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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Ecologiste de Paris, Socialiste et Apparentés, Communiste - Front de Gauche, Radical de Gauche, Centre et Indépendants, les Républicains, UDI-MODEM et Mme SIMONNET relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés nos 85 et 85a qui ont trait à la lutte contre le harcèlement sexuel. Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD, pour deux minutes.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d?abord saluer l?initiative du groupe Ecologiste de Paris qui a permis d?aboutir à un v?u, je crois, unanime, signé par tous les groupes de notre Conseil. Ce qui est, je crois, inédit au Conseil de Paris. Le sujet important mérite, il est vrai, un traitement exceptionnel. L?actualité récente nous impose aussi une réponse forte. Nous savons que le harcèlement sexuel est un sujet encore trop souvent tabou dans notre société, et notre Ville se doit d?être le plus irréprochable possible en cette matière. Paris a depuis 2001 consacré beaucoup d?énergie à lutter contre les violences faites aux femmes, à promouvoir l?égalité femme-homme, à dénoncer les discriminations. Mais tout ce qui libère la parole sur le sujet est de nature à faire sauter des verrous encore très forts qui empêchent les victimes de s?exprimer. Je comprends que le v?u de l?Exécutif a été rédigé, lui, pour rendre les mesures plus immédiates que dans notre proposition de v?u commun, mesures qui renvoient à la constitution d?un groupe de travail composé d?élus, de collaborateurs, de fonctionnaires de la Ville et d?agents contractuels. Nous sommes, bien entendu, favorables aux mesures proposées par l?Exécutif qui sont de nature à accélérer les procédures en cas de harcèlement et qui visent à mieux protéger les agents harcelés, y compris dans les services, qu?ils soient centraux ou déconcentrés. Les deux volets d?action, à savoir la protection et la répression d?une part, et la prévention par l?information d?autre part, nous semblent là aussi indispensables à une lutte efficace contre le harcèlement sexuel. Il semble que nos deux v?ux se complètent et que nous pouvons trouver un moyen de les rassembler, afin de rendre notre réponse unanime audible et efficace.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, malgré de nombreux combats féministes gagnés de haute lutte depuis une poignée de décennies, les inégalités entre les femmes et les hommes sont encore bien présentes dans toute la société, notamment les lieux de pouvoir, les partis politiques et l?ensemble des mouvements, quel que soit le niveau institutionnel. A cette question sont de facto corrélés des problèmes de violences et de harcèlement, et il est de notre rôle, à nous élus, de nous emparer de l?enjeu de l?égalité femmes-hommes, de le traiter préventivement comme en termes d?accompagnement. La tribune sortie dans la presse, il y a quelques semaines, et signée par 17 ex-ministres a clairement montré qu?aucun parti politique n?est à l?abri de ce genre de comportement. C?est pourquoi nous avons souhaité signer un v?u avec tous les groupes de cette Assemblée et de nous saisir collectivement de cette question sans considérations partisanes ou enjeux politiciens. Je remercie ici chacun et chacune, personne n?a manqué à l?appel. Ce v?u propose la création d?un groupe de travail paritaire afin que soient mis en place rapidement des outils. Compte tenu du sujet, il est essentiel de ne pas restreindre ce dispositif aux élus et toutes les parties prenantes devront pouvoir y prendre part : élus, collaborateurs et collaboratrices, agents et agentes, membres des directions et différents syndicats. Au-delà des dispositifs d?accompagnement nécessaires mais insuffisants, des pistes peuvent être déjà envisagées : une formation sur l?égalité femmes-hommes à tous les agents et agentes, aux adjoints et aux adjointes, aux présidentes et aux présidents de groupe, ainsi que la mise en place d?outils collaboratifs pour témoigner, tout en conservant l?anonymat si besoin. Mais je ne serai pas exhaustive et je compte sur ce processus que nous voterons ici. Démarche qui se doit de rester au-delà des partis pour que le combat fondamental des inégalités femmes-hommes dans notre institution se décline, car nous l?aurons déjà gagné bientôt au passé. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais m?associer aux propos de mes deux précédents collègues, Rémi FÉRAUD et Anne SOUYRIS. D?abord me féliciter d?une chose inédite dans notre Conseil, c?est qu?un v?u soit cosigné par l?ensemble des présidents de groupe et des élus indépendants, Danielle SIMONNET. Me féliciter de la réponse de l?Exécutif et de ses deux adjoints, Emmanuel GRÉGOIRE et Hélène BIDARD, qui nous permettent de créer un dispositif qui lui-même sera inédit dans une collectivité territoriale face au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel a été peu à peu reconnu dans l?ensemble de la société. Trop souvent, comme cela a été le cas du viol, il y a quarante ans, les femmes ont eu à se battre pour faire reconnaître qu?il y avait des comportements, des attitudes, des propos, des gestes qui sont dégradants et qui laissent des traces parfois indélébiles dans la vie de ces femmes. Le harceleur se sent tout-puissant parce qu?il considère qu?il a un droit de propriété sur la femme avec qui il travaille. Il peut y avoir harcèlement même entre deux collègues, deux élus, sans qu?il y ait de hiérarchie entre ces deux individus. Il nous faut prendre cette question à bras-le-corps, et c?est le sens de ce v?u, pour aider les femmes qui en sont les principales victimes et à libérer leur parole. Elles doivent pourvoir parler en toute confiance, sans crainte que leur parole soit a priori mise en doute. Elles doivent pouvoir comprendre et compter sur l?institution qui a encore souvent la volonté de minimiser la gravité des faits, qui trop souvent va demander à la femme de partir ou de changer de poste, sans s?attaquer à la racine du problème : le harceleur. Les propositions que nous fait l?Exécutif vont dans le bon sens et c?est pour cela que nous voterons évidemment le v?u amendé tel qu?il est présenté.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le sexisme, les remarques et les gestes déplacés n?épargnent aucune sphère de la société, encore moins la nôtre. En politique comme ailleurs, ces situations sont inacceptables. Ce n?est pas pour cela que nous sommes engagés en politique, faire de la politique, c?est ?uvrer pour l?émancipation de chacun et chacune d?entre nous. Cette idée guide notre engagement quotidiennement. De multiples affaires de harcèlement et de violences sexistes ne correspondent pas à cette idée de la politique. Elles fourvoient la volonté et le travail des élues et élus, des collaboratrices et collaborateurs, des militantes et militants, et toutes celles et ceux qui agissent quotidiennement, avec conviction et éthique, pour l?intérêt collectif. La politique, c?est changer le quotidien de tous pour aller dans le sens du progrès. C?est pourquoi le groupe RGCI apporte tout son soutien à la mise en place d?une politique efficace de lutte contre le harcèlement sexuel, à tous les niveaux de notre institution. La meilleure manière de régler problème du harcèlement sexuel sera d?empêcher son apparition par des mesures préventives et d?accompagnement les plus efficaces possible. Nous saluons enfin la démarche, lancée par le groupe des Ecologistes de Paris, qui a permis la réunion de l?ensemble des groupes politiques vers un objectif commun : celui de la fin de l?impunité dans les cas de harcèlement sexuel. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, beaucoup. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, heureusement, le droit existe, mais il ne suffit pas, parce qu?officiellement dans notre pays, les femmes ont aujourd?hui les mêmes droits que les hommes, mais nous savons tous que ces droits ne sont pas effectifs. Les femmes n?ont pas toujours les mêmes salaires, et parfois même les mêmes traitements personnels. Et par-delà les inégalités bien réelles et objectives contre lesquelles il nous faut tous lutter, il y a bien sûr le sexisme insidieux. C?est bien de cela dont il est question, ces dernières semaines, au travers des tribunes émanant de la vie politique et de la société civile. Ensemble, nous pouvons entraîner, chez tous les hommes et chez toutes les femmes, cette responsabilité, cette maturité et cette force. Chers collègues, chères collègues, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Et si nous avons décidé de cosigner ce v?u avec tous les groupes, il n?est pas pour autant question pour nous d?opposer nos genres, il n'est pas question que ce groupe de travail soit un tribunal moral des mauvais et des bons comportements. Il est simplement question que nous soyons utiles à toutes les femmes et tous les hommes politiques dans l?administration, dans la société civile, et que nous trouvions tous ensemble quelques bonnes pratiques qui pourraient guider notre Ville vers ce qu?il doit être souhaitable : une ville où on ne confond pas galanterie et harcèlement. Je suis sûr que nous partageons tous la volonté de vivre dans une Ville pleine de séduction, d?