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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, DLH 6 G - Transfert au profit de Résidences Sociales Ile-de-France d'une garantie d'emprunt initialement accordée par le Département de Paris à "Immobilière 3F" pour le programme de centre d'hébergement (11e).

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 6 G relatif au transfert au profit de Résidences Sociales Ile-de-France d'une garantie d'emprunt initialement accordée par le Département de Paris à "Immobilière 3F" pour le programme de centre d'hébergement (11e), sur lequel l'amendement n° 8 G bis a été déposé par l'Exécutif.

C'est une rectification d'erreur matérielle. Au nom de M. Jean-Yves MANO, j'indique que l'amendement est technique et je vous propose de passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 8 G bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 8 G bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 6 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DLH 6 G).