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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2016 SG 15 - Rapport d'observations définitives portant sur les marges de manœuvre financières - la soutenabilité d'une stratégie.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération SG 15 relatif au rapport d'observations définitives portant sur les marges de man?uvre financières - la soutenabilité d?une stratégie. Je vais donner la parole à plusieurs intervenants qui se sont inscrits. Nous commençons par Mme la présidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, pour 5 minutes.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce matin vous n'avez pas été avare de motifs d'autosatisfaction quant à la santé financière de notre collectivité, pas tellement vous mais tous vos collègues : gestion prudente, indicateurs fins, dette maîtrisée, investissements? Comme disait l'autre, à vous entendre, tous les voyants étaient au vert. Or ce n'est pas notre avis et je le dis sans sensationnalisme. Nous voulons aujourd'hui tirer la sonnette d'alarme. Je ne vais pas entrer dans le détail de chacun des sujets précis sur lesquels nous souhaitons vous alerter, mais si je devais à grands traits définir les enseignements que nous retenons de ce rapport de la Chambre régionale des comptes, je dirais que nous sommes préoccupés par le manque flagrant de sincérité budgétaire couplé à une dégradation constante de certains indicateurs comme l'endettement ou la capacité d'autofinancement. Si bien que sans un changement de cap, vous n'arriverez pas à éviter une hausse des impôts, taxes, redevances et autres pressions financières qui pèsent sur les Parisiens. En matière de sincérité budgétaire, d?abord, avec bien sûr la gestion scandaleuse - le mot est pesé - que vous avez effectuée avec l'intégration dans le budget 2016 de plus de 350 millions d'euros de loyers capitalisés pour les 50 à 60 prochaines années. Je crois pouvoir dire que notre étonnement n'est pas limité aux élus de notre formation politique. Mme SIMONNET faisait remarquer dernièrement en Commission des finances que c?est bien un fusil à un coup que vous avez décidé d'utiliser ce faisant. On pourrait le comprendre s'il avait été limité par exemple aux exercices budgétaires de votre mandature. Mais non, vous avez décidé d'engager la collectivité sur 50 à 60 ans ! Il existe un débat juridique qui est loin d?être achevé sur ce sujet. Je laisserai Pierre GABORIAU, Jean-Baptiste de FROMENT et Jean-François LEGARET le détailler. Néanmoins, par-delà cet aspect, je pense que vous ne me contredirez pas si j'affirme qu'il est moralement plus que douteux de faire un choix qui engage à ce point notre collectivité dans la durée. Vous privez toutes les futures majorités d?une ressource financière essentielle et ce, pendant 60 ans. En 2076, les Parisiens qui occuperont un logement social paieront encore le bouclage du budget 2016. C'est inacceptable et irresponsable. Autre élément d'inquiétude sur la sincérité de votre analyse : votre propension à écarter les indicateurs qui ne vous donnent pas satisfaction, pour les remplacer par de plus accommodants. Geoffroy BOULARD montrera tout à l'heure comment votre attachement à la notion de capacité de financement plutôt qu'à la capacité d'autofinancement participe d'une dissimulation. La vérité, vous semblez vouloir la cacher. L'épargne brute, autrement dit l?indépendance financière de Paris se réduit année après année avec des effets non négligeables sur l'explosion de la dette, comme l'a montré Jean-Baptiste. Cela nous amène à notre deuxième motif d'inquiétudes : l?endettement galopant. Non seulement vous encaissez par anticipation des chèques que la Ville toucherait seulement en 2076, mais les générations futures auront à faire face à une dette que vous ne cessez d'alourdir avec une forme d'insouciance. En effet, vous expliquez que tout va bien et que si on la regarde d?un certain point de vue, elle n'est pas si élevée. Nous l?avons détaillée sur la base de ce qu'a écrit la C.R.C., à savoir les raisons pour lesquelles votre présentation est enjolivée et irréaliste. La dette explose à Paris et notre capacité de désendettement est en chute libre, bien au-delà des seuils d'alerte des agences de notation. C'est parce que vous investissez pour les Parisiens ? C'est bien d?investir, mais reconnaissez que lorsque même la C.R.C. constate que vous n'avez à aucun moment détaillé votre rallonge de 1,5 milliard d?euros d?investissement, nous sommes en droit de nous interroger sur le sérieux de vos annonces. J'ajoute que le compte administratif que nous avons examiné ce matin faisait apparaître une baisse des dépenses réelles d'investissement, qui ont diminué de près de 10 % l'année dernière après avoir diminué de 12 % l'année précédemment. Pour conclure, nous pensons que votre stratégie n'est pas viable, que vous êtes face à la quadrature du cercle en prétendant investir toujours plus. Si encore vous le faisiez de manière détaillée et précise. En voulant préserver le portefeuille des Parisiens, mais à ce rythme-là vous ne pourrez pas le faire et en continuant à recruter. Pour notre part, nous pensons que vous êtes loin de la sobriété qu'exige la situation exposée par la Chambre. C?est le sens de notre contribution à prix bas, nous espérons pouvoir utilement vous éclairer et vous amener à reconsidérer une stratégie qui nous semble vouée à l?échec. Non seulement le vôtre, mais aussi celui des Parisiens qui seraient les premiers à en faire les frais. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le prolongement de l'intervention de notre présidente de groupe les Républicains, sur le dernier rapport publié par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France, sur les marges de man?uvre financières de la Ville, nous souhaitons connaître les conditions dans lesquelles vous avez eu recours à cette nouvelle méthode de comptabilisation des recettes de loyers capitalisés, qui vous a permis d'inscrire une recette de 354,4 millions d'euros par anticipation de recettes que la Ville percevra sur les 50 à 60 années à venir. Quelles sont les circonstances exceptionnelles et motivées, qui vous ont permis de bénéficier de l'application du décret du 27 novembre 2015 publié au Journal officiel du 28 novembre 2015 ? La présidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, dans un courrier du 30 mai adressé à la Maire de Paris, a demandé communication avant notre séance, du courrier que vous avez adressé aux Ministres ainsi que leurs réponses. Dans la lettre de réponse de la Maire de Paris en date du 10 juin, elle indique que nous pouvons constater dans les courriers que vous nous transmettez en toute transparence, les circonstances exceptionnelles et motivées présentées par la Ville. Malheureusement, ces correspondances n'étaient pas jointes à la lettre de réponse à notre présidente. Par ailleurs, le Code général des collectivités territoriales appliqué en l'espèce dispose que dans tous les cas, la reprise est accompagnée d'un projet de délibération du Conseil municipal précisant l'origine de l'excédent et les conditions d'évaluation de son montant. Sauf erreur, aucun projet de délibération en ce sens n'a été présenté au Conseil de Paris. On ne trouve que deux brèves mentions de cette opération dans l'exposé des motifs du budget 2016, page 24, où l'on peut simplement lire que les recettes de loyer atteignent 478 millions d'euros en forte hausse par rapport à 2015, sous l'effet de l'augmentation des recettes de loyers capitalisés, et page 37 ; il est affirmé que les loyers capitalisés issus du conventionnement du parc libre des bailleurs sociaux sont ainsi en forte hausse pour atteindre 360,9 millions d'euros en 2016, contre 40,1 millions au Budget primitif 2015. Ces prévisions de recettes intègrent notamment 285 millions de recettes restant à percevoir de "Paris habitat" ; 42 millions de recettes restant à percevoir d'"Elogie" ; 19,9 millions de recettes régulières liées aux transferts aux bailleurs, puis 15,9 millions restant à percevoir dans le cadre de la réalisation d'une convention de gestion avec la S.I.E.M.P. en 2013. Lors de la séance budgétaire, votre adjoint aux finances a précisé aux orateurs de droite, qu'il s'agit bien de logements qui deviennent des logements sociaux de façon définitive, et d'une politique du logement qui est assumée. Vous conviendrez que ces éléments plus que succincts ne sauraient suffire à respecter une obligation de motivation. Aussi, nous sommes à votre écoute pour entendre tous les éléments de réponse motivés que vous nous donnerez sûrement dans un souci de transparence dont vous faites souvent état. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais prolonger le propos de Pierre GABORIAU, qui a déjà dit beaucoup de choses excellentes. En matière de turpitudes financières dans le budget 2016, nous allons vraiment de surprise en surprise. Il y a quelques mois, nous avions relevé une grave irrégularité qui entachait la procédure encadrant le débat d'orientations budgétaires, et qui avait privé notre Conseil de Paris d'un certain nombre de garanties et d'éléments substantiels pour éclairer les débats. Vous aviez fini par en convenir, et nous avions réorganisé une séance de débat budgétaire pour que le budget ne risque pas d'être annulé. Nous ne savions pas qu'il y avait pire encore. Il y avait plus grave. C'est ce que nous révèle aujourd'hui le rapport de la C.R.C. Je ne reprends pas le fil intégral des événements qui a déjà été rappelé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Pierre GABORIAU, mais vous avez utilisé une procédure tout à fait singulière qui consiste à demander au Gouvernement de prendre un décret d'urgence pour vous autoriser à faire passer de la section d'investissement, des recettes elles-mêmes exceptionnelles et comptabilisées sur un an alors qu?en fait elles s'étalent sur plusieurs années, en section de fonctionnement, afin d'équilibrer artificiellement le budget. Vous l'avez fait à partir d'une nouvelle disposition d'un décret que je vous propose de rappeler. Il s'agit de dire que lorsque les conditions prévues, normales, ne sont pas réunies en raison de circonstances exceptionnelles et motivées, la collectivité peut solliciter une décision des Ministres permettant de faire cette opération comptable. Ce qui est précisé immédiatement après par cet article du Code général des collectivités locales, c'est que dans tous les cas, la reprise en section de fonctionnement des excédents inscrits en section d'investissement, est accompagnée d'un projet de délibération du Conseil municipal précisant l'origine de l'excédent et les conditions d'évaluation de son montant. La C.R.C. insiste à deux reprises dans son rapport sur ce point, sous-entendant peut-être que la Mairie de Paris n'aurait pas respecté cette obligation. Or, effectivement, elle ne l'a pas respectée. La présidente de notre groupe a envoyé à Mme la Maire de Paris, Anne HIDALGO, un courrier lui demandant ce qu'il en était et lui demandant éventuellement de rattraper "a posteriori" cette irrégularité extrêmement grave. La réponse qui nous a été adressée vendredi ne dit pas un mot de ce problème. Cela veut dire quoi très concrètement ? Que vous avez procédé à une man?uvre comptable tout à fait incroyable dans l'histoire budgétaire et que vous n'en avez pas demandé expressément l'autorisation aux Conseillers de Paris que nous sommes lors du débat budgétaire. Vous avez donc procédé à cette manipulation en toute illégalité et le budget que nous n'avons pas voté, mais que la majorité de ce Conseil a voté, est un budget grossièrement illégal. Je voulais dénoncer vivement, fortement ce point ce soir, hélas trop tard, parce que nous avons été prévenus trop tard pour pouvoir nous émouvoir à temps de cette atteinte inqualifiable à la démocratie. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pour poursuivre, la parole est à M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Vous me permettrez de pointer votre cruel manque de sincérité politique sur l'état des finances de la Ville et je vais tenter de l'illustrer par quelques exemples. Tout d'abord, parlons de l'évolution de la dette. Je cite : "De 2001 à 2014, Paris a été gérée avec beaucoup de prudence. Toute cette action a été conduite dans le respect de règles financières strictes. En particulier, nous avons choisi de ne pas financer ces investissements par un recours immodéré à l'emprunt. Nous n'avons pas voulu léguer aux générations futures une lourde dette". Vous l'avez reconnu, cher collègue, c'est ce qu'écrivait Mme HIDALGO dans son bréviaire de campagne de l'hiver 2014. Vous parlez de la "lourde dette léguée aux générations futures". Avec vous, elle s'est envolée - et ce n'est pas un jeu de mots. Aujourd'hui, c'est déjà l'heure des comptes. Cette dette qui pèsera sur les Parisiennes et les Parisiens pèse lourd au bout de seulement deux ans de votre mandat et vous la porterez à 7,5 milliards d'euros en 2020. Avec nous, pas de défausse possible sur les méchants gouvernements. Je ne m'étendrai pas sur votre irresponsabilité financière car Jean-Baptiste de FROMENT l'a bien rappelé. Second exemple : vous changez d'indicateurs parce qu'ils vous déplaisent et ne servent pas vos intérêts politiques. A Paris, la capacité d'autofinancement, ce que la collectivité est capable de financer elle-même par ses ressources propres, se dégrade constamment. Pour cacher cette situation très préoccupante dénoncée par Pierre GABORIAU, vous préférez une définition élargie de l'autofinancement que vous dénommez "capacité de financement". Personne n'est dupe de cet artifice comptable et surtout pas la Chambre régionale des comptes qui vous incite désormais à expliciter et à stabiliser la définition réservée aux notions de "capacité de financement" et d'"autofinancement" au regard des significations communément retenues pour ces termes. Troisième illustration : le slogan de la transparence et de l'"open data" municipaux dont vous vous gargarisez. Allez faire un tour sur le site Internet de la Ville et vous pourrez constater qu'aucune des subventions votées depuis 2014 n'est consultable. C'est cela la transparence dont vous vous félicitez. C'est aussi crédible que lorsque vous évoquez votre maîtrise de l'endettement. Quatrième et dernier exemple : votre troublante communication sur les impôts et la fiscalité. Vous aviez promis aux Parisiens que vous ne toucheriez pas à la fiscalité, mais depuis, nous avons découvert que, pour vous, la fiscalité ce ne sont que les impôts, pas les taxes. Comme va le rappeler mon collègue Jean-François LEGARET, la hausse de la taxe de séjour pèse tant sur les hôteliers qu'ils ont dû engager un boycott du reversement de la taxe pendant l'Euro 2016. C'est quand même étonnant d'avoir un adjoint aux Finances issu de la Cour des comptes qui ne sait pas que les taxes participent à la fiscalité. Heureusement que votre meilleure amie, la Chambre régionale des comptes, vous a rappelé le Code général des collectivités locales qui dispose bien que la taxe de séjour fait partie de ce qu'il est connu d'appeler "la fiscalité". Combien de temps encore pourrez-vous vous contenter d'un vocabulaire dilatoire et insipide ? Face à une dette qui ne cesse de s'envoler, comme l'a rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, face à des indicateurs qui se dégradent tellement que vous en êtes réduits à essayer de les "bidouiller", pouvez-vous nous confirmer que vous n'augmenterez pas la fiscalité au sens large, tel que vous l'a rappelé la Chambre régionale des comptes ? Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD. La parole est au Président, M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Les rapports de la Cour régionale des comptes sont des documents d'un très grand intérêt. Ils nous permettent, nous élus locaux, de disposer d'éléments d'analyse financière sur un grand nombre de sujets. Ce sont des supports utiles pour prendre le recul nécessaire dans l'aide à la décision publique. Ainsi, les deux rapports publiés, celui de la soutenabilité de la stratégie de la Ville de Paris et celui de la marge financière, nous apportent un éclairage particulier. Les avis de la C.R.C. ne sont pas une bible sur laquelle l'ensemble de nos politiques doivent être aveuglément basées. En effet, les rapports de la Cour donnent une vision, une perspective comptable et ne jugent pas de la finalité d'une stratégie politique globale : celle du service aux Parisiennes et aux Parisiens. Nous pensons - et nous l'avons dit lors des débats budgétaires - que l'investissement est nécessaire. Cet effort mené par la Ville a des externalités positives qui ne sont pas analysées par le rapport. Nous pensons à l'attractivité de Paris, à une plus grande justice sociale et aux effets sur l'emploi. Ces externalités auront des conséquences financières positives à terme sur notre budget. C'est un élément que nous devons rappeler et répéter pour contrebalancer toujours l'aveuglement d'une partie de l'hémicycle sur ce point. C'est un choix politique, nous l'assumons. Cela étant rappelé, je souhaitais revenir plus en détail sur le document de la C.R.C. Une lecture plus attentive nous amène à nuancer les caricatures de la droite. En effet, la Cour des comptes ne remet pas en cause la stratégie de la Ville, elle ne dit pas que la stratégie choisie n'est pas soutenable. Ce qui est noté, en revanche, c'est le contexte difficile dans lequel notre collectivité se trouve en raison des choix de l'Etat. Le choc majeur dans les financements, Paris a dû y faire face. Pour cela, le choix n'a pas été fait de faire payer les baisses de financement aux Parisiens. Non, le choix est de valoriser notre patrimoine et les forces budgétaires dont nous disposons. Si la C.R.C. indiquait vouloir des éléments supplémentaires sur la valorisation de notre patrimoine parisien, élément difficile à fournir au vu des négociations nécessaires, elle ne dit pas que cette stratégie est un mauvais choix. Ainsi, il nous semble important de rappeler ces quelques éléments pour éviter toute caricature. Nous pensons que le choix fait par l'Exécutif est le bon et encore une fois, nous le soutenons. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Pour le groupe Ecologiste de Paris, la parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce rapport de la Cour régionale des comptes suscite beaucoup d'encre et de salive, mais disons le tout de suite : il est bien plus idéologique que fondé sérieusement. Il est dans la droite ligne de la Cour des comptes de demander à l'Etat et aux collectivités territoriales de sabrer dans leur budget, d'arrêter d'investir dans la continuité de ce que veut imposer la Commission européenne. Alors que le F.M.I. a revu sa doctrine sur le rôle de l'investissement public dans la résilience à la crise, alors que le Gouvernement fédéral américain a accentué son déficit public jusqu'à 12 % de son P.I.B., l'Europe s'enferme dans une logique "récessionniste". Ce rapport est assez contradictoire et paradoxal puisqu'il reconnaît l'aspect résilient de l'investissement dans une note de bas de page de sa synthèse. Par ailleurs, ce rapport reconnaît que l'Etat fait subir une contrainte et un choc aux collectivités territoriales, notamment à Paris. Il est inacceptable que nous payons les pots cassés d'une mauvaise politique gouvernementale depuis 15 ans. La Ville de Paris a refusé cette logique malthusienne de restriction des investissements. Les investissements faits par la Ville de Paris sont ambitieux et importants. Ces investissements sont utiles pour l'avenir et contracycliques. Ils sont un élément qui explique que la situation du chômage se soit améliorée par rapport au reste de la France. J'y reviendrai dans le projet de délibération concernant le P.P.I.E. Il est logique que, quand une ville investit, les différents ratios d?endettement se dégradent. Mais d'abord, il faut le dire, ils sont souvent meilleurs que dans le reste de la France comme le rappelle ce rapport, car Paris a une gestion économique saine. Sa politique a permis de maintenir un niveau de création de richesses important à Paris. Paris continue à dégager une épargne, c'est-à-dire que ses recettes de fonctionnement sont supérieures à ses dépenses. A tout moment, elle pourrait arrêter d?investir si l?Etat continuait sa logique mortifère de choc budgétaire. Les agences de notation en sont conscientes en ne défendant pas la note de la Ville. La Ville reste riche. Son patrimoine est important et il continue à progresser grâce à cet investissement que l'on critique. Le rapport de la C.R.C. l'estime à 23 milliards d'euros et ce, sans compter tous les actifs non évaluables, comme la Tour Eiffel. La dette est tout à fait soutenable, sauf si l'Etat continuait son choc budgétaire. D'ailleurs, si l?on regarde les chiffres que reprend la C.R.C., mais qu'elle ne commente pas, comme par hasard, en 2014, le budget exécuté est meilleur que le budget primitif : 580 millions d?euros d?épargne brute contre 467 millions d'euros au budget primitif. Faut-il rappeler le mécanisme keynésien d'investissement ? On ne doit pas raisonner en statique, mais voir les impacts dynamiques des investissements d'aujourd'hui. Pourquoi ce qui fonctionne depuis 2001 s'arrêterait aujourd'hui ? En tout cas, Paris reste parmi les villes les mieux classées de tous les indicateurs de dynamisme économique. Pour rappel de ce que j'ai dit en décembre 2015 sur le budget primitif, l'Association des maires des grandes villes de France a commandité une étude en 2011 sur le rôle économique des grandes villes et des grandes agglomérations. L'étude montre l'importance de la redistribution de la richesse créée. Paris est de loin la métropole la plus productive de France. Elle représente un tiers de la richesse produite en Ile-de-France. Mais venons-en à la principale critique de la C.R.C. : les loyers capitalisés qui focalisent de nombreuses interventions à droite, ce soir et ce matin, lors du débat budgétaire. Atteinte à la démocratie par le ton. Il suffit de voir les commentaires du budget primitif de 2016 où il y a eu des interventions sur ce sujet, donc ce n'était pas caché. En fait, la droite masque par là son hostilité au logement social. Par ailleurs, les socialistes n'assument pas non plus l?intérêt économique et le choix stratégique de privilégier les baux emphytéotiques sur les ventes d'actifs immobiliers. Et ici, une nouvelle fois, l'incohérence de la C.R.C. Contrairement à l'interprétation de la C.R.C., le choix des loyers localisés n'est pas une reprise d'investissement en application de l'article L. 2311-6 du C.G.C.T., mais c'est la préférence pour la Ville à garder la possession des actifs immobiliers grâce à des baux emphytéotiques. Au lieu d'avoir des recettes d'investissement en vendant ses actifs aux bailleurs sociaux, il est plus cohérent économiquement d'en garder la possession. Par conséquent, ce sont bien des recettes de fonctionnement que nous avons. Contrairement à ce qui était écrit dans le rapport, les loyers capitalisés ne sont pas l'encaissement de la fraction du prix de vente d?un bien cédé dans le cadre d?un contrat de location-vente puisque la Ville gardera la propriété de ses immeubles. Comme nous l'avions déjà dit lors du débat du budget primitif de décembre 2015, nous étions très contents de cette mesure, car elle correspond à ce que les écologistes défendent depuis 2001 : privilégier les baux emphytéotiques sur la vente des actifs immobiliers. Ce que nous faisons pour le logement social, nous devrons le faire pour l'ensemble des actifs immobiliers que possède la Ville. C?est pour cela que l?