Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DU 85 - Appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris" - site 205, avenue Gambetta (20e) - Désignation du lauréat et signature de la promesse de vente.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 85, appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris" pour le site du 205, avenue Gambetta. Je donne la parole successivement à Galla BRIDIER, Jérôme GLEIZES, Frédérique CALANDRA et Danielle SIMONNET.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention concernera les deux projets de délibération. Nous étudions aujourd'hui les deux premiers projets de délibération suite au jury de l'appel à projets innovants "Réinventer Paris" nous demandant de voter les désignations du lauréat, les autorisations de cessions et le déclassement de la parcelle pour le projet Castagnary. Nous avons initialement favorablement accueilli cet appel à projets, notamment car les dimensions écologiques et environnementales étaient mises en avant. Néanmoins, vous le savez, nous avons été depuis le début très vigilants et attentifs au fait que cette bonne idée soit, dans sa mise en ?uvre, la plus vertueuse possible. Dès le départ aussi, nous avions fait part de demandes concernant de nombreux points. Parmi elles, nous demandions que les projets sélectionnés s'inscrivent dans les dynamiques locales, se mettent en lien avec les collectifs d'habitants et les associations qui agissent dans le but de l'amélioration de la qualité de vie en ville. Les choses se sont passées un peu autrement sur certaines parcelles et la concertation n'a pas été systématiquement à la hauteur de nos attentes. Ensuite, nous avions souligné l'importance des montages financiers et économiques des opérations. A plusieurs reprises dans cette Assemblée, nous sommes intervenus sur la nécessité de maîtriser le foncier de la Ville en privilégiant des formes innovantes de financement de la construction de notre ville. Nous avions ainsi fait le v?u que les sites retenus restent majoritairement maintenus dans le domaine foncier de la Ville et soient mis à disposition sous la forme de baux à construction ou emphytéotiques. Nous l'avons exprimé à de multiples reprises - mais tant pis, je me répète une fois de plus -, il est essentiel que la Ville de Paris reste maîtresse de son sol et qu'à ce titre des modalités alternatives soient développées, dissociation du foncier et du bâti, baux emphytéotiques, de manière plus systématique. Cet appel à projets pouvait et devait être l'occasion de construire la ville en transition de demain via des opérations exemplaires en termes de montages financiers notamment. Au final, il permettra, c'est sûr, aussi de ramener beaucoup d'argent dans les caisses de la Ville. Nous souhaitions également que soit étudiée la possibilité d'indemniser les architectes n'ayant pas été retenus. Cela a été refusé et nous l'avons regretté. Nous le regrettons plus encore au moment où la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l'appel à projets "Inventons la Métropole", réfléchit à la manière de garantir un dédommagement montrant donc que cela est possible juridiquement. Enfin, quid de l'avenir ? Nous avions fait le v?u que des comités de suivi et d'évaluation soient mis en place sur chacun des sites afin de s'assurer de la réelle mise en ?uvre des projets votés et de pouvoir contrôler leurs éventuelles évolutions. Nous avons aussi acté d'un comité de pilotage. Nous souhaitions être confortés sur ce point-là. Je le dis clairement, certains projets - ce n'est pas un secret - ne nous semblent pas adaptés tant aux besoins locaux des habitants qu'au patrimoine architectural des bâtiments, par exemple, ou encore pour des considérations environnementales. Ces analyses nous poussent donc aujourd'hui, pour ces premiers votes de projets de délibération, à voter séparément selon les projets. Aussi, nous voterons pour le projet Gambetta mais je laisserai mon collègue Jérôme GLEIZES en parler. Par contre, nous nous abstiendrons sur le projet de délibération Castagnary. