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Avril 2004
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131 - 2004, DLH 96 - Rapport d'activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Année 2002

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 96 relatif au rapport d'activité du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris - année 2002, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé le v?u n° 35.
Je donne la parole à Mme TAÏEB.
Mme Marinette BACHE. - Je ferai l'intervention à la place de Mme TAÏEB.
Les élus du groupe M.R.C. se félicitent de la poursuite par la Municipalité de la cession du patrimoine privé de la Ville de Paris. Cette politique va dans le sens de la transparence et de l'équité, en même temps qu'elle met fin à des situations anormales, ainsi qu'à des missions qui ne sont pas du ressort des services de la Ville, laquelle n'a pas pour raison d'être de se constituer un patrimoine immobilier non justifié par les nécessités de l'action publique.
J'ai bien noté, Monsieur le Maire, les contraintes juridiques lourdes qui pèsent sur la liquidation de ce qui reste du domaine privé occupé. La décision, prise par le Conseil du patrimoine, de vendre le domaine privé occupé en l'état est la bonne. Elle doit simplement être exécutée avec l'humanité que requiert ici ou là telle ou telle situation particulière.
Pour ce qui concerne les locaux commerciaux, l'alignement des loyers sur les prix du marché, suivis de la vente, nous convient parfaitement. Je vous rappelle cependant que notre Conseil a confié une mission de diversification commerciale à la SEMA-EST pour revitaliser le commerce indépendant de proximité, surtout alimentaire. Aussi, lorsqu'un local commercial du patrimoine privé est situé dans les périmètres d'intervention de la SEMA-EST, je souhaite que celle-ci soit systématiquement contactée avant la vente du local et qu'aucune vente n'aille à l'encontre de l'objectif de diversité commerciale qui a été défini.
Pour terminer, je tiens à saluer le travail de mémoire effectué par le Conseil du patrimoine sur la question de la spoliation des biens détenus par des Juifs persécutés du fait du régime de Vichy. Que la mission du Conseil soit étendue au cas des locataires victimes des lois raciales est une excellente chose.
L'exposition que la Ville organisera sur l'histoire du fameux "îlot 16" permettra, je l'espère, de montrer en toute transparence et avec le souci de la vérité historique, quelle fut l'attitude de la Ville, alors sous administration préfectorale, il faut le rappeler, lors de cette période sombre de notre histoire.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT.- Monsieur le Maire, chers collègues, il était temps ! Nous voici en avril 2004 et nous examinons seulement aujourd'hui le rapport 2002. C'est utile, mais un peu distant, d'autant que nous n'avons pas les éléments du rapport 2003 autrement que par l'attention que nous avons portée à l'activité de la Direction du Logement et de l'Habitat, tout au long de l'an dernier.
Donc, il n'y a, en effet, pas grand-chose de nouveau dans ce rapport. Tout d'abord, il porte sur 2002, qui est la première année effective de travail, mais qui n'est pas une année complète puisqu'elle a commencé fin février 2002 et c'est une année de mise en route.
Ensuite, vous vous rappelez certainement que les élus communistes ont bataillé, dans un premier temps, pour que les ventes des logements du domaine privé cessent. Ils avaient d'ailleurs pris de nombreuses initiatives en ce sens sous l'ancienne mandature. Cependant, devant la démonstration faite que certains logements étaient occupés dans des conditions abusives et que la seule manière de mettre fin à ces situations était de délivrer les congés pour vendre, les élus communistes ont finalement obtenu que, dans chaque délibération d'autorisation de congé pour vendre, il soit précisé que le produit de la vente serait répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville, arrondissement par arrondissement. Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux. Il était convenu qu'un bilan annuel serait établi et présenté à l'Assemblée délibérante.
Ce qui a toujours guidé la réflexion et l'action des élus communistes était la volonté que de nombreux logements soient créés pour répondre à la demande sociale, d'une part, et qu'un rééquilibrage de leur implantation géographique soit opéré, d'autre part.
Dès lors que cette volonté était partagée, les modalités de la mise en ?uvre pouvaient être débattues. Il est vrai qu'en cumulant les aides et les subventions de l'Etat, de la Région et des collecteurs du 1 %, avec le produit de la vente d'un seul logement, la Ville peut en faire deux, voire deux et demi, y compris dans les arrondissements du centre.
