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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, DF 22 G - Lancement d'un appel d'offres ouvert européen relatif au renouvellement des contrats d'assurance du Département de Paris. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au projet de délibération DF 22 G.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DF 22 G concernant le lancement d'un appel d'offres ouvert européen relatif au renouvellement des contrats d'assurance du Département de Paris.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO-di-BORGO. - Considérant que la collectivité parisienne passe en moyenne 5.000 marchés par an pour plus de 200 millions d?euros ; considérant que la Ville de Paris s'est engagée dans une démarche d'achats responsables visant à répondre, Monsieur le Président, qui êtes présent, aux préoccupations économiques et sociales que rencontre son territoire ; considérant la nécessité de faire des marchés publics un véritable instrument de développement économique, en ouvrant le plus largement la commande publique aux P.M.E. à hauteur de 20 % ; considérant la persistante difficulté à laquelle sont confrontées les P.M.E. pour accéder aux marchés publics de la Ville.

Je rajouterai aussi un considérant qui ne figure pas dans ce v?u. Considérant aussi la situation difficile des P.M.E. à l?égard de l?attitude absolument négative des banques à leur égard. C'est la question que nous posons, avec Mme Valérie SACHS ; on s'interroge, on se demande, on souhaiterait que soit réalisé un bilan d'accès des P.M.E. aux marchés publics de la Ville. Ce serait d'ailleurs pour nous un des compléments qui pourrait aider ces 225.000 P.M.E. parisiennes qui rencontrent beaucoup de difficultés.

J'aurais un autre v?u qui va dans le même sens, sur l?affaire de la grippe. Ces P.M.E. que nous avons rencontrées sont incapables, compte tenu de la pression qui pèse actuellement sur elles, même d'assumer le b-a-ba des problèmes de la grippe. M. LE GUEN va me répondre là-dessus, mais c?est un problème important.

Merci, Monsieur le Président, de votre attention.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à Mme Camille MONTACIÉ qui va vous répondre.

Mme Camille MONTACIÉ, au lieu et place de M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission. - Je n'ai pas de réponse pour la grippe.

Par contre, en ce qui concerne le bilan, nous avons un bilan 2008. En 2008, la part des P.M.E. par rapport à l'ensemble des marchés mandatés par la Ville de Paris est de 36 % et non pas de 20 % ; on dépasse donc largement le chiffre que vous avancez. 400 millions d'euros mandatés et non pas de marchés attribués, sur un montant global de 1.100 millions d'euros. C'est important et précis.

On ne fera pas un bilan plus précis, parce que même si tous les mois nous communiquons l'ensemble des marchés qui sont passés par la Ville, il n'est pas possible de le faire par P.M.E. avec un tri par travaux, fournitures, services parce que nos moyens informatiques ne nous le permettent pas actuellement.

Ce bilan annuel est établi sur la base d'informations de l'INSEE avec lequel nous travaillons pour avoir ces statistiques. Ce bilan est le résultat de la politique menée par la Ville en matière de facilitation des marchés aux P.M.E. depuis la signature du pacte P.M.E. par Paris qui a été la première ville à le faire. Depuis, il y a eu la mise en place de fonds de garantie pour les P.M.E., avec une augmentation de la capacité de garantie des prêts en 2009 et la création de l'Agence de l'innovation pour aider les P.M.E. innovantes. Ce chiffre est le résultat d'une politique globale. Un bilan plus précis sera fait par la suite.

J?émets un avis favorable à ce v?u, puisque c'est aussi intéressant pour nous que pour vous d'avoir ce bilan.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MONTACIÉ.

Mme MONTACIÉ vous a promis un bilan. M. le Maire, ce matin, a rappelé que l'acompte de 20 % est payé à toute P.M.E. qui gagne un marché public en 2009, et je rappellerai aussi que grâce aux garanties d'emprunt Oséo Ville de Paris, le nombre de P.M.E. qui en bénéficieront en 2009 aura doublé par rapport à 2008.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, très brièvement.

M. Yves POZZO di BORGO. - A quel moment arrive le bilan annuel ?

M. Christian SAUTTER, président. - Une fois que l'année est écoulée.

Mme Camille MONTACIÉ, au lieu et place de M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. - Vous me l'avez déjà demandé au mois d'avril-mai, on l'avait déjà. C'est au premier trimestre de l'année.

M. Christian SAUTTER, président. - Si au mois d'avril vous n'avez pas ce bilan, Monsieur POZZO di BORGO, vous pourrez déposer un v?u.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2009, V. 39 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 22 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 22 G).