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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au développement des bandes de migrants à Paris.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons, mes chers collègues, à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 7 G dans le fascicule, déposée par le groupe Centre et Indépendants, relative au développement des bandes de migrants à Paris.

La parole est à M. le Président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - V?u important que nous avons abordé tout à l'heure par le biais des Roms. On constate une augmentation sensible de la présence à Paris de migrants étrangers sans domicile fixe, en situation de grande précarité.

Ces migrants sont principalement de deux origines, citoyens de l'Union européenne, on parlait des Roms, ou bien ils sont réfugiés des zones de conflit, notamment de l'Afghanistan, et les événements récents de Calais pourraient renforcer leur présence à Paris.

Ces migrants se constituent en bandes, ce que l'on comprend pour ceux qui sont arrivés à Paris, en campant dans les parcs et jardins ou en occupant la voie publique, on les comprend. Pour se nourrir ils fouillent dans les poubelles des épiceries et des grandes surfaces.

Cette situation finit par poser de graves problèmes sanitaires, pour les migrants eux-mêmes et de salubrité publique pour les riverains.

De plus, cette occupation permanente des espaces publics et des porches d'immeubles augmente le sentiment d'insécurité des habitants, et la précarité de ces conditions de vie alimente un climat de violence entre bandes. Des événements récents ont montré que les rixes pouvaient être fatales aux SDF, meurtres, noyades, on en a connu dans le 7e aussi.

Les agents des services municipaux qui les côtoient se sentent dans certains cas menacés.

Monsieur le Président, Paris conjugue le fait d'être l'une des villes d'Europe ayant la réglementation la plus laxiste concernant les sans domicile fixe, attitude qui s'explique par la longue tradition d'accueil de notre pays et de notre ville, mais c'est aussi, et c'est contradictoire, une des villes européennes qui propose le moins de structures de réinsertion.

C'est pourquoi, à la demande de M. Jean-Marie CAVADA, qui est député européen, nous souhaitons que la Ville fasse réaliser une étude sur la situation sanitaire et sociale des bandes de migrants sans domicile fixe, même si ce n'est pas de sa compétence, prenant en compte la dimension sociale, économique et humaine du problème, et cette étude surtout - je crois que c'est important, il faut que l'on fasse du "benchmarking" à Paris pourrait s'appuyer sur une comparaison avec la situation des autres capitales ou grandes villes de l'Union européenne.

Nous avons au Conseil de Paris, un Ministre aux Affaires européennes qui peut nous aider à faire cette étude et c'est ce que nous demandons. Je crois qu'il est important que les élus de Paris comme l'Exécutif de Paris aient une vision claire de ce qui se passe, et c'est la raison pour laquelle ce v?u a été déposé.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Mme TROSTIANSKY va vous répondre et nous donner l?avis de l'Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, l?intervention de M. POZZO di BORGO a été un peu plus nuancée mais la lecture du v?u m?a laissée proprement stupéfaite. Cette description de horde de gueux venus d'ailleurs, pauvres, sales, errant dans les rues de Paris en commettant mille forfaitures est assez glaçante et plutôt mal venue quand on considère la complexité de la situation des personnes sans abri à Paris.

Plutôt que d?énoncer d?un côté le laxisme supposé de la réglementation parisienne, et d'invoquer de l'autre le prétendu sentiment d'insécurité des Parisiens, vous seriez, Monsieur le Président, plus inspiré de demander au ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, pourquoi le Gouvernement, dont il est membre, ne met en ?uvre aucune mesure efficace pour assumer les conséquences de la fermeture de Sangatte.

(Exclamation de M. POZZO di BORGO).

Monsieur le Président, je vous ai écouté avec attention.

On peut demander également à ce ministre pourquoi depuis plusieurs années le Gouvernement n'a rien fait pour fournir un hébergement digne aux exilés afghans qui sont pour leur majorité en droit de rester sur notre territoire, ayant déposé une demande d'asile ? Pourquoi le Gouvernement a refusé de financer le kiosque d?information et d?orientation géré par Emmaüs et France Terre d?asile avec le seul soutien de la Ville ? Kiosque qui leur permet d'être informés sur leurs droits et sur les aides de la vie quotidienne. Pourquoi le Gouvernement n'a pas profité de la présidence de l'Union européenne pour impulser une politique cohérente d'accompagnement des mouvements migratoires ?

