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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux rémunérations des dirigeants et collaborateurs des bailleurs sociaux parisiens. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la réalisation d'un audit de la gestion et du fonctionnement de "Paris-Habitat". Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la création d'un comité éthique inter-bailleurs de la Ville de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux éléments de rémunération à la suite d'un licenciement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Les v?ux nos 104, 105, 106, 106 bis et 107 sont tous relatifs à la gestion et au fonctionnement des bailleurs sociaux parisiens. Nous les étudions conjointement. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Ils portent aussi sur les organismes associés. Pour plus de compréhension, si vous m'y autorisez, Monsieur le Président, je défends rapidement le v?u n° 104 et le v?u n° 106. Pourquoi ? Parce que M. l'adjoint a déposé un v?u, en réponse à ces deux v?ux, relatif à la gouvernance et aux rémunérations des bailleurs sociaux et de l'ensemble des satellites de la Ville de Paris et que même si ce v?u va moins loin que les miens, je considère que c'est un pas substantiel qui est fait. Mon v?u n° 104 porte sur les rémunérations des dirigeants et collaborateurs des bailleurs sociaux parisiens. La Maire de Paris ayant déclaré, je cite : "qu?elle appelait à la sobriété, à l'exemplarité de gestion des sociétés et établissements dépendant de la Ville de Paris". J?ai déposé en mars 2016, un v?u demandant que chaque bailleur social communique la grille des rémunérations par catégorie d'emploi. Mon v?u n° 104 revient sur ce sujet, sujet majeur, pour qu?un rapport social annuel de chaque bailleur social soit produit et présenté devant le Conseil de Paris et qu'il fasse état de la grille des rémunérations pratiquées par catégorie d'emploi. Le v?u n° 106 revient sur le Comité éthique inter-bailleurs de la Ville de Paris. J'ai compris, Monsieur BROSSAT, que vous ne souhaitiez décidément pas que ce comité inter-bailleurs soit trop ouvert. Je demande néanmoins que le Conseil de Paris mette en place un comité qui veille au niveau et à la structure des différentes rémunérations de l'ensemble des cadres dirigeants, que le comité éthique inter-bailleurs soit notamment composé de personnalités qualifiées et qu'il produise là encore un rapport annuel d'activité. Le v?u n° 105 est relatif à la réalisation d'un audit de gestion et du fonctionnement de "Paris Habitat". A la suite de nouvelles affaires révélées, des dysfonctionnements dans la gestion de la régie de travaux de "Paris Habitat", qui auraient donné lieu à de lourdes surfacturations de travaux et d?achats de matériels coûteux, la Ville avait demandé une enquête interne. Je crois que pour tout le monde, y compris pour le président de "Paris Habitat", l'adjoint, il vaut mieux que cet audit soit réalisé par un organisme extérieur pour obtenir toutes les garanties de transparence et d'indépendance, un audit de la gestion et du fonctionnement, notamment des systèmes de comptabilité de l'ensemble des régies de "Paris Habitat". Cela permettrait, je l'imagine et je le souhaite en tout cas, de mettre vraiment les choses au clair et de se prémunir contre d'éventuels dysfonctionnements à venir. Je vais plus loin que la Ville en demandant également ce que faisait d'ailleurs traditionnellement M. DELANOË en son temps : il demandait que la Ville se constitue partie civile. J'ai compris que ce 2e alinéa ne vous convenait pas. Mais si le 1er vous convient, je retirerai mon voeu au bénéfice du vôtre, puisque je considère que c'est un pas substantiel qui est fait. Enfin, je reviens pour la deuxième, troisième fois consécutivement sur la question des parachutes dorés. J'avais déjà déposé un v?u en mai dernier, demandant à ce que ce soit une pratique dont on se débarrasse, chez tous les organismes associés de la Ville. Je dois dire que les articles parus dans la presse récemment, notamment sur "Paris Habitat", m?inclinent à redéposer ce v?u. Je pense que, là encore, cela serait une pratique saine que d'affirmer une bonne fois pour toutes et de manière irrévocable qu'il est mis fin aux clauses contractuelles qui figureraient - j'emploie le conditionnel - dans les conditions de recrutement de ces dirigeants et à toute prime de départ qui s'apparenterait à un parachute doré pour les cadres dirigeants des bailleurs sociaux et des sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris. Voilà, je crois que cela serait assez sain pour tout le monde. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, Madame BERTHOUT, les 4 v?ux que vous avez déposés au nom du groupe les Républicains portent sur la création d'un comité éthique inter-bailleurs, les rémunérations des dirigeants et collaborateurs des bailleurs sociaux, la réalisation d'un audit de la gestion et du fonctionnement de "Paris Habitat" et les indemnités de licenciement.

Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre lors des précédents Conseils de Paris. Je tiens en premier lieu à rappeler les principes qui ont guidé notre action depuis plusieurs mois avec la majorité municipale, avec la Maire de Paris, avec Julien BARGETON, avec Roger MADEC, président de "Paris Habitat".

