisible pour les agents comme pour les citoyens. En dernière instance, il a tenté de faire porter le poids de la sécurité sur les maires en poussant à la création des polices municipales, pour lesquelles l'Etat ne reverse pas un centime. C'est ce que les élus de la droite parisienne, en disciples aveugles, tentent de nous vendre aujourd'hui. Après la casse du service public de la sécurité, imposée par la décennie de la droite au pouvoir, Paris a dû - et nous le déplorons amèrement - pallier ce manque d'implication des Gouvernements successifs. Nous veillerons plus que nous le devrions au respect des règles de vie commune sur notre territoire ; c'est un fait. En ce qui concerne les pouvoirs de police au sein de nos territoires, l'urgence est au recrutement massif d'agents pour une police nationale de proximité, toujours criante. Il est temps que l'Etat desserre cet étau financier qui accroît les inégalités dans tous les domaines et nuit quotidiennement à la vie des Parisiens. Mais nous nous conformerons aux choix des Parisiennes et des Parisiens, qui n'ont pas donné de majorité aux programmes qui intégraient la création de cette police. Je l?avais d'ailleurs dit à Mme KOSCIUSKO-MORIZET lorsque le groupe les Républicains avait remis cette question sur le tapis au moyen de leur délibération de groupe. Les champs de l'austérité et la réduction des personnels nous proposent de créer en lieu et place de l'Etat un service qui nécessitera le recrutement massif de nouveaux agents sans aucune compensation ; le comble de l'incohérence. Cette direction a atteint le maximum de ses compétences en matière de répression. L'extension des pouvoirs de la Maire prévue dans le projet de modification du statut de Paris ne sera pas synonyme d'avancée sur cette voie. Toute inflexion à ce principe suscitera dans nos rangs une opposition ferme dans les attributions juridiques comme dans les équipements et armements des agents. Comment concilier le travail des agents de la Ville avec la volonté des usagers et des riverains pour conclure un nouveau pacte pour l'utilisation de l'espace public ? La question est cruciale et a trait à beaucoup de sujets que nous portons. Elle est l'une des clés du vivre-ensemble, thématique chère à notre Municipalité. Nous pensons que cette direction peut faire bien davantage en matière de sensibilisation et de médiation. Le contact du service public doit être permanent dans l'écoute et dans le dialogue. Cela nécessite des interlocuteurs identifiés par tous, à même de concilier la volonté de chacun, des agents de terrain, qui règlent dans le dialogue une grande majorité des conflits pouvant survenir sur les espaces publics, des agents en dialogue permanent avec l'ensemble des autres directions de la Ville. Regrouper l'ensemble de la protection de la lutte contre l'incivilité porte le risque de créer une logique propre à la direction, décalée des réalités et des spécificités de chaque équipement public. Or, on n?intervient pas de la même façon pour lutter contre les incivilités dans un gymnase ou dans un marché couvert. Nous ne sommes pas candides, nous savons que respecter des règles passe également par un volet répressif, mais la surenchère sécuritaire locale, que la droite nous vend comme la panacée, malgré son échec cuisant en la matière, doit être le modèle que nous devons fuir coûte que coûte. Le retour d'expérience des autres collectivités montre qu'elle est absurde, qu'elle ne mène à rien sauf à creuser un gouffre dans les caisses de la Commune. Le nouveau contrat social que nous proposons implique la promotion d'une nouvelle culture du commun des espaces publics, une voie de la sensibilisation aux commandes qui s'accompagne d'un rejet catégorique de toute appropriation privée de l'espace public, qu'elle soit d'ailleurs initiée par des particuliers ou par des entreprises. Nous devons abandonner ce schéma de la police municipale qui acte le recul de l'Etat en matière de sécurité locale et entraîne les collectivités dans la spirale de la tension. Nous devons fuir le populisme de la surenchère, de la matraque. C'est à partir de l'échec de cela que nous devons dessiner une autre voie. Nous pensons qu'il y a à gauche une manière de traiter la lutte contre les incivilités et que Paris a les moyens de le démontrer. Cela implique d'être clair dès le départ. C'est pourquoi nous luttons contre les incivilités, c'est pourquoi nous redoublerons de vigilance sur cette politique engagée par la Ville et que nous acceptons la création de cette direction pour lutter contre les incivilités.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la création d'une Brigade de lutte contre les incivilités entre enfin dans sa phase de concrétisation. Sans ambiguïté notre groupe et moi-même saluons et approuvons pleinement le projet qui nous est présenté aujourd'hui par l'adjointe en charge de la sécurité. Nous le savons, notre ville est particulièrement touchée par le problème. Ces désagréments quotidiens empoisonnent la vie quotidienne des habitants. A titre d'exemple, c'est presque 10.000 infractions aux étalages et terrasses relevées par an, 329.000 enlèvements sur voie publique qui le sont encore sans rendez-vous et des centaines de tonnes de déchets en tout genre qui sont collectées sur les trottoirs et caniveaux. Ces petits faits de délinquance, ces manquements au "vivre-ensemble" et le refus de s?acquitter de ses obligations de citoyen, tout cela détériore le quotidien de nombreux Parisiens et dégrade le cadre de vie dans nos rues. Ces faits pris isolément sont souvent sans gravité, mais c?est leur accumulation qui devient insupportable à tous. Et la lutte contre les incivilités n?est pas un objectif simple, tout d?abord car les réalités qu?elle recouvre sont extrêmement variées, du jet de déchets sur l?espace public à la bousculade, en passant par les graffitis, nous voyons qu?à chaque incivilité, c?est une action particulière et un changement dans les habitudes de certains qui doivent être opérés. D?ailleurs, sur ce point, nous pouvons saluer l?action menée par la Ville de Paris depuis des années pour communiquer, notamment en ce qui concerne la propreté. Je pense dernièrement à la campagne contre le jet de mégots. Et si ces campagnes de communication sont essentielles, elles sont insuffisantes à elles seules. Notre groupe porte d?ailleurs depuis le début de la mandature de nombreuses propositions dans le domaine du respect et de la préservation de notre espace public. Il est indispensable, selon nous, de valoriser le civisme dans la ville afin d?améliorer durablement la qualité de vie au quotidien et de limiter le coût des incivilités. Ainsi, le rapport de l?I.G.V.P., élaboré à notre demande sur ce point et paru en avril 2016, évalue à 80 millions d?euros le coût pour la Ville, en indiquant qu?il ne s?agit là que d?un montant très parcellaire. Mais cet appel au civisme doit se faire sur un double niveau : celui de la prévention et celui de la répression. Si la Ville a fait des efforts en matière de prévention, le temps est venu de renforcer la répression en la matière. Dès l?été 2015, la revalorisation du prix de la contravention, passant de 35 à 68 euros pour les personnes portant atteinte à la propreté de l?espace public, était déjà un premier signe encourageant dans la lutte contre les incivilités. La mise en place par recouvrement d?office, dans le cas de marquage publicitaire au sol, sujet sur lequel notre groupe s?était engagé, est aussi une bonne nouvelle. Mais assurément, nous attendions des moyens accrus pour appliquer entre autres ces nouvelles mesures, et jusqu?alors, les agents verbalisateurs disséminés dans différents services et directions de la Ville n?avaient pas une action efficace. Ainsi, nous saluons la création de la D.P.S.P., qui permettra de regrouper sous le même commandement l?ensemble des agents verbalisateurs de la Ville, issus des différentes directions de la Ville, et même de la Préfecture de police, point sur lequel je reviendrai plus tard. Ces agents vont enfin pouvoir travailler de manière coordonnée. La question du statut des agents, de leur formation, pour que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions, était une inquiétude légitime. Nous sommes donc satisfaits de voir que la concertation a bien eu lieu et que les discussions syndicales se sont déroulées dans de bonnes conditions. Et globalement, les efforts de la Ville sont à saluer pour créer dans de bonnes conditions un nouveau service de proximité attendu par les Parisiens. Je pense aux moyens humains et financiers, je pense aussi au déploiement horaire des agents de la Ville à travers la nouvelle Brigade d?intervention de Paris. Toutefois, la fonction de pilotage assurée par les services centraux de la nouvelle D.P.S.P. mériterait, selon nous, un outil supplémentaire de suivi afin d?objectiver la présence d?incivilités. Nous disposons aujourd?hui d?outils statistiques disparates pour l?évaluation des faits de délinquance et d?incivilités. C?est pourquoi notre groupe a déposé un v?u pour la création d?un observatoire des incivilités, qui regrouperait différentes instances. Enfin, nous ne pouvons que saluer le rattachement prochain de 110 agents de surveillance de Paris. Nous demandons depuis le début de la mandature le rattachement de tous les A.S.P. aux services de la Ville. Il s?agit d?une première étape modeste et nous espérons que les prochaines évolutions du statut de notre Ville permettront d?amplifier ces mouvements pour étoffer la Brigade de lutte contre les incivilités. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe les Républicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, en vous écoutant présenter la réforme tout à l?heure, j?avais le sentiment d?entendre l?écho de notre proposition de campagne, pourtant si abondamment critiquée il y a deux ans. Dès le premier budget de la mandature, nous vous avions proposé d?étudier la réunion de l?ensemble des agents chargés d?une mission de sécurité. Mme BROSSEL nous répondait alors que nous mélangions tout et son contraire, car, je la cite, nous faisions appel aux agents de la Ville et aux agents de la Préfecture de police. Nous constatons avec plaisir que le réalisme commence à prendre le pas sur votre approche ancienne de la sécurité à Paris. Malheureusement, cet "aggiornamento" n?est que partiel, et l?on peine encore à comprendre vos objectifs. Cette réforme en effet n?a de sens que comme une première étape vers la création d?une véritable police municipale, ce que justement vous persistez à refuser par ailleurs. L?année 2015, pourtant, a brutalement souligné l?ardente nécessité d?