Etant moi-même élue du 10e arrondissement, vous comprendrez que le sujet que vous abordez me préoccupe beaucoup. Depuis cet été, depuis la décision de fermer la nuit le jardin Villemin qui était devenu un camp d?exilé géré par les passeurs, nous ne cessons, M. le Maire du 10e arrondissement, moi-même, M. Bertrand DELANOË, d'interpeller l'Etat pour qu'il se saisisse enfin de la situation et assume sa compétence. La seule action visible semble avoir été pour l?instant la fermeture de la jungle de Calais avec les conséquences que l?on sait.

J?ai personnellement demandé au Préfet de Paris d?engager l?Etat à financer le dispositif approprié pour fournir l?accompagnement sanitaire et social dont les exilés ont tellement besoin.

Monsieur le Président, je vous invite vivement à alerter le Premier Ministre de cette situation, dont il ne semble pas avoir pris conscience de la gravité, en témoigne la réponse qu?il a faite au courrier du Maire de Paris.

Sur la proposition que vous formulez de réaliser une étude sur les personnes migrantes sans domicile, une abondante littérature existe qui montre que Paris n'est pas si mal loti que vous le dites. Je vous rappelle que Paris compte 63 % de l'offre d'hébergement d'Ile-de-France. Je vous renvoie à un certain nombre d'études, dont notamment l'étude comparative récemment publiée par M. Julien DAMON, éminent expert des politiques sociales.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président - Merci, Madame TROSTIANSKY.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER pour une explication de vote, et je donnerai à nouveau la parole pour une seconde à M. POZZO di BORGO.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je m?associe tout à fait à ce qui vient d?être dit par Mme Olga TROSTIANSKY sur cette question.

Nous avons été aussi vraiment scandalisés par le vocabulaire qui a été employé et nous récusons complètement ce type de vocabulaire : bande de migrants sans domicile fixe, comme jungle, comme marché sauvage ; ce sont des mots qui ne servent pas à désigner une réalité mais qui servent à stigmatiser de manière absolument honteuse ceux qui sont différents. Je vous engagerais, M. CAVADA et les élus du groupe Centre et Indépendants peut-être à revoir votre vocabulaire.

D'autre part, qu'on les prenne, ces bandes de migrants sans domicile fixe, comme des vecteurs de propagation de maladies et que l'on demande une étude sur la situation sanitaire renvoie là aussi à un vocabulaire colonial, à une situation qui était peut-être celle du XIXe siècle mais qui me semblait avoir disparu de la circulation ; ce sont des gens qui ont des droits, qui ont une dignité, qui méritent notre solidarité et pas du tout ce type d?approche. D?ailleurs, on l'a vu dans le v?u précédent, une approche humaine et humaniste est quand même plus de mise et beaucoup plus efficace.

Je voudrais aussi récuser votre façon de penser parce qu'il me semble que le bon sens près de chez vous, c'est pour votre bien, conduit en fait à des catastrophes. Ce n'est pas ainsi que l'on arrivera à parler de cette situation. C'est pourquoi nous voterons contre ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FOURNIER.

M. POZZO di BORGO voulait dire un mot. Je rappelle que les conseillers de Paris reçoivent les v?ux écrits et votent sur les v?ux écrits. Les remarques sur les textes écrits sont des remarques parfaitement légitimes, même si le président du groupe arrondit les angles ici ou là.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Franchement, je ne comprends pas ces remarques négatives. Au contraire, on est dans une logique de voir si la Ville de Paris ne peut pas s?intéresser à ce problème important, ce problème de gens qui sont en difficulté et qu?est-ce que je reçois ? Je reçois de la part d'adjointe ou d'un groupe une sorte de volée de bois vert là-dessus en disant que le mot migrant n'a pas à être utilisé, etc. mais c?est ce qui se passe, c?est la réalité ! Le sens de notre v?u est de voir justement dans quelle mesure nous pouvons essayer de régler cela.

Cette impuissance de s'adresser à l'Etat alors que l?on a peut-être à la Ville de Paris la possibilité de le régler, franchement je suis complètement dans un autre monde avec vous. L?idée est simplement de pouvoir aider ces gens-là. Et qu?est-ce que vous faites ? Vous nous agressez, Mme TROSTIANSKY nous agresse.

Evidemment, nous allons maintenir ce v?u mais je me demande où je suis dans cette mairie, excusez-moi ! On est dans une logique où il faut aider ces gens-là, on nous prend à partie sur les mots, on nous prend à partie sur les solutions que l?on nous propose. C?est surréaliste !

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Relisez le v?u !

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO, d?avoir pu vous exprimer.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.