C'est la raison pour laquelle nous ne nous sommes plus opposés aux congés pour vendre hormis pour l'ensemble Auteuil-Suchet-Tolstoï.
Au fond, le bilan du Conseil du patrimoine qui, malgré l'extension de ses missions, a essentiellement porté sur des avis de vente des logements et des immeubles appartenant au domaine privé, doit se lire au vu des réalisations des logements sociaux depuis trois ans. Ce qui a été fait est incontestablement positif. M. DOMINATI est parti, donc il ne pourra pas entendre cette magnifique démonstration.
Ainsi, dans les années 1998 à 2000, aucun logement social, au sens de la loi SRU, n'a été créé dans les 1er, 5e, 6e, 7e et 8e arrondissements, alors que de 2001 à 2003, 531 logements ont été créés dans ces mêmes arrondissements.
Autre angle de lecture : dans les deux arrondissements qui ont connu les ventes les plus nombreuses de logements, à savoir les 4e et 6e, 126 logements sociaux ont été créés entre 2001 et 2003. C'est une bonne chose, mais cela nous paraît encore peu au regard des sommes que les ventes du domaine privé ont rapporté à la Ville (plus de 22 millions d'euros pour la seule année 2002). Je crois savoir que, dans ces deux arrondissements, des opérations intéressantes auront lieu au cours de l'année 2004. Nous sommes donc sur la bonne voie. D'autant que ce sont, d'ores et déjà, 10.518 logements sociaux dont les opérations ont été lancées au cours des trois dernières années, alors que seulement 3.973, excusez-moi d'avoir des chiffres précis, logements sociaux au sens de la loi SRU ont été réalisés au cours des trois années précédentes, soit de 1998 à 2000.
Enfin, je voudrais dire un mot sur la situation des loyers dits "loi de 48", sur lesquels le Conseil du Patrimoine attire notre attention : 150 logements de ce type sont toujours dans le patrimoine de la Ville. Certaines situations ne semblent pas normales et relever plutôt de rentes de situation. Nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que la Ville recherche les moyens d'y mettre fin. Cependant, nous souhaitons qu'il y ait véritablement une attention toute particulière aux personnes dont la situation sociale serait fragile, et que la Ville veille à prendre soin de ces personnes.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame LE STRAT, vous avez la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, dans son rapport d'activités 2002, le Conseil du Patrimoine fait état de l'élargissement de sa mission intervenue à la fin de l'année 2001, lorsqu'il a succédé au Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris.
Il dispose maintenant - je cite - : "D'une compétence générale en ce qui concerne les questions relatives au domaine immobilier de la Ville de Paris non affecté à une mission de service public".
Je voudrais rappeler que notre Assemblée avait voté un v?u, voilà plus d'un an aujourd'hui, qui demandait qu'un état des lieux ou un inventaire exhaustif de l'ensemble des propriétés de la Ville sur son territoire ou à l'extérieur, géré directement par elle ou par des S.E.M. et organismes périphériques, soit réalisé dans les meilleurs délais.
Cette demande se fondait notamment sur les conclusions de l'audit budgétaire et financier de la collectivité parisienne diffusé en novembre 2001, qui indiquait qu'il manquait dans l'organisation de la collectivité un lieu de connaissance complet du patrimoine de la Ville et du Département.
Cet audit précisait qu'un travail important d'inventaire était nécessaire, idée partagée par vous, Monsieur le Maire, lorsque vous déclariez qu'avant même que ce v?u soit voté, c'était une demande à laquelle nous devions répondre.
Cet inventaire nous paraît en effet indispensable, non seulement dans un souci de transparence, mais aussi dans un souci de rationalisation et de bonne gestion du patrimoine de la collectivité.
Nous pensons notamment qu'il n'est peut-être pas nécessaire que la Ville possède un certain nombre de propriétés dont elle n'a plus l'utilité. Il en est ainsi, par exemple, des acquisitions réalisées en vue d'opérations d'aménagements qui n'ont finalement pas vu le jour.
Nous pensons également que certains terrains dont la Ville n'a plus l'usage pourraient être cédés, dégageant de cette manière des ressources nouvelles bienvenues pour la conduite des politiques que nous avons engagées. C'est le cas de nombreux terrains situés hors de la Ville, comme sur la commune de l'Hay-les-Roses, de Verneuil-sur-Avre ou du Raincy, pour n'en citer que quelques-unes.