évoluer sur les questions de sécurité et de placer la Capitale dans le droit commun. La police nationale est concentrée sur des missions judiciaires et sur le plan "Vigipirate". Elle n?est pas en mesure aujourd?hui de mobiliser des effectifs pour lutter contre les incivilités et la petite délinquance. Et pourtant, ce sont ces atteintes quotidiennes à la sécurité qui nourrissent ce sentiment d?insécurité chez les Parisiens. Ce sont ces mêmes missions que pourrait reprendre une police municipale. Votre logiciel politique semble pourtant incapable d?accepter cette évidence. Paris a bel et bien besoin d?une police municipale, comme en sont déjà dotées Lyon ou Marseille. Du coup, vous éprouvez une grande peine à donner un sens clair à cette réforme. Vous tentez de dissocier la réorganisation interne à la Ville de Paris du transfert des A.S.P. en provenance de la Préfecture de police. Pourtant, il s?agit des deux piliers d?une même réforme. Et pour preuve, vous comptez sur le détachement de 110 A.S.P. pour créer la Brigade d?intervention de Paris dans la première phase de la réforme. Par ailleurs, les A.S.P. ont une qualification juridique très proche des policiers municipaux, puisqu?ils sont les uns et les autres agents de police judiciaire adjoints. Cette confusion cache péniblement le refus idéologique de toute prise de responsabilité en matière de sécurité. La deuxième étape, telle que nous la concevons pour cette réforme, est suspendue au projet de modification du statut de Paris. Nous ne disposons à ce jour d?aucun calendrier. A cette occasion, vous disiez vouloir réclamer la quasi-totalité des pouvoirs de police d?un maire de droit commun et revendiquer la fin de l?exception parisienne, mais dans le même temps, vous refusez la police municipale, qui permettrait de sanctionner le non-respect de ces arrêtés. Et de la même manière, les I.S.V.P. demeureraient dans l?incapacité de dresser des procès-verbaux, par exemple aux scooters qui entravent les cheminements piétons, et plus largement à toute infraction du Code de la route. Au final, faire cette demi-réforme maintenant nous semble plus dicté par des considérations financières que par un quelconque souci de sécurité. Pour être pertinente, elle devrait s?inscrire dans un projet plus global, intégrant ou acceptant la perspective de la création d?une police municipale. Aujourd?hui, sur le format que vous proposez, il s?agit moins de répondre au besoin de sécurité des Parisiens que d?assurer un maximum de contraventions pour combler un déficit de recettes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Eric HÉLARD, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric HÉLARD. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, non seulement nous sommes constants dans nos positions, mais nous sommes heureux quand elles progressent. C?est ainsi que je pourrais résumer l?état d?esprit du groupe UDI-MODEM sur la création d?une Brigade de lutte contre les incivilités, dont nous allons voter la création aujourd?hui. Nous voulons y voir un petit embryon de police municipale et, comme je le disais en Commission à Colombe BROSSEL, un embryon étant un organisme en formation, tous les espoirs sont donc permis, car, sur les bancs de cet hémicycle, à gauche comme à droite, d?ailleurs, c?est bien la volonté de s?en remettre toujours et uniquement à l?Etat qui a longtemps prévalu. Alors, ne boudons pas notre plaisir quand les idées portées par le centre finissent par aboutir, même partiellement. Je souhaite remercier Colombe BROSSEL et son équipe pour leur disponibilité. Nous avons bien travaillé ensemble, notamment sur la liste des infractions susceptibles d?être concernées par la nouvelle Brigade. Je tiens à le souligner. Dans une note aux services du 5 novembre 2015, Madame la Maire de Paris, vous avez pris acte que la dispersion des moyens de surveillance, de prévention, de médiation et de verbalisation constituait un frein à l?amélioration de la situation actuelle en matière de lutte contre les incivilités. C?est là le point positif essentiel de cette réforme : la création d?un commandement unique des différents agents verbalisateurs de la salubrité et de la tranquillité, jusqu?ici répartis entre différentes directions. Espérons désormais que le commandement de cette nouvelle D.P.S.P. se montrera ferme face aux incivilités, car la prévention, la communication, l?auto-éducation des citoyens par la mise à disposition d?outils, comme des cendriers de poche ou des éteignoirs sur les poubelles, sont autant de moyens utiles, mais qui montrent leurs limites quant à leur capacité à changer fondamentalement la donne en matière d?atteinte à la salubrité. Je souhaite m?arrêter quelques instants sur ce phénomène très préoccupant des bouts de "clopes", quand on sait qu?un mégot met entre quatre et douze ans pour se décomposer, qu?il dégage des métaux lourds et des polluants comme la nicotine, le cadmium et le plomb, et que ce sont bien au bas mot 350 tonnes qui jonchent chaque année nos 2.900 kilomètres de trottoirs. Un esprit curieux et avisé a écrit que si l'on déversait cette montagne de mégots sur la cathédrale Notre-Dame de Paris, elle recouvrirait presque entièrement le monument avec près de 800.000 mètres cubes et représenterait plus de 1,6 milliard de cigarettes. Il y a donc des marges de progression fortes en matière de verbalisation, n'en déplaise à la CGT, car on ne peut impunément considérer la Capitale comme un cendrier géant à ciel ouvert. Mais les fumeurs sauvages ne sont pas les seuls concernés. Seront aussi dans le collimateur des agents de la future brigade, tous ceux qui considèrent l'espace public comme une poubelle. Halte aux dépôts sauvages. Il y en a des milliers sur la voie publique. Stop aux déjections canines, marre des chewing-gums, des épanchements d?urine, des déchets alimentaires, il faut communiquer encore, toujours, et plus sur l'amende de 68 euros. Je sais que cela prendra du temps, sûrement des années, car on ne peut inverser la force des mauvaises habitudes en un simple coup de baguette magique. Les incivilités comme les bactéries sont résistantes. Le traitement homéopathique hélas ne suffit plus. La peur de l'uniforme, toujours dissuasive, c'est la raison pour laquelle nous avons insisté sur la nécessité d'en doter les agents de la Brigade, doit y contribuer si elle est accompagnée d'une verbalisation efficace au profit du respect de la salubrité. On ne peut laisser s'aggraver la dégradation du vivre ensemble sur le plan de la propreté, tant pour le respect dû aux habitants que pour les touristes souvent éberlués par l'état de saleté de la ville-lumière. La récente leçon japonaise faite au Trocadéro reste encore dans toutes les mémoires. Il en va de notre image de marque à l'étranger, parfois durement impactée en ces temps difficiles où le tourisme reste un élément important pour la redynamisation de notre économie. Il fallait agir. Comment aussi ne pas s'indigner avec les riverains de certains quartiers sur les occupations illégales du domaine public avec son lot de vendeurs à la sauvette et de marchés en tous genres. Deuxième point positif, c'est l'effort de déconcentration et le renforcement du dialogue entre les maires d'arrondissement et le chef de circonscription, qui mérite d'être salué. Cela constitue une réponse adéquate à la demande d'un renforcement de l'autonomie de gestion des maires en matière de propreté que nous avions demandé dans le cadre du débat sur le statut de Paris en février dernier. Bref, le groupe UDI-MODEM est satisfait qu'une Brigade de lutte contre les incivilités voie le jour, même si ses marges de man?uvre restent limitées, faute de réforme à ce jour du statut de Paris. Nous jugerons cette réforme aux résultats, car il y a bien un risque qui nous guette, celui au final d'un simple regroupement administratif des agents de la Ville, une compilation de missions préexistantes aux résultats plus que mitigés, laissant présager un statu quo en matière de prévention et de verbalisation. Il faudra donc y veiller par une impulsion forte du commandement de cette Brigade, mais au total, vous l'aurez compris, nous sommes aujourd'hui dans un état d'esprit constructif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous pour cet état d'esprit constructif. Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD, encore plus constructif, Président du groupe Socialiste et Apparentés. Je l'espère, car si lui n'est pas constructif, là j'ai du souci à me faire !

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, parce que l'espace public est une part essentielle de Paris et parce qu'il prend plus d'importance depuis quelques années dans le quotidien des Parisiens, nous devons davantage nous assurer qu?il est respecté et respectueux aussi de l'ensemble de ses usagers. En choisissant de créer une Brigade de lutte contre les incivilités, la Ville se dote aujourd'hui d'un outil plus cohérent, plus adapté aux nouveaux usages qui ne cessent de s'inventer, parfois encouragés par nous-mêmes, mais aussi du fait des évolutions spontanées de notre société, puis également du maintien d'un incivisme bien réel d'une part des usagers de Paris. C'est donc une excellente nouvelle pour contribuer à renforcer le lien social et le vivre ensemble dans notre Capitale, et aussi pour offrir un service public qui réponde mieux aux attentes des Parisiens. Il faut d'abord souligner l'effort que constitue la création de la nouvelle Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, avec un quasi doublement des agents affectés aux tâches de prévention et de verbalisation, soit près de 2.000 personnes. Cela témoigne bien de notre volonté politique dans un contexte contraint budgétairement, qui n'empêche pas de dégager quelques postes supplémentaires pour cet enjeu de la sécurité et des incivilités. De plus, le regroupement d'agents provenant de plusieurs directions dans une même brigade permettra de répondre plus efficacement aux besoins et d'en finir avec une segmentation que beaucoup d'usagers comme d'agents avaient du mal à comprendre ou à accepter. Cette réforme s'accompagne donc d'une réelle amélioration du statut des personnels. Fruit aussi d'une longue négociation engagée avec les organisations syndicales de la Ville, elle permet de recentrer sur des fonctions plus lisibles des personnels qui étaient jusqu'à présent payés par la Ville mais employés par la Préfecture de police, les A.S.P., même si évidemment cela ne concerne qu'une minorité d'entre eux. Ce qui était souhaité depuis longtemps, aujourd'hui, nous avançons concrètement pour le mettre en ?uvre. Telle qu'elle a été pensée avec ses 10 circonscriptions territoriales, la territorialisation renforce le rôle des mairies d'arrondissement et de l?action de proximité. C?est à mon avis indispensable car les problématiques en matière d'incivilités sont très différentes d'un quartier à l'autre, et les maires d'arrondissement pourront s'investir directement et concrètement en lien avec les conseils de quartier et les associations locales. De même, le choix de la création de la Brigade d'intervention de Paris, mobile toute la semaine et la nuit, répond à une vraie nécessité car beaucoup d'incivilités sont commises la nuit, par exemple les épanchements d'urine ou les dépôts sauvages d'encombrants qui représentent encore plus du tiers des enlèvements sur la voie publique, malgré la simplicité de la prise de rendez-vous avec les services de propreté. On touche d'ailleurs bien là la question cruciale que posent les incivilités : pourquoi les règles que nous définissons ne sont-elles pas respectées ? S'agit-il d'un défaut d'information ? D'une facilité ? D'une forme d'égoïsme ? La Bruyère disait : "l'incivilité n'est pas un vice de l?