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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, DDEE 78 G - Signature d'un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l'association "Paris Business Angels" pour l'attribution d'une subvention - Montant : 50.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DDEE 78 G relatif à la signature d'un avenant à la convention de partenariat pluriannuel 2007-2009 avec l'association "Paris Business Angels", pour l'attribution d'une subvention de 50.000 euros.

Il y a deux oratrices inscrites, Mme SACHS et Mme SIMONNET, et en l'absence de M. Jean-Louis MISSIKA, je me permettrai de leur répondre.

La parole est donc à Mme SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues.

Nous devons mettre en ?uvre toute politique visant à favoriser la création d'entreprises et leur faciliter tous les modes d'accès au financement, notamment à travers les "Business Angels".

La France en compte 3.500 avec une capacité d'environ 280 millions d'euros, quand le Royaume-Uni dispose d'un réseau estimé encore à 50.000, représentant un potentiel d'investissement d'environ 7 milliards d'euros.

C'est pourquoi nous voterons la subvention de 50.000 euros à l'association "Paris Business Angels", même si nous regrettons une fois encore l'absence de soutien de Paris à l'association "Femmes Business Angels" qui cumule déjà le lourd handicap de ne s'adresser qu'aux femmes investisseurs, ce qui reste une rareté dans le monde de l'entreprenariat parisien.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.

Je donne maintenant la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Président et mes chers collègues, pour notre part nous voterons contre. Il nous est demandé de délibérer sur le versement d'une subvention de 50.000 euros en faveur de l'association "Paris Business Angels", dans le cadre d'un avenant à la convention pluriannuelle 2007-2009.

Je rappelle qu'en juillet 2008, un projet de délibération accordait à cette association une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de 2008, à laquelle s'ajoutait une autre subvention complémentaire de 35.000 euros pour le premier trimestre de l'année 2009. Comme vous le savez, nous avons exprimé dès le départ notre refus de voir notre collectivité participer financièrement à ce dispositif.

Notre position n'est pas uniquement liée à l'appellation grotesque de ce groupe de mécènes patronaux. Plus fondamentalement, le fonctionnement de "Paris Business Angels" consiste à inciter des investisseurs privés à s'engager dans des entreprises naissantes dans l'espoir d'en tirer des plus-values. L'argent de la collectivité, selon nous, ne doit pas servir au développement d'activités dont la motivation première est la recherche du profit.

Notre collectivité d'ailleurs s'honore quand elle conditionne ses aides à l'activité économique en fonction de l'utilité sociale et écologique des biens et des services produits, quand elle favorise systématiquement l'économie sociale et solitaire, quand elle privilégie des formes coopératives propices au développement de la démocratie sociale, ainsi que les innovations notamment écologiques qui rompent avec les logiques productivistes.

Nous pensons, quant à nous, que c'est principalement aux banques que revient la mission de financer le développement des entreprises. D'ailleurs sommes-nous satisfaits des aides publiques que les banques ont grassement reçues du Gouvernement qui, loin d'être orientés vers l'aide aux entreprises et la création d'emplois, ont servi à gonfler de manière indécente le montant des bonus des traders et autres dividendes aux actionnaires.

Nous voterons contre ce projet de délibération, car nous pensons que notre collectivité ne doit pas encourager financièrement ce mode d'investissement privé, mais elle peut user bien sûr de son influence en interpellant les banques et les grandes entreprises afin qu'elles apportent leur soutien à l'activité et à la création d'emplois des entreprises naissantes qui, en effet, peuvent avoir besoin d'investissements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Christian SAUTTER, président, au lieu et place de M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame SIMONNET.

Au nom de M. Jean-Louis MISSIKA, je répondrai à ces deux interventions quelque peu contrastées et je répondrai dans l'ordre.

Je dirai d'abord à Mme SACHS qui regrette qu'on ne finance pas "Femmes Business Angels", que "Paris Initiative Entreprise", dont a parlé à l'instant Mme Lyne COHEN-SOLAL, est l'opérateur pour le Fonds de Garantie des Initiatives des Femmes (F.G.I.F.). C'est-à-dire que des prêts bancaires sont garantis pour les femmes. Je suis sûr que Mme DAGOMA vous donnera les résultats en la matière.

Madame SIMONNET, vous avez fait une intervention forte, qui est tout à fait de votre droit. Il est clair que vous n'aimez pas le business. Il est clair que vous n'aimez pas les anges, mais j'aimerais qu'avec moi vous croyiez à l'emploi. Cette association "Paris Business Angels", dont le nom a déjà fait autrefois sourire M. VUILLERMOZ dont l'humour est bien connu, a permis la création de plus de 600 emplois depuis 2004.

Au nom de l'emploi, j'invite notre Conseil à adopter ce projet, même si vous trouvez l'appellation de cette association un peu curieuse, ce sont effectivement des chefs d'entreprises privées qui mettent de leur argent privé pour soutenir des créateurs privés d'entreprise. L'argent que donne le Département, 50.000 euros, c'est uniquement pour permettre de trouver de nouveaux "Business Angels". Je crois que ces 600 emplois méritent un coup de chapeau et j'invite donc, au nom de M. Jean-Louis MISSIKA, le Conseil à voter le projet de délibération DDEE 78 G avec son montant actuel qui est modéré, peut-être trop modéré du point de vue de Mme SACHS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 78 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 78 G).