épargne brute a augmenté dans le budget primitif 2016, par ailleurs. Là où nous sommes d'accord avec la C.R.C., c?est qu'il faut dissocier une logique basée sur la capacité de financement de celle basée sur l'autofinancement. Nous nous opposons toujours à la logique de cession des actifs immobiliers, que défend par ailleurs la C.R.C., car une fois vendus, la Ville de Paris perdra sa capacité d'action comme je viens de le dire. Par exemple, si nous n'avions pas vendu notre parc privé locatif, la préemption dans le diffus nous coûterait moins cher aujourd'hui. Il faut arrêter avec les logiques budgétaires et comptables, comme l'ont fait les pays anglo-saxons pour avoir des logiques qui défendent l'intérêt général. Aux turpitudes financières, opposons les turpitudes économiques des inspecteurs des finances qui mènent tout droit la France et Paris dans une impasse. Merci de votre attention.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à Mme Maud GATEL pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le rapport de la Chambre régionale des comptes met en lumière certaines dérives de la Ville en matière de gestion des finances publiques, dérives que nous n'avons malheureusement pas découvertes grâce à ce rapport puisque nous les avons dénoncées à plusieurs reprises. Cette analyse très critique impose un rapide changement de cap pour ne pas obérer les capacités d'investissement de la Ville ainsi que les marges de man?uvre des générations futures. La C.R.C. s'inquiète de la soutenabilité budgétaire en raison de l'effondrement des capacités d'autofinancement qui induit une augmentation du recours à l?emprunt. Le taux d'épargne brute est un indicateur essentiel pour l'analyse de la soutenabilité de la stratégie de la collectivité. Or, la C.R.C. constate son effondrement. En 2014, ce taux se situe à 7 %, soit bien moins que la moyenne des collectivités territoriales, où ce taux est de 15 %, et bien moins également que d'autres grandes métropoles, Lyon étant à 17 % et Bordeaux à 18 %. Evidemment, ce niveau se répercute dans la capacité d'autofinancement qui va diminuer de moitié, passant de 57 % en 2012 à une estimation de 28 % en 2018. La faiblesse du taux d'épargne brute est problématique à deux égards : d'une part, pour rembourser la dette, et, d'autre part, pour permettre à la Ville de tenir ses engagements. D'ailleurs, la C.R.C. alerte la Ville sur le fait que la faiblesse de l'épargne brute est susceptible, à partir de 2017, de remettre en cause la soutenabilité du P.I.M.M.S puisque tout investissement supplémentaire vient concomitamment alourdir les dépenses de fonctionnement. La C.R.C. se pose notamment la question de la capacité de la Ville à financer les 2,8 milliards d'euros de dépenses d'investissement au titre du logement social. L'effondrement du taux d'épargne brute a évidemment des conséquences sur l?endettement de la Ville. Les chiffres, on peut leur faire dire beaucoup de choses. La C.R.C., d'ailleurs, remet de l'ordre et souligne que la Ville a tendance à utiliser les indicateurs qui l'arrangent. L'Exécutif a ainsi pour habitude de dire que le niveau d'endettement par habitant à Paris reste inférieur à d'autres grandes villes françaises, comme Marseille et Lille. Mais c'est la tendance qu'il est important d'examiner. Or, entre 2009 et 2013, quand le ratio dette par habitant augmentait de 7 % à Lyon et de 15 % à Bordeaux, il augmentait de 40 % à Paris. La dette de la collectivité parisienne devrait représenter 7,5 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit 86 % du budget annuel de la Ville. Compte tenu de la faiblesse du taux d'épargne, la capacité de désendettement de la Ville s'est fortement dégradée, en passant à 18 ans en 2017, selon vos estimations, voire même à 22 ans pour "Standard & Poor?s", contre 4 années seulement en 2012, soit un niveau très au-dessus du seuil d'alerte traditionnelle, comme le rappelle la C.R.C. Outre l'inquiétude sur la capacité de la Ville à se désendetter et à continuer à investir, la C.R.C. pointe du doigt les libertés que la Ville prend avec les règles des finances publiques qui portent atteinte à la sincérité de son budget. C'est d'abord l'utilisation de la notion de capacité de financement au lieu de l'indicateur traditionnel de capacité d'autofinancement, astuce sémantique qui sert à dissimuler l?effondrement du niveau de l?épargne brute et à gonfler artificiellement les marges de man?uvre financières de la Ville. C'est également l'ambiguïté entretenue sur l?expression "stabilité fiscale". Les contribuables s'en étaient aperçus, la C.R.C. le souligne également : la stabilité fiscale est un leurre. C'est enfin l?utilisation d?artifices comptables avec des conséquences bien réelles pour accroître les inscriptions de recettes de fonctionnement, les 354,4 millions d'euros de loyers capitalisés, une fuite en avant que la C.R.C. qualifie de "méthode critiquable" aussi bien au regard du principe d'annualité budgétaire que de la règle de séparation des exercices. La baisse des dotations de l'Etat, ainsi que l'augmentation du niveau de la péréquation, sont systématiquement mis en avant par l?Exécutif pour justifier les difficultés à boucler le budget. Il s'agit d'éléments, non pas exceptionnels, malheureusement, on peut le regretter. Mais plutôt que de ne pas en tenir compte, il convient d'agir. D'autant plus que le budget de la Ville reste encore trop dépendant du marché immobilier et donc, de ressources conjoncturelles. Paris a besoin de retrouver des marges de man?uvre budgétaires en veillant à ne pas sacrifier celles des générations futures. Les rustines ont fait leur temps. Ayez le courage des réformes. Mettez fin à l?insincérité, aux artifices comptables. C?est en ayant un discours de vérité que les réformes de structure ambitieuses seront possibles. Comme le souligne la C.R.C., vous en êtes loin. Mais si vous décidiez d?emprunter cette voie, vous auriez notre soutien. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame GATEL. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour qui sait lire les rapports de la Chambre régionale des comptes, le rapport que nous avons entre les mains est révélateur, alarmant, inédit. Et ce qui est a fortiori inédit, c?est le fait qu?il soit accompagné d?un deuxième rapport, sur le suivi des recommandations. En termes polis, c?est effectivement très révélateur. Il est parfaitement clair, en faisant une lecture continue de ces deux rapports, que premièrement, la Chambre régionale n?est pas dupe du fait que vous ayez très fortement sollicité les notions, les termes et les chiffres, et que les recommandations précédentes de la Chambre régionale n?aient pas été suivies.

