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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2015 DFA 19 G-2° - Budget supplémentaire de fonctionnement départemental pour l'exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter le projet de délibération DFA 19 G-2° relatif au budget supplémentaire de fonctionnement départemental pour 2016, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 14, 15 et 16 décembre 2015 arrêtant le budget de fonctionnement pour 2016 ; Vu la délibération des 29, 30 et 31 mars 2016 arrêtant la décision modificative n°1 ; Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2016, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, soumet à l?approbation le projet de budget supplémentaire du Département pour 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2015 est arrêté comme suit :

Dépenses : 3.370.266.151,76 euros Recettes : 3.370.266.151,76 euros

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 4).

Article 2 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, est autorisée à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.

Article 3 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, est autorisée à inscrire les provisions suivantes : - 31.363 euros pour risques et charges - 2.159.222 euros pour créances douteuses Les dépenses sont inscrites au chapitre 68, compte 6815, pour 31.363 euros et au chapitre 68 compte 6817, pour 2.159.222 euros du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2016."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2016, chapitre par chapitre. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuations de produits". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "Revenu de solidarité active". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "Contributions directes". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le projet de délibération DFA 19 G-2° relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2016.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2016 est adopté. (2016, DFA 19 G-2°).