élégance et de respect, où sans aseptiser toutes les relations, on ne laisse aucune place aux comportements sexistes ordinaires. Faisons-le ensemble, et je l?espère à l?unanimité. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme tous les élus de mon groupe, j?approuve votre proposition de créer un groupe de travail paritaire, dont l?objectif est de lutter contre le harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel et les pratiques sexistes ne sont malheureusement pas l?apanage du monde politique, elles sont le quotidien de nombreuses femmes dans tous les univers professionnels et dans toutes les catégories sociales. Il s?agit d?un sujet compliqué, délicat, qui renvoie chacun d?entre nous à sa propre représentation sexuelle. Aussi trop souvent, nous, femmes, hésitons à dénoncer ces attitudes inadmissibles parce que les mots nous manquent et aussi souvent par peur d'être raillées, moquées, renvoyées à notre prétendue rigidité. Mais aujourd'hui, nous femmes politiques, qui avons accès à la parole publique, avons pour devoir de nous en saisir et de nous faire les porte-paroles de toutes les autres. Je profite de cette occasion pour apporter mon total soutien ainsi que celui de l'ensemble du groupe UDI-MODEM à Mme la Maire face aux propos inqualifiables tenus à son encontre par un élu francilien. Elle aurait pu et nous aurions pu nous contenter de qualifier ce monsieur de "goujat", "malotru", "gros balourd", la liste est longue, mais non, ensemble nous disons qu'il est temps que la société comprenne, que la société entende qu'il ne s'agit pas de banales blagues graveleuses mais d'actes violents, d'une attitude discriminatoire qui relègue la femme, toutes les femmes, au statut d'objet sexuel. Ensemble nous disons "stop" aux blagues, aux remarques, aux insinuations déplacées. Il est grand temps que le monde professionnel accueille les femmes avec bienveillance. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Danielle SIMONNET

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, quand une femme dit non, c'est non ! Ce n'est pas autre chose, ce n'est pas "peut-être", "pourquoi pas". Si elle dit "non", c'est que c'est non. Cette parole-là doit enfin être entendue et respectée : un "non" est un "non". Je souhaite vraiment d'abord dire toute l'estime que nous avons ici et la reconnaissance pour le courage des femmes qui, dernièrement, ont osé parler, osé s'exprimer sur un sujet qui est si difficile. Par leur courage, elles nous donnent à toutes et à tous le courage non seulement à d'autres de parler, et à toutes et tous d'entendre cette parole-là. Je souhaite vraiment que ce v?u relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel puisse être adopté à l'unanimité de cette Assemblée, parce que la création d'un groupe de travail paritaire, dont le but est de trouver les outils les plus efficients et de les mettre en place dès la fin de l'année du 2016, et un groupe de travail qui puisse être composé de toutes les fonctions qui composent notre institution, c'est un groupe de travail qui décide vraiment de prendre à bras-le-corps la lutte contre le harcèlement sexuel. C'est important, et cela honore notre Assemblée de mettre vraiment toute la volonté de toutes et tous pour que tout le monde entende enfin, qu'il s'agisse de rapports hiérarchiques ou, comme cela a été dit précédemment, de rapports non hiérarchiques, mais on sait que dans les rapports hiérarchiques, la situation est hélas beaucoup plus fréquente, eh bien ! que tout le monde entende que, quand c'est non, c'est non, et que notre Assemblée se porte garante de protéger toutes celles et ceux qui souhaitent que leur "non" soit respecté. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d'abord, au nom de l'Exécutif, remercier l'ensemble des présidents et présidentes des groupes politiques de ce Conseil pour avoir eu la sagesse de signer un v?u collectif sur ce sujet qui nous préoccupe tous, qui nous engage tous, qui a connu une actualité difficile ces dernières semaines et qui doit être l'occasion pour la Ville de rappeler son engagement déterminé pour accompagner l'ensemble de ses agents pour lutter contre toute forme de harcèlement, et en particulier le harcèlement sexuel. Je voudrais féliciter plus singulièrement le groupe Ecologiste de Paris qui est à l'initiative de ce v?u. Une réponse à deux voix parce que c'est un sujet qui non seulement concerne la Ville de Paris comme employeur et la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de la protection de l'ensemble de ses agents, mais également parce que c'est un sujet qui va au-delà de la simple responsabilité de l'employeur, et c'est donc ma collègue Hélène BIDARD qui présentera juste après moi le v?u de l'Exécutif. Je ne serai pas plus long si ce n'est pour proposer un léger amendement sur le v?u qui a été déposé, simplement que nous soyons moins précis sur le périmètre du groupe de travail pour faire des propositions, mais que nous prenions le temps, avec l'ensemble des groupes de ce conseil, pour réfléchir à la forme la plus efficace pour mettre en place des méthodes de lutte contre le harcèlement sexuel. Donc je lis la modification qui est proposée, qui est de remplacer la proposition par un seul alinéa qui serait que "soit créé un groupe de travail paritaire femmes/hommes qui définira les modalités pour trouver les outils les plus efficients et de le mettre en place dès la fin de l'année 2016".

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Madame Hélène BIDARD, vous avez la parole.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci, Messieurs, chers collègues. Pour compléter et être immédiatement opérationnel, nous avons l'honneur de vous présenter un v?u de l'Exécutif relatif à la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel à la Mairie de Paris, qui a été préparé dans le cadre d'un groupe de travail mis en place à l'initiative de la Maire de Paris avec le cabinet d'Emmanuel GRÉGOIRE, que je remercie au passage, et un certain nombre d'acteurs. Il s'est déjà réuni deux fois en associant la Direction des Ressources humaines, la Direction des Affaires juridiques, le service "Egalité Intégration Inclusion" de la DDCT, le cabinet de la Maire et nos cabinets. Nous avons notamment auditionné l'A.V.F.T., l'Association européenne contre les violences faites au travail, pour laquelle nous venons de voter une subvention, qui a déjà été saisie de plusieurs cas, qui a une expertise du phénomène de harcèlement sexuel et sexiste depuis des années, et qui a notamment permis le rétablissement récent du délit de harcèlement sexuel. Je me permets de rappeler certains chiffres : 40 % des femmes seraient victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie et 80 % d'entre elles considèrent être régulièrement confrontées, dans le monde du travail, à des attitudes et comportements sexistes. Aujourd'hui, il s'agit d'expérimenter un dispositif pour lever l'omerta qui entoure les situations de violence sexiste et sexuelle subies au travail et empêche les victimes de dénoncer des faits ou les témoins de signaler des situations de harcèlement sexuel, en l'occurrence à la Ville de Paris. Il ne s'agit donc pas seulement d'une cellule d'écoute, mais de moyens renforcés pour la prévention, le signalement, l'enquête interne et également jusque devant la justice, autour des faits de harcèlement sexuel et sexiste, pour permettre aux élus, aux collaborateurs et aux collaboratrices tout comme à l'ensemble des agents de la Ville de se sentir suffisamment en sécurité, accompagnés, soutenus, encadrés, pour oser prendre la parole, briser le silence qui entoure encore trop souvent des situations destructrices. Je vous remercie et sais compter sur l'ensemble des groupes pour y apporter un avis favorable, ce qui doit être un geste fort adressé à celles et ceux qui, victimes, n'oseraient pas parler. Ce v?u est un engagement pour un dispositif complet de protection qui vous accompagnera dorénavant. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 85 déposé par l'ensemble des groupes et Danielle SIMONNET ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2016, V. 172). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 85a de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2016, V. 173). Je vous en remercie.