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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, DASES 347 G - Signature de 27 avenants aux conventions d'animation globale passées avec les centres sociaux associatifs parisiens et d'un avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris pour la fixation de la participation financière. - Montant total : 1.990.048 euros.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 347 G relatif à la signature de 27 avenants aux conventions d'animation globale passées avec les centres sociaux associatifs parisiens et d'un avenant avec la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Paris pour en fixer la participation financière. Le montant total est de 1.990.048 euros.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme Léa FILOCHE. - Merci à nouveau, Monsieur le Président.

La Ville de Paris compte six centres sociaux directement gérés par la C.A.F. et 27 centres sociaux associatifs agréés.

Compte tenu de leur vocation généraliste, différentes actions portées par ces centres sociaux associatifs donnent lieu au versement de subventions ou financements complémentaires dont bon nombre sont malheureusement trop ponctuels. Par exemple, l'aide à la socialisation des familles par l?apprentissage de la langue ou encore la familiarisation des habitants aux technologies de l?information. Mais ce sont aussi des actions en faveur de l?accueil des publics vulnérables bénéficiaires des minima sociaux ou la gestion de structures d'accueil pour la petite enfance. C?est encore le soutien à la fonction parentale, le soutien à l'accompagnement scolaire, l'implication dans le dispositif de réussite éducative, la médiation avec le milieu scolaire, les activités de loisirs jeunesse, des actions en faveur de la santé, etc. Je ne vais pas énumérer toute la liste qui serait très longue.

D'une manière générale, l'équilibre financier des centres sociaux est encore trop fragile, un nombre important de financements gardant un caractère ponctuel et précaire. L?ampleur de l?action des centres et leur impact auprès de la population des quartiers sont pourtant incontestables, grâce à l'engagement des salariés et des nombreux bénévoles qui participent à la vie de ces structures.

Le présent projet de délibération traduit donc la décision de notre collectivité de poursuivre dans la voie de la consolidation de ces structures nécessaires à l'équilibre social des quartiers, notamment pour les plus vulnérables des Parisiens, en développant la solidarité et le lien social. Lors du vote du budget 2009, la décision a été prise d'augmenter de 500.000 euros la dotation des centres sociaux, ce qui nous permet de porter notre dotation d?animation globale à 50 % du plafond de la C.N.A.F. pour la quasi-totalité des structures et, ce faisant, d'apporter ainsi une plus grande sécurité au fonctionnement de ces centres.

L?aide financière apportée par le Département de Paris a été ainsi multipliée par 6 entre 2001 et 2009. Alors que, dans le même temps, on note également une progression de la participation de la C.A.F. de Paris, nous déplorons encore une fois la baisse des participations financières de l?Etat ou d?organismes financés par l?Etat, qui sont passées de 21,4 % en 2003 à 9,84 % en 2007, selon les chiffres de la Fédération nationale des centres sociaux.

Nos efforts devraient servir en priorité aux habitants pour améliorer la qualité des actions et il est dommageable qu'ils ne servent, en définitive, qu'à éponger le désengagement continu de l'Etat.

Ce projet de délibération intègre donc, par ailleurs, la participation du Département au budget de fonctionnement de la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Paris. Celle-ci effectue un travail essentiel pour animer le réseau des centres parisiens et poursuivre l'important travail engagé avec la C.A.F. et notre collectivité.

Nous espérons que, lors des prochaines années, nous pourrons voter des subventions permettant réellement de mieux servir les Parisiens et non de pallier encore et encore au désengagement scandaleux de l?Etat sur ces questions.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FILOCHE.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'action de notre collectivité en faveur du fonctionnement et du développement des centres sociaux parisiens a pris un essor spectaculaire dès le début de notre première mandature. Pour mémoire, rappelons qu?entre 2001 et 2007, pas moins de 8 nouveaux centres socio-associatifs ont pu être créés, au plus grand bénéfice des populations parisiennes les plus fragiles. Notre majorité peut être fière de sa contribution à cette expansion ; elle a multiplié par 6 son aide financière entre 2001 et 2009.

Les actions des centres sociaux participent, soulignons-le, de manière irremplaçable au renforcement des liens sociaux et des liens entre générations.

Je me permets ici de saluer, au nom de mon groupe, l'engagement des professionnels et des bénévoles qui animent ces centres au sein desquels sont proposés des aides à l'accompagnement scolaire, des ateliers sociolinguistiques, des aides à la parentalité et à l'accès aux droits.