Nous pensons enfin que le suivi plus strict de certains dossiers, parfois très anciens, permettrait à la Ville non seulement de cesser de perdre de l'argent mais de surcroît d'en gagner. Je pense par exemple au dossier d'Aubergenville.
Lors de la discussion du v?u dont je parlais précédemment, nous avons renoncé, sur proposition de M. MANO, à indiquer une date buttoir dans la réalisation de ce travail dont nous avons bien conscience qu'il est difficile et long à réaliser.
Cependant, lors du Conseil de novembre dernier, nous vous avions demandé où nous en étions. La question orale que nous vous avons posée est restée sans réponse à ce jour, c'est pourquoi je vous la repose aujourd'hui : je souhaiterais donc savoir où en est ce travail, savoir s'il entre dans les nouvelles compétences du Conseil du Patrimoine de la Ville et s'il en a été saisi.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme NENNER était inscrite, elle n'est pas là.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, faut-il vous remercier ? Vous nous remettez aujourd'hui le rapport d'activités du Conseil du Patrimoine pour 2002, rapport qui vous a été remis le 20 octobre 2003, soit près de 6 mois pour le communiquer au Conseil de Paris ! Et encore, faut-il le rappeler, c'est grâce à notre groupe et par l'intermédiaire de Jean-François LEGARET qui l'avait réclamé lors de la séance du Conseil de Paris du 2 février 2004. Est-ce bien normal ?
Par ailleurs, faut-il rappeler que, contrairement à ce que vous avez promis, aucune communication sur la période 2001-2002 n'est sortie. Est-ce bien normal ? Bel exemple de transparence d'une municipalité parisienne au service des Parisiens et de leurs élus.
Par ailleurs, nous apprenons par le détour d'une phrase que vous avez nommé M. François STASSE, bien connu pour ses attaches politiques, à la tête du Conseil du Patrimoine. Nomination fort discrète qui n'a fait l'objet d'aucun communiqué de presse, alors qu'elle remonte au 21 février 2002. Bel exemple, là encore, de transparence d'une municipalité parisienne au service des Parisiens et de ses élus.
De plus, le rapport particulièrement subjectif de l'Inspection générale, communiqué à notre assemblée au mois de février, évoquait le travail du Conseil du Patrimoine sans même mentionner le changement du président. Bel exemple, là encore, de transparence d'une municipalité parisienne au service des Parisiens et de ses élus.
Faut-il d'ailleurs rappeler que votre prédécesseur, Jean TIBERI, nommant le premier président du Conseil du Patrimoine, s'était adressé au vice-président du Conseil d'Etat lui proposant de désigner un membre du Conseil d'Etat pour exercer cette fonction. Et c'est à la suite d'une modalité transparente et indépendante que M. Noël CHAHID-NOURAÏ fut désigné dans ces fonctions. Pourquoi les mêmes modalités de désignation ont-elles été abandonnées ?
Vous avez enfin supprimé, fait révélateur, le poste d'adjoint au Maire de Paris chargé du Domaine, précédemment occupé successivement par Jean-François LEGARET et Vincent REYNA, qui méritent d'être salués pour le travail réalisé.
Venons-en au fond. Vous nous parlez aujourd'hui de transition et de réorientation. Derrière ces mots, en apparence anodins, se cache en réalité un changement profond de stratégie politique et juridique sur la gestion du domaine privé. Changement profond qui nous a été tenu soigneusement caché jusqu'à présent.
Rappelons que le Conseil du Patrimoine, sous la précédente mandature, a procédé au classement des 1.535 appartements qui avaient été inventoriés dans le domaine privé de la Ville de Paris.
En 2001, comme le rapport d'activités le rappelle, 99,6 % du classement de ces biens avaient été opérés et ces appartements avaient été soit vendus par adjudication publique, soit transférés à des bailleurs sociaux.
On peut donc constater que le travail du Conseil du Patrimoine était virtuellement achevé. Et au moment où vous avez accédé à vos fonctions, tout le monde était d'accord à cette époque pour considérer, comme le rapport du Conseil du Patrimoine présenté en 1996 le disait avec force, qu'il n'entrait pas dans la vocation d'une ville comme Paris de gérer un patrimoine de cette nature.
