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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par Mme Pauline VERON, M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la présence de Roms dans le 9e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 6 G dans le fascicule, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative à la présence de Roms dans le 9e arrondissement.

La parole est à Mme Pauline VERON.

Mme Pauline VERON. - Merci, Monsieur le Président.

M. le Maire du 9e arrondissement est retenu en mairie, je présenterai donc ce v?u.

Mes chers collègues, Monsieur le Président, beaucoup de migrants Roms sont aujourd?hui, comme hier, dans une situation sociale, sanitaire et économique très difficile : expulsions permanentes, non accès aux soins, non accès au logement, non accès à l'emploi.

Cette situation mobilise les O.N.G. et les associations qui constatent une urgence sanitaire, mais aussi "La Halde" qui a fait, en janvier 2008, des recommandations au Gouvernement concernant les discriminations dont ils font l'objet. La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme qui, en février 2008, a remis au Premier Ministre, des propositions ayant pour objectif de permettre l?accès des Roms aux droits, et même, le Commissaire aux Droits de l?Homme du Conseil de l?Europe qui, en mai 2008, a fait de nombreuses recommandations dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en France et, en particulier, sur la question des Roms.

Depuis plus d'un an et demi, de 50 à 200 personnes Roms originaires de Roumanie, adultes ou jeunes adultes, dorment dehors dans le quartier des grands magasins, dans le 9e arrondissement. Cette situation de grande précarité n'est pas acceptable. Par ailleurs, elle crée des problèmes de cohabitation avec certains habitants du 9e.

La Mairie du 9e et la Mairie de Paris, avec les associations de solidarité, agissent dans la mesure de leurs moyens (maraude, diagnostic social, aides ponctuelles) et réfléchissent à des actions complémentaires comme le recrutement de traducteurs pour améliorer les relations.

M. le Maire du 9e a interpellé le Préfet de Paris car cette question relève de la responsabilité de l'Etat, sur la nécessité de trouver une solution qui respecte les droits et la dignité des personnes Roms.

Aucune solution viable d'hébergement n'a été proposée par l'Etat, la seule réponse étant les OQTF, solution totalement vaine, puisque citoyens européens ils disposent de la liberté de circulation, mais tellement utile pour atteindre les quotas d'expulsion.

C'est pourquoi par ce v?u, il est demandé que l'Etat prenne enfin ses responsabilités et c'est pourquoi ce v?u demande que M. le Maire de Paris saisisse M. le Préfet de Paris afin que l'Etat mette en place, à titre provisoire, un accueil de nuit dans Paris à destination d'émigrants Roms afin de prodiguer à cette population un suivi sanitaire et social et de définir des solutions durables et enfin, que l'Etat constitue une mission régionale de traitement socio-économique des campements Roms en Ile-de-France, en impliquant les collectivités locales concernées.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame VERON.

Mme TROSTIANSKY va vous répondre. Suivra une explication de vote de M. LELLOUCHE.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, ce v?u du 9e arrondissement me donne l'occasion de revenir sur la situation des Roms condamnés à vivre dans des conditions dramatiques, d'extrême précarité, la loi leur interdisant, sauf dérogation, de travailler en France.

M. LELLOUCHE lui-même s'est ému de la présence des Roms dans le 9e arrondissement et a demandé au Maire de Paris de prendre les mesures nécessaires à leur départ, en se plaçant, il est vrai, uniquement du côté de la sécurité des habitants et de la propreté des rues.

Demande curieuse de la part du Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, qui doit savoir que les flux migratoires sont de la responsabilité de l'Etat tout comme l'hébergement des personnes sans abri.

La multiplication des campements à la périphérie de Paris dans les départements d'Ile-de-France nécessite des réponses à l'échelle de la Région. Le Préfet de Région ainsi que le Préfet de Paris ont été saisis tant par M. le Maire du 9e arrondissement, Mme Pauline VERON, que par M. Bertrand DELANOË et moi-même. Nous avons demandé à plusieurs reprises, la création d'une mission régionale de traitement socio-économique des traitements Roms pilotée par l'Etat avec la participation des collectivités locales concernées mais sans aucune réponse à ce jour.

En travaillant sur l'appel à projets innovants portant sur la création de 250 places d'hébergement, nous avions identifié les familles Roms au regard des difficultés qu'elles rencontrent à trouver des structures acceptant de les accueillir. L'Etat n'a pas voulu retenir ce public.

Madame VERON, par rapport à votre requête d'obtenir des traducteurs dans les maraudes, je vous propose que la coordination précarité FNARS que nous avons lancée hier avec M. Jacques BRAVO se saisisse de cette proposition et nous fasse des propositions avec les traducteurs et les associations qui existent.

J'apporte, Monsieur le Président, tout mon soutien à ce v?u que je vous propose de voter.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Pour une explication de vote, je donne la parole à M. LELLOUCHE après cet avis favorable de l'Exécutif.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur le Président.

Je suis heureux de constater qu'après un an et demi d'une situation inacceptable, que j'ai dénoncée depuis des mois avec les élus de mon groupe ici même et dans de multiples courriers adressés au Maire de Paris et au Préfet, la majorité socialiste du 9e et celle du Conseil de Paris veuillent bien s'intéresser enfin aux problèmes posés par les campements roms dans Paris.

Dans notre ville même et notamment dans le quartier des grands magasins et de la Madeleine, nous avons en effet affaire à de véritables réseaux de trafiquants qui exploitent des Roms, citoyens européens de tous âges, y compris désormais des enfants, qui vivent à même la rue dans ce que j'ai appelé des bidonvilles démontables.

En banlieue, ce sont 3.500 personnes rassemblées dans 83 camps. Le sujet est désormais européen. Il y a en effet 11 millions de Roms en Europe, de nombreux pays sont concernés sur le continent, et même au-delà. Le Canada vient ainsi de rétablir l'obligation de visa pour la République tchèque après l'afflux de demandeurs d'asile Roms de nationalité tchèque. Ce même sujet se prête donc mal à des effets de manche et à des polémiques politiciennes.

Il appartient à la Ville de gérer l'accueil temporaire et à l'Etat, devant le trouble patent à l'ordre public d'accélérer les reconduites à la frontière. Nous devons comprendre que nous avons affaire à des réseaux de trafiquants organisés qui exploitent la législation européenne et la liberté de circulation, ainsi que l'approche socio-économique qui a été retenue jusqu'ici.

C'est ainsi que les aides au retour de 3.600 euros sont empochées et ne font que nourrir un incessant va-et-vient.

Pour ma part, depuis ma nomination en tant que Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, j'ai officiellement saisi le Gouvernement roumain pour essayer de trouver une solution à ce problème, qui nuit à l'image de la Roumanie et de l'Europe - la Roumanie étant, j'insiste, un pays ami de la France et désormais membre de l'Union européenne - qui nuit à l'image de Paris et à la tranquillité de nos concitoyens.

J'ai demandé, aussi bien à mes collègues de l'Exécutif à Bucarest, qu'aux parlementaires roumains que j'ai reçus la semaine dernière encore à Paris, de prendre toute leur part dans la répression de ce trafic d'êtres humains et d'instaurer au moins, s'agissant des personnes expulsées de France, l'obligation de ne pas quitter le territoire, afin que cessent ces allées et retours permanents. Un groupe de travail franco-roumain est en train d'être constitué à ma demande sur le sujet.

Je veux croire que devant la difficulté de ce problème à la fois humain et juridique, les élus parisiens fassent preuve d'unité, au-delà des clivages politiques, et que la Ville, la Région et l'Etat sauront travailler ensemble dans l'intérêt des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LELLOUCHE.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 42 G).