Bref, chacun peut mesurer la contribution quotidienne des centres sociaux parisiens à la cohésion sociale de notre vie.

C'est pourquoi mon groupe approuve pleinement l?effort financier important inscrit dans cette délibération et en particulier la décision de porter notre dotation d'animation globale à plus de 66.000 euros au lieu des 53.000 euros pour l'année de référence 2008, soit au total un engagement de près de 2 millions d'euros au titre de l'animation globale.

Nous approuvons également la contribution financière de notre Département au budget de la Fédération des centres sociaux parisiens et nous saluons la qualité du travail et l'implication de ses personnels, que nous connaissons bien.

Nous exprimons dans le même temps - et je veux le souligner - notre colère face au désengagement de l'Etat concernant le financement des centres sociaux, dans le contexte calamiteux de la révision générale des politiques publiques.

La crise économique et sociale frappe durement les plus fragiles des Parisiens, mais qu?importe ! Les priorités du Gouvernement sont ailleurs, pas un centime ne doit manquer aux banquiers et aux traders qui se sont refait une santé avec l'argent public !

En avril dernier, nous avions d?ailleurs fait voter un v?u pour que notre Assemblée alerte le Préfet de Paris sur les conséquences désastreuses de ce désengagement. Nous aimerions entendre les éléments de réponse de M. le Préfet sur ce sujet.

Enfin, il nous apparaît urgent qu'une concertation puisse s'engager entre les différents partenaires, à savoir notre collectivité, la Caisse d'allocations familiales, la Région Ile-de-France et les représentants de l'Etat, dans le but d'assurer la sécurisation et la consolidation de l'avenir des centres sociaux parisiens.

Vous l'aurez compris, notre groupe sera particulièrement vigilant et actif dans ce dossier.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole, au nom de l?Exécutif, à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je souhaitais remercier déjà mes deux collègues, Mme Léa FILOCHE et M. Ian BROSSAT, pour leur témoignage en direction des bénévoles et des salariés des centres sociaux.

Les centres sociaux, c'est une vieille idée. Le premier, "La Clairière", sur le territoire parisien a été créé en 1911.

Une vieille idée qui repose sur des valeurs fondamentales et vraiment toujours d'actualité qui sont la dignité humaine, la solidarité et la démocratie, favoriser la connaissance, apprendre, faire de l'apprentissage du français pour permettre l'intégration, mener de vraies actions de prévention, proposer aux enfants de l'accompagnement scolaire. Ce sont des structures qui ne coûtent pas très cher pour le travail formidable qu'elles mènent. Pour revenir sur ce que vous avez indiqué concernant le désengagement de l'Etat, nous l'avons saisi, en avril dernier, suite au précédent v?u adopté, et aujourd?hui nous n'avons toujours pas de réponse.

En tout cas, sachez que vous pouvez compter sur nous pour continuer la mobilisation, vis-à-vis de l'Etat sur les actions prioritaires comme les ateliers de sociolinguistique, l'accompagnement à la scolarité, mais vous pouvez aussi compter sur nous pour travailler avec la Fédération des centres sociaux, à des pactes de coopération avec la C.A.F., la Région et le Département de Paris pour permettre à ces structures d'avoir des financements beaucoup plus solides, leur permettre de ne pas toujours être à la recherche de subventions, mais de donner le maximum de leur temps pour les familles et les enfants qu'ils reçoivent. Pour prendre un exemple sur le 19e arrondissement, ils accueillent actuellement plus de 30 % de familles sous le seuil de pauvreté.

Le Maire de Paris, au moment de la campagne municipale, avait pris des engagements et continuera à renforcer le soutien aux centres sociaux. Nous avons aussi pris l'initiative, avec plusieurs élus d'autres départements de la Région Ile-de-France, notamment avec M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, qui connaît particulièrement bien la problématique des centres sociaux, pour porter, au moment des 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, une sollicitation commune de l'Etat vis-à-vis des engagements autour de ces structures.

Je ne peux que les remercier et demander à l'Assemblée de voter favorablement pour ce projet de délibération. J'ajoute qu'il n'y en a que 27 : il manque un centre car l?agrément du centre du 14e a été provisoirement retiré, mais comme nous nous y étions engagés avec l'équipe municipale du 14e et le Département de Paris, nous donnons une subvention de 60.000 euros à une association pour qu'elle puisse mener des activités en direction des enfants et des familles, pour que celles-ci ne soient pas pénalisées le temps de son retrait d'agrément.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 347 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASES 347 G).