Mais depuis 2001, qu'avez-vous fait ? Loin de poursuivre et de parachever ce qui restait à faire pour faire disparaître définitivement le domaine privé de la Ville, vous l'avez reconstitué. Car comment qualifier les transactions immobilières consistant à acheter des immeubles occupés en totalité ou en partie ? Nous voilà ramenés à la situation antérieure. Ce qui me conduit à vous poser une question précise : le Conseil du Patrimoine examinera-t-il la situation des immeubles que vous avez achetés à des prix parfois prohibitifs, dans des quartiers connus pour le prix élevé du mètre carré ?
Autre question : de quel statut bénéficient les occupants titulaires des baux encore en cours, notamment s'il s'agit d'occupants de la loi de 1948, pour récupérer dans les meilleurs délais ces appartements ? Et si c'est le cas, l'avez-vous fait et en quel nombre, en quelle proportion ?
Enfin le Conseil du Patrimoine dans son rapport élabore des perspectives pour l'année à venir, soir l'année 2003. Cette année 2003 étant écoulée, il n'aurait pas semblé inopportun de nous dire aujourd'hui si ces perspectives s'étaient matérialisées. Il serait notamment utile de savoir si, conformément au souhait du Conseil du patrimoine, on a poursuivi en 2003, à une cadence plus ambitieuse qu'en 2002, l'examen des situations locatives concernant notamment les associations des immeubles classés aux fins de maintien dans le patrimoine communal.
S'est-on également attaché à ce que le transfert effectif des immeubles aux bailleurs sociaux classés à cette fin se réalise ?
Par ailleurs, a-t-on donné une suite favorable à la proposition du Conseil du Patrimoine de poursuivre le classement de la partie dite "pérenne" du domaine intercalaire ?
Enfin le rapport se termine sur la question très importante sur l'origine de certains biens de la Ville entrés dans ce domaine pendant la période de l'Occupation. Le Conseil note qu'aucune mesure n'a été prise à ce jour (fin 2002) en vue de la création de deux bourses d'étude et de la mise en ?uvre des réparations individuelles.
On indique même, fait particulièrement aggravant, que le Conseil du Patrimoine a soumis à l'Exécutif municipal des propositions d'arrêtés sans qu'aucune suite ne soit donnée à ces projets.
La phrase de conclusion, pleine de sens, est particulièrement grave si rien n'a été fait depuis lors. Je la cite : "Le Conseil du Patrimoine attire donc l'attention de la Ville de Paris sur l'incomplétude à ce jour des mesures prises pour traduire dans les faits les propositions du rapport en cause".
Monsieur le Maire, plus d'un an s'est écoulé depuis que ce jugement a été formulé. Pouvez-vous aujourd'hui nous indiquer ce que vous avez fait ?
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - J'ai entendu les orateurs par rapport à la communication qui est faite du rapport du Conseil du Patrimoine. C'est la suite logique, très honnêtement, de ce qui a été entrepris par la Municipalité précédente. Nous nous sommes effectivement engagés dans la continuité par rapport à ce qui a été fait précédemment. Nous avons étendu le rôle du Conseil du patrimoine à l'analyse des biens situés à l'extérieur de Paris. Il est utile que la Ville s'entoure de rapports d'expert dont la qualité, me semble-t-il, n'est pas à mettre en doute, quoi qu'en pense Mme KUSTER par rapport à la nomination du nouveau président, M. François STASSE, lui-même membre du Conseil d'Etat. Tout cela s'est fait en toute transparence en demandant au Conseil d'Etat quelles étaient ses propositions en la matière.
Il a bien voulu nous accompagner dans la démarche qui était la nôtre par rapport à la constitution de ce groupe qui est d'un bon conseil pour la Ville de Paris et qui nous permet de prendre les bonnes décisions.
En ce qui concerne Mme LE STRAT, l'inventaire a été donné à chaque président de groupe. Elle pourrait donc utilement se rapprocher de son président de groupe pour connaître notamment le rapport relatif au patrimoine situé à l'extérieur de Paris. Un inventaire total a été également fait, et tout ce qui reste est inclus dans un autre document recensant déjà le patrimoine actuel au sein de la Ville de Paris. Tout ceci est déjà à sa disposition mais nous pourrons lui en donner un exemplaire s'il n'est pas parvenu jusqu'à elle via son président de groupe.