âme, elle est l'effet de plusieurs vices, de la sotte vanité, de l'ignorance de ses devoirs, de la paresse, de la distraction, du mépris des autres, de la jalousie". Quelles que soient les raisons et parfois cumulées, il est indispensable que la réforme que nous mettons en place ne constitue qu'un moyen pour arriver à un but : faire changer significativement et durablement les comportements. Et non récolter de l'argent, argument étonnant de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, qui montre bien l'ambivalence d'une partie de la droite sur cette question de la lutte contre les incivilités. Ambivalence qui n'est pas exprimée pour la première fois aujourd'hui. Car oui, nous nous refusons ces incivilités et la fatalité, nous sommes persuadés qu'avec du volontarisme politique, des moyens adaptés, des amendes et de la persuasion, nous pouvons susciter une prise de conscience, améliorer durablement et considérablement une situation parisienne qui aujourd'hui n'est pas bonne sur ce point. Il ne s'agit pas pour nous non plus de gesticuler, d'être obsédés par des mots et des slogans comme celui de "police municipale", d'ailleurs si éloignés des réalités. Il s'agit de mieux faire respecter les règles sur un domaine qui relève de nos compétences et que la police nationale ne traite pas aujourd'hui. Il ne s'agit pas de déstabiliser l'édifice de la sécurité à Paris, ni de favoriser un désengagement de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Paris ne veut pas se doter d'une police municipale, les débats ont d'ailleurs eu lieu lors des dernières élections municipales, au risque de doublonner dans un contexte parisien très spécifique et aujourd'hui si grave. Il s'agit pour nous d'inventer un dispositif réactif, complémentaire de l'action de l'Etat, correspondant aux compétences municipales et dont Paris a réellement besoin, c'est ce que nous allons voter aujourd'hui et je suis très heureux, comme Maire d'arrondissement, comme Président de groupe, de voir se réaliser cet engagement de campagne après un travail approfondi de plusieurs mois. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour votre soutien, Monsieur le Président. La parole est à M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire. Je me retrouve évidemment dans les propos de mes collègues de la majorité, mais dans ceux de M. Eric HÉLARD aussi pour l'essentiel quant à la création de cette Brigade. Je m'y retrouve d'abord parce qu'elle est un bon moyen de lutter contre le sentiment d'insécurité. En effet, ce sentiment d'insécurité ne naît pas tellement du crime, de la délinquance et des trafics. Il naît principalement d'une ambiance urbaine, d'une ambiance de dégradation, qui ici ou là trop souvent dans Paris existe, car que voulez-vous ? Quand des gens urinent et crachent absolument n'importe où, que des tonnes de mégots sont jetés, que des encombrants sont abandonnés en formant des déchetteries à ciel ouvert, sauvages, que aussi des commerçants s'étalent sur les terrasses au détriment des voies piétonnes, que d'autres dans les squares piétinent les végétaux et les fleurs, que certains se livrent au tapage nocturne sans aucune considération de leur voisinage, que des chaises sont abandonnées sur les trottoirs alors que des poubelles sont quasiment déposées tous les 54 mètres et la liste est longue, c'est cela qui crée d'abord un sentiment d'insécurité. C'est pour cela d'abord que nous soutenons cette brigade car si elle est efficace, et nous pensons qu'elle le sera, elle diminuera le sentiment d'insécurité qui, vous le savez bien, ne correspond pas toujours à la réalité de l'insécurité. La deuxième raison pour laquelle nous soutenons cette brigade, c'est qu'elle était tout simplement inscrite en toutes lettres dans le programme défendu par les écologistes, menés par Christophe NAJDOVSKI, lors du premier tour des Municipales et, bien sûr, en accord au deuxième tour. C'est logique, la dispersion des services - cela été dit, je ne vais pas le répéter - nuisait à l'efficacité. On rassemble, on mutualise des savoir-faire sous une même Direction. On crée aussi, c'est très important, une unité d'appui qui permettra d'agir aux horaires qui ne sont pas les horaires de la majorité des agents et qui travailleront donc la nuit, le soir, le week-end. Voilà pourquoi nous nous réjouissons de la création de la Direction de la prévention et de la sécurité, de la protection, la DPSP. C'est bien d'ailleurs parce que ses missions ne sont pas celles d'une police municipale que son armement devra rester ce qu'il est aujourd'hui pour les agents de la Ville. Il n'est nul besoin d'augmenter le niveau d'armement existant car, je le répète, ce ne sont pas des missions de police municipale. Le désir obsessionnel de la droite de créer une police municipale cache en vérité un autre désir obsessionnel et voire même peut-être psychanalytique : celui de doter les agents d'armes incapacitantes, d'armes à munitions, d'armes comme le taser, par exemple, à impulsion électrique. Nous ne prendrons pas le chemin pris par le maire de Béziers dont la municipalité, vous le savez, a mis des affiches avec sur le fond un pistolet et bien écrit en gros : "Désormais, la police municipale a un nouvel ami". Nous n'emprunterons jamais cette voie. Cela a été dit par Mme la Maire et par d'autres orateurs, mais je crois qu'il est bon de le répéter : la DPSP est complémentaire de l'action de la police, elle n'empiète pas sur les actions de la police ; elle facilitera, en revanche, les actions de la police dont nous avons besoin. Je vois encore un argument pour soutenir ce projet de délibération, c'est que dépenser pour réduire les incivilités est une manière d'investir pour moins dépenser demain. Combien coûte le ramassage des 350 tonnes de mégots très pollueurs, comme cela a été dit ? Si on pouvait de 350 tonnes tomber ne serait-ce qu'à 25 tonnes, ce qui est déjà pas mal, ce serait une sacrée économie pour l'environnement et pour le budget de la Ville. Voilà ce qu'est être volontariste et avoir une vision à long terme. Enfin, pour nous, l'action répressive nécessaire n'a de sens que si elle est précédée, accompagnée d'une action de sensibilisation. Je me souviens en 2001, quand la gauche et les écologistes sont arrivés dans cette mairie, et que nous avons a hérité de la "motocrotte" de Jacques CHIRAC, ce truc absolument ridicule. Qu'a-t-on mis comme politique à la place ? Sous d'ailleurs le pilotage d'Yves CONTASSOT, nous avons manié la carotte et le bâton en quelque sorte en faisant une grosse campagne de sensibilisation et de culpabilisation des maîtres forts peu respectueux de l'environnement, tout en augmentant le nombre d'agents verbalisateurs. Cela a donné des résultats, même si aujourd'hui, bien sûr, sur ce plan, il y a toujours des progrès à faire. Il s'agit bien - cela a été dit - de changer profondément les comportements, de faire de l'instruction civique. Cela n'aurait pas de sens, sinon que la création de cette brigade. Enfin, je conclus en disant que nous aussi, nous nous réjouissons qu'elle soit créée avec le sens du dialogue permanent avec les maires d'arrondissement, avec les groupes politiques. Aussi, il faudra faire un bilan et notamment peut-être un bilan du niveau des amendes. Je ne suis pas sûr que le niveau des amendes soit très dissuasif, mais nous en parlerons justement dans un an peut-être ou un an et demi quand nous aurons un peu de recul. D'autres questions seront abordées par ma collègue Joëlle MOREL. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Pascal JULIEN. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, vous affirmez que jamais, jamais vous ne ferez à Paris de police municipale. Pourtant, au vu des éléments d'information qu'on peut rassembler sur cette brigade des incivilités, on peut néanmoins avoir des doutes et j'espère que le débat les lèvera. D'abord, qui peut croire que des matraques soient nécessaires pour la prévention et la verbalisation des crottes de chiens, des mégots par terre ou des terrasses qui débordent le trottoir ? Comme le disait mon collègue tout à l'heure, je paraphraserais : "La brigade a-t-elle déjà un nouvel ami - la matraque ?" Vous nous expliquez discrètement dans l'exposé des motifs du budget supplémentaire que vous allez renforcer cet armement de matraques. Certes, des agents ont déjà des matraques ou plutôt des tonfas, ce qui n'est pas la même chose, mais le maintien de l'ordre public est une compétence régalienne dépendant de l'Etat et donc de la Préfecture et non des services de la Ville. Les matraques sont des armes visant au maintien de l'ordre public. Il n'est donc pas souhaitable d'étendre leur possession par les services municipaux, comme vous le prévoyez. Madame la Maire, n'êtes-vous pas plutôt tranquillement et sans vouloir l'admettre ouvertement en train de créer, au mépris des refus d'hier, le début d'une police municipale ? C'est ce que je crains et j'exprime le refus de cette évolution ainsi que de l'extension de l'armement des agents via l'achat de matraques dans un v?u rattaché. De plus, pour créer cette brigade de lutte contre les incivilités, vous transférez 110 agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police à la Ville. On déshabille la Préfecture pour habiller la Ville et on prend pour cela des agents préfectoraux dont les attributions se rapprocheraient beaucoup de celles de policiers municipaux. Vous en profitez, par ailleurs, pour faire une petite économie de 100.000 euros, en n'inscrivant que 1,3 million d'euros supplémentaires au budget sécurité alors que vous baissez la participation de la Ville à la Préfecture de police de 1,4 million d'euros, comme si l'on pouvait faire mieux avec moins. J'aimerais également que le débat permette de nous donner des réponses sur ce point. Des syndicalistes nous alertent par ailleurs sur la fin de certaines missions de service public comme le fait d'accompagner des personnes âgées dans leurs démarches administratives ou d'aider les victimes de vol à refaire leur papier d'identité au profit de seules missions de verbalisation. Pour conclure, pour ma part, je suis attachée à la police républicaine, fonction régalienne de l'Etat, et au refus de la création d'une police municipale. En ce moment, je pense qu'il est plus que jamais capital et urgent de soutenir et renforcer notre police républicaine d'Etat qui souffre de sous-effectif, de manque de moyens et de manque de formation. Ne pallions pas la défaillance de l'Etat qui attaque la police à coups d'austérité en créant un semblant de police municipale. Je m'opposerai donc à ce projet et je vous propose de voter mon v?u qui clarifie le rôle de cette brigade. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Philippe GOUJON, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cette réforme est un pas timide dans la bonne direction. C'est d'ailleurs une réforme que j'avais imaginée comme adjoint au maire avant que la nouvelle Municipalité ne vienne la stopper, sauf que je pense que vous avez 15 ans de retard. Vous avez diminué le nombre d'agents chargés de la sécurité, vous avez cantonné ceux qui en étaient investis dans des tâches subalternes et avez multiplié les réformes ratées comme celles des "A.S.P. multifonctions" voilà une demi-douzaine d'années ou plus récemment celle de la D.P.P., a minima. Aujourd'hui, je crains que vous ne prépariez la guerre d'hier, mais la situation s'est beaucoup détériorée. Ce n'est pas d'une D.P.P. renforcée dont Paris a besoin, même si vous accroissez le nombre d'I.S.V.P. d'une trentaine à peine après avoir rejeté nos amendements de création d'une centaine de postes supplémentaires ces dernières années, mais ce dont nous avons besoin, c'est d'une police municipale, tant la Préfecture de police s'est désengagée de toutes les missions de circulation, de tranquillité publique, se concentrant exclusivement sur la sécurité générale et la lutte antiterroriste, ce qui n'est pas mal, mais ce qui suffit à l'occuper pleinement. En 2010, voilà six ans, le Préfet de police de l'époque, Michel GAUDIN indiquait à Bertrand DELANOË qu'il n'avait aucun "pré carré" sur les A.S.P. et l'invitait à revoir avec lui leur doctrine d'emploi. Au lieu de cela, on aura juste hérité de la réforme croupion de la DPP en 2011, un échec patent. Les I.S.V.P. ont particulièrement mal vécu la dilution de leurs missions. Que de temps perdu pour la sécurité des Parisiens ! Nul ne s'y trompe : les motivations de la réforme sont pécuniaires plus que sécuritaires. Pour preuve, la communication a été initialement présentée dans la seule 1ère commission et n'a été ajoutée à l?ordre du jour de la 3e qu'au dernier moment. Le mot d'ordre de la réforme et son intitulé le suggèrent d'ailleurs : accroître la verbalisation pour augmenter les recettes et combler, en quelque sorte, les trous du budget. Ce n'est pas une surprise quand on entend dire que la Ville souhaite corréler sa participation budgétaire au budget spécial de la préfecture de police, au nombre de procès-verbaux de stationnement dressés. Leur montant a d'ailleurs explosé. Votre communication souffre de nombreux points de confusion et les questions non résolues sont encore nombreuses à deux mois de son entrée en vigueur. Les personnels concernés sont aujourd'hui dans le flou concernant l'évolution de leur mission. L?intégration d'agents qui n'ont ni le même métier, ni le même niveau de recrutement, ni les mêmes qualifications requiert davantage de préparation et de clarté. Que faites-vous pour améliorer réellement le statut des I.S.V.P. qui est un corps vieillissant, sans perspective ? Quid des vacataires, surveillants d?école et correspondants de nuit ? Vous comptez sur le volontariat de 110 A.S.P. pour renforcer les rangs des I.S.V.P. sans que l?on sache s'ils sont réellement intéressés, sans qu?ils connaissent bien eux-mêmes les conditions de ce transfert. La question de leur habilitation d'agent de police judiciaire adjoint demeure? D'ailleurs, j'aimerais bien entendre M. le Préfet de police sur ce point ainsi que sur les pouvoirs d?agent de police judiciaire adjoint. Quand j'ai proposé, dans le cadre de la loi MAPTAM, un amendement sur le transfert des A.S.P. à la Ville, la Ministre de la Fonction publique de l'époque s'y est opposée en prétendant que je voulais déstabiliser la PP, mais ce n'est pas votre cas, bien sûr ! Le calendrier d'un transfert plus important d'A.S.P. est plus qu'imprécis. L'année 2018 est évoquée sans certitude, le Parlement devant réécrire le statut de Paris. Les négociations avec les syndicats ne se sont ouvertes qu?au début du mois de mai, après un mouvement de vives protestations des A.S.P. et des I.S.V.P. La dépénalisation du stationnement a été une occasion manquée de décharger les A.S.P. de cette mission pour leur en confier d'autres plus utiles, puisque la loi décidée par ce gouvernement a en effet permis de déléguer le recouvrement du forfait de post-stationnement à des entreprises privées. Mais le gouvernement a choisi de créer au dernier moment une exception parisienne. Seuls les ASP pourront exercer cette mission à Paris, et à Paris seulement. Au final, la dépénalisation du stationnement ne permettra pas de recentrer les A.S.P. sur des missions de sécurité ou de lutte contre les incivilités. Cette réforme aurait pu permettre de traiter la question des fourrières qui pâtit aujourd'hui d'une absence totale - le mot est faible - de pilotage. Les marchés attribués le mois dernier ne permettront pas de mettre fin aux nombreux travers constatés par les Parisiens. La DPP nouvelle aurait pu récupérer cette mission pour l?assurer de manière plus transparente et plus équitable. La question des missions externalisées ou assurées via des organismes extérieurs, comme le G.P.I.S., n'a pas été traitée non plus. La surveillance des ensembles sociaux pourrait parfaitement être reprise par la nouvelle DPP en coordination étroite avec les bailleurs. Cela permettrait de rétablir une certaine équité entre les locataires sociaux qui bénéficient de moins en moins du dispositif au fur et à mesure de la baisse de dotations de la Ville? La question de l'uniforme est importante si l?on souhaite que les Parisiens identifient rapidement cette brigade d'intervention. Or, les marchés actuels vous empêchent de mettre en ?uvre une tenue unique pour l'ensemble des agents avant 2019. Quel dispositif transitoire a-t-il été retenu ? Une autre question, abordée par mon collègue Pascal JULIEN, a été laissée sans aucune réponse, celle de l'armement. Je l'aborderai dans le sens totalement inverse. Depuis des mois, vous nous dites que des discussions sont engagées, mais elles n'aboutissent pas. Un v?u, qui a été évoqué, propose même de leur enlever leur seul moyen de défense, le tonfa, alors qu?ils ont de nombreux blessés dans leurs rangs. Quand on sait que le gouvernement actuel a décidé de doter toutes les polices municipales qui le souhaitent d'armes de poing, vous ne pouvez rester dans l'indécision, car en pleine menace terroriste, vous mettez les personnels en danger, tout uniforme sur la voie publique étant une cible potentielle. D'ailleurs, les syndicats vous le demandent. Si vous avez doté ces personnels de gilets pare-balles, c?est bien que le risque existe ! Je vous rappelle qu'avant 2001, un certain nombre d'ISVP était doté d'armes de poing pour remplir certaines missions, avec l'agrément du Préfet et du Procureur. Le redécoupage des circonscriptions de la DPP, avec la création de quatre nouvelles circonscriptions, pose la question des locaux. Les bases vie de la DPP actuelle sont souvent exigües, voire vétustes. Il est fondamental que les unités disposent de locaux confortables et bien équipés. Je pense aux espaces de préparation physique, par exemple. Aujourd'hui, les échanges entre mairies d'arrondissement et bases vie se passent plutôt bien, mais les interférences de l?échelon central, qui peuvent donner des instructions contraires à celles souhaitées par la mairie, viennent parfois paralyser l'action sur le terrain. Avec mes collègues maires d'arrondissement, nous souhaitons donc avoir des précisions et des garanties sur ce point. Le pouvoir centralisateur à l??uvre depuis avril 2014 ne laisse pas de nous inquiéter? Au final, cette communication, sur ce que je pourrais qualifier de réforme "Canada dry", nous laisse un goût d'inachevé. Refusant d'aller au fond du débat, par pur réflexe dogmatique, je pense, vous cantonnez cette réforme à plus de procès-verbaux pour les Parisiens, mais toujours pas davantage de sécurité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Maire. Entre la "cool attitude" et la répression méthode cowboy, il y a un monde qu'heureusement vous découvrez. Vous avez fait preuve de beaucoup trop de laxisme, me semble-t-il, sur un certain nombre d'incivilités, comme la propreté et les nuisances sonores. A l'inverse, la méthode est lâchée à la mode texane pour les amendes et les enlèvements de voitures. Il en ressort, ainsi que vous en faites vous-mêmes le constat, une insatisfaction générale des Parisiens qui se sentent injustement "fliqués", sous pression, et des agents qui ne sont pas appréciés et, pire, mal respectés. A Paris, la multiplication incessante des incivilités quotidiennes finit par rendre pénible la vie des Parisiens et des visiteurs. Cette saleté qui ne cesse de progresser est devenue un véritable fléau dans les espaces publics : ces mégots, ces odeurs d'urine dans tous les coins et escaliers publics, ces ventes à la sauvette, ces nuisances sonores nocturnes qui pourrissent la vie des riverains. Ajoutez à cela une agressivité générale entre les différents usagers de la voie publique et le tableau de la vie au quotidien du Parisien est à peu près complet. Ainsi, la "cool attitude" a montré ses limites. Et parce que la montée des incivilités s'accompagne toujours d'une montée des crispations qui rend aussi la vie des agents difficile, ils étaient donc temps de prendre vos responsabilités. Alors, je le disais, entre le laxisme et la répression sauvage, nous, centristes, nous prenons le juste milieu. Il faut réinventer la police parisienne. Elle doit être aux côtés des Parisiens et pas contre eux. Elle doit les accompagner dans leur vie au quotidien, elle doit les rassurer, elle doit les protéger, plus que les brimer. Elle doit être là où il faut, quand il faut, prévenir et veiller sur eux. Il faut installer la bienveillance entre ces brigadiers de lutte contre les incivilités et les Parisiens. La bienveillance. C'est dans cet esprit que je vous avais proposé, lors de notre dernière séance au Conseil de Paris, ces brigades à cheval dont nous allons faire l'expérience. Je m'en réjouis, car je pense que cela va participer du nouvel état d'esprit qu'il faut absolument instaurer du respect et de la convivialité, de l'autorité et de la beauté. Je vous propose aussi, toujours dans le même esprit et dans un esprit très pratique, que soit facilité le logement de ces brigadiers dans les quartiers où ils vont travailler : implantation locale, connaissance des habitudes du quartier, donc plus de responsabilités vis-à-vis des habitants, et plus de proximité, plus de convivialité et plus de respect pour la vie personnelle de ces brigadiers qui travaillent souvent tard la nuit. C'est une proposition simple, pratique, qui contribuera à une vie quotidienne apaisée et au succès de ces brigades. De ce fait, elles vont contribuer largement à cette vie parisienne apaisée dans une réelle proximité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GALLOIS. La parole est à Mme Carine PETIT, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. La création, en septembre prochain, d'une brigade parisienne de lutte contre les incivilités est le respect d'un engagement que nous avions pris devant les Parisiens. Aucune confusion possible avec tout autre programme. Je trouve très important de souligner la qualité du travail mené par vos adjoints, Madame la Maire, piloté par Mme Colombe BROSSEL. Pour répondre à une mission de service public, on choisit de faire confiance aux agents du service public et également - et c'est aussi important - d?en accroître ses moyens humains et matériels. Notre débat budgétaire de ce matin montre que cette décision est courageuse, audacieuse et faite avec responsabilité. C'est un acte fort de notre politique publique municipale. Important aussi de souligner que, pour ce nouveau service public municipal - j'insiste - vous avez fait confiance aux agents et vous placez également les maires d'arrondissement, les élus de proximité au c?ur de ce dispositif. Ce nouveau service public se trouve à la confluence de beaucoup de nos politiques : muscler la lutte contre les nuisances