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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, DDEE 75 G - DASES 470 G - Signature d'une convention avec l'association Aurore (15e), visant un projet d'insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé "Carré des Biffins". Montant total : 216.000 euros. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux "marchés de la misère".

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 75 G - DASES 470 G relatif à la signature d'une convention avec l'association Aurore (15e), visant un projet d'insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé "Carré des Biffins", sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé la proposition de v?u référencée n° 4 G dans le fascicule.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Il s'agit d'un v?u découlant des phénomènes largement répercutés dans la presse, et que l'on constate en marge des marchés officiels du Nord et de l'Est de Paris. Ces marchés de la misère sont la conséquence de la paupérisation d'une partie des Parisiens, et il est bien sûr hors de question de stigmatiser des gens qui tentent de survivre en pleine crise économique.

Mais voilà, ces marchés de la misère, comme celui du boulevard de Belleville, posent des problèmes sanitaires, notamment en proposant à la vente des produits alimentaires ou pharmaceutiques dont la date de péremption est largement dépassée.

Ces marchés sauvages présentent donc un risque pour les acheteurs qui se trouvent être dans la même situation de grande précarité que les vendeurs. Il semble que la Préfecture de police n'a visiblement pas les moyens de mettre fin à ces pratiques du fait de l'extrême mobilité des revendeurs à la sauvette et des autres missions qui sont les siennes - je ne reparlerai pas de la police municipale -, à commencer par la surveillance des ministères et des manifestations.

Nous considérons que c'est à la Mairie de Paris de prendre en compte, même si c'est la Préfecture qui est responsable de cela, qui est responsable de cette situation sanitaire de Paris et des Parisiens, et qu?en conséquence, la Mairie de Paris devrait agir dans le domaine sanitaire. C'est pour cela que nous souhaitons... nous demandons une étude? Est-ce suffisant ? Mais nous souhaitons que le Conseil de Paris ou la Mairie diligente une étude sur les risques sanitaires posés par ces pratiques et sur les moyens dont dispose la Ville de Paris pour réguler cette situation. Il faudrait faire cela en concertation avec la Préfecture de police. Il y a un véritable problème. Je ne sais pas de quelle façon l?aborder. Le v?u était plus l'idée d'une piste de réflexion pour qu'on arrive à aborder ce problème, qui est quand même un problème important.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Président POZZO di BORGO.

La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN pour vous répondre.

M. Jean-Marie LE GUEN, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Mes chers collègues, ce n'est pas la première fois durant cette journée que nous abordons cette question, c'est dire qu'elle a frappé, à mon avis à juste titre, les esprits.

Au plan municipal, nous sommes nombreux, au niveau de l?Exécutif, à nous être mobilisés sur ce sujet : M. Georges SARRE pour la dimension sécurité, ordre public, M. François DAGNAUD pour la dimension propreté, Mme Lyne COHENSOLAL, pour la dimension du commerce et Mme Olga TROSTIANSKY, pour la dimension sociale.

J'interviens à votre demande pour reprendre cette question à travers la problématique de sécurité sanitaire qui se pose. Mais vous êtes bien d'accord avec moi, pour ne pas dire et prendre simplement ce biais, pour stigmatiser - j'ai bien entendu ce que vous disiez -, pas pour stigmatiser cet état de fait qui nous interroge et qui doit évidemment apporter des réponses qui soient sans doute assez fines et assez réactives.

Néanmoins, évidemment, la question de sécurité sanitaire se pose, mais comme vous l'avez un peu sous-entendu dans votre intervention, nous n'avons pas la compétence pour traiter cette question. Nous ne l'avons pas parce que, fondamentalement, c'est une compétence d'Etat de façon assez classique. Mais, comme vous le savez aussi, avant même d'avancer sur l'idée de la police municipale, il pourrait être intéressant de réfléchir pour savoir si la Ville de Paris pourrait récupérer, tout simplement, les prérogatives communes des collectivités en matière de police sanitaire.

Nous n'avons quasiment pas d?autorité en matière de police sanitaire sur l'hygiène qui est attribuée, en général, à d'autres collectivités locales, mais nous sommes toujours très en retrait là-dessus. Néanmoins, si nous avions ces compétences, cela ne suffirait pas et, bien évidemment, il faudrait que nous travaillions en liaison avec l'Etat. C'est d'ailleurs le sens du v?u adopté ce matin en Conseil municipal et que je ne peux que réaffirmer cet après-midi, à savoir que nous souhaitons proposer aux Parisiens qui fréquentent ces marchés, à la fois des démarches sociales, parce qu'on a, évidemment, apparemment, des gens qui ont des problèmes d'accès aux aliments ou aux médicaments. Donc, il faut prévoir une réactivation et une meilleure information en direction des banques alimentaires.

Et, ensuite, je pense que nous devons avoir une réponse globale face à l'existence de ces marchés, avec une préoccupation qui soit mobilisation collective de l'action de la Ville et de l'État et, singulièrement, de la Préfecture de Police, mais aussi de la D.A.S.S. Nous ne pouvons pas répondre positivement à votre v?u, mais nous avons le sentiment d'une préoccupation partagée et l'idée qu'il faut que nous répondions de façon assez réactive, mais adaptée à ces problèmes de marché un peu à la sauvette.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Monsieur POZZO DI BORGO, vous êtes invité courtoisement à retirer ce v?u.

M. Yves POZZO di BORGO. - M. Jean-Marie LE GUEN a raison. Notre v?u était plus destiné à attirer l'attention sur ce sujet qui est un problème important. Se pose aussi derrière tout cela, évidemment, la répartition des compétences.

C?est vrai que compte tenu de la difficulté de la solution, je préfère retirer le v?u, en me disant que la réponse de M. LE GUEN n?est qu?un début de réponse et qu?il est nécessaire d?aller beaucoup plus loin.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Donc, la proposition de v?u n° 4 G est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 75 G - DASES 470 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 75 G - DASES 470 G).