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Avril 2004
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Conseil Municipal
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84 - QOC 2004-217 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux conditions de la manifestation des salariés de l'Imprimerie nationale le jeudi 11 mars 2004, dans le 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"Le jeudi 11 mars 2004, une partie des salariés de l'Imprimerie nationale manifestaient dans notre arrondissement.
Au cours de cette manifestation, ils ont déversé une telle quantité de papier que la rue de la Convention est devenue une décharge à ciel ouvert.
Si le fait de manifester doit rester un droit, il ne doit en aucun cas s'opposer à l'article 4 de la déclaration des Droits de l'Homme qui stipule que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...".
En effet, cette diffusion de papier dans les rues a provoqué ainsi un risque accru en termes de sécurité routière :
- mauvaise adhérence des voitures sur la chaussée et donc impossibilité de freiner dans des conditions normales ;
- terrain glissant pour les piétons, et risque de chutes graves chez les plus jeunes comme chez les plus âgés de nos concitoyens.
Enfin, de telles dégradations ont nécessité la mobilisation d'un nombre très important tant d'agents de la propreté pour nettoyer les rues alors qu'ils seraient plus utiles ailleurs, que d'agents de circulation, des portions entières de rues ayant été de ce fait interdites à la circulation.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris à qui il va présenter la facture compte tenu de la mobilisation des agents de la Ville de ce fait, faits d'ailleurs ouvertement soutenus et sans réserve par le canal de la presse écrite par sa 1ère adjointe."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le Service technique de la propreté de Paris a effectivement été saisi en urgence le jeudi 11 mars 2004, à la suite d'une manifestation organisée aux abords de l'Imprimerie nationale dans le 15e arrondissement.
S'agissant d'un événement non programmé initialement, des moyens particulièrement conséquents ont été détournés de leurs missions habituelles dans des délais très brefs afin que la voie publique soit sécurisée au plus vite.
Cette opération a été menée à bien en deux temps.
L'objectif premier, qui visait à retirer le plus gros volume possible de déchets, a été atteint le soir même à 20 heures : près de 75 mètres cubes de souillures ont ainsi été évacués. Dans un second temps, une intervention de nuit a permis une remise en parfait état de propreté des abords de l'Imprimerie nationale.
Cette opération a été réalisée par la Division de la propreté du 15e arrondissement, mais également par la circonscription fonctionnelle qui a vocation à faire face aux différentes manifestations qui ponctuent la vie parisienne et qui engendrent souvent un afflux important de souillures.
Je tiens enfin à rappeler qu'il appartient à la collectivité d'assurer le bon entretien de la voie publique. Dans le cas contraire, sa responsabilité pourrait être engagée.
La Ville de Paris était donc tenue de procéder au nettoyage de la voie publique à la suite du passage de la manifestation du personnel de l'Imprimerie nationale.
Une éventuelle action de la Ville de Paris tendant à obtenir le remboursement du coût des opérations de nettoyage qu'elle a engagées se heurterait à un problème d'identification des personnes responsables de la souillure de la voie publique.
A cet égard, je précise qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise expressément à répercuter les frais engagés sur l'organisateur d'une manifestation, quelle qu'en soit la nature."