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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFPE 10 G - Participation (147.161 euros) et convention avec l'association "Ambroise Croizat", pour le fonctionnement d'un accueil en périnatalité à l’hôpital Pierre Rouquès Les Bluets 4-6, rue Lasson (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DFPE 10 G. Il s?agit de la participation et de la convention avec l?association "Ambroise Croizat" pour le fonctionnement d?un accueil en périnatalité à l?hôpital Pierre Rouquès Les Bluets dans le 12e arrondissement. Je donne la parole pour cinq minutes maximum à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération me permet d?évoquer la situation de l?hôpital Pierre Rouquès Les Bluets et d?exprimer les inquiétudes qui sont les miennes, ayant été saisie régulièrement ces dernières semaines, à plusieurs reprises, par les personnels concernant les difficultés rencontrées par cet établissement. Nous sommes à Paris dans la métropole très attachés aux Bluets pour l?offre spécifique et les valeurs portées par cet établissement ancré dans notre histoire : l?accouchement sans douleur dans les années 1950, le planning familial et le droit à l?I.V.G. dans les années 1970, l?assistance médicale à la procréation depuis les années 1990, avec comme constance l?égalité d?accès aux soins pour tous et surtout pour toutes. En 2013, l?hôpital a rencontré des difficultés importantes liées au passage à la tarification à l?activité, peu adaptée au travail d?accompagnement et de prévention mis en ?uvre par les équipes, et dont la qualité fait toute la spécificité des Bluets. Grâce à la mobilisation importante des personnels, avec le soutien des habitants et celui des élus parisiens, le projet de cette maternité toute particulière a pu être préservé et les équipes ont construit l?avenir de cet établissement, dans un climat apaisé, tout en continuant à offrir aux patientes l?accueil de grande qualité qui constitue, avec son approche pionnière, la renommée des Bluets. Depuis 2013, l?établissement se redresse et a su augmenter son activité. En 2016, plus de 3.000 enfants y sont nés, 1.200 I.V.G. et 1.200 essais de procréation médicalement assistée y ont été réalisés. Ces résultats sont le fruit d?un travail de longue haleine, mené par des personnels dont l?investissement et le militantisme méritent d?être soulignés dans une période particulière où l?accès à l?I.V.G. se fait de plus en plus difficile en pratique pour les femmes. Cette croissance de l?activité va de pair avec une inscription toujours plus importante dans le territoire, en lien en particulier avec les hôpitaux de l?Est parisien. Mais également avec la médecine de ville et les structures d?accueil qui orientent un public nombreux vers les consultations de P.M.I., le planning familial, la procréation médicalement assistée ou encore l?I.V.G. Les professionnels font confiance aux Bluets, en particulier ceux de l?hôpital Trousseau avec qui des liens étroits ont été tissés. Cela est encore récemment attesté par l?ouverture d?une des premières maisons de naissance expérimentales dans les locaux de la maternité, l?une des premières de France. Suite au départ du directeur, un énième départ en trop peu de temps, le contexte actuel est marqué par une forte inquiétude des salariés. J?ai été au cours des dernières semaines interpellée à plusieurs reprises par les équipes, qui m?ont fait connaître leur désarroi, leur impression de devoir à nouveau tout recommencer pour continuer à assurer le développement de l?activité de l?établissement, tout en maintenant l?approche qui a fait la richesse de ces lieux. Je souhaite profiter de ce projet de délibération pour communiquer à nouveau tout mon soutien aux 250 salariés des Bluets qui constituent son identité et assurent, par leur capacité à développer des projets innovants, son attractivité pour les futurs parents, comme pour les étudiants et les professionnels. Des projets, l?équipe en a beaucoup : devenir un centre de référence pour les internes, pour la gestion des grossesses à Paris, et un centre de formation pour l?apprentissage de l?I.V.G. sous anesthésie locale ; obtenir le label international de l?initiative "Hôpitaux amis des bébés" ; intensifier les interventions du planning familial dans les établissements scolaires. C?est la motivation, l?engagement des salariés qui constituent l?attractivité des Bluets. Je souhaite que la collectivité parisienne demeure attentive à cette situation dans les prochaines semaines, pour faciliter le dialogue avec l?appui de l?Agence régionale de santé dans ses missions de tutelle et de contrôle. Il en va de notre attachement à ces Bluets qu?il faut à nouveau réaffirmer. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. M. Nicolas BONNET-OULALDJ a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Madame la Maire du 12e arrondissement, bien entendu nous voterons ce projet de délibération. Cette subvention reconnaît le travail important de l?hôpital Pierre Rouquès, du centre de Santé Fernand Lamaze et de la maternité des Bluets. Cette subvention, rappelons-le, fait suite à un v?u de soutien que j?avais présenté en 2013 au Conseil du 12e arrondissement, suivi d?un amendement budgétaire que vous aviez présenté, mon cher collègue Ian BROSSAT, au titre du groupe Communiste - Front de gauche en Conseil de Paris en 2013. Bien sûr, je salue, comme l?a fait la Maire du 12e, la qualité de l?accueil et le professionnalisme des agents de la polyclinique qui n?est plus à démontrer. L?histoire de cette polyclinique est une belle et grande histoire. Elle est liée bien sûr à l?engagement des personnels, mais aussi à l?engagement historique des forces syndicales et singulièrement de la C.G.T. pour la prise en compte de la santé des travailleurs. L?association "Ambroise Croizat" et la maternité des Bluets ont été et sont toujours des lieux d?innovation dans la prise en charge médicale mais aussi sociale des usagers. Berceau de l?accouchement sans douleur, la polyclinique a développé au cours des années une diversité de services : un centre agréé de procréation médicale assistée, un service de gynécologie chirurgicale, un centre d?orthogénie, un centre de planification familiale et de dépistage des maladies sexuellement transmissibles, un centre de santé axé sur la femme et l?enfant, et récemment une maison de naissance expérimentale. Le fil rouge, l?ambition portée depuis des années, c?est la solidarité autour de la naissance, autour de l?