quotidiennes et faire progresser très concrètement, très visiblement, la propreté est indispensable, se doter des moyens nécessaires pour mettre fin au comportement inacceptable d?une minorité qui pense pouvoir agir, continuer d?agir en toute impunité, nuisant à la vie quotidienne de tous les quartiers. Elle est aussi le maillon fort qu?il manquait, qu?il nous faut, puisque nous développons, là où c?est possible, avec les Parisiens de toutes générations des espaces publics partagés, plus ouverts, plus accessibles, favorisant la promenade, les jeux, les loisirs, sur des places, sur des parcs ouverts plus largement, sur des endroits aussi jusque-là délaissés, sur des trottoirs de nos rues que nous élargissons et que nous construisons, et que nous imaginons avec les Parisiens volontaires. Nous devons donc aux Parisiens une organisation irréprochable, nouvelle, forte, qui permette de garantir une ville respectée, propre, partagée. Une organisation irréprochable, plus lisible, plus efficace, parce que nous sommes conscients de nos défaillances et parfois de nos loupés. Trois piliers de cette réforme : les Parisiens, les usagers, les citoyens, les élus et les agents. Et en face des infractions, listées, reconnues, mieux identifiées : un pilote unique. Ce sont aussi des maires d?arrondissement maintenant dotés de circonscriptions disposant d?une autonomie largement reconnue, pour plus de réactivité pour chaque territoire parisien. Et puis aussi une feuille de route claire pour prévenir, bien sûr, mais aussi verbaliser et plus verbaliser. En termes d?emplois publics, je veux terminer mon intervention en disant vraiment l?effort qui est fait et la priorité pour organiser ce service public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Chaque circonscription est dotée d?environ 150 agents, des recrutements supplémentaires, une harmonisation des méthodes de travail et des directions concernées, un transfert des agents de la Préfecture de police vers la Ville de Paris. Au niveau de chaque arrondissement, avec ce pilotage, nous avons l?outil réactif, clair, sur nos compétences. Et pouvoir enfin répondre plus efficacement, en les associant d?ailleurs à cette montée en puissance, les conseils de quartier, les représentants de parents d?élèves, les amicales de locataires, les copropriétés, les associations de commerçants qui, je pense, vont dire bienvenue à la DPSP et qui vont vouloir contribuer, très clairement et très directement, le plus rapidement possible à son succès. Voilà mon intervention pour cette nouvelle brigade.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PETIT, et j?ai cru reconnaître vraiment un propos de maire d?arrondissement, complètement arrimé à son arrondissement. La parole est à Mme Joëlle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire. Le groupe Ecologiste de Paris souhaite intervenir sur le projet de délibération DPP 7 concernant les cycles horaires de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, liés à la mise en place de la réforme de la lutte contre les incivilités. Ce projet de délibération, en effet, évoque les conséquences du transfert des 400 agents d?accueil et de surveillance, issus de la Direction des espaces verts et de l?environnement, à la nouvelle direction en charge de la tranquillité publique. En effet, le transfert des missions de la DEVE à la DPSP, comme la surveillance des espaces verts, parcs et jardins, a pour conséquence de nouvelles missions pour les agents, telles que la participation à l?unité d?appui à la cellule de coordination de la lutte contre les incivilités. Ces transferts de missions, ainsi que la volonté de couvrir l?ensemble du territoire parisien, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, occasionnent des changements sur lesquels nous souhaiterions avoir plus de précisions. Tout d?abord, nous souhaiterions connaître très précisément la nouvelle répartition territoriale des agents. En effet, si nous comprenons que leur présence sera accrue dans les quartiers et espaces les plus sensibles de la capitale, nous souhaiterions savoir comment ils seront répartis dans les dix nouvelles circonscriptions territoriales. Notre deuxième question porte sur les formations des agents à leurs nouvelles missions. Celles-ci sont en effet de grande importance : sensibilisation, prévention, médiation, protection, accompagnement des nouveaux usages sur l?espace public et les espaces verts. La réforme doit avant tout s?appuyer sur ces ressources humaines. C?est une des clés de son succès. La réforme doit donc s?accompagner d?un renforcement des compétences des agents dans les domaines d?activité où ils exercent déjà, mais surtout de l?acquisition des compétences leur permettant d?assurer leurs nouvelles missions. Nous souhaitons savoir quel est le plan de formation prévu pour les agents transférés, pour les nouveaux agents, et son calendrier, puisque la nouvelle organisation devra être opérationnelle dès le 12 septembre prochain. Le projet de délibération, qui nous est soumis, indique que les nouveaux cycles de travail ne concernent en réalité que les services nouveaux correspondant à des conditions nouvelles. C?est tout l?objet de notre troisième question. Nous avons bien compris que les personnels rattachés à la DEVE souhaitent garder leurs horaires de travail, ne souhaitent pas les modifier et garder le week-end comme jours de repos. Ils sont 95 % dans ce cas. Les 100 nouvelles personnes qui seront embauchées devront donc travailler particulièrement le samedi et le dimanche. Les nouveaux horaires, en particulier la nuit et le week-end, les nouvelles tâches sont concomitantes de l?arrivée des nouvelles équipes. Le groupe Ecologiste de Paris craint que cette nouvelle répartition ne contribue pas à une réelle cohésion d?équipe et à une bonne répartition des responsabilités, puisque les conditions de travail seront différentes entre les agents, ayant déjà une expérience au niveau de la direction, et ceux fraîchement recrutés. Je vous remercie de bien vouloir nous apporter les éléments de réponse à ces questions pour mieux appréhender sa mise en ?uvre. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Monsieur PÉCHENARD, vous avez la parole pour le groupe les Républicains.

M. Frédéric PÉCHENARD. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, nous voici face à une réforme difficile parce que vous avez écarté son aboutissement, à savoir la création d?une police municipale. Vous nous dites que la police municipale, et donc la sécurité des Parisiens, vous coûterait trop cher. Cet argument budgétaire n?est pas valable simplement parce que les A.S.P. sont déjà financés par la Ville de Paris à travers le budget spécial de la Préfecture de police. Ils sont aujourd?hui 1.600 agents sur le terrain, cantonnés exclusivement à la verbalisation du stationnement. Ils sont soumis à une forte pression pour réaliser un maximum de recettes. On sent d?ailleurs un grand malaise au sein de ce corps. Ces agents sont entrés à la Préfecture de police pour réaliser des missions de sécurité, souvent dans l?attente de la réussite d?un concours de police. Face au manque de perspectives de carrière, ils sont de plus en plus nombreux à demander un détachement ou à partir au sein d?une autre collectivité. Ils peuvent alors devenir de véritables policiers municipaux. Guidée par le souci de tirer plus de recettes liées aux P.V., votre communication passe à côté de la seule question qui aurait dû présider cette réforme : comment la Ville peut-elle mieux répondre aux attentes des Parisiens en matière de sécurité ? Ainsi la question des moyens humains est centrale quand aujourd?hui ce sont quelque 585 I.S.V.P. en effectif réel. Au terme du recrutement de 90 postes ouverts au concours et du transfert de 110 A.S.P., on atteindra les 785 I.S.V.P., ce qui reste peu pour une ville de plus de 2 millions d?habitants dans laquelle près de 1 million de personnes viennent travailler chaque jour. A Lyon, par exemple, on compte 335 policiers municipaux pour 485.000 habitants. C?est comme si Paris disposait de 1.600 policiers municipaux, soit peu ou prou le nombre des A.S.P. Au lendemain des attentats, le maire de Lyon a pris ses responsabilités et a accepté d?armer 290 policiers municipaux. Il est évident qu?aujourd?hui tout dépositaire de l?autorité publique constitue une cible. La policière municipale de Montrouge a été l?une des victimes de la vague d?attentats de janvier 2015 parce qu?elle portait un uniforme. Les inspecteurs de sécurité sont de plus en plus mobilisés pour des missions sensibles. Ainsi ils concourent à la sécurisation des Champs-Elysées lors de la Saint-Sylvestre, pour autant vous leur refusez de disposer d?une arme. Les Parisiens ne comprennent d?ailleurs pas pourquoi des agents chargés de leur sécurité ne peuvent se défendre contre des menaces de plus en plus fortes. Le Ministère de l?Intérieur a mis à disposition des collectivités près de 4.000 armes. Nous vous avons proposé, lors du débat budgétaire 2016, de financer l?armement des indispensables sessions de formation qui vont de pair. Vous aviez alors refusé aux I.S.V.P. cette protection indispensable à l?exercice de leurs missions. Par ailleurs, votre communication n?aborde pas la question des outils de la sécurité, en premier lieu la vidéo-protection. C?est pourtant l?instrument plébiscité par l?ensemble des acteurs de la sécurité. Elle permet de piloter en temps réel des patrouilles, pour suivre au plus près les délinquants et ainsi prévenir le passage à l?acte. Elle aurait dû donc être au c?ur de la nouvelle organisation de la DPP. La reconfiguration des circonscriptions doit être mise à profit pour établir enfin des statistiques localisées. Nous le demandons depuis le début de la mandature. Ces données locales sont essentielles pour apporter des réponses adaptées aux évolutions constantes des formes de délinquance et d'incivilité. Vous expliquez dans la communication vouloir donner aux chefs de circonscription une certaine autonomie en lien avec les Maires d'arrondissement. Comment peuvent-ils fixer les priorités et modalités de déploiement des agents sur le terrain sans outils statistiques pertinents ? Cette réforme, présentée comme une première étape, doit être absolument approfondie sans tabou dans le seul objectif qui doit la guider : faire progresser la sécurité à Paris de concert avec la police nationale. Hélas, l'articulation des missions n'est pas abordée. Nous craignons donc de voir cette réforme faire perdurer un partage de responsabilités anachronique, alors même que contrairement aux affirmations du Gouvernement, le nombre de policiers a baissé en France. Si j'en crois le rapport de l'analyse budgétaire de la Cour des comptes, les niveaux d'effectifs réels pour l'année budgétaire 2015 s'élèvent à 143.982 policiers, alors que les mêmes effectifs réels étaient au 1er janvier 2012, de 145.061. En quatre ans, le nombre de policiers nationaux a donc baissé de 1.079 effectifs, une promesse non tenue de plus. La coordination accrue de l'ensemble des acteurs de la sécurité est une nécessité absolue pour faire reculer les niveaux élevés de la délinquance à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Fadila MÉHAL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues, je