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Septembre 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par M. Gauthier CARON-THIBAULT et les membres du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au R.S.A. à Paris.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 5 G dans le fascicule, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative au Revenu de solidarité active à Paris.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole pour une minute.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, depuis juillet 2009, le revenu de solidarité active est mis en place. Bien en amont, le Département de Paris a mis en place également tout le dispositif d'accompagnement et d?information de ses bénéficiaires, afin de donner toutes les chances au R.S.A. d'être efficace, qu'il soit pris dans sa version socle, pour limiter l'exclusion, ou dans sa version chapeau, particulièrement intéressante pour le pouvoir d?achat des plus modestes en période de crise.

Cependant, le nombre de personnes souhaitant bénéficier du R.S.A. chapeau semble être très largement en deçà de nos estimations, environ 60.000 personnes, suite à une procédure trop complexe, à un faible intérêt pour le dispositif, à peu près 20 euros et quelques pour une personne qui touche le S.M.I.C. Est-ce dû à des retards de traitement au sein de la Caisse des allocations familiales ?

C'est pourquoi nous pensons important, d'une part, d'être informés des délais et modalités de traitement des dossiers par les Caisses d?allocations familiales ; d?autre part, que le Maire de Paris puisse interpeller le Gouvernement sur les mesures qu?il compte mettre en ?uvre pour inciter les potentiels bénéficiaires du R.S.A. à ouvrir leurs droits.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT.

La parole est à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, je remercie M. Gauthier CARON-THIBAULT et les élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés, pour leur préoccupation sur la montée en charge du "R.S.A. chapeau" à Paris, c'est-à-dire destiné aux travailleurs aux revenus modestes à qui le R.S.A. peut apporter un complément de revenu appréciable.

Ces nouveaux publics ne semblent pas avoir été aussi nombreux que prévus à avoir leur droit au R.S.A. ouvert. Les premiers chiffres qu'a pu nous transmettre la Caisse d'allocations familiales nous apprennent que 7.645 personnes en emploi ont touché le R.S.A. début juillet. Au 31 août 2009, 10.000 bénéficiaires au "R.S.A. activité" ont été payés sur ce même mois, ce qui est effectivement peu compte tenu du public potentiel estimé à 60.000 personnes.

Par ailleurs, l'augmentation très importante de dossiers de "R.S.A. socle" et transmis à la C.A.F. par nos services ne s'est pas traduite non plus par une augmentation du nombre d'allocataires sous la responsabilité du Département. On comptait, en effet, en juillet, 57.000 allocataires dans cette catégorie. Il semblerait que les services de la C.A.F. aient eu du mal à faire face à l?afflux des dossiers. Il est donc fort à craindre que le nombre d'allocataires du "R.S.A. socle" soit majoré, c'est-à-dire que le nombre des anciens allocataires du R.M.I. et de l'A.P.I., augmente très sensiblement dans les tous prochains mois.

Par ailleurs, malgré la communication ciblée du Département en direction d'allocataires potentiels, on a, en fait, envoyé par courrier, à 49.000 allocataires, cette information. Malgré l'importance et coûteuse campagne nationale orchestrée par le Haut commissariat aux solidarités actives, les travailleurs pauvres parisiens ont peu fait valoir leur droit au R.S.A.

La complexité du dossier de demande, la faiblesse des sommes auxquelles peuvent prétendre un certain nombre d'allocataires ont certainement freiné la montée en charge de ce dispositif. Il reste néanmoins au Gouvernement à simplifier les procédures de demandes, à améliorer sa communication auprès des allocataires potentiels, points sur lesquels nous allons l'interroger.

J?émets donc, bien évidemment, un avis favorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 41 G).