Alors moi, je ne suis pas en désaccord avec ce qu?a dit Jean-Bernard BROS sur un point : ce n?est pas le rôle de la Chambre régionale des comptes que de valider ou d?invalider une stratégie. Il appartient à la collectivité de définir cette stratégie. Mais les magistrats de l?ordre financier sont là pour s?interroger sur la soutenabilité de cette stratégie. C?est là toute la nuance. Vous êtes parfaitement en droit, en tant qu?Exécutif municipal, d?arrêter une stratégie, de nous la présenter et de nous faire valoir les effets que vous en attendez, mais il est du ressort des magistrats de l?ordre financier, et c?est bien qu?on le sache, de savoir si, d?abord vos engagements précédents ont été respectés, et ce n?est pas le cas, et c?est ce que la Chambre régionale écrit de la manière la plus nette, et surtout, si cette stratégie a des chances de vous sortir de l?impasse dans les années qui viennent.

Et sur ce deuxième point, la Chambre régionale est catégorique : vous n?avez pas suivi ses recommandations, votre stratégie vous mène droit vers des échéances extrêmement difficiles et de plus en plus difficiles, et il y a un certain nombre de points sur lesquels vous me permettrez de rappeler que j?ai pourtant martelé sans attendre les recommandations de la Chambre régionale un certain nombre de choses. Je vous ai dit chaque année, au moment du débat sur les orientations budgétaires, que vous étiez obligés par la loi de joindre un document sur l?état pluriannuel des investissements. Avec un entêtement incompréhensible, vous vous êtes refusés à le faire. La Chambre régionale vous rappelle fermement à cette obligation.

Vous vous êtes entêtés à prétendre, contre toute logique, que les taxes, ce n?était pas de la fiscalité. La Chambre régionale des comptes vous intime de changer vos éléments de langage. Je dois dire que c?est quand même dit en termes plus que péjoratifs. A ce titre, d?ailleurs, la taxe de séjour est effectivement une parfaite illustration de la fausseté de vos propos et de votre stratégie.

Sur le fond, au-delà de ces termes, sur lesquels on peut naturellement, chacun, s?emparer d?un mot, dire : "c?est juste, c?est fort, c?est très révélateur" ou au contraire : "il faut le minorer, le nuancer", sur le fond, ce rapport est consacré aux marges de man?uvre. Vous avez connu des exercices, hérités d?ailleurs d?une situation antérieure, où les marges de man?uvre étaient traditionnellement très grandes. Aujourd?hui, vos marges de man?uvre sont réduites à néant, parce que vous avez ramené à néant effectivement votre épargne brute et votre capacité d?autofinancement, et le petit subterfuge consistant à parler de capacité de financement ne trompe personne, et surtout pas la Chambre régionale des comptes. Ce qui est encore plus révélateur, c?est que la Chambre régionale s?interroge très singulièrement, mais très sérieusement sur la capacité de la Ville à financer les Jeux Olympiques. C?est une question qui nous interpelle très vivement. Compte tenu de la maturité des emprunts qui sont en cours, on arrive précisément dans des années qui seraient celles de l?organisation des J.O. à Paris, dans lesquelles vous seriez incapables, aux dires de la Chambre régionale, de mobiliser des emprunts à hauteur des nécessités de financement des Jeux Olympiques. C?est une question qui jusqu?à présent n?avait jamais été posée. Je dois dire que j?aurais hésité à le faire si j?étais tout seul, mais puisque la Chambre régionale pose cette question, il faut bien que nous l?évoquions ; il faut bien que nous ayons un vrai débat ; il faut bien que l?on sorte du déni ; il faut bien que l?on arrête de nous dire : "tout va bien, il n?y a qu?à continuer à emprunter". J?ai expliqué ce matin qu?en réalité, par vos emprunts, vous aviez financé, en transgression de la règle d?or, du fonctionnement et pas de l?investissement?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faut conclure, s?il vous plaît.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je termine en vous disant : "vous n?avez pas réalisé les économies que vous vous étiez engagés à faire, votre stratégie vous mène vers des exercices extrêmement difficiles, les sombres prévisions de la C.R.C. risquent effectivement de se confirmer, au détriment des Parisiens." Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est au président, M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la presse s?est fait largement l?écho des deux rapports de la Chambre régionale des comptes sur les marges de man?uvre financière de la Ville de Paris. Ces rapports suscitent dans l?opposition municipale beaucoup de passions, mais nous entendons aussi une lecture partielle et partiale qui met uniquement en avant des critiques somme toute assez modestes et passent sous silence des analyses qui confortent et valident notre stratégie budgétaire. Il faut donc aussi rétablir quelques vérités sur ces rapports. D?abord, le rapport de la C.R.C. décrit très précisément le choc majeur qu?ont constitué la baisse des dotations et la hausse des péréquations. C?est d?ailleurs la première fois que la Chambre reconnaît cette situation sans précédent, qui prive Paris d?un milliard d?euros entre 2010 et 2016. Rien que pour le budget 2015, c?est 456 millions d?euros que Paris a payés pour les péréquations, soit le quart de la péréquation nationale totale. Dans ces circonstances, que nous n?avons cessé de décrire avec toute transparence depuis deux ans, la baisse de l?épargne dans notre capacité de financement de nos investissements est évidemment inévitable, mais ne relève en aucun cas d?une stratégie délibérée. La Chambre régionale des comptes prend également acte de l?amplification de notre investissement, porté à 1 milliard d?euros par an sur la mandature, tout en constatant des efforts de fonctionnement qui contiennent le budget et la masse salariale, et la stabilité des taux des impôts directs pesant sur les Parisiens, conformément aux engagements d?Anne HIDALGO. Si nous avons donc dû diminuer la part de l?