voudrais articuler la mise en place de la Brigade contre les incivilités avec la question des nuisances sonores dont le Conseil de la nuit, animé par Frédéric HOCQUARD, a fait un axe central d'interventions. Chacun en convient, la vitalité de la nuit parisienne dépend pour beaucoup de la capacité à concilier à la fois l'accès à la vie nocturne avec ses dimensions festives et économiques, et la tranquillité des riverains dont le bruit est un critère majeur. Il faut donc trouver un cadre qui permette la coexistence harmonieuse de ces dimensions. C'est vrai qu'en matière de nuisances sonores, les Pierrots de la nuit avec le temps se sont avérés des outils de médiation intéressants, mais qui ont eu malheureusement peu d'efficacité pour faire taire les bruyants. Pourquoi ? Parce qu?en l'absence d'une politique de sanction ferme, les conflits et les nuisances sonores ont gagné du terrain dans de nombreux quartiers, entre les établissements nocturnes et les riverains. L'atmosphère s'est beaucoup dégradée à cause de cela mais personne, ni les Maires d'arrondissement ni la Préfecture de police, n?a vraiment de compétences claires en la matière ni d'outils efficaces pour intervenir, donc rien ne peut être fait. Ce sont souvent les tribunaux qui tranchent. Le déploiement d'ailleurs des capteurs de mesure Bruitparif est symptomatique du fait que l'on a dépassé le stade de la prévention et de la médiation, pour avancer dans celui de la preuve du tapage nocturne, montre en main et capteur à l'appui. C'est pourquoi une brigade d'agents en uniforme dont l'effectif passerait de 50 à 100 constitue pour nous un dispositif de prévention renforcé et plus efficace, plus contraignant, et à ce titre nous demandons que cette brigade s'investisse fortement sur la question du bruit et que le Conseil de la nuit articule étroitement ses travaux avec cette nouvelle brigade. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à M. Thomas LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous sommes tous évidemment, en tant qu?élus de proximité, interrogés par nos concitoyens, très sensibles aux incivilités dans l'espace public, et nous nous sommes engagés avec vous, Madame la Maire, à renforcer la lutte contre les incivilités sur l'espace public. Nous sommes donc particulièrement heureux de la création de cette brigade, car nous avions besoin de clarté, de cohérence et d'efficacité. J'ai ainsi du mal à comprendre l'obsession de la droite sur la question de la police de proximité. Mettre en place des équipes qui auraient des compétences communes avec la police nationale, mais placées sous une autorité différente, ne serait ni clair, ni cohérent, ni efficace. Ce n'est jamais efficace quand des équipes dépendent de chefs différents, tout en ayant des missions qui se chevauchent. C'est un principe de base de bonne gouvernance et de bon management. Ici, au contraire, nous poursuivons trois objectifs qui sont cohérents. D'abord, renforcer la coordination des actions de sensibilisation, de prévention et de médiation sur l'ensemble de l'espace public et des espaces verts, en permettant de verbaliser davantage et en regroupant les équipes dispersées. Deuxièmement, augmenter nos capacités d'intervention le week-end et en soirée pour mieux prendre en compte les usages nouveaux de l?espace public par les Parisiens, grâce justement à cette brigade d'appui central qui permettra de répondre aux situations d'urgence. Troisièmement, travailler en étroite collaboration avec les Maires d'arrondissement sur un espace public moins cloisonné. Grâce à cette approche globale, cette brigade permettra d?unir l'action de celles et ceux qui travaillent pour la sécurité et la tranquillité de l'espace public. Je salue à ce propos le travail de réorganisation difficile mené par vos collaborateurs, vos adjoints et l'administration avec les représentants des salariés. C'est une véritable réussite et cela s'est fait dans de très bonnes conditions. Les 1.900 agents répartis dans des circonscriptions territoriales, qui passent de 6 à 10 et compteront chacune environ 150 agents, pourront ainsi travailler avec plus d'efficacité, de cohérence et de proximité avec les Maires d'arrondissement. Ainsi, je crois, Madame la Maire, que vous évitez l'écueil du mélange des genres et des missions, et je suis certain qu'au-delà de l'affichage politicien, au fond d'elle, la droite reconnaît la pertinence de votre choix. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur LAURET. La parole est à Mme PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur l'une des incivilités qui irritent au quotidien les Parisiens, mais qui est presque absente de cette communication, à savoir les nuisances sonores et le bruit en général. On pouvait pourtant s'attendre à ce que cette question soit aussi traitée dans cette communication, Madame la Maire, car dans une ville aussi dense que la nôtre, le manque de civisme d'une minorité peut très vite engendrer des nuisances particulièrement gênantes pour une majorité. La diversité des nuisances sonores ne manque pas à Paris. Il y a bien sûr la musique provenant des établissements recevant du public comme les bars ou encore les restaurants. Si certes, Paris est une ville festive et doit demeurer une ville festive, il ne faut pas oublier toutefois que les Parisiens habitant dans certains quartiers attractifs ont aussi droit à un peu de tranquillité. Il y a aussi les bruits des chantiers en pleine expansion, puisque le protocole de bonne tenue est de moins en moins respecté par les entreprises, qui démarrent très tôt leurs travaux, spécialement en été. Il y a encore le bruit des livraisons, car trop peu de magasins s'inscrivent dans une démarche d'optimisation en la matière, avec des véhicules moins bruyants. On peut citer enfin le bruit généré par les engins de nettoiement et les bennes à ordures de la Ville dont la vétusté n'arrange en rien le niveau sonore. Evidemment, chaque arrondissement dispose de ses propres points noirs du bruit. Dans le 10e arrondissement, les nuits des habitants du canal Saint-Martin, de la cour des Petites Ecuries ou de la rue de Paradis peuvent vite devenir, notamment en été, un enfer d'insomnie. Les locataires de logements sociaux ne sont pas en reste, ils sont souvent confrontés à des troubles de jouissance particulièrement importants, sans que les bailleurs sociaux ne se saisissent de ces problèmes avec la réactivité qui s'impose en la matière. Ces incivilités sont nombreuses et pourtant les Parisiens se retrouvent souvent démunis. Cela fait bien longtemps, en effet, que la police nationale ne se déplace plus pour tapage. Quant aux outils de médiation qui ont été mis en place par la Ville de Paris, je pense aux Pierrots de la nuit, ils ne produisent pas les effets escomptés. Dans n?importe quelle ville de France, un habitant appelle spontanément la police municipale pour régler ce type de problèmes, sauf à Paris. Les Parisiens ne peuvent compter sur aucun agent de la Ville. Il y a certes des inspecteurs çà et là pour contrôler et sanctionner le cas échéant, le non-respect de tel ou tel règlement, mais il faut dire que c'est tout de même une procédure d'un autre âge. La création d'une police municipale permettrait aux Parisiens de faire constater, puis sanctionner les troubles anormaux de voisinage, des incivilités qui sont bien souvent continues et particulièrement pesantes. Le projet de réforme du statut de Paris était l'occasion de doter notre Municipalité des outils permettant de mieux appréhender cette question des nuisances sonores. Hélas, timidement, vous avez souhaité reprendre la lutte contre les nuisances sonores d?origine professionnelle. C'est un premier pas, mais il reste évidemment très insuffisant. Finalement, la lutte contre ces incivilités est à l'image de cette réforme, inachevée et déconnectée des attentes des Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jérôme COUMET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. La sécurité, dans son sens le plus large, nous le savons toutes et tous ici, est la première des libertés. Et disons-le, c'est un des sujets centraux de toutes les grandes métropoles, car les exigences des citoyens usagers augmentent alors même que les incivilités, elles, ne baissent pas naturellement et les moyens consacrés à la propreté, on en a parlé aujourd'hui, ne sont pas extensibles à l'infini. Plutôt que de reprendre les éléments qu'ont très bien exposés mes collègues et qui sont très clairs dans la communication qui nous a été présentée, je préfère laisser de côté tout cela et réagir au débat. Je vous ai écoutés attentivement, mes chers collègues, et je suis étonné pour ne pas dire déçu par la tonalité notamment des propos de nos collègues les Républicains. J'ai assisté pour l'essentiel à un débat sémantique, pour ou contre une police municipale ? Ce débat sémantique me semble totalement hors sol, en décalage entier avec la réalité à laquelle nous sommes confrontés. On ne peut pas être contre la police municipale quand on est au pouvoir et pour quand on est dans l'opposition. On ne peut pas nier que notre ville et, plus largement, les grandes métropoles européennes sont confrontées à des défis nouveaux comme les mouvements de populations ou encore certaines violences urbaines - les derniers affrontements entre "hooligans" en sont les dernières scories. On ne peut pas ignorer les nouvelles menaces, au premier rang évidemment desquelles le terrorisme, et on ne peut pas oublier que Paris, capitale, a sur toutes ces questions une place toute particulière. A ce titre, ce n'est pas un débat sémantique. La police nationale a des missions extrêmement difficiles et j'en profite, Monsieur le Préfet, pour saluer à travers vous les efforts et le professionnalisme des forces de l'ordre, très sollicitées en ce moment sur la sécurisation des manifestations, la lutte contre les casseurs, l'encadrement de l'Euro et la protection des Parisiens contre la menace terroriste. Pour autant, Paris doit retrouver les missions d'une municipalité normale sur l'hygiène publique, la lutte contre les incivilités et demain, je l?espère, le stationnement. Elargir le champ d'action de la Ville, ce sera aussi permettre à la Préfecture de police de se concentrer sur ses missions premières de sécurité. Notre ville et la Maire de Paris ont décidé de faire plus - nous en avons déjà parlé - et de faire mieux en rapprochant la gestion vers les arrondissements, en étendant les horaires et en renforçant les effectifs. Cela ne va pas résoudre par miracle tous les problèmes, mais cela va contribuer à mieux les circonscrire. Ce mouvement devrait être salué dans tous les rangs de notre hémicycle. Pour une fois, nous aurions pu oublier les positionnements politiciens et saluer plus collectivement cette avancée importante, même si je remercie certains de leur parole libre et notamment au groupe centriste d'être au juste milieu, comme ils l'ont dit eux-mêmes. Permettez-moi, au nom du groupe Socialiste en tout cas, de saluer cette avancée qui, je l'espère, sera approuvée très largement sur nos rangs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Jérôme COUMET s'y connaît en termes d?Empire du Milieu ! N'est-ce pas, Jérôme ? La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour les Républicains.