Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la tarification du "pass" Navigo Emeraude.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u n° 95 est relatif à la tarification du "pass" Navigo Emeraude. Je donne la parole à M. Christian HONORÉ pour deux minutes de temps de parole maximum.

M. Christian HONORÉ. - Merci, Monsieur le Maire. La réforme des conditions d?attribution du "pass" Navigo Emeraude, votée par la majorité en décembre 2014, introduit par une nouvelle grille tarifaire une progressivité des tarifs en fonction de l?impôt sur le revenu. Or, les disproportions importantes constatées dans le nouveau barème pénalisent de nombreux Parisiens. La mobilité des personnes concernées remise en cause est essentielle pour prévenir l?isolement. Or, beaucoup de personnes ne peuvent plus prendre les transports en commun parce qu?ils trouvent que les tarifs sont trop élevés. Le nouveau barème entraîne des augmentations en effet allant de 40 euros à 380 euros, pour des bénéficiaires ne percevant qu?une fois et demi le Smic. C?est la raison pour laquelle, avec mes collègues Pierre-Yves BOURNAZEL et Sylvie CEYRAC, au nom de notre groupe, nous vous demandons de mettre fin à la progressivité des tarifs du "pass" Navigo Emeraude, afin de ne pas pénaliser les Parisiennes et Parisiens aux revenus modestes, qui sont contraints de renoncer au "pass" Navigo Emeraude-Améthyste devenu trop coûteux pour eux. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ, et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Monsieur le Conseiller de Paris, Christian HONORÉ, notre Assemblée a déjà à plusieurs reprises discuté de la tarification du "pass" Navigo Emeraude. Vous demandez de mettre fin à la progressivité des tarifs. Je vous rappelle, comme j?ai eu l?occasion de le dire, que la progressivité permet de privilégier l?équité face à l?aide sociale, en prenant en compte les facultés contributives de chacun en fonction de ses revenus. Cette progressivité permet de préserver les Parisiens les plus modestes. A l?occasion quand même de la mise en ?uvre de cette réforme, tous ceux qui bénéficiaient de l?aide du C.A.S.-V.P. à l?achat d?un forfait Navigo peuvent continuer à bénéficier d?une aide. Je vous rappelle que, sur toute l?Ile-de-France, Paris est le seul département qui continue à apporter une aide à l?ensemble de ceux qui avaient une aide pour le "pass" Navigo jusqu?alors. Je vous rappelle que la participation financière la plus élevée demandée aux bénéficiaires des forfaits Navigo est d?environ 32 euros par mois, et qu?elle demeure très en deçà de l?abonnement grand public que payent les mêmes personnes dans les autres départements de l?Ile-de-France et qui est de 60 euros par mois. Nous avons sauvegardé la gratuité pour les usagers les plus modestes et diminué la première tranche du barème qui concerne les personnes non imposables de 40 à 30 euros par an. Néanmoins, conformément à l?engagement que nous avions pris, un bilan de la réforme va être présenté par le C.A.S.-V.P. et les élus membres du conseil d?administration du C.A.S.-V.P. ont d?ores et déjà été invités à une réunion sur le sujet. Ainsi, pour toutes ces raisons et dans l?attente du bilan qui sera fait et présenté par le C.A.S.-V.P., j?émettrais un avis défavorable à votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 déposé par le groupe les Républicains avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.