épargne dans notre capacité d?autofinancement, le niveau de cette épargne reste néanmoins très important comparé aux autres collectivités, même si vous n?aimez pas que nous nous comparions aux autres collectivités. De plus, nous maintenons notre objectif de cession de 200 millions d?euros de patrimoine par an, ce qui est salué par la Chambre comme un objectif louable. Le Conseil de l?immobilier que j?anime avec Jean-François LEGARET examine régulièrement les stratégies de la Ville en matière de cessions, locations ou acquisitions immobilières. Notre patrimoine est très important, de l?ordre de 23 milliards d?euros, même si certains biens ne sont pas chiffrables, et la Ville acquiert chaque année davantage qu?elle ne vend. Cet objectif de 200 millions d?euros annuels de cessions est donc parfaitement réaliste, et la C.R.C. a raison de saluer ce levier comme un des mécanismes importants pour dégager de l?autofinancement. Dans son deuxième rapport, la Chambre régionale des comptes met en avant quelques recommandations pour améliorer la présentation des comptes et les outils de pilotage budgétaire. Il faut noter que de nombreux tableaux de bord sont disponibles pour constater l?évolution en temps réel des réalisations comptables. Nous le constatons d?ailleurs en 1ère Commission à chaque séance, et si les outils peuvent toujours être améliorés, le souci de clarification et de simplification de présentation des budgets se retrouve à chaque budget supplémentaire et à chaque bilan. De même, la création de plusieurs commissions pluralistes, comme la commission des concessions de la Ville, permet d?associer les élus de tous les groupes aux prises de décisions en toute transparence, tout en respectant le principe de confidentialité. Ces évolutions, comme la création du conseil de l?immobilier au début de la mandature, participent à éclairer de manière plus impartiale les choix budgétaires de la Ville et permettent à chaque groupe politique de se forger son opinion en connaissance de cause. Les recommandations portent donc sur des points de communication, sur lesquels Julien BARGETON reviendra certainement plus en détail. A aucun moment il n?est fait mention de dispositifs en contradiction avec la lettre ou l?esprit de la loi. C?est donc un rapport qui confirme à la fois notre sérieux, notre volonté politique et notre bonne foi. L?autre point qui a été beaucoup commenté concerne les loyers capitalisés, inscrits dans la section de fonctionnement pour 361 millions d?euros dans le budget 2016, conformément au décret du 21 novembre 2015. D?abord, le budget primitif 2016 a été soumis au contrôle de légalité et il a été jugé parfaitement conforme au droit par les services de l?Etat. Ensuite, la Ville a toujours utilisé ces inscriptions par le passé et elles sont particulièrement importantes cette année, compte tenu du grand nombre de conventionnements avec les bailleurs, mais le mécanisme n?est ni caché, ni nouveau. Il témoigne en outre à la fois de notre priorité de mandature au logement social, comme à la sécurisation de ces logements inscrits définitivement dans le parc social de la Ville par le biais du conventionnement. C'est une stratégie à la fois parfaitement légale et assumée politiquement par nous-mêmes. Comme souvent, la publication de ces rapports donne à l'opposition l'occasion de tordre la vérité en transformant des interrogations en accusations. Mon groupe réaffirme quant à lui sa confiance dans les stratégies mises en ?uvre en matière budgétaire et dans les capacités de la Ville à surmonter des difficultés conjoncturelles, il est vrai, plus importantes qu'auparavant. La question posée par ces rapports concerne nos capacités à trouver les moyens de nos ambitions, à chaque budget et encore ici même ce matin, nous répondons par l'affirmative, en poursuivant nos efforts d'investissement pour maintenant et pour l'avenir.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, encore une fois nous constatons que nous n'avons pas la même conception des finances publiques que la Chambre régionale des comptes. Cela s'explique sûrement par le fait que cette juridiction ne regarde que les comptes et ne s'intéresse à aucun moment à la réalité, aux inégalités sociales, à la montée de la précarité, à l'émergence des nouveaux besoins des Parisiennes et des Parisiens. La Chambre régionale des comptes se moque que les parents ne puissent pas travailler car ils n'ont pas de mode de garde. La Chambre régionale des comptes se moque du fait que le logement soit la première préoccupation des Parisiens. Que 20 % des ménages en Ile-de-France vivent dans un logement en surpeuplement. Alors, bien sûr, nous qui sommes des élus locaux sérieux, au plus près des habitants, réalistes et à l'écoute des besoins, nous sommes une cible de choix pour cette institution hors du temps. Ce qui est plus inquiétant, c'est que nos collègues de droite paraissent vivre dans ce même monde abstrait de la finance. Ils devraient d'ailleurs y repenser en constatant qu'ils perdent élection après élection à Paris depuis 15 ans. Rappelons que les Parisiens ont choisi la gauche en 2001, la Ville a dû investir pour rattraper le retard accumulé en termes d'équipements publics. Il faut dire qu?en 2001, il était compliqué de trouver une place en crèche pour ses enfants. Alors oui, depuis 2001, la Ville de Paris a beaucoup investi pour les services publics.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Justement pas !

Mme Danièle PREMEL. - La Ville de Paris a beaucoup investi pour la culture, pour la petite enfance, pour le logement social. La Ville a beaucoup investi dans les quartiers populaires de l'est de Paris, qui avaient longtemps été oubliés.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S'il vous plaît, Jean-François LEGARET ! Attendez, Madame PREMEL, Jean-François LEGARET nous avons écouté toutes vos interventions pourtant longues sans aucun bruit, vous pourriez avoir l'amitié d'écouter Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Conséquence logique, l'encours de la dette a augmenté de 77 % entre 2008 et 2014. La droite aurait sans doute préféré une meilleure santé financière, mais les Parisiennes et les Parisiens ont fait leur choix et nous ont élus en 2008 et en 2014, signe que nous devons répondre bien mieux à leurs attentes. La Ville de Paris va donc continuer à investir, nous accélérons même le rythme d'investissement sous cette mandature en faisant du logement notre priorité. Cette politique ambitieuse du logement, première préoccupation des Parisiens, s'exprime notamment à travers des conventionnements d'immeubles. Cette politique nous a permis de moraliser le parc social, mais aussi de développer l'offre principalement dans le centre et l'ouest parisien. C'est peut-être aussi cela qui dérange profondément la droite. Mais les locataires, eux, ne s'en plaignent pas. Les conventionnements permettent aux bailleurs de réaliser des travaux de réhabilitation importants tout en maintenant des loyers à des niveaux acceptables. Reste la question de la comptabilisation des loyers que nous versent les bailleurs sociaux, au titre de ces conventionnements. Les possibilités ouvertes par le décret du 27 novembre 2015 ont permis d'afficher un relatif équilibre des dépenses et des recettes pour l'année 2016. Mais nous pensons qu'il y a bien d'autres solutions, bien plus pérennes, pour équilibrer notre budget. Nous en avons déjà parlé quand nous avons adopté le v?u présenté par mon groupe sur les nouvelles recettes. Nous proposons d'instaurer à Paris une fiscalité intelligente, qui fait contribuer la spéculation immobilière. Car c'est là le principal problème des Parisiens. Les prix de l'immobilier ont explosé de 150 % en 10 ans, nos propositions de taxation des résidences secondaires, des logements vacants et des plateformes de location en ligne permettraient à la fois de stopper la spéculation et de répondre dans l'immédiat à l'enjeu budgétaire auquel nous devons répondre. Nous avons franchi un premier pas en rehaussant le taux des droits de mutation, mesure que les élus communistes ont demandée dès le premier Conseil de Paris de la mandature. Nous devons maintenant instaurer un rapport de force avec l'Etat pour que ces taxes soient adaptées au contexte parisien et puissent jouer pleinement leur rôle. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. Pour répondre à l'ensemble de ces interventions, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues. Tout rapport de la Chambre régionale des comptes fait toujours l'objet de lectures contrastées, on n'est jamais à l'abri d'exagération. Ce rapport ne remet pas en cause la sincérité ni n?évoque de turpitudes ou de dérives. Je veux d'abord insister sur le fait que les magistrats de la Chambre reconnaissent que la baisse des dotations et la hausse des péréquations jouent un rôle majeur. Ainsi, la Chambre affirme, et je la cite " que la conjonction de la réduction des dotations de l'Etat et de l?augmentation de sa contribution au titre de la péréquation a constitué un choc majeur pour les finances de la Ville de Paris", c'est écrit noir sur blanc pour la première fois. Pas un mot de l'opposition sur ce point, qui vit dans un monde éthéré ou fait semblant de vivre dans un monde éthéré, alors que Rémi FÉRAUD l'a bien décrit. Comme j?ai eu l?occasion de le souligner lors de l?examen du Compte administratif 2015, Paris subit la baisse des dotations et la hausse des péréquations plus que n'importe quelle autre collectivité. Les effets de ce choc, pour reprendre les termes de la Chambre, représentent 1 milliard d'euros de ressources en moins de 2010 à 2016. La hausse des péréquations et la baisse des dotations imposées à Paris entre 2014 et 2015 représentent 270 millions d'euros. C'était la moitié de l'épargne constatée en 2014. Oui, cela pèse sur notre épargne. De plus, avec 456 millions en 2015, Paris a assuré le quart de la péréquation au niveau des communes et des départements pour toute la nation. C'est absolument inédit. Face à ce contexte exceptionnel par sa dureté et dans un environnement économique national peu favorable, comme le précise la Chambre, je redis que notre stratégie financière est constante, articulée autour de trois axes : stabilité des impôts directs, priorité à l'investissement, et sobriété des dépenses de fonctionnement, M. BROS d'ailleurs l?a bien redit. La Chambre prend acte selon ses termes de " la volonté non seulement de maintenir, mais d'amplifier l'effort d'investissement de la collectivité parisienne. Elle prend acte également de l'engagement du maintien du taux de fiscalité directe." Comme le CA 2015 et le BS 2016 le montrent, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est pleinement mise en ?uvre. Vous faites semblant de l'ignorer. La Chambre souligne l'importance du patrimoine non financier de la Ville, 23 milliards d'euros, et rappelle que ce patrimoine est " 3 ou 4 fois supérieur à ses équivalents à Lyon, Marseille, Lille ou Bordeaux." La Chambre donne ensuite de nombreux exemples susceptibles de permettre à la Ville d'atteindre son objectif de cession de 200 millions d'euros par an. Nous partageons pleinement les buts à atteindre que la Chambre met en avant pour assurer la stratégie arrêtée en 2014, la modernisation des recettes et la sobriété des dépenses. Sur la dette, elle note que les comparaisons restent favorables par rapport aux autres villes, et M. GLEIZES a bien présenté les enjeux de la dette. L'endettement permet d'étaler le financement d'un investissement sur toutes les générations qui vont en bénéficier. Madame GATEL, quand vous faites des comparaisons, rappelez aussi que Paris est un département. On ne peut pas comparer uniquement avec les métropoles, il faut aussi tenir compte notamment de la dette supportée par les habitants au titre des départements dans les autres régions, puisque cette problématique est différente à Paris. Je tiens également à souligner les remarques de la Chambre relatives à la communication financière. Elle souligne que, je cite : "Plusieurs communications successives ont développé de façon assez détaillée les grands objectifs de la mandature. La communication financière fait l'objet d'une attention particulière de la Ville de Paris. Récemment, la refonte des documents de présentation du Budget primitif à partir du budget 2015 a témoigné de cette attention ". J'ajoute que nous répondons favorablement aux demandes d?information des élus, venant notamment de ceux de la Première commission. Notre transparence sur les tableaux de bord mensuels est une particularité qui, je le crois, n'a pas d'équivalent dans les autres grandes collectivités. Nous aurons, lors de la prochaine 1ère Commission, une communication sur les travaux en cours et à venir sur la qualité des comptes de la collectivité. Nous allons en effet, d'ici cet été, nous porter candidats pour l'expérimentation de la certification des comptes ouverte par la loi NOTRe. Je considère que cette démarche sera un levier particulièrement fort pour la modernisation de nos procédures internes et permettra de valoriser la qualité de nos comptes, et les équipes qui travaillent en interne et en lien étroit avec le comptable public sur ces sujets. Il me semble important que les élus de la 1ère Commission soient pleinement associés à ces sujets et son Président en a, bien sûr, été informé. Pour le reste, les quatre recommandations que la Chambre met en avant sont essentiellement d'ordre technique et sont déjà mises en ?uvre, voire en cours de réalisation. Il en va ainsi de la modernisation des systèmes d'information pour assurer l'articulation entre le P.I.M. et les autorisations de programme et la prévision de l'impact des immobilisations en cours sur la dotation aux amortissements. Ce sont des projets de long terme que l'expérimentation de la certification accélérera nécessairement. Monsieur Jean-François LEGARET, les recommandations 2013 étaient exclusivement techniques et sont très largement remplies. D'ailleurs, notre communication financière le démontre. S'agissant de la distinction entre "fiscalité directe" et "fiscalité indirecte", j'ai eu l'occasion de réaffirmer nos engagements lors du débat sur le compte administratif 2015 : nous n'augmentons pas les taux des impôts directs locaux. Même Mme la Présidente des Républicains a dû reconnaître dans un mouvement que nous ne touchons pas au portefeuille des Parisiens. Nous assumons très clairement le fait d'avoir réformé dans le sens de la justice et de la mise en ?uvre de nos priorités politiques certaines taxes qui concernent principalement les usagers de l'espace public et des services publics ainsi que les non-résidents parisiens. Mme PREMEL en a pris des exemples. Il ne s'agit pas d'éléments de langage, il ne s'agit pas de communication, il s'agit de choix politiques structurants que nous assumons et que personne ne nous dicte, à part notre contrat de mandature sur lequel nous avons été élus. C'est cela le point principal. Pour ce qui est de la distinction entre "autofinancement" et "capacité de financement", nous accordons une grande importance à la sincérité de notre communication financière. Que je sache, jamais l'opposition n'a pointé du doigt cette question avant la parution du rapport de la C.R.C. Les rapports du compte administratif 2015 et du budget supplémentaire 2016 témoignent de notre rigueur s'agissant de l'utilisation des concepts financiers. J'ai toujours fait la distinction, moi, entre "autofinancement" et "capacité de financement". Ce sont deux agrégats différents, utiles - tous les deux - mais nous distinguons toujours les recettes propres d'investissement et l'autofinancement qui est dégagé sur le fonctionnement. J'ai toujours, Monsieur BOULARD, présenté de façon différente ces deux concepts. C'est une analyse que, de ce point de vue, je ne partage pas. Les agrégats sont distingués. Vous pouvez regarder tous nos documents. S'il vous plaît, je vous ai écouté très attentivement. Je vous le dis, j'ai toujours dit dans mes prises de parole, et vous pouvez écouter ce que j'ai dit : l'autofinancement, la capacité de financement, deux concepts utiles et différents. Les thèmes de transparence et de communication financière me permettent de poursuivre sur la question des loyers capitalisés, évoqués deux pages sur les 70 que compte le rapport de la Chambre et qui ont été évoqués dans plusieurs interventions. Je tiens tout d'abord à vous indiquer que l'évolution des modalités d'imputation comptable des loyers capitalisés lors du budget primitif 2016 relève d'une initiative de la Ville de Paris à l'issue de longues discussions avec les autorités en charge de la réglementation comptable applicable aux collectivités locales. Nous aurions pu maintenir nos modalités de comptabilisation de recettes tirées des loyers capitalisés, qui consistaient à les imputer directement en recettes de fonctionnement. Je récuse l'idée d'un changement de modalités, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises. Pourquoi avons-nous fait évoluer nos méthodes comptables ? C'est la montée en puissance de ces conventionnements qui nous a conduits, dans un souci de sécurisation et de fiabilisation des budgets - il ne faut pas inverser paradoxalement les choses -, de fiabilité des comptes à discuter avec la D.R.F.I.P., la D.G.F.I.P., le Comité des normes comptables et Bercy. Toutes les grandes collectivités et associations d'élus locaux le font quand elles sont confrontées à un sujet de droit budgétaire. Le sujet est particulièrement complexe, la M14 n'indiquant pas explicitement de quelle manière les loyers capitalisés doivent être comptabilisés. D'ailleurs, aucune remarque n'a été formulée par la C.R.C., par le contrôle de légalité et par l'opposition sur nos budgets précédents, y compris sur le compte administratif 2015 évoqué ce matin. Pourtant, le compte administratif comprend pour 40 millions d'euros de loyers capitalisés directement imputés en fonctionnement, évoqués pages 14 et 25 du rapport. Monsieur GABORIAU, il n'y a pas eu de changement de ce point de vue. Nous avons donc mis en application les dispositions du décret du 27 novembre 2015 afin de reprendre dès le budget primitif l'excédent prévisionnel d'investissement né de circonstances exceptionnelles et motivées que nous avons décrites, c'est le rythme des conventionnements. Ce décret n'est pas propre à Paris. Il concerne l'ensemble des collectivités. La réponse considère d'ailleurs que le montant exceptionnellement élevé des loyers capitalisés était de nature à permettre son application. Ces courriers sont tout à fait communicables. Une réponse favorable a été apportée sur ce point à un courrier adressé par Mme la Présidente du groupe L.R. J'ai une copie où les courriers sont joints. Je fais vérifier ; s'ils n'ont pas été joints, je les transmets aux membres de la 1ère Commission. Néanmoins, la copie que j'ai comprend les courriers et ils sont absolument communicables. Notre communication sur plusieurs pages (5, 18, 25, 26, 72) du rapport du BP 2016 s'est centrée sur le caractère exceptionnel des montants en jeu, sur le détail des conventionnements en question et sur leur contribution majeure à l'équilibre de la section de fonctionnement. Messieurs LEGARET, DUBUS et AZIÈRE étaient intervenus en séance sur ce point qu'ils feignent aujourd'hui de découvrir dans une indignation qui me paraît légèrement sur-jouée. Notre budget, ses documents annexes et les délibérations qui l'accompagnent ont été contrôlés par le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité. Sur le fond, aucune irrégularité n'a été soulevée. Nous allons continuer à mettre en ?uvre ce dispositif. C'est la contrepartie de notre politique ambitieuse de conventionnement du logement social. Je m'engage comme toujours à ce que notre communication financière mette l'accent sur ce dispositif comptable, tout en maintenant un niveau d'information élevé sur le fond, à savoir : le détail des conventionnements en question. Nous faisons face à des chocs externes sans précédent. Ils auront des conséquences, oui, sur notre épargne notamment. Toutefois, ne faites pas dire à ce rapport ce qu'il ne dit pas. En aucune façon il n'évoque une mauvaise gestion interne, il ne mentionne aucune irrégularité. Vous savez, tout ce qui est excessif est insignifiant. Relu avec mesure, le rapport prend un sens beaucoup plus utile pour le débat démocratique. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Julien BARGETON, pour cette excellente réponse qui aura convaincu sur tous les bancs de l'Assemblée, j'en suis sûr. Il n'y a pas de vote pour ce rapport.