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, avec la mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilités, vous prétendez prendre à bras-le-corps la question de la qualité du cadre de vie des Parisiens, un cadre de vie malheureusement bien dégradé dans de nombreux quartiers. Il y a les incivilités qu'on ne voit presque pas, comme la pollution des égouts et des cours d'eau par les mégots de cigarette, les prospectus qui s'accumulent sur les essuie-glaces, les incivilités tristement banalisées comme les dépôts sauvages, les poubelles de rue qui débordent, les jets de mégots. Il y a aussi les incivilités qui créent un malaise chez les Parisiens : les invectives, les atteintes aux biens, aux personnes, les tapages nocturnes et ces incivilités qui créent l'indignation comme les épanchements d'urine en pleine rue, les petits trafics qui prospèrent dans les squares et font fuir les familles. Jusqu'à présent, vous n'aviez pas assumé la nécessité de faire patrouiller des agents en uniforme avec un pouvoir de sanction, et l'essentiel de votre politique en matière de lutte contre l'insalubrité a consisté à faire des opérations ponctuelles comme "Paris, fais-toi belle" - Fais-toi belle et tais-toi -, la distribution de cendriers de poche pour lutter contre les jets de mégots et autres Pierrots de la nuit pour lutter contre les fêtards bruyants. Cependant, les mêmes causes produisant les mêmes effets, comme en matière de verbalisation, la faiblesse, voire l'absence de verbalisation incite largement à la fraude. Résultat : Paris est une ville sale et après deux ans de mandat, seulement 39 % des Parisiens sont satisfaits de votre politique de propreté et 42 % sont satisfaits de votre politique en matière de sécurité. La création de cette Brigade de lutte contre les incivilités va dans le bon sens mais avec, des effectifs de surveillance et une politique qui renforce la prévention et la médiation par un volet verbalisation, vous haussez simplement le ton. Il a fallu sanctionner les maîtres pour leur inculquer le réflexe de ramasser les déjections de leur chien. Il faut désormais faire de même avec les mégots, les bouteilles, les épanchements d'urine. Reste aussi à savoir quelle est l'étendue donnée aux incivilités. Les agents de la Brigade ont-ils vocation à faire respecter les réglementations en matière d'urbanisme, notamment le règlement de publicité, la réglementation des étalages et des terrasses pour s'assurer par exemple que les cafetiers respectent aussi leur obligation de propreté des terrasses et de ramassage de mégots ? De la même façon, les incivilités touchent un certain nombre de quartiers, vous le savez, notamment Château Rouge. Pour la première fois, l'Etat et la Ville ont d'ailleurs été condamnés en première instance. Je dépose aussi un v?u qui reprend les nombreux autres que nous avions déposés avec Christian HONORÉ depuis plusieurs années et qui demande que dans le 18e arrondissement, particulièrement dans le quartier Château Rouge, la Brigade de lutte contre les incivilités prévoie des effectifs renforcés dans cette circonscription. Ce v?u vous demande aussi de fixer des objectifs à vos services de propreté dans le quartier Château Rouge, non pas en termes de moyens mais en termes de résultats, et enfin que vous demandiez au Procureur de la République le nombre de condamnations réellement exécutées à l'encontre des vendeurs à la sauvette dans le quartier Château Rouge et de transmettre cette information à l'ensemble des élus du Conseil de Paris. Si vous me permettez de conclure?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure. Vous avez largement dépassé votre temps de parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je finis juste. Enfin, si vous me le permettez, il faut oser la modification du statut de Paris. En effet, la sécurité est une chaîne et la police municipale peut être un moyen et un maillon supplémentaire entre la police nationale qui doit remonter les filières et les trafics et une police municipale sur le terrain qui lutterait contre les incivilités, à côté d'un plan de travaux d'intérêt général et de vidéo-protection qui permettrait d?assurer la sécurité de toutes et de tous partout.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous en avons donc terminé avec l'ensemble des orateurs et des oratrices. Je vais donc donner la parole à Mme Colombe BROSSEL pour vous répondre puis à Mao PENINOU et Pénélope KOMITÈS.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci à l'ensemble des intervenants qui, dans leur très grande majorité, et au-delà du soutien qu'ils apportent au projet que nous présentons, sont dans une dynamique constructive pour la mise en ?uvre de cette réforme mais également concernant la façon dont à l'avenir nous allons pouvoir nous organiser. Merci parce que, en effet, cette réforme que nous vous proposons aujourd'hui, c'est bien la volonté d'abord de renforcer la présence de nos agents dans l'espace public, et de les renforcer par une présence - je rassure M. GOUJON, avec un uniforme unique et ce, bien avant 2019 puisque ce sera dès le 12 septembre de cette année en cours - dans l'espace public et dans tous les espaces publics. Nous avons en effet à c?ur de décloisonner les espaces publics et de faire en sorte que nos espaces publics soient bien des espaces communs. Pour être dans un espace commun, pour être dans un espace dans lequel chacun se sente bien, il faut en effet une présence renforcée de nos agents, et ce sur l'ensemble des métiers de la DPP, et j'ai veillé à chacune de mes interventions à le dire et à le redire. Les objectifs de la création de cette Brigade de lutte contre les incivilités sont bien d'abord la médiation, la dissuasion, la prévention et, si les infractions sont constatées, la verbalisation. C'est bien sur l'ensemble de cette chaîne de métiers que nous souhaitons être présents et que nous souhaitons construire la cohérence de notre intervention. Cela me permet de rassurer Danielle SIMONNET sur le fait qu'évidemment les missions des M.A.P., qui permettent notamment d'accompagner les personnes les plus fragiles - je pense aux personnes âgées sur un certain nombre de déplacements - ne seront évidemment pas remises en cause. Cette présence massive - vous l'avez rappelé, Madame la Maire, les effectifs de cette direction vont considérablement augmenter - sera aussi massivement renforcée le soir, la nuit et le week-end. Ce sont 320 agents qui seront présents le soir, la nuit et le week-end à ces moments où nous n'avions en effet pas suffisamment d'effectifs, à un moment ou l'appropriation de l'espace public par les Parisiens s'est modifiée. Je veux rassurer de ce point de vue les orateurs et les oratrices qui se sont exprimés sur la question de la nuit et sur la question des nuisances sonores ou de l'espace public la nuit. J'irai présenter avec Frédéric HOCQUARD cette réforme devant le Conseil de la nuit. Je note, parce que les ambiguïtés n'ont pas fait défaut à cette séance, que d'un Conseil de Paris à l'autre les positions varient : la dernière fois le groupe les Républicains nous demandait de renforcer considérablement le financement aux "Pierrots de la nuit" car nous étions vraiment des pingres de ne pas augmenter massivement le renfort aux "Pierrots de la nuit" et, cette fois-ci, les "Pierrots de la nuit" ne sont pas suffisants et n'arrivent pas à être efficaces. Voilà, mais d'un Conseil de Paris à l'autre, les avis évidemment peuvent changer. La Maire de Paris l'a dit dans cet hémicycle à plusieurs occasions et elle a commencé à le dire extrêmement clairement pendant la campagne des élections municipales : nous refusons la création à Paris d'une police municipale. Il m?est difficile de vous dire les choses plus clairement, chers amis. Je ne peux pas être plus explicite que cela : nous refusons la création d'une police municipale à Paris. Pourquoi ? Non, Monsieur PÉCHENARD, pas parce que cela coûte trop cher, et jamais vous n'avez entendu cet argument dans le moindre des propos de la Maire de Paris ni dans les miens. Nous le refusons parce que Paris est Paris, et parce que Paris est le lieu de concentration des pouvoirs politiques, médiatiques, économiques. Parce que cette Ville ne peut pas être traitée comme une autre du point de vue de la sécurité, et que nous avons malheureusement eu à vivre des périodes de crise. Le fait est qu?au-delà des batailles de mots, au-delà des volontés de victoires idéologiques, ce dont nous avons besoin dans la vie quotidienne et ce dont nous avons besoin dans les périodes de crise, c?est bien au contraire d?un système clair, d?un système sur lequel les compétences des uns et des autres soient clairement identifiées. Et nous avons en effet la volonté de clarifier les compétences, de clarifier les métiers et de ne pas nous marcher sur les pieds les uns des autres. Notre unique souci, c?est celui de l?efficacité. Alors, en effet, aux agents de la Ville la lutte contre toutes ces incivilités du quotidien, qui pourrissent la vie des habitants. Ne minimisez pas, chers amis du groupe les Républicains, l?ensemble de ces incivilités, ne minimisez pas l?impact que cela a sur les habitants, ne minimisez pas le fait que ce soit désagréable, et parfois invivable pour les Parisiens, parce que ce faisant, vous êtes à mon avis bien loin des préoccupations réelles des Parisiens. Alors, en effet, à la Ville d?assurer, et d?assurer plus largement la responsabilité de la lutte contre ces incivilités plutôt qu'à la police nationale. Et à l?Etat, au rôle régalien du Ministère de l?Intérieur et à sa déclinaison parisienne la Préfecture de police, la sécurité des biens et des personnes et l?ordre public. C?est en étant clair dans le partage de compétences, en n?étant pas dans la confusion que finalement, nous pouvons être le plus efficace, et je le redis, le plus efficaces dans la vie quotidienne, le plus efficace lorsque nous avons malheureusement à vivre des périodes de crise. Et finalement, Monsieur GOUJON, peut-être que vous avez le mieux résumé ce qui vous différencie vous et moi dans votre intervention : vous, vous imaginez des réformes et nous, nous conduisons des réformes. Merci à Rémi FÉRAUD d?avoir noté l?ambiguïté de la droite sur ce sujet. Au-delà des confusions multiples qui ont été faites, on est toujours sur ce sujet dans un "oui mais non" exprimé par le groupe des Républicains qui, en effet, est un élément de confusion et un élément d?ambiguïté. Et ce faisant, je vous le redis, je crois que vous êtes loin des préoccupations des Parisiens. De la même façon, Monsieur PÉCHENARD, nous n?envisageons en effet pas la vidéo-protection de la même façon. Vous l?envisagez comme un substitut aux agents, aux personnes, à la présence humaine. Nous l?avons toujours envisagé comme un complément, et certainement pas comme un substitut. Alors, vous avez réutilisé notre séance du Conseil de Paris comme un lieu de débat et d?interpellation sur les chiffres de la police. Je ne vais pas me lancer ici dans un examen chiffré de vos contrevérités. Vous avez fait l?objet d?un très beau et très clair "désintox" de "Libération". Je vous promets de l?annexer à la séance et au compte rendu de cette séance. Chacun aura ainsi les vrais chiffres.

