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Avril 2004
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9 - 2004, DF 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société NAXOS

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF 2 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société NAXOS.
Monsieur DESESSARD, vous avez la parole, pour cinq minutes.
M. Jean DESESSARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'utiliserai pas les cinq minutes, donc Mme GUIROUS-MORIN aurait pu en disposer davantage.
Monsieur le Maire, vous proposez au vote de notre Assemblée l'adoption d'un avenant à la convention avec la société "NAXOS", pour l'extension de son réseau de télécommunication dans le domaine public non routier de la Ville de Paris. Bien.
C'est le constat d'un accroissement de l'activité de cette société et, d'une façon générale, de l'augmentation des échanges par télécommunication, notamment à Paris.
Cela m'amène à vous poser une question : quelle est la politique de la Ville dans la mise en place du réseau de télécommunication à Paris ? Quel est le nombre de sociétés concernées ? Quel est le cadrage général de ces concessions ?
Merci d'apporter une réponse à ces questions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Vous avez la parole, Monsieur SAUTTER, pour répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. DESESSARD interroge l'Exécutif sur notre politique en matière de télécommunication et regrette à demi-mot que 18 opérateurs développent sur Paris des réseaux qui sont souvent concurrents. Et implicitement dans sa question, il y a le souhait que la Ville de Paris essaie de mettre un peu d'ordre dans cette concurrence que l'on pourrait qualifier de "libérale".
Ce que je peux vous dire, c'est qu'actuellement nous accordons les droits de passages qui sont demandés, et la délibération en cause est une délibération assez technique pour une filiale de la R.A.T.P. Et nous veillons à ce que lorsqu'un opérateur disparaît, et il en disparaîtra beaucoup sur les 18, les réseaux ne soient pas perdus, c'est-à-dire qu'ils soient repris par d'autres réseaux.
Je pense que la question très juste de M. DESESSARD devrait nous inciter à regarder quelle est la pratique dans les autres villes étrangères, de façon peut-être à ce que nous ayons un meilleur maillage en matière de câblage de télécommunication, notamment dans un certain nombre de quartiers qui ne sont peut-être pas les plus attirants pour les marchands de télécommunication, et éviter dans les quartiers où la concurrence se bouscule qu'il y ait suréquipement.
Je remercie M. DESESSARD de sa question et j'appelle à voter la délibération qui a un caractère assez technique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. Jean DESESSARD. - Je voudrais remercier M. SAUTTER d'avoir bien saisi le sens de la question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 2).