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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux négociations des traités TAFTA et CETA. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés. Les v?ux référencés nos 28 et 28 bis, déposés par le GEP et l'Exécutif ont trait à la négociation des traités T.A.F.T.A. et C.E.T.A. Je donne la parole à M. David BELLIARD, pour deux minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Merci de me laisser parler. Comme vous le savez, la Commission européenne, par mandat des Etats membres, a entamé des négociations avec les Etats-Unis d?Amérique en vue d?un accord transatlantique de commerce et d?investissement, un accord intégral d?économie et de commerce entre l?Union Européenne et le Canada, C.E.T.A., ainsi qu?un accord de commerce de services, T.I.S.A. Ces traités sont en cours de négociation sous une forme peu transparente, et c?est un euphémisme, et enfreignent les standards démocratiques et participatifs européens. Les collectivités locales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement économique ; or, des traités transatlantiques, C.E.T.A. et T.A.F.T.A., sont actuellement négociés en toute confidentialité et mettront en péril un développement local, durable, équilibré. Les élus de notre groupe demandent par ce v?u que la Ville de Paris rejoigne le groupe des collectivités locales s?étant déclarées "hors T.A.F.T.A." ou en vigilance, groupe qui s?accroît chaque mois, désormais supérieur à 1.600, dont 688 sur le seul territoire français. Le symbole du cheval de Troie, qui désigne les dangers dissimulés dans une apparente bonne nouvelle, a souvent été utilisé pour dénoncer les risques liés au traité de libre-échange en cours de négociation avec les Etats-Unis, le T.A.F.T.A. Ce même symbole est d?autant plus pertinent au sujet du traité équivalent négocié avec le Canada, dont la négociation est conclue, et que la Commission européenne espère rapidement faire signer et ratifier. Les autorités françaises sont pleinement favorables à ce traité, arguant des nouveaux marchés qu?ils ouvriraient aux P.M.E. et agriculteurs français. Le Gouvernement français fait une promotion du C.E.T.A., qui contient pourtant les mêmes dangers que le T.A.F.T.A. : une juridiction spéciale pour les investisseurs face aux Etats, le mécanisme de coopération réglementaire qui menace nos normes sanitaires, environnementales et sociales, et enfin, la suppression des droits de douane agricoles. C?est tout simplement aberrant et c?est pourquoi nous proposons dans ce v?u que la Ville demande l?arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours, le rejet de l?accord C.E.T.A., l?ouverture d?un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, et enfin, déclare symboliquement Paris "hors zone T.A.F.T.A. et hors C.E.T.A." Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Patrick KLUGMAN pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Le sujet du T.A.F.T.A. revient ici et nous l?avons abordé souvent. Nous avons déjà adopté un v?u lors d?une des premières séances de la mandature, qui déjà exprimait notre vigilance. Ce dont nous pouvons déjà nous réjouir, c?est que la Ville de Paris a été à l?avant-garde des collectivités qui effectivement se sont exprimées avec beaucoup de prudence, beaucoup de vigilance sur ces négociations, qui ont d?abord été menées dans la plus grande opacité, sans que les opinions publiques, ou même les élus locaux, voire nationaux, ne soient informés de leur tenue. Et je crois que ce v?u avec d?autres ont permis également au Gouvernement français de faire évoluer sa position. Et nous devons quand même constater que dans les dernières semaines, le Gouvernement français a considérablement durci sa position et a lui-même été amené à exprimer qu?en l?état des négociations, il n?était pas possible actuellement que la France, en tout cas - on verra ce qu?il en est de l?Union européenne -, adopte le traité T.A.F.T.A. Voilà où en est la position du Gouvernement. D?autres négociations sont en cours, cher David BELLIARD. Vous les avez citées. Et je crois qu?il ne serait pas sérieux ni prudent de toutes les amalgamer. En tout cas, une chose est importante : si je ne peux pas vous rejoindre sur cette volonté, je dirai, de faire de toutes les négociations transatlantiques, celle menée avec le Canada, celle menée avec les Etats-Unis dans le cadre de T.A.F.T.A. et les autres, un seul et même ensemble, je crois que nous devons effectivement, et c?est ce que je vous proposerai dans le cadre d?un v?u de l?Exécutif? Sans pouvoir rejoindre votre v?u, je crois que nous pouvons nous mettre d?accord sur une position extrêmement claire et extrêmement ferme de notre part en ce qui concerne T.A.F.T.A. Je vous propose donc, dans le cadre d?un v?u de l?Exécutif, que la Ville de Paris exprime son désaccord avec la signature du traité T.A.F.T.A. en l?état actuel des discussions, demande la suspension immédiate des négociations en cas de non-respect des demandes européennes et la diffusion de l?ensemble des éléments de la négociation. Et si l?accord était adopté dans sa formule actuelle, la Ville se déclarerait symboliquement "hors zone T.A.F.T.A." Et par ailleurs, nous demandons l?ouverture d?un débat public impliquant la pleine participation des collectivités locales et citoyennes, et que la Ville de Paris prenne part à la prochaine rencontre pan-européenne des autorités locales contre les accords de libre-échange de nouvelle génération. Pour être bien clair vis-à-vis du groupe Ecologiste de Paris, ce que nous proposons là reprend pour l?essentiel leurs préoccupations sur T.A.F.T.A., avec quelques amendements, sans partager l?exactitude de leurs inquiétudes sur les autres négociations. Mais je crois que pour la Ville de Paris, c?est une excellente position de vigilance et d?inquiétude, que je vous demande d?adopter et de partager.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Maintenez-vous votre v?u, Monsieur BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Oui, nous allons maintenir notre v?u, voter celui de l?Exécutif, qui effectivement présente un certain nombre d?avancées, mais je regrette deux choses importantes : d?abord, que vous ne nous rejoigniez pas sur l?analyse que nous faisons des négociations et de l?accord C.E.T.A. ; et la deuxième chose, que la phrase utilise le conditionnel avec "se déclarerait symboliquement "hors zone T.A.F.T.A."", alors qu?un indicatif aurait été beaucoup plus fort. Je crois qu?en l?état actuel des négociations, nous pouvons demander à ce que Paris se déclare symboliquement "hors zone T.A.F.T.A.".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 149).