être humain. Nous le savons tous. C'est un combat commun qui a sauvé à plusieurs reprises cette maternité et cette association d'une logique défendue par la Ministre BACHELOT d'une santé caporalisée par des logiques de rentabilité immédiate. Le Gouvernement actuel, contrairement à ce qu?il avait promis, n'a pas remis en cause la loi BACHELOT. Tout au plus, il a freiné son application, dans le domaine de la psychiatrie par exemple. Je sais que certains à l?A.R.S., voire dans les sphères gouvernementales, continuent à critiquer et à vouloir mettre en cause cet outil créé par les travailleurs pour les travailleurs par le biais d'une action syndicale forte. On peut trouver d'ailleurs étrange que le M.E.D.E.F. et la presse gouvernementale qui agitent une campagne haineuse à l'égard de la C.G.T. ne soulignent pas que ce syndicat est aussi à l'origine de pans entiers de l'action publique par le biais d'associations comme celles-ci, qui nous concernent, ou via les comités d'entreprise. Je serai attentif, avec l'ensemble des élus communistes de Paris, à ce que ne se développe pas une campagne sournoise de dénigrement. L?histoire de ce lieu, l'attachement de celles et ceux qui ont eu à le fréquenter, la spécificité de sa gestion, ne rentrent pas dans le cadre pré-formaté que l'A.R.S. et le Gouvernement veulent donner aux institutions de la santé. Défendons donc cette spécificité, permettons que cet établissement se stabilise et nous serons toutes et tous très heureux de voir nos enfants naître dans cette polyclinique et continuer à être suivis par les professionnels de la P.M.I. "Libérer le peuple des angoisses du lendemain" : voilà la phrase historique d?Ambroise Croizat restée gravée dans nos c?urs. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Nicolas BONNET-OULALDJ. Pour vous répondre, à vous deux, la parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Madame la Maire du 12e arrondissement, Monsieur le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, le projet de délibération qui vous est proposé est relatif au financement d'actions de P.M.I. menées par l'association "Ambroise-Croizat" qui, vous l'avez rappelé, gère l'hôpital dit "des Métallurgistes". Cette convention date du 9 juin 2000. Elle est ancienne. Elle a été revue au fil des années, comme il se doit, et notamment parce que cette association a développé une structure d'accueil qui est conçue particulièrement pour évaluer et prendre en charge les risques sociaux et psychologiques qui sont liés à la grossesse, et qu'elle mène - comme vous l'avez rappelé - des actions en direction de publics fragiles. C'est cette action qu'il convient de poursuivre et ce soutien à ces actions de P.M.I., qui font l'objet du présent projet de délibération qui, je n'en doute pas, recevra un large accord et probablement l'unanimité de notre Assemblée. J'ai bien entendu - et je partage - les préoccupations exprimées en particulier par la Maire du 12e arrondissement sur la situation, par ailleurs, de l'ensemble de l'hôpital des Bluets lui-même. C'est un établissement de santé auquel les Parisiens sont très attachés pour des raisons historiques et de qualité de prise en charge, que vous avez l'un et l'autre rappelées. Cet établissement a connu, ces dernières années, plusieurs changements de direction. Alors qu?il semblait que la situation était plutôt stabilisée, avec la nomination à sa direction de M. LAURET, celui-ci, quelques mois après sa prise de fonction, est parti. Les informations concordantes qui nous parviennent indiquent que l'établissement est en grande souffrance. Les personnels restants se plaignent de tensions psychologiques récurrentes. Nos services de P.M.I. m'indiquent que le planning de garde est particulièrement tendu, que des départs successifs de soignants ont eu lieu. Il m'indique aussi que les familles les plus vulnérables qui sont, notamment, je l'ai rappelé, l'objet de ce beau projet de santé, sont déstabilisées et que la dégradation persistante des conditions d'exercice des soignants était de nature à compromettre éventuellement la qualité et la sécurité des soins. En tout état de cause, au regard de l'importance de ces faits, j'ai saisi, par courrier, l'Agence régionale de santé afin qu?elle prenne les mesures nécessaires pour restaurer dans les meilleurs délais les conditions de fonctionnement qui sont attendues d'un établissement hospitalier pour lui permettre de remplir ses missions en toute sécurité. Evidemment, l'Agence régionale de santé pourra compter sur l'engagement de la Mairie à ses côtés, quelles que soient les décisions qu'elle prendra à cet égard. Nous avons tous à c?ur que les Bluets poursuivent leurs missions dans les meilleures conditions possibles, mais ce ne peut être au prix de la qualité et de la sécurité des soins. C'est ce qui est actuellement en cause. Donc, encore une fois, je serai vigilant à la réponse que l'Agence régionale de santé m'apportera, dont je ne manquerai pas de vous faire part. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 10 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFPE 10 G).