Nous avons exigé la mise en ?uvre d'une politique exemplaire de la part de la direction de notre office H.L.M. Ce travail prend du temps mais il est indispensable, et nous nous rejoignons sur ce point, pour aboutir à une direction qui fonctionne réellement au service de ses locataires. Construire une gestion irréprochable est essentiel pour la Ville mais aussi pour les salariés de "Paris Habitat", qui sont des salariés dévoués dans leur écrasante majorité et qui souhaitent le respect des Parisiennes et des Parisiens. Cette recherche de transparence, c?est aussi le sens du mandat qui m'a été confié. C'est un sujet sur lequel nous agissons, de la transparence des attributions de logement à celle de la gouvernance de nos organismes. La mise en cause de "Paris Habitat" par la presse n'est donc plus tolérable pour notre Ville. Nous souhaitons avec la Maire de Paris, avec le président de "Paris Habitat", Roger MADEC, qu'une réponse forte soit immédiatement apportée afin de mettre en place une direction solide à l'écoute de nos exigences. D'ailleurs, le conseil d'administration de "Paris Habitat" qui aura lieu jeudi, dans deux jours, poursuivra évidemment cet objectif. Permettez-moi maintenant de répondre très directement aux différentes demandes que vous exprimez dans vos v?ux. Premièrement, nous devons faire la lumière sur les faits rapportés par la presse, notamment par le magazine "Marianne". C'est le sens du v?u que vous avez déposé, Madame BERTHOUT, relatif à la réalisation d'un audit de la gestion et du fonctionnement de "Paris Habitat". Cet audit est nécessaire car, comme a pu le dire le président de "Paris Habitat" à l'ensemble des salariés, ces dérives engendrent un climat de soupçon au sein de notre office. Nous émettons un avis favorable au v?u n° 105 que vous avez déposé s'il est amendé sur deux petits points. Premièrement, nous souhaitons que l'audit se consacre aux faits relatés par la presse afin que les responsabilités soient clairement établies sur le sujet, et nous demandons la suppression du dernier paragraphe. A cet égard, je tiens à préciser que le cabinet "Grant Thornton" vient tout juste d'être missionné pour réaliser l'audit de la régie de "Paris Habitat". Deuxièmement, j'en viens au v?u que vous avez déposé, le v?u n° 107 relatif aux parachutes dorés. Nous y sommes favorables. En effet, aucun Parisien ne peut aujourd'hui admettre l'existence de parachutes dorés de ce type et nous sommes donc favorables au v?u n° 107 que vous avez déposé. J'en viens, pour finir, aux 2 autres v?ux déposés, en l'occurrence les v?ux n° 104 et n° 106. Le v?u n° 104 porte sur les rémunérations des dirigeants et collaborateurs des bailleurs sociaux parisiens, le v?u n° 106 sur la création d?un comité éthique inter-bailleurs de la Ville de Paris. Nous partageons le même diagnostic et nous sommes d?accord sur les conclusions à en tirer, mais il nous semble important d?étendre leur portée à l'ensemble des satellites de la Ville. Il n'y a pas de raison qu'elles ne s'appliquent qu?aux bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Les organismes H.L.M. de la Ville doivent évidemment être exemplaires en matière de gouvernance, de modération et d?efficacité, mais nous en attendons autant de l'ensemble des organismes qui dépendent de la Ville de Paris qu'ils produisent du logement social ou pas. C'est l'esprit du v?u de l'Exécutif qui rassemblera, je l?espère, l'ensemble des élus de notre Assemblée. Ce v?u demande en premier lieu une stricte application des règles de rémunération établies par notre Ville pour les rémunérations des bailleurs mais plus largement pour l'ensemble de nos satellites. C'est la ligne directrice des v?ux de l?Exécutif adoptés lors des trois derniers Conseils. A cet égard, le Comité des rémunérations de la Ville de Paris a fixé les modalités qui encadrent les salaires des bailleurs sociaux et des sociétés d'économie mixte. Par ailleurs, s?agissant des règles déontologiques, nous veillerons à ce que la Charte de déontologie renforcée soit mise en ?uvre dans les plus brefs délais chez chacun de nos bailleurs comme l'ensemble des satellites de la Ville de Paris. Je partage votre attachement au contrôle de l'effectivité de ces chartes de manière tout à fait ferme. Je vous propose donc d'adopter le v?u n° 105 que vous déposez, Madame BERTHOUT, relatif à l'audit de gestion et de fonctionnement de "Paris Habitat" avec les amendements proposés par l'Exécutif, et d'adopter également le v?u n° 107. Je vous demande, pour ce qui concerne les v?ux n° 104 et n° 106, de nous permettre d'adopter le v?u de l'Exécutif et par conséquent de retirer les vôtres.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Madame BERTHOUT, acceptez-vous de retirer les v?ux nos 104 et 106 au profit de?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Voyez, tout arrive. C'est un grand moment d'unanimité. En tout cas, merci d'avoir accepté le v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je mets donc aux voix? Votez d'abord, puis applaudissez après, quand même. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 106 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 182). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 105 déposé par le groupe les Républicains avec l'amendement proposé par M. BROSSAT, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 181). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 107 déposé par le groupe les Républicains, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2016, V. 183).