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BRIDIER. La parole est à M. GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Pour illustrer notre positionnement, je vais compléter l'intervention de Galla BRIDIER. Cette parcelle a trouvé une destination et nous en sommes heureux car c'est une parcelle complexe située dans une copropriété dans laquelle la Ville est copropriétaire minoritaire. Cette minorité dans la copropriété a généré des complications très prégnantes pour trouver un projet qui correspondait aux aspirations de toutes les parties. Pour trouver une solution, la copropriété a été associée à ce jury. Le projet qui a été choisi, la "Fabrique de danse", a pour sa part fait l'unanimité, ayant été jugé très complet, cohérent et innovant. Nous partageons cet avis et trouvons très positif d'accueillir dans l'Est parisien et dans le 20e arrondissement un projet artistique répondant aux besoins des différentes composantes de la pratique de la danse que sont la création, la fabrication et la diffusion. Certains services innovants prévus dans ce projet sont aussi à souligner car ils arrivent à lier les aspects sociaux et de santé à une pratique artistique. Par exemple, concernant la santé, la mise en place d'un espace santé, qui sera spécialement dédiée aux pathologies des danseurs est intéressante, notamment par sa dimension pluridisciplinaire indispensable pour prendre en charge efficacement les pathologies. L'ostéopathie, l?orthopédie, la kinésithérapie et la nutrition seront ainsi présentes dans les lieux permettant de répondre au mieux aux problèmes qui touchent les danseurs et les danseuses. Au niveau social, je pense à la présence d'un incubateur de chorégraphes visant à accompagner la création artistique dans un contexte économique difficile qui frappe toujours l'art en premier. Il est aussi très positif que le café "Les Fauves" prévu dans le programme soit inscrit dans des parcours d'insertion pour les jeunes sortis du système scolaire apprenant le métier de cuisinier. Là aussi, c?est très positif. Ce café fonctionnera en plus conformément aux règles de l'économie circulaire, ce qui nous réjouit. De manière générale, on sent bien que ce projet a fait un effort pour s'inscrire dans son environnement et s'ouvrir sur l'extérieur, sur le quartier. Nous sommes plus circonspects, en revanche, sur les caractéristiques et les performances environnementales. Même si elles ont été améliorées suite à l'offre initiale, le projet reste très consommateur d'énergie. Nous saluons par contre l'utilisation de matériaux bio-sourcés et l'utilisation d'énergies renouvelables. Nous sommes donc, nous pouvons le dire, dans l'ensemble relativement satisfaits du projet qui a été choisi. Néanmoins, sur la forme, vous le savez, nous regrettons la cession car le plan de financement nous semble bien fragile. Dans ce contexte, nous aurions préféré l'attribution d'un bail emphytéotique avec le paiement par cette association d'un loyer. Il ne faudrait pas que le modèle économique fragile bute sur la capacité à s'endetter pour acheter la part de copropriété. Nous votons donc ce projet de délibération ainsi que ce projet que nous soutenons afin qu?il voie le jour, mais nous regrettons de ne pas pouvoir le faire tout à fait sereinement comme cela aurait été le cas si la parcelle avait fait l'objet d'un bail et si les performances énergétiques avaient été plus solides. Je vous remercie de votre attention.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Très rapidement, je voulais remercier chaleureusement J.L.M., son équipe et son orchestre, ainsi que les services de la Ville de Paris, tous ceux qui ont siégé dans le jury et la Présidente de la copropriété du 205, qui a participé et a donné son avis.

Cela fait des années que la Maire du 20e arrondissement que je suis essayait de sortir de l'ornière, si j'ose dire, cette ancienne concession Renault mocharde qui défigurait et le bâtiment et l'avenue Gambetta. Je pense qu'on ne serait jamais parvenu à avoir un projet d'une telle qualité si l?on avait procédé par les voies normales. Je rappelle que la copropriété avait décidé de n'accepter qu'un projet à dimension culturelle, et non seulement nous avons eu ce type de projet mais quel projet. C'est un projet très ambitieux pour la danse. Je rappelle que 25 % des compagnies de danse parisiennes résident sur le territoire du 20e arrondissement, mais il n'existait aucun lieu de ce type et notamment qui se penche sur la question de la