Je pense qu'il faut continuer dans ce sens. Le travail n'est pas fini. Les décisions se font au gré de l'extinction des baux : soit des baux de location, soit des baux commerciaux. Toute évolution possible sera faite en la matière, suivant au plus près les indications du Conseil du patrimoine, tout en ayant acté le fait, et cela nous semble important, de pouvoir dans la mesure du possible transformer le maximum d'immeubles en logements sociaux. Voilà le travail du Conseil du patrimoine.
Dès que le rapport nous sera fourni pour 2003, il sera soumis au Conseil de Paris.
Sachez qu'à ce jour le Conseil du patrimoine ne nous a pas rendu son rapport pour l'exercice 2003.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien. Un v?u est présenté.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sur le v?u lui-même... Pardon ?
M. René DUTREY. - J'aurais voulu présenter le v?u !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je considère qu'il l'est. Il fait partie de la discussion qui a eu lieu.
M. René DUTREY. - C'est un v?u déposé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a eu un intervenant, Mme LE STRAT s'est exprimée.
Je veux bien vous donner la parole, mais rapidement.
M. René DUTREY. - Pour une compréhension parfaite du débat, Monsieur CARESCHE, il aurait été intéressant que la présentation du v?u se fasse avant et que le maire adjoint réponde après.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le v?u est présenté dans les temps de parole donnés par les groupes.
M. René DUTREY. - Mais il y a trois signataires : M. FLORES, M. BLET et moi-même avons signé ce v?u. Dites-moi quel intervenant a présenté ce v?u !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le groupe des "Verts" le présente.
M. René DUTREY. - Je le fais très rapidement, de toute façon sur la forme, je suis désolé. J'interviens un tout petit peu sur le rapport en général, mais cela ne va pas être très long.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, vous présentez le v?u, Monsieur DUTREY.
M. René DUTREY. - Mais je ne peux pas présenter le v?u sans parler du rapport : c'est un v?u sur un rapport, raccroché à la délibération. C'est pour cela qu'il aurait été intéressant que je puisse le présenter avec les autres orateurs. Je commence.
Présenter un rapport de 2002 en 2004, cela apparaît effectivement un peu...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais Mme LE STRAT l'a dit, Monsieur DUTREY !
M. René DUTREY. - Ah bon? Vous allez m'arrêter à chaque phrase pour me dire ce que je dois dire et ce que je ne dois pas dire ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si c'est redondant, oui.
M. René DUTREY. - Bon, d'accord, le v?u est présenté, Monsieur CARESCHE, et j'aurai l'occasion de me plaindre autrement sur la procédure de la séance parce que cela devient un peu délirant !
Le v?u est présenté, merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous en prie.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Attendez ! Je vais tout de même répondre au v?u...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Qu'il le présente, mais qu'il ne répète pas ce qui a été dit ! Le v?u demande que les élus siègent au Conseil du patrimoine ! M. DUTREY n'a qu'à le dire !
On vous donne la parole. M. DUTREY m'explique qu'il n'intervient pas sur le v?u, mais sur le rapport.
Présentez le v?u, Monsieur DUTREY !
M. René DUTREY. - Monsieur, si j'ai envie de parler d'autre chose, j'ai trois minutes ! Vous n'allez pas me contrôler sur ce que je dois dire ou pas, tout de même, Monsieur CARESCHE ! Vous oubliez de me faire présenter le v?u, c'est tout de même de votre responsabilité. Je suis inscrit sur ce v?u...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, il doit être présenté dans les interventions.
Allez-y, Monsieur DUTREY.
M. René DUTREY. - Je vous remercie. C'est difficile après, je suis un petit peu déstabilisé.
Pour revenir à ce Conseil du patrimoine, on comprend...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Je vous remercie de me laisser un petit d'attention.
On ne comprend pas bien, à la lecture de ce rapport, la mission de ce Conseil du patrimoine aujourd'hui. Effectivement, je suis obligé de revenir au contexte, Monsieur CARESCHE, ne vous déplaise.