Et oui, Monsieur JULIEN, en effet, moi, je souscris aux mots que vous avez employés : ce que nous créons, c?est un investissement. Et je revendique le mot "investissement", parce qu?en effet, faire de la prévention, faire de la dissuasion, et s?il y a besoin, lorsque les infractions sont avérées : faire de la verbalisation. Oui, c?est un investissement, un investissement pour Paris et un investissement pour les Parisiens. Je souscris pleinement à cette formule que vous avez employée. Je le redis, la Direction de la Prévention et de la Protection, depuis 2014, crée des emplois. Nous sommes là dans un changement d?échelle, mais c?est un investissement que la Ville effectue.

Encore deux derniers mots, d?abord pour dire que cette réforme, nous l?avons construite dans un dialogue avec les mairies d?arrondissement, et je remercie chacun et chacune d?entre vous, avec les agents qui, oui, en effet, seront tous formés : les nouveaux qui intègrent la direction, mais ceux qui y sont déjà, parce qu?on voit bien que l?on est dans un vrai processus de changement et qu?il va donc falloir accompagner le changement. Les formations métier, chère Joëlle MOREL, pour les agents qui rejoignent cette direction, démarreront dès leur arrivée. Pour les accueillir de la même façon que l?ensemble des agents de cette direction, les 1.900 agents seront évidemment accompagnés par un plan de formation ambitieux.

J?en profite pour rappeler que nous construisons l?ensemble de la filière, y compris le débouché en catégorie A, et cela me permet ce faisant de répondre aux assertions un peu étranges de M. GOUJON. Et ce dialogue avec les agents, nous l?avons également sur les conditions de travail des agents, et cela me permet de vous dire que j?apporterai un avis favorable au v?u UDI-MODEM sur la capacité de ces agents à pouvoir être logés en fonction notamment de leurs horaires de travail.

Nous mettrons en place un comité de suivi, avec notamment les Maires d?arrondissement. C?est une demande que les Maires ont formulée lorsque nous avons présenté cette réforme. Nous y associerons l?ensemble des groupes, comme nous l?avons fait tout au long de cette réforme, parce qu?en effet, il faudra l?évaluer. Et j?en profite pour apporter un avis positif au v?u du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec quelques modifications de formulation. Oui, il faut améliorer le suivi et l?évaluation, mais sans accroître le nombre d?observatoires. Je termine, si vous me le permettez, Madame la Maire, en remerciant évidemment mes collègues, parce que c?est aujourd?hui moi qui prends la parole en premier, mais cette réforme a été menée avec Pénélope KOMITÈS, avec Mao PENINOU, avec Emmanuel GRÉGOIRE, avec Bruno JULLIARD. Merci aux Maires d?arrondissement, merci aux directions et merci surtout aux agents, parce que cette réforme, nous l?avons construite dans le dialogue, dans l?échange avec les agents. Ici ou là dans les interventions, j?ai entendu des propos que je trouve un peu méprisants pour nos agents. Alors, moi, j?ai juste envie de les remercier, parce que la réforme que nous présentons aujourd?hui, ce n'est pas celle que nous avions imaginée au début. Nous l?avons enrichie, nous l?avons améliorée, nous l?avons modifiée en discutant avec les agents. Ce sont eux qui la porteront et je voulais aujourd?hui leur adresser un immense remerciement pour ce qu?ils font aujourd?hui pour les Parisiens et pour ce qu?ils vont faire dès le 12 septembre pour les Parisiennes et les Parisiens. Merci à eux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, chère Colombe BROSSEL, pour toute l?énergie mise aussi dans ce pilotage. La parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Colombe BROSSEL ayant donné tous les avis favorables, je vais pouvoir donner l?avis défavorable sur le v?u déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL. On a là affaire à un v?u assez classique, qui n?a rien d?hostile ou de méchant, soyons tout à fait clairs. Ce v?u reflète une situation que nous travaillons d?ailleurs avec Eric LEJOINDRE ou avec Colombe BROSSEL de manière très régulière sur la question du quartier Château Rouge dans le 18e arrondissement. Quand la Ville met en place une réforme, nous avons en général un ou deux v?ux venant des arrondissements de droite disant : "Oui, appliquez-la chez moi". Eh bien oui, nous allons l?appliquer dans le 18e, comme d?ailleurs dans l?ensemble des autres arrondissements. D?ailleurs, on travaille déjà beaucoup sur ce quartier-là, notamment en termes de régulation de l?espace public, avec des succès mitigés, c?est une certitude. Nous comptons donc tous, Eric LEJOINDRE comme moi, sur l?arrivée de cette brigade pour pouvoir lutter contre ces incivilités. Et donc, comme à chaque fois, quand la Ville met en place une telle réforme, elle s?applique sur l?ensemble des arrondissements. C'est pourquoi je donne des avis négatifs sur ce type de demandes, car c?est un peu redondant et cela n?a, à mon avis, pas beaucoup de sens. J?en profite pour saluer le travail de connaissance et de maillage du tissu parisien qui a été fait depuis des années, je dirai même des décennies, par le Centre d?action pour la propreté de Paris. C'est un travail extrêmement important. Aujourd?hui, c?est toute cette expérience, tant humaine qu'administrative, que je suis à la fois heureux et fier de les voir apporter dans cette réforme et dans cette Brigade de lutte contre les incivilités. Ils avaient besoin, ils nous l?ont dit à de très nombreuses reprises, de pouvoir prendre une autre dimension, et je suis, moi, convaincu que cette brigade va le leur permettre. J'en profite aussi pour insister sur la satisfaction et l?attente très forte de l?ensemble des agents de la propreté. Dans les ateliers, ils nous le disent. Je sais qu?ils le disent aux maires d?arrondissement. Ils me le disent à moi, comme je sais qu?ils l?ont dit à la Maire de Paris : "Nous avions besoin de ce volet répressif". Mon prédécesseur, François DAGNAUD, avait initié une campagne de communication dont vous vous rappelez peut-être, qui disait : "Nous pouvons faire le maximum mais pas l?impossible", et où on voyait un certain nombre d?agents sortir du mobilier urbain pour lutter contre ces incivilités. Cette brigade est aujourd?hui la réponse que nous y apportons. J?ai pleine confiance dans sa réussite et surtout dans son ambition.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, et merci à vous aussi, parce que la tâche n?est pas simple, mais voilà : vous, le directeur de la propreté également, que je veux remercier ici devant l?ensemble des élus, pour l?énergie qu?il déploie au quotidien, et je veux dire devant le Secrétaire général qu?il a été vraiment un élément déterminant dans ces dernières journées, à la fois dans la relation aux agents, mais aussi aux Parisiens, pour permettre de résorber une situation liée à une grève qui n?avait rien à voir avec des revendications municipales. La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Egalement me féliciter de cette réforme qui vise effectivement à supprimer cette frontière existante entre ce que l?on appelle l?espace public de voirie et les espaces verts que les Parisiens ne comprennent plus aujourd'hui et rappeler effectivement, les agents le soulignent très souvent, que les incivilités ne s'arrêtent pas à l'entrée des parcs et jardins. C'est bien dans un souci d'une meilleure cohérence que nous avons mené et porté cette réforme, réforme qui va permettre, comme vous l'avez dit aussi, de s'adapter aux nouveaux usages souhaités par les Parisiens dans les espaces verts que nous travaillons aussi dans le cadre du futur règlement des parcs et jardins et à un certain nombre de nouveaux usages comme l'ouverture nocturne des parcs et jardins. Pour répondre à Mme MOREL, lui dire qu'effectivement 100 nouveaux agents techniques seront recrutés pour des missions d'accueil de manifestations dans tous les arrondissements et de contrôle des jeux notamment. Nous sommes en train de répartir avec la Direction ces agents de manière à ce que tous les jeux soient bien évidemment contrôlés et que nous nous adaptions aux différentes manifestations qui pourront avoir lieu dans tous les arrondissements, de manière à ce que ces manifestations puissent continuer à se dérouler conformément aux souhaits des maires d'arrondissement. Vous dire également, pour répondre à votre demande sur les formations, que les formations ont déjà commencé. Elles concernent principalement tous les contrôles de jeux, des formations aussi sur la communication, sur l'accueil et qu'elles vont continuer jusqu'à la rentrée. Bien évidemment, les nouveaux agents qui vont arriver seront formés de la même manière et auront des formations spécifiques aussi liées au fonctionnement de la Ville de Paris. Pour répondre à votre question sur les horaires de travail, vous dire, comme l'a précisé ma collègue Colombe BROSSEL, que cette réforme - et j'en profite pour remercier les Directions et notamment les agents - a été menée grâce à de nombreuses conversations et réunions avec les agents et les organisations syndicales. Vous dire que les anciens agents techniques ne travailleront pas le samedi et le dimanche, que les nouveaux travailleront le lundi et que le dimanche sera fait sur des heures supplémentaires. Les jardiniers seront également inclus, mais cela a été validé et vu avec les différents agents. J'espère que cette réforme va permettre de continuer à avancer dans une meilleure répartition des usages dans l'espace public de manière globale.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Pénélope KOMITÈS. Je pense qu'avec cette réforme, il y a aussi beaucoup plus de cohérence sur l'ensemble de l'espace public, qu'on soit dans la rue, dans les jardins. C'est aussi cette vocation que poursuit cette réforme. Je vais faire procéder maintenant au vote des v?ux et des projets de délibération. Je vais mettre aux voix le v?u n° 22 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec une proposition d'amendement, je crois, de l'Exécutif. Etes-vous d'accord, Monsieur le Président ? Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 146). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 23, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Concernant le v?u n° 24 déposé par le groupe UDI-MODEM, il est maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, favorable. Cela va mieux ! Avec un avis favorable de l'Exécutif - on n'a pas l'habitude ! Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 147). Elle est adoptée quasiment à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 25, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 35. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 35). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 37. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 37). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 38. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 38). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 7. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DPP 7). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 85 - DRH. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DEVE 85 - DRH). Comme il n'y a pas de vote sur la communication SG 20, mais que l'ensemble des projets de délibération - et amendés - ont pu être adoptés, je nous félicite, je vous félicite collectivement. C'est une nouvelle étape très importante dans la politique en matière de sécurité dans notre Ville.