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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Socialiste et Apparentés, Ecologiste de Paris et Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux conditions de financement des ateliers socio-linguistiques (A.S.L.). Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'accompagnement socio-linguistique des adultes et au financement des centres sociaux. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux ateliers socio-linguistiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux nos 86, 87 et 88 ont trait aux ateliers socio-linguistiques. Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD pour le v?u n° 86. Pardon, c?est M. BELLIARD, alors, qui le présente ? Mme SOUYRIS non plus ? M. BROS n?est pas là. On improvise ? On n?improvise pas ? Eh bien alors, on passe à Mme PREMEL, pour le n° 87. On passe à Danièle PREMEL, n° 87. Allez-y, Danièle. Est-ce que les v?ux sont considérés comme présentés, à part Mme SIMONNET ? Alors, comme Mme PREMEL n?a pas parlé, je donne la parole à Mme SIMONNET sur le v?u n° 88. Non, ils ne sont pas rattachés. Merci beaucoup. Eh bien, non, ils ne le sont pas. Madame SIMONNET, ne vous laissez pas désorienter et vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous pouvez remettre à zéro le compteur ? Chers collègues, je vais, pour commencer, vous lire une citation de notre Premier Ministre lui-même, Manuel VALLS. Ah, cela vous manque ! "Six millions de nos compatriotes ne sont pas à l?aise avec notre langue. Comment, dans ce cas, trouver sa place, prendre part à la vie de la cité ? Dans les cinq ans qui viennent, toutes celles et ceux qui éprouvent des difficultés dans le maniement de notre langue pourront ainsi trouver la formation ou le projet qui leur permettra de les dépasser." Et dans une énorme hypocrisie totale, notre Premier Ministre et ce Gouvernement, finalement, décident de restreindre le subventionnement de l?apprentissage du français aux seuls immigrés présents sur le territoire depuis moins de cinq ans, y compris dans les ateliers sociolinguistiques, remettant en cause ainsi la question essentielle du droit à la langue, question essentielle pour l?accès à l?ensemble des autres droits. Est-ce qu?en fait, il pourrait y avoir un peu moins de bruit ? C?est possible ? Non ? C?est trop demander ? En fait, pour le droit à la langue, il y a aussi le droit à l?écoute.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Danielle SIMONNET, toute seule, et dans le calme.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. On voit bien là que l?austérité nuit à l?égalité des droits, nuit à l?émancipation. Il est intolérable, comme cela a été dit précédemment, de demander aux associations de trier les personnes qui seraient susceptibles ou pas d?avoir accès à des cours et des ateliers sociolinguistiques leur permettant de maîtriser la langue, sachant le rôle déterminant de la maîtrise de la langue pour se construire, s?insérer, non seulement socialement, professionnellement, mais également dans l?ensemble des droits civiques. A travers ce v?u, je demande que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour qu?il maintienne et augmente le subventionnement de l?apprentissage du français pour toutes et tous, sans aucun critère sélectif, et je souhaite que les nouvelles conventions entre la DASES et les centres sociaux parisiens intègrent les A.S.L. dans leur socle de financement avec les moyens correspondants. Et je souhaite, pour finir, que la Ville de Paris propose, en lien avec la Préfecture, de mettre en place une réflexion globale en associant les différents acteurs de l?offre linguistique à Paris. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour présenter le v?u n° 86, est-ce que, Madame ATALLAH, vous pouvez le faire ? Merci. Vous avez deux minutes.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, puisque le projet de délibération portait également sur le même sujet et, comme nous avons dit que l?apprentissage du français est l?un des premiers pas vers l?intégration, qu?il favorise une meilleure compréhension du fonctionnement des institutions et des services publics et permet l?accès aux droits et à la citoyenneté, l?une des priorités du contrat de ville parisien 2015-2020, dont l?Etat est l?un des principaux cosignataires. Le v?u, sur la proposition de nos deux groupes - même trois, pardon : le groupe Socialiste, le groupe Ecologiste ainsi que le groupe Radical de Gauche -, demande que la Maire de Paris interpelle de nouveau le Gouvernement afin que le financement par l?Etat d?actions d?accompagnement linguistique retrouve une portée générale, et n?intègre pas de critère de durée minimum de présence sur le territoire national, et que la Préfecture de Région réétudie les demandes de subventions des associations n?ayant pas rempli le questionnaire ou ne répondant pas à ce critère de l?Etat, pour qu?elles puissent être instruites sur le fondement de la qualité de l?action menée, et non du type de public reçu. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH. Pour vous répondre, aux uns et aux autres, Colombe BROSSEL, qui a deux minutes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci donc à tous. Dans la poursuite de ce que nous nous sommes dit à l?occasion du projet de délibération précédent, j?aurai évidemment un avis positif sur ce v?u, parce que c?est une préoccupation que nous portons ensemble et depuis quelque temps déjà. C?est une préoccupation qui n?est pas que de principe, qui est le souhait de voir la politique se faire en fonction de la réalité dans nos quartiers et de la réalité des besoins des actions. J?en profite pour vous rappeler que nous consacrons plus de 7 millions d?euros pour l?apprentissage du français tous les ans à la Ville de Paris, plus de 380.000 euros pour les ateliers socio-linguistiques. Je me permettrais, si Danièle PREMEL en était d?accord, de vous proposer que dans le v?u porté, nous puissions rajouter un considérant sur la question posée de la nécessité de consolider un modèle économique des centres sociaux : "consolider le modèle économique des centres sociaux, ce qui implique que la C.A.F., en lien avec le Département de Paris, envisage d?inclure les A.S.L. dans le socle d?activité des centres sociaux afin d?en pérenniser le fonctionnement". Ce qui nous permettrait d?intégrer l?ensemble des préoccupations que vous avez posées, et cela vous permettrait, je le crois, de pouvoir retirer votre v?u, et nous pourrions ainsi voter un v?u de l?ensemble de la majorité. Je fais la même proposition à Danielle SIMONNET, pour que nous puissions tous ensemble porter un message unique, ce qui nous donnera, je le crois et je l?espère, de la force pour agir pour les habitants de nos quartiers.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je vous propose donc de passer au vote. Est-ce que les amendements proposés par Colombe BROSSEL à l?instant sont validés ? Je pose la question aux différents groupes qui ont émis ces v?ux : d?abord, Danièle PREMEL pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Il est compris effectivement dans le v?u de l?Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Très bien. Pour les Verts, même question, même réponse. Et pour Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Très bien.

Les v?ux nos 87 et 88 sont donc retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 174).