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Avril 2004
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114 - QOC 2004-205 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Denis BAUPIN et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au manque de personnels au sein de la Section locale d'architecture du 20e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"L'adjointe chargée de la Petite enfance du 20e arrondissement vous faisait part dès le 4 décembre 2003, puis le 21 janvier 2004, de notre très vive inquiétude quant au fonctionnement de la Section locale d'architecture du 20e arrondissement dû à un manque récurent et continu de personnel.
Ainsi de gros travaux prévus pour 2003 dans des établissements de Petite enfance ont été repoussés, dont des travaux de mise aux normes de sécurité. La liste des établissements s'allonge de façon inquiétante. Pour exemple, la crèche Joseph-Python dont les peintures ne sont pas encore refaites alors qu'elle accueille temporairement les enfants de la crèche de la rue des Lyanes. Les crèches Mendelssohn et Mare sont toujours en attente d'une étude qui permettrait le commencement des travaux attendus et ce, avant la fin de la mandature...
L'effort que notre Municipalité concède en rattrapage pour la construction d'établissements de Petite enfance a un coût, à la construction bien sûr, mais aussi en fonctionnement.
Notre effort est couronné de succès comme en témoigne l'augmentation du nombre de places en crèche dans notre arrondissement, l'un des plus jeune de Paris ! Cependant, cette avancée ne doit pas être freinée par une déficience de moyens nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des établissements notamment ceux de la Petite enfance.
Pour ce faire, une attention particulière doit être portée à la Section locale d'architecture du 20e arrondissement afin qu'elle bénéficie de la totalité de ses postes prévus à temps plein.
Au stade actuel, et compte tenu du retard pris, il nous semble nécessaire de renforcer l'équipe, notamment pour le suivi des crèches. Il en va de notre responsabilité vis-à-vis des enfants, des parents et de la population qui nourrit de grands espoirs en matière d'accueil de la Petite enfance.
C'est pourquoi, Marie-Pierre MARTINET, Denis BAUPIN et Alain RIOU et le groupe "Les Verts" demandent :
- sur la base de quels critères ont été faites les affectations en nombre de postes à la S.L.A du 20e ;
- en raison des nombreux chantiers, nés de la politique volontariste en matière d'équipement, si un renfort en personnel est prévu et sous quel délai afin que cette SLA puisse remplir ses missions dans les meilleures conditions."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Les effectifs des Sections locales et des services de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, sont définis, et éventuellement modifiés, en fonction de la charge de travail estimée. C'est ainsi que les Sections locales d'architecture peuvent comporter de deux à cinq subdivisions territoriales, chaque subdivision correspondant à trois ou quatre agents. Compte tenu de l'importance du 20e arrondissement, le nombre de subdivisions est actuellement fixé à quatre.
Les effectifs budgétaires de la Section locale d'architecture du 20e arrondissement se montent à 56 postes, dont 52 sont actuellement pourvus. Les 4 postes vacants sont les suivants : un ingénieur des travaux, responsable d'une des subdivisions territoriales, et, pour l'atelier, un agent de maîtrise et deux maîtres-ouvriers. Par ailleurs un des agents affectés à la S.L.A. est en congé de longue maladie.
Cet agent avait en charge plus spécifiquement les opérations du secteur de la Petite enfance. Dans l'attente de son retour, cette activité a été redéployée sur les secteurs territoriaux.
Cependant, cette situation a obligé, compte tenu de la priorité donnée aux travaux de sécurité, de petit entretien et de dépannages urgents, à reporter en 2004 certains travaux de grosses réparations programmées en 2003 mais qui n'ont pu être réalisées en totalité.
La programmation 2004 a été adaptée pour en tenir compte et la programmation 2005, en cours d'élaboration, va être établie dans cette perspective.
La Direction du Patrimoine et de l'Architecture et la Direction des Ressources humaines déploient actuellement tous leurs efforts pour combler ces quatre vacances, - soit par concours comme il est de règle dans la fonction publique, - soit par l'embauche d'un contractuel, compte tenu de la difficulté de recrutement constatée sur les postes d'ingénieurs.
C'est ainsi que le poste d'ingénieur et les postes d'ouvriers devraient être pourvus au plus tard au mois de juin prochain.
Dans l'immédiat, il est fait appel à des prestataires extérieurs pour des missions ponctuelles afin d'assister la Section locale dans la mise au point de trois projets relatifs à la Petite enfance."