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Novembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du marché de rénovation de l'usine "Mazas" (12e) une convention en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ces dernières à la suite de l'évolution négative de la révision des prix dudit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1549]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1079, en date du 10 juillet 1989, approuvant le principe et les modalités d'attribution du marché de rénovation de l'usine Mazas (12e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le groupement d'entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du marché de rénovation de l'usine "Mazas" (12e) une convention en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ces dernières à la suite de l'évolution négative de la révision des prix dudit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupement d'entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du marché de rénovation de l'usine "Mazas" (12e) une convention en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ces dernières à la suite de l'évolution négative de la révision des prix dudit marché.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.459.000 F H.T., soit 1.730.374 F T.T.C., sera imputée à l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.