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Avril 2004
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76 - QOC 2004-209 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la taxe de séjour forfaitaire imposée aux hôtels parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La question suivante est posée par Mme KUSTER à M. le Maire de Paris et concerne la taxe de séjour forfaitaire imposée aux hôtels parisiens.
La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans un contexte difficile pour le secteur du tourisme à Paris, sujet d'ailleurs que nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau lors du Conseil d'administration de l'Office de tourisme mercredi prochain, une interrogation demeure quant à votre politique en direction des hôteliers.
En effet, les hôtels parisiens sont soumis à une taxe de séjour forfaitaire calculée en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Pour 2004, il semblerait que contrairement à ce qui avait été annoncé, il y ait une augmentation de 20 % de cette taxe.
Alors que, comme je le rappelais, le contexte est particulièrement difficile et que les hôteliers connaissent de grandes difficultés avec une baisse importante de la fréquentation, et que vous vous étiez engagés à réviser les tarifs en concertation avec la profession, pouvez-vous nous dire où vous en êtes de votre réflexion à ce jour ?
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. BROS.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
En effet, le 29 décembre 2002 un décret relatif à la loi de finances 2002 fixait pour les collectivités de nouvelles fourchettes tarifaires de la taxe de séjour.
L'augmentation de ces barèmes a conduit le Conseil de Paris à voter en février 2003 une hausse des tarifs de la taxe de séjour et la prise en compte d'une compensation d'une période de perception réduite à 10 mois sur l'année due à la sortie tardive du décret.
Lors de la séance de décembre 2003, délibération 2003-161, le Conseil de Paris a reconduit ses tarifs pour 2004, valables donc sur les 12 mois de l'année.
Il faut noter par ailleurs que le coût de la taxe de séjour est minime par rapport au prix moyen d'une chambre d'hôtel. A titre d'exemple, un hôtel 3 étoiles se voit appliquer un tarif journalier de 1 euro et un hôtel 2 étoiles de 0,78 euro.
Le calcul établissant le montant de la taxe de séjour forfaitaire acquittée par les hôteliers est minoré par deux abattements. Le deuxième abattement est voté par les collectivités de façon facultative et permet de prendre en compte la fréquentation. Il s'élève à Paris à 15 % pour les hôtels de tourisme.
Conscient des difficultés conjoncturelles que traverse l'activité touristique, la Ville de Paris, à l'issue d'une concertation avec les professionnels du tourisme à l'automne dernier, s'est engagée à apporter une contribution financière à hauteur de 100.000 euros au lancement d'une campagne de communication et de valorisation des métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration par l'ensemble des syndicats professionnels de l'hôtellerie et de la restauration. Cette campagne devrait être lancée en octobre prochain, la Ville de Paris en sera l'un des principaux partenaires publics.
Le produit supplémentaire de la taxe de séjour perçue en 2004 par la Ville de Paris lui sert donc à financer une nouvelle action en faveur des professionnels du tourisme.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Oui.
Je comprends donc que l'on maintient cette hausse de 20 %. Et quant aux 100.000 euros que vous venez d'évoquer pour une campagne, d'abord c'est le rôle de la Ville, mais dois-je vous le rappeler, Monsieur BROS - et je pense que vous en êtes d'ailleurs le premier désolé - que la subvention de la Ville de Paris à l'Office de tourisme a été encore une fois amputée cette année et que contrairement à l'engagement d'une hausse de 3 %, la Ville ne fera que 1 %.
Je pense que les professionnels du tourisme apprécieront, et on évoquera cela ensemble au Conseil d'administration.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Absolument puisqu'on se voit mercredi, Madame KUSTER.
Mais à partir du moment où l'on va rajouter 100.000 euros, on sera largement dans les clous. Et puis, on se bagarre tous les jours - en tout cas la Délégation du Tourisme - pour obtenir encore plus de budget et pour affecter le maximum du produit de la taxe de séjour au développement du tourisme parisien et au bénéfice des professionnels. Voilà.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.