Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par les groupes PCF-FG et SOCA relatif à la résidence sociale Claude Tillier.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Et nous passons donc au v?u n° 89, qui est relatif à la résidence sociale Claude Tillier. Et je donne la parole pour deux minutes à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être court, puisque c?est un v?u qui concerne le 12e arrondissement et qu?il a été adopté dans notre Conseil. Pour résumer rapidement ce v?u, deux considérants qui retiennent notre attention : d?abord, la volonté que d?une part, les résidents soient assurés de vivre dans des conditions sereines, dignes et sécurisées ; et d?autre part, que les riverains de la résidence et habitants du quartier ne soient confrontés à aucune nuisance. Pour cela, nous demandons un travail partenarial entre la mairie d?arrondissement, le gestionnaire de la résidence "Coallia", les représentants des résidents, le collectif des habitants, le conseil de quartier et le commissariat de police. C?est pour cela que ce v?u demande, dans un premier temps, un travail partenarial de régulation et de limitation des nuisances, et dans un deuxième temps, que les services de police interviennent chaque fois que nécessaire pour assurer la sécurité au sein du foyer et dans ses abords, contre les trafics et les ventes à la sauvette, éventuellement en préparant ces interventions en amont avec "Coallia". Et enfin, Monsieur le Préfet, nous vous demandons les circonstances et les objectifs de l?intervention qui a été réalisée le 23 mai dernier et qui a conduit notamment à la délivrance d?une trentaine d?obligations de quitter le territoire français. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Madame BROSSEL, pour répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur BONNET. J?apporterai un avis favorable à ce v?u, qui met l?accent, je le crois, sur les sujets et les modalités de dialogue qui nous tiennent à c?ur sur le sujet que vous avez posé en Conseil du 12e arrondissement. En effet, la sécurité doit s?appliquer partout et pour tout le monde, et notamment pour les résidents des foyers. Nous devons veiller à ce que les interventions de police permettent la sécurisation pour les riverains et pour les résidents. Nous devons veiller à ce que l?ensemble des sujets soient posés dans un cadre de concertation et de coopération. Nous y mettons tous beaucoup d?énergie et de temps, et je salue de ce point de vue, la Maire du 12e et l?ensemble des élus. Evidemment, cette concertation est une condition absolument nécessaire au fait que les opérations se déroulent du mieux possible. Il faut lutter contre les trafics, partout à Paris, mais notamment dans les foyers et, en l?occurrence, quand les résidents eux-mêmes le demandent. Mais il faut le faire, en effet, dans un cadre qui permette à chacun de pouvoir travailler, coopérer, collaborer. Si nous voulons inscrire les foyers dans la ville, nous devons en permanence inscrire les foyers dans la ville et dans nos processus de concertation et de mise en ?uvre de politiques publiques. C?est la raison pour laquelle j?émettrai un avis favorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL. Monsieur le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Simplement pour répondre à la question posée dans ce v?u, pour confirmer que, le 23 mai 2016, les services de police sont intervenus pour mettre un terme à des nuisances récurrentes et à des problèmes de sécurité, qui étaient rencontrés sur la voie publique et à l?intérieur de ce foyer. Intervention qui a été réalisée sur réquisition de l?exploitant, à savoir la société "Coallia". Vous parliez de préparation en amont et de partenariat, je tiens à préciser que cette opération a été précédée de quatre réunions de travail associant la mairie et "Coallia". C?est dans ce cadre que, bien évidemment, nous intervenons dans des parties privatives. S?agissant du bilan que vous évoquiez, de la trentaine de personnes qui auraient été concernées par une O.Q.T.F., ce sont en réalité 28 personnes qui ont été emmenées à cette occasion pour des contrôles. A l?issue de ces contrôles, 18 d?entre elles ont fait l?objet de la délivrance d?une obligation de quitter le territoire français assortie de la rétention administrative, 5 autres personnes se sont vu délivrer une O.Q.T.F. sans rétention pour le moment, et 5 autres personnes ont été libres après leur audition. Voilà, Monsieur le Maire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Un mot d?explication de vote de Valérie MONTANDON pour le groupe LR.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d?abord, je voulais préciser que ce v?u venait surtout en réponse. C?est un aveu d?impuissance suite à un v?u que nous avions déposé en Conseil d?arrondissement lors de la dernière séance. Vous vous êtes sentis obligés parce que nous soulevions les problèmes de dégradation pour les riverains et aussi un problème de sécurité pour les résidents de cette résidence Claude Tillier. Nous avons soulevé la dégradation de la situation et vous vous êtes sentis obligés de vous justifier avec des pseudo-mesures qui n?ont rien donné. Notamment lorsque vous parlez de digicodes, oui, ils existent mais ils n?ont jamais été activés. Lorsque vous parlez de vigile, on ne l?a jamais vu. Lorsque vous parlez d?installation de potelets, sachez qu?ils ont depuis très longtemps été inefficaces et contournés. Vous parlez de régulation lors des moments de prière, c?est faux, la régulation n?y est pas et c?est justement pour cela qu?il y a un problème de sur-fréquentation de plus de 300 personnes à chaque fois. Vous parlez de médiation interculturelle, là aussi, ce n?est pas un problème de culture, mais un problème de voisinage. Je pourrais reprendre tous les considérants mais je n?en ai pas le temps, mais cela est simplement un aveu d?impuissance. C?est aussi un v?u fourre-tout puisque vous avez rajouté aussi?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Vous avez épuisé votre temps de parole. Une explication de vote, c?est une minute.

Mme Valérie MONTANDON. - Sachez simplement que nous allons en effet voter contre parce que nous ne cautionnons pas votre immobilisme, le laxisme de "Coallia" non plus. Nous soutenons par contre l?action de la police et nous pensons qu?ils n?ont pas besoin de se justifier. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous propose de passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 89 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est par conséquent adopté. (2016, V. 175).