santé des danseurs, question qui a été posée récemment d'ailleurs par le directeur de l'Opéra qui a fini par démissionner car fatigué par un certain nombre de difficultés à réformer l'institution. Je voulais ajouter que le projet porte une volonté forte d'ouverture sur le quartier en associant différents publics et acteurs locaux et notamment ceux des quartiers prioritaires, qu'il souhaite renouveler la relation de la danse et ses publics et que le café sera quant à lui une proposition, une alternative à des jeunes sortis du système scolaire. Il y a une accroche territoriale forte, et enfin le projet se matérialise par une insertion urbaine à la fois sobre et esthétique du bâtiment. Je trouve que l?équipe a fait du bon boulot, mais surtout la forme rapide et inventive de "Réinventer Paris", en ce qui me concerne, me convient très bien. Je rappelle qu?il y a quand même la vigilance de la copropriété qui assure que, dans le temps, ce projet aura une vocation culturelle maintenue. Merci, J.L.M. !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est bien de s?habituer à ces initiales, vous verrez ! Je serai rapide, étant donné que ce débat, nous l?avons également eu très longuement au Conseil du 20e arrondissement. Sur ce projet de délibération et le suivant, c?est toujours sur la méthode qui a prévalu, la méthode et quelque part peut-être l?objectif premier de "Réinventer Paris". On fait les appels à projets mais, finalement, on a plus l?impression que c?est d?abord et avant tout pour vendre le foncier de la Ville, parce que la maîtrise du foncier est vraiment un impératif pour moi essentiel, dans une ville qui est à ce point soumise à la spéculation immobilière. Je regrette vraiment qu?on choisisse cette méthode-là, alors qu?il y a d?autres méthodes pour que des projets puissent se développer. On a beaucoup parlé du bail emphytéotique. En Conseil d?arrondissement, on me parle également des clauses anti-spéculatives. J?aurais voulu avoir des précisions. On me parlait des clauses anti-spéculatives et y a-t-il eu des clauses anti-spéculatives dans ces projets ? Si oui, à ce moment-là, il faut préciser réellement sur quelle durée pour du coup le mettre en avant dans les projets de délibération, parce que cela peut changer un certain nombre de choses. C?est aussi une interrogation que nous avons dans l?appel à projets dont nous avons débattu le mois précédent sur "Réinventer la Seine". Quelles ont été également précisément sur ces deux projets les innovations qui devaient tenir compte des impératifs de transition écologique ? Franchement, on ne les voit pas de manière flagrante. L?inquiétude est vraiment qu?on soit face à des démarches "Réinventer" finalement les rentrées financières de la Ville, en faisant croire que tout cela a beaucoup d?innovations. Cet aspect-là de renflouer les caisses, avec la pression d?autant plus forte du fait des baisses de dotations de l?Etat - nous en avons parlé beaucoup hier - apparaît, hélas, assez dominant. Maintenant, sur le contenu même du projet pour le 20e arrondissement, franchement, je n?ai rien à redire. La structure qui a été choisie, la nature du projet qui est présenté, la façon dont elle s?insère dans la copropriété, le fait d?insister à la fois sur la danse mais aussi sur la santé par rapport à la danse, il y a une cohérence culturelle, professionnelle, associative, qui me semble extrêmement pertinente. Mais je pense qu?on aurait pu arriver à cet atterrissage de cette structure, de ce projet-là qui enrichit le quartier, la ville, parce que c?est un rayonnement plus capitale que de quartier, vu la nature des choses qui sont proposées. On aurait pu le faire avec une Ville qui garde toujours la maîtrise du foncier, même si je conçois que, dans une copropriété, la chose est différente par rapport à d?autres emprises de foncier. Néanmoins, toute emprise qui peut ensuite être remise dans la machine infernale spéculative est problématique pour nous. Je m?abstiendrai sur les deux projets de délibération. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je suis encore sous le choc émotionnel d?apprendre que Danielle SIMONNET ne va pas voter contre un projet de délibération que je porte. C?est la magie J.L.M. ! Enfin, Danielle, vous pourriez faire un effort et aller jusqu?à un vote pour carrément ! La "Fabrique de la danse", d?abord je voudrais dire que nous avons tenu parole, nous avions dit que nous irions très vite et, comme vous pouvez le constater, quelques mois après la fin des délibérations des jurys, ce sont des projets de délibération de cession qui sont proposés à la sagacité de cette Assemblée. Il y en a trois lors de cette session du Conseil de Paris et il y en aura quatre lors de la prochaine session du Conseil de Paris, et j?ai bon espoir que tous les projets de délibération de "Réinventer Paris" puissent être votés avant la fin de l?année 2016, ce qui serait quand même un petit exploit. Deuxième remarque, il y a quand même une convergence de jugements positifs, certains nuancés, mais une convergence de jugements positifs sur la méthode et sur les résultats, car ce qui compte aussi ce sont les résultats. Est-ce qu?un projet, comme la "Fabrique de la Danse", aurait pu émerger si l?on avait choisi une autre procédure que celle qui a été choisie dans "Réinventer Paris" ? Je n?en suis pas certain, et je pense vraiment que ce projet a des qualités qui ont été très bien mises en valeur par Jérôme GLEIZES. J?entends les remarques qui ont été faites par Galla BRIDIER, je les connais. Je voudrais quand même préciser à Galla BRIDIER que la quasi-totalité des architectes en phase finale de "Réinventer Paris" ont été rémunérés. Le règlement de "Réinventer Paris" précisait que cette rémunération était un élément qui était pris en compte par le jury. Donc cette espèce de cabale qui a été lancée sur le fait que les architectes n?ont pas été rémunérés est un pur mensonge. J?insiste, à chaque fois, sur ce point. Deuxième élément : l?argument consistant à dire que la Métropole du Grand Paris a trouvé une solution pour les rémunérer est un faux argument. La Métropole du Grand Paris a dit qu?elle examinerait et elle a été confrontée au même problème juridique que la Ville de Paris. Il n?y avait aucune raison qu?ils ne soient pas confrontés au même problème juridique que la Ville de Paris et ils ont trouvé la même solution que la Ville de Paris, c?est-à-dire mettre le principe d?obligation de la rémunération des architectes dans le règlement du concours, mais ne pas rémunérer directement les architectes qui participent au concours. Par rapport à ce qu?a dit Danielle SIMONNET, un élément important, la charte anti-spéculative a été annexée à l?ensemble du règlement du concours, ce qui veut dire que tous les logements, qui sont dans le cadre du concours "Réinventer Paris", font l?objet d?un engagement lié à la charte anti-spéculative, telle qu?elle a été portée par mon collègue Ian BROSSAT. Un dernier élément me paraît important. Ce débat sur le bail emphytéotique et les cessions. Il y a deux aspects dans ce débat. Un aspect est quasi rituel, c?est-à-dire : est-il possible de garder l?ensemble du foncier de la Ville ? La réponse est clairement non. Nous achetons en moyenne pour 250 millions d?euros de nouveaux bâtiments au foncier chaque année. Donc il faut quand même un équilibre entre les cessions et les acquisitions. Je vous signale que nous acquérons plus que nous ne vendons. Quand même il faut avoir à l?esprit que le patrimoine de la Ville augmente. Simplement nous cédons des actifs non stratégiques pour pouvoir acheter des actifs dont nous avons besoin, pour faire les écoles, les crèches, pour faire les logements sociaux. Cet élément, il faut l?avoir à l?esprit et ne pas dire que nous bradons le patrimoine de la Ville. Simplement, on est obligé de gérer le patrimoine de la Ville en cessions et en acquisitions. Autre élément qui me paraît important et qui concerne spécifiquement le concours "Réinventer Paris", on s?est rendu compte qu?il était plus simple de mettre des clauses engageantes pour les acheteurs dans les actes de vente, donc dans les cessions. Ce sont des clauses notamment en ce qui concerne la programmation et les innovations qui sont menées, qu?avec un bail emphytéotique parce qu?un bail emphytéotique consiste à délivrer à des gens l?autorisation d?utiliser un bâtiment. Voilà ce que je voulais dire, aussi bien sur l?avenue Gambetta que sur la rue Castagnary.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 85. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 85).