Mais, à sa création en 1996, ce Conseil avait été créé dans un contexte d'affaires de scandale relatif au domaine privé. Le Maire à l'époque avait souhaité externaliser le contrôle du domaine privé. La situation aujourd'hui a quand même un petit peu évolué. Je répète : présenter ce rapport de 2002 en 2004 est un peu difficile, d'autant qu'un audit vient d'être mis en ligne parallèlement sur le site Internet de la Ville de l'Inspection générale des services sur le même sujet. C'est vrai qu'en tant que Conseiller de Paris de base, c'est un petit peu difficile de rassembler toutes ces informations pour se faire une vision globale.
Dans ce souci et dans cet esprit, le groupe "Les Verts" a souhaité déposer ce v?u pour faire évoluer ce Conseil du patrimoine et sa fonction : d'une fonction externalisée de contrôle par rapport à ces ventes du Domaine afin d'en faire peut-être un outil de notre politique en y faisant siéger des Conseillers de Paris. C'est l'objet du v?u que j'ai eu le plaisir de présenter.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Une réponse rapide. Le Conseil du patrimoine doit être pris pour ce qu'il est et on n'a pas à lui donner un rôle qu'il n'a pas à assumer. Le Conseil du patrimoine est là à titre d'expert et de conseil de la Ville. Chacune de ses propositions fait l'objet, si nous suivons son avis, d'une délibération spécifique au Conseil de Paris. De même, le Conseil s'exprime sur chaque vente.
Le mélange des genres du fait de la présence d'élus au Conseil du patrimoine me semble contraire à l'objet même du Conseil du patrimoine, qui est de proposer en toute indépendance une utilisation du patrimoine privé enfin conforme à l'intérêt général.
Le Conseil de Paris garde ses prérogatives car toutes les propositions lui sont soumises pour validation et chaque élu peut s'exprimer à ce moment-là. Je ne peux retenir, et je suis même totalement contre, la proposition exprimée dans le v?u de M. DUTREY.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je voudrais ajouter deux choses. La première, c'est que l'ensemble des ventes proposées par le Conseil du patrimoine sont examinées par le Conseil de Paris. Les élus sont donc saisis de l'ensemble des ventes proposées par le Conseil du patrimoine.
Je voudrais ajouter une deuxième proposition, compte tenu de ce qui a été dit. La 8e Commission pourrait très bien auditionner le Conseil du patrimoine. Elle pourrait très bien demander à M. STASSE de venir devant la Commission pour donner un certain nombre d'informations, pour qu'il y ait un échange entre la Commission, les Conseillers de Paris intéressés par ces questions et le Conseil du patrimoine.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, ce n'est pas franchement une explication de vote, mais permettez-moi de m'étonner de la manière dont les débats sont gérés. Je me joins en effet aux élus "Verts" qui ont tout à fait le droit de présenter leur v?u...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame KUSTER, vous n'êtes pas là pour faire des commentaires sur la séance.
Mme Brigitte KUSTER. - Le groupe U.M.P. votera contre...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je préside une Assemblée où l'on conteste en permanence la présidence. C'est moi qui préside !
Mme Brigitte KUSTER. - Je vous dirai que c'est de votre faute. Je peux quand même aussi m'étonner de la manière dont sont gérés les débats en tant que représentante du groupe U.M.P., et trouver tout à fait normale leur réaction.
Par ailleurs, je m'étonne surtout du fait de ne pas avoir eu de réponse de M. MANO à mes nombreuses interrogations dans mon intervention.
Si vous continuez à nous traiter, nous, opposition et votre opposition interne de cette manière, cela ne pourra pas durer longtemps ! Peut-on au moins avoir des réponses en séance à nos questions ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pas d'autres interventions ? Le v?u est donc maintenu ?
M. René DUTREY. - Si j'ai bien compris M. MANO, il n'est pas d'accord. Mais avant d'accepter de retirer ce v?u, je souhaiterais que nous n'ayons pas le rapport 2003 en 2005. Le rapport 2002 aujourd'hui, ce sont des informations un peu frelatées. Ce v?u était par rapport à ces informations-là. Je serais intéressé de voir dans le rapport 2003 comment ont été traités les différents problèmes dont nous avons à débattre.
Le v?u est donc retiré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - D'accord. Je redis à M. DUTREY, et cela peut se faire très rapidement, que la 8e Commission peut très bien inviter M. STASSE, l'auditionner et lui demander des comptes, y compris sur 2003 !
Il n'y a pas de vote. C'est une communication.