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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, DDEE 39 G - Signature d'une convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique ADIE (9e) pour son action d'aide à la création d'entreprise ou d'activité notamment en faveur des bénéficiaires parisien(ne)s du RSA. Montant : 780.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DDEE 39 G relatif à la signature d'une convention avec l'association pour le droit à l'initiative économique "ADIE" (9e), pour son action d'aide à la création d'entreprise ou d'activité, notamment en faveur des bénéficiaires parisiens ou des bénéficiaires parisien(ne)s du R.S.A.

C'est Mme FILOCHE qui interpelle l'Exécutif et l'Exécutif, en l'occurrence - je suis désolé de présider en même temps c'est moi qui devrais répondre.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Président.

Dans l'actuelle période de crise économique et sociale que nous traversons, je tenais à intervenir sur cette délibération aussi concernant le renouvellement de conventions entre "ADIE", association pour le droit à l?initiative économique, et le Département de Paris, afin de saluer le travail réalisé et souhaiter que l'importante action entreprise par cette structure puisse continuer à bénéficier à tous ceux qui veulent sortir grâce au micro crédit de leur situation d?exclusion du marché du travail et du système bancaire classique, en créant leur entreprise et leur propre emploi.

Créé en 1989 par Mme Maria NOWAK, qui a adapté à la France ce principe du micro crédit, le savoir-faire acquis les vingt dernières années par l?"ADIE" dans le financement et l'accompagnement des créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire, et particulièrement les demandeurs d'emploi et allocataires du R.M.I., désormais du R.S.A., est reconnu par tous.

L?"ADIE" propose un réseau de 22 délégations dans toutes les régions métropolitaines, 110 antennes, 380 permanences, et son équipe est composée de 300 permanents et environ un millier de bénévoles. Elle souhaite couvrir progressivement ces coûts de crédit, laissant l'accompagnement à la charge des subventions du service public d'insertion.

L'action de l?"ADIE" est soutenue en effet par les pouvoirs publics sous forme de subventions et par le secteur privé par le biais des entreprises. Le financement des prêts se fait dans le cadre d?accords de partenariat avec les banques. Depuis 2003, l?"ADIE" est habilitée à emprunter aux banques pour prêter directement aux micro-entrepreneurs. Le budget de fonctionnement couvrant les coûts d'instruction des prêts de formation et d?accompagnement des micro-entrepreneurs est financé par l?Etat, les collectivités locales et l'Europe. Il représente un coût moyen de 2.000 euros par projet.

Depuis la création de l'association, plus de 35.000 entreprises ont été créées générant plus de 42.000 emplois, et le taux de remboursement des prêts dépasse les 90 %.

En ce qui concerne le partenariat avec notre Département et l'objet de cette délibération, le premier axe porte sur l'accompagnement des entrepreneurs allocataires du R.S.A. tenus à accomplir des démarches d?insertion. Cette action est menée dans les locaux de l?association du 20e arrondissement où elle accueille les porteurs de projets dans le cadre d?entretiens individuels qui se poursuivent par l?instruction de leurs demandes de prêt et un accompagnement jusqu?à son obtention. Un suivi régulier est prévu pendant toute la durée du remboursement du prêt afin de soutenir cette action. Une convention a été conclue en 2007 et elle prévoit le versement à l?association d?une contribution d?un montant maximal de 720.000 euros.

L'association a souhaité développer fin 2008 son action en direction des femmes et des jeunes issus des quartiers relevant de la Politique de la ville. Un local situé dans le 18e arrondissement vient d'être loué à cet effet. Il sera prochainement dédié à cet accueil.

Compte tenu du contexte économique actuel, de la montée en charge des demandes de financement et des efforts entrepris par l?association, la convention en cours s?exécutera vraisemblablement en totalité avant la fin du deuxième trimestre 2010.

Le second axe de partenariat avec l?association porte sur l?intervention qu?elle mène en direction des porteurs de projets, usagers des cinq maisons des entreprises et de l?emploi (MdEE).

La convention conclue en juillet 2007 pour un an renouvelable avait pour objet le soutien aux actions conduites par l?"ADIE" au sein des cinq MdEE en termes d?accueil des porteurs de projets, à la fréquence d?une demi-journée par semaine et pour la tenue d?une réunion collective d?information sur le financement par le micro crédit. En 2008, 435 porteurs de projets ont été accueillis dans les cinq MdEE donnant lieu au décaissement de 160 prêts.

Toutefois, l'organisation des permanences individualisées s'est heurtée à des difficultés et l?"ADIE" a fait part de son souhait de poursuivre le partenariat au sein des MdEE en privilégiant les présentations collectives à raison de onze sessions au total par an.

Dans ce contexte et afin d?offrir une meilleure lisibilité aux actions menées à Paris par l?"ADIE", la délibération propose que les deux axes d?intervention et les aides financières visées par la présente délibération fassent l?objet d?une convention pluriannuelle unique, dont la durée est fixée à trois ans.

Je vous appelle donc à voter favorablement ce projet de délibération afin que ce travail important d?insertion par l?activité économique puisse se poursuivre et se développer dans les années qui viennent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame FILOCHE, de cette défense et illustration de l'action de l'Association pour le Développement de l'Initiative Economique , à Paris en particulier, et en France en général.

Vous avez très bien expliqué - je n'ai rien à ajouter - le fait que cette association va particulièrement accompagner ceux qui étaient autrefois des bénéficiaires du R.M.I. et qui sont maintenant des bénéficiaires du R.S.A. Dans la vague précédente, il s'agissait de 127 bénéficiaires. La nouvelle convention monte à 300, c?est presque un triplement. Je crois, comme vous, que c'est de l'argent qui est bien employé.

A votre appel, j'espère que le Conseil de Paris votera à l'unanimité ce projet de délibération DDEE 39 G.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 39 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 39 G).

Madame de FONTENAY, vous ne votez pas une belle délibération comme cela ?

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).

Veuillez m'excuser, Madame MACÉ de LÉPINAY, de ce lapsus ridicule !