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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2016 DDCT 49 - Convention en vue de la labellisation en tant que Maisons de services au public (M.S.A.P.) des Points d’information médiation multi services (P.I.M.M.S.).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDCT 49 relatif à une convention en vue de la labellisation en tant que Maisons de services au public, M.S.A.P., des Points d?information médiation multi services P.I.M.M.S. La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons contre ce projet de délibération pour marquer notre opposition à l?avènement à Paris de cette notion très discutable de "service au public" qui sous-tend ce projet. Notre opposition n'est pas guidée par un quelconque désaccord avec l'association "P.I.M.M.S de Paris". Nous connaissons cette association. Nous travaillons parfois avec elle quand nous tenons nos permanences d'élus. Ce qui motive notre opposition à ce projet de délibération est la création de ces maisons de service au public, dont nous doutons qu'elles répondent aux principes fondateurs du service public. Je rappellerai que les termes de "service au public" ont été introduits par le traité de Maastricht. Il est important de le rappeler pour bien en comprendre le contenu. Je sais que, parmi les forces politiques présentes dans cet hémicycle, seul le Parti communiste français avait appelé à voter contre ce traité précurseur de l'ultralibéralisme à l'européenne. Je remarque ensuite qu'au-delà des partenaires publics et privés habituels du P.I.M.M.S., la C.A.F. et la C.P.A.M. sont les premiers signataires de cette convention constitutive. Il y a encore quelques années, ces deux organismes sociaux étaient encore très présents à Paris , notamment dans les quartiers populaires. Mais, pour des raisons financières, des raisons de rentabilité économique, la C.A.F. et la C.P.A.M. ont fermé quasiment tous leurs centres de proximité. L?un des derniers était à La Chapelle, dans le 18e arrondissement. Les élus communistes avaient d'ailleurs fait adopter un v?u par le Conseil de Paris pour tenter de le sauver, mais sans succès. On expliquait alors que tout le monde pouvait aller sur Internet pour effectuer ses démarches, que la présence territoriale et la proximité étaient devenues inutiles. On se rend compte aujourd'hui que le contact humain est toujours plus que nécessaire, que face à des situations individuelles qui ont tendance à se compliquer dès que les facteurs sanitaires et sociaux se combinent, seul le rendez-vous physique permet de débloquer des situations qui, sinon, resteraient au point mort. La création des M.S.A.P. marquerait donc le retour de la C.A.F. et de la C.P.A.M. dans les quartiers. Mais, en lisant la convention, nous apprenons que l'information sur les prestations sera délivrée et qu'une aide pourra être fournie pour naviguer sur le site des organismes. Il est plutôt positif d'accompagner les usagers, notamment ceux qui ne maîtrisent pas trop le français. Je rappelle que la principale raison des retards des dossiers à la C.A.F. ou à la C.P.A.M. est due à l'insuffisance des moyens humains. Paris n?est pas encore très touchée, mais en province on ne compte plus les C.A.F. qui sont obligées de fermer plusieurs mois dans l'année pour pouvoir rattraper leur retard. Si la C.A.F. ou la C.P.A.M. ne répondent plus, comment les agents des M.S.A.P. pourront-ils aider les usagers ? Je ne leur souhaite pas, mais on peut craindre que les agents des M.S.A.P. devront surtout gérer le désespoir et la colère des usagers. Je note d'ailleurs que ces salariés seront embauchés sous contrat de droit privé et ne pourront se prévaloir ni de la sécurité de l'emploi, ni de l'ensemble des droits liés au statut de la fonction publique. Notre troisième réserve sur ce projet est liée au financement des M.S.A.P. Nous pensons qu'il est primordial de maintenir le lien fort qui existe entre notre système de protection sociale et son financement par répartition solidaire. Ce système de financement, hérité du programme du Conseil national de la résistance, garantit le financement des caisses de la Sécurité sociale par le fruit du travail des salariés, système que le patronat a d'ailleurs toujours voulu détruire. La création des M.S.A.P. contribue à casser le lien entre l'assuré et le financement qu'il assure lui-même via ses cotisations, ce qui facilitera les attaques sur le financement de la protection sociale. Je conclurai enfin sur le contrôle démocratique inexistant de ces services au public. Les organismes sociaux ont leur siège, leur conseil d'administration paritaire. Les services publics nationaux ou locaux ont leur préfecture, leur mairie. Lorsque les usagers veulent se faire entendre, les espaces sont bien connus. Nous en savons quelque chose. Dans le cas des M.S.A.P., comment les usagers pourront-ils assurer un contrôle ? Comment pourront-ils simplement exprimer leur avis ? La gestion administrative des services au public se substitue au contrôle démocratique des services publics. Cette seule raison pourrait justifier notre opposition au projet. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je regrette la position du groupe Communiste - Front de Gauche parce que je pense que les maisons de service au public correspondent à un besoin opérationnel très important. Pour revenir sur l'exemple que vous avez cité, qui est celui de l'accessibilité des services, notamment numériques, par exemple de la C.P.A.M. ou de la Caisse d'allocations familiales, on est sur des publics qui ont besoin d'accompagnement, de médiation sociale. L'une de leurs demandes fortes est non pas que chacun de ces organismes mette en place des dispositifs qui sont le plus souvent assez peu performants, mais, au contraire, que l'on essaie de mettre en place des dispositifs de médiation sociale qui soient polyvalents. En gros, que l'on dise à ces usagers qui sont en difficulté culturelle, d'éducation, de langue, qu'ils viennent dans un guichet "un peu unique" et que l?on sera en capacité de les aider de façon opérationnelle. C'est précisément l'une des missions historiques des P.I.M.M.S., à laquelle ils répondent de façon très favorable. J'ai bien entendu que vous souligniez le côté positif de l?action des P.I.M.M.S., mais que vous regrettiez la labellisation M.S.A.P. et cette conception du service public. C'est l'occasion de cofinancer les P.I.M.M.S. pour un dispositif qui a fait ses preuves auprès